UN BALLON POUR TOUS

Association sans but lucratif


Dénomination : UN BALLON POUR TOUS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.657.085

Publication

16/02/2015
ÿþ L] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de racte MOD 2.2

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Tribunal de Commerce

O FEV. 2015

CHARLEROI

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N* d'entreprise: CD Se~~ G5-]L S',5-

Dénomination

(en entier) : Asbl Un Ballon Pour Tous

(en abrégé) :

Forme juridique: Association Sans Buts Lucratif

SièQe: Rue de la Croix 256A, 6200 Chatelineau, Belgique

Oblet de l'acte: Consitution

Statuts  Constitution

A.S]lL « Un ballon pou tous »

Siège social: Rue de la Croix 250AáO2UOChâtn|inoou

Entre les fondateurs soussignés :

-NLDmmmartGtevon domicilié Résidence Normandie 12, 6200 Bouffioulx

- M. Meeus Jacky, domicilié Rue Camille Lebo 12, 600 Marcinelle

- M. Beydts Robert, domicilié Rue des Hiercheurs 18.6200Chate|inaau

- M. Arnould Philippe, domicilié Rue Nouvelle 98, 6200 Chatelineau

Il est convenu de constituer, pour une durée illimitée, une association sans but lucratif, conformément à la loi

du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit:

TITRE 1DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

xrtio*1 L'aonndaUnnestdénommómxUnbaUvopour%ouuo' Tuus!ovocten.factumw.annonoes.pub|icadonmetouhaodoxumom*émonantdo|'uouooiaUonmenhonnent

la dénomination de |'aonociaOuo, précédée ou suivie des mots x association sans but lucratif » nu du sigle «

ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à Rue de la Croix 256A à 6200 Châtelineau, dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE BVT - OBJET

Article 3 L'association a pour but la promotion du sport en général et du basketball en particulier. Plus' précisément, |'0000cioUonsouhaiVe:

-créer un club de basket eclectif, d'où la créationde3cellulensportiva dans èdomaine socio-culturel~, uaraotènnnpohifdontyunedoomA|u|aoétantunclubuportifóvo|uantmuoeindunhmmpionnoidn|nFódóraónn; Wallonie-Bruxelles de Basketball (AWBB)

-travai||erencuUabomUonavao|aRéginnwa|lonnou8ndomothnmurpiedun000mpótitioninhapinoUtuUnno! etupportaruneacceuaibi|itéó|ndiooip|ineuportiveauon|ndondiffénenóan[nstKutiona

-fonder une équipe de "Handi-Basket" puur les personnes à mobilité réduite et l'insérer dans uno; compétition spécifiquement réservée aux personnes touchées par un handicap

Sur le long yobjnctk estd'oUri à tout un chacun la ssibilité d développer

sociales et cognitives au sein d'infrastructures adaptées et nnnvwa| x( |. ' ~ - ~ ~ h éné|bt!

entre les membres par Ie biais d'un apport en ternie d'é uipmn fs spécifiques à la disci ||n et à;

l'image de l'association et, par conséquent, briser les préjugés et les différences de classes sociales, tous seront logés à la même onuei0oa sans dl8#renmao, Ceci en vue de la tolérance et de l'ouverture d'espht, le& xummeanoiuoentotxodé*e|oppeottovnóVeuxdanm|au,fpnnatiunaportive.

Ancle4 L'nsuociaUonmnotammentpoornbjot l'organisation d'activité liées à la pratique du basket ainsi: que l'organisation de oours, de compétitions, de formations diverses (Coach, Arbitre, Personnel de manquor`, evc...), de stages, d'événements sportifs spéciaux (48h de bookmtbm||, galas uportifm, etn...), exploitation d'une! ca@teriamisoàdispwsiUonde|'osb|donodiMérants|ieuxdenenoun\rea.etc...

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,

TITRE Ill : MEMBRES

Section 1 : Admission

Article 5  L'association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à trois..

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou tes

présents statuts.

Article 6 - Sont membres effectifs ;

-les fondateurs;

-toutes personnes présentées par deux membres effectifs au moins et admises par l'assemblée générale

statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés,

Les coachs

-Arbitres de l'association et du club

-Les délégués

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration. Peut-être réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie

pas la cotisation qui lui incombe et/ou qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées

générales consécutives.

Peut être exclu, le membre effectif qui porte préjudice à l'association, ne respecte pas les statuts ou le

règlement d'ordre intérieur. L'exclusion est décidée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux

tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 8  Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit du

membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition

de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci

qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la

qualité de membre.

Article 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de

1921,

TITRE IV : COTISATIONS

Article 10  Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant, fixé par l'assemblée générale, ne peut être supérieur à 250,00 euros par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, l'assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d'office. Elle notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision de l'assemblée générale est irrévocable.

TITRE V ; ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 12 -- Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts

et notamment :

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des commissaires, des vérificateurs aux comptes et des

liquidateurs,

-la fixation de la rémunération des commissaires lorsque celle-ci est prévue,

-l'approbation annuelle des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

-la dissolution volontaire de l'association ;

-l'admission et l'exclusion des membres ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale

-la fixation du montant de la cotisation annuelle

Article 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre

qui suit la fin de l'exercice social. Jusqu'au 31/12

Elle peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du conseil d'administration, soit

à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

La réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou

courriel adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par le secrétaire au nom du conseil

d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15 - Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,

l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour à condition

que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux

acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Article 16 -- Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale, li peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 17 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 18  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut, par le vice-président ou l'administrateur présent le plus ancien.

Article 19  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par La loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 20  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,

Article 21  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social de l'association. Tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peux demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur,

Article 22 - Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 23  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre des membres composant l'assemblée

générale.

Les membres du conseil d'administration sont nommés, après un appel à candidatures, par l'assemblée

générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière

doive se justifier, est d'une durée de 1 ans. Il se termine à la date des 3 ième assemblées générales ordinaires

qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.

Article 24 -- Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans

l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés,

Article 25 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et

ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 26 - Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu par la loi ou par les statuts, l'administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale décide de son remplacement.

Article 27 - La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Article 28 -- Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus ancien des administrateurs présents.

Article 29  Le conseil d'administration est convoqué par l'administrateur désigné à cet effet parle conseil, ll peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Article 30 - Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Néanmoins, lorsqu'une seule personne est physiquement présente au conseil d'administration, le débat ne peut avoir lieu. Une nouvelle réunion du conseil d'administration devra être convoquée afin de ratifier les décisions éventuellement prises.

Article 31 - Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration. Article 32 - Chaque administrateur dispose d'une voix.

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, MOD 2.2

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour,

Article 33 - Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social de

l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance,

Article 34  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, scnt exercées par le conseil d'administration,.

Article 35  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe composé d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'assemblée générale,. Si elles sont plusieurs, le conseil d'administration détermine si elles agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent cet organe ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de !'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Article 36 - Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter !'ASBL peut déléguer ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de fa représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association.

Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 37 . L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Article 38  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 39 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

TITRE Vil : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 40  En complément des statuts, un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Ledit règlement et les décisions prises en vertu de celui-ci s'imposent à tous les membres de l'association ainsi qu'à tous tiers concernés par l'application de celui-ci.

TITRE VIIi : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 41  L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12 Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L, pour se terminer le 31/12 de la même année.

Article 42 -- Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auquel ils se rapportent, Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Article 43  L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.

Article 44 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à t'actif net de l'avoir social de l'association.

-z

Réservé

au

Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute ne pourra être affecté qu'à un organisme sans but lucratif poursuivant un but similaire au sien.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation ï des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont déposées et publiées conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 45 - Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE IX : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Article 46  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la ; réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Article 47  L'association doit transmettre à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans

1) le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au T ;

2) la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté Française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa Prévention en Communauté française ;

3) les mesures disciplinaires que ia fédération applique en cas d'infraction à cette législation,

Article 48  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Article 49  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ; 3, l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Article 50  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme

Administrateurs :

-Steven Drossart, né le 19/05/1985 à Charleroi D4, domicilié Résidence Normandie 12 6200 Boufoulx -Jacky Meeus, né le 09/05/1949 à Charleroi D4, domicilié Rue Camille Lebon 12 6001 Marcinelle -Robert Beydts, né le 09/11/1950 à Charleroi D4, domicilié Rue des Hiercheurs 18 6200 Chatelineau -Philippe Amould, né le 24/03/1978 à Seou! (Corée du Sud), domicilié Rue Nouvelle 98 6200 Chatelineau Qui acceptent ce mandat.

Le conseil désigne en qualité de :

-Président: Steven Drossart

-Vice-Président: Jacky Meeus

-Secrétaire : Robert Beydts

-Trésorier Philippe Amould

Le conseil d'administration désigne Steven Drossait et Tedesco Paolo comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière et qui possède(nt) tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elle(s) agi(ssen)t en qualité d'organe individuellement.

Ii désigne Steven Drossart et Tedesco Paolo comme personne(s) disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possède(nt) le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Elle(s) agi(ssen)t en qualité d'organe individuellement.

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22/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

1 1 JUIN 2015

Greffe

1 a nrcffipr

N° d'entreprise : 58/. 65 ` 0g '



Dénomination

(en entier) : Asbl Un Ballon Pour Tous

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans Buts Lucratif

Siège : Rue de la Croix 256A, 6200 Chatelineau, Belgique

Obiet de l'acte ; Modification de la composition du conseil d'administration

Suite à l'assemblée générale du 01/06/2015, nous actons les démissions de :

- Mr Beydts Robert de son poste d'administrateur

- Mr Arnould Philippe de son poste d'administrateur

Le conseil d'administration acte les démissions de:

- Mr Beydts Robert de son poste de secrétaire de !'asbl un ballon pour tous qui sera remplacé par Mr Grenier Thierry, né le 13/04/1963 à Charleroi, domicilié Rue du Campinaire 165, 6250 Pont-De-Loup reprenant les Fonctions D'adminsitrateur/Secrétaire au sein de l'asbl un ballon pour tous dont l'ensemble du conseil d'administration acte l'entrée en fonction immédiate

- Mr Arnould Philippe de son poste de trésorier de l'asbl un ballon pour tous qui sera remplacé par Mr Oudart Axel, né le 19/01/1985 à Charleroi, domicilié Rue Du Commerce 43, 6061 Montignies s/Sambre reprenant les fonctions d'administrateur/Trésorier au sein de l'asbl un ballon pour tous dont l'ensemble du conseil d'administration acte l'entrée en fonction immédiate,

Conformément à la loi du 27 Juin 1921 modifié par la loi du 02 Mai 2002, i1 à été décidé d'adopté une version coordonnée des statuts qui se présentent comme suit :

TITRÉ I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article 1 -- L'association est dénommée « Un ballon pour tous ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent

la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «

ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à Rue de la Croix 256A à 6200 Châtelineau, dans l'arrondissement

judiciaire du Hainaut.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE Il: BUT- OBJET

Article 3  L'association a pour but la promotion du sport en général et du basketball en particulier. Plus précisément, l'association souhaite

-créer un club de basket eclectif, d'où la création de 3 cellules sportive dans le domaine socio-culturel à caractére sportif dont l'une des cellules étant un club sportif évoluant au sein du championnat de la Fédération Wallonie-Bruxelles de Basketball (AWBB)

-travailler en collaboration avec la Région wallonne afin de mettre sur pied une compétition inter-institutions et apporter une accèssibilité à la discipline sportive au sein des différentes institutions

-fonder une équipe de "Handi-Basket" pour les personnes à mobilité réduite et l'insérer dans une compétition spécifiquement réservée aux personnes touchées par un handicap

Sur le long terme, l'objectif est d'offrir à tout un chacun la possibilité de développer ses aptitudes sportives, sociales et cognitives au sein d'infrastructures adaptées et conviviales. Ainsi qu'apporter une homogénéité entre les membres par le biais d'un apport en terme d'équipements sportifs spécifiques à la discipline et à l'image de l'association et, par conséquent, briser les préjugés et les différences de classes sociales, tous seront logés à la même enseigne sans différences. Ceci en vue de la tolérance et de l'ouverture d'esprit, les hommes naissent et se développent tous égaux dans leur formation sportive.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

c ti S h90D 2.2

Article 4  L'association a notamment pour objet, l'organisation d'activités liées à la pratique du basket ainsi que l'organisation de cours, de compétitions, de formations diverses (Coach, Arbitre, Personnel de marquoir, etc...), de stages, d'événements sportifs spéciaux (48h de basketball, galas sportifs, etc...), exploitation d'une cafàterie mise à disposition de l'asbl dans différents lieux de rencontres, etc.,.

FIle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TiTRE Ill : MEMBRES

Section 1 : Admission

Article 5  L'association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

Article 6 - Sont membres effectifs :

-les fondateurs;

-toutes personnes présentées par deux membres effectifs au moins et admises par l'assemblée générale

statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

- Les coachs

-Arbitres de l'association et du club

-Les délégués

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration. Peut-être réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie

pas la cotisation qui lui incombe et/ou qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées

générales consécutives.

Peut être exclu, le membre effectif qui porte préjudice à l'association, ne respecte pas les statuts ou le

règlement d'ordre intérieur, L'exclusion est décidée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux

tiers des voix des membres présents ou représentés,

Article 8  Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit du

membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition

de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci

qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de fa

qualité de membre.

Article 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de

1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Article 10  Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant, fixé par rassemblée générale, ne peut être supérieur à 250,00 euros par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie Lin rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, l'assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d'office. Elle notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision de l'assemblée générale est irrévocable.

TITRE V i ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs,

Article 12  Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts

et notamment :

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des commissaires, des vérificateurs aux comptes et des

liquidateurs,

-la fixation de la rémunération des commissaires lorsque celle-ci est prévue,

-l'approbation annuelle des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

-la dissolution volontaire de l'association ;

l'admission et l'exclusion des membres

-fa transformation de l'association en société à finalité sociale

-la fixation du montant de la cotisation annuelle

Article 13-- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre

qui suit la fin de l'exercice social. Jusqu'au 31/12

Elle peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du conseil d'administration, soit

à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

La réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou

courriel adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par le secrétaire au nom du conseil

d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOp 2,2

Article 15 - Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de fa loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 17 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 18 -- L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut, par le vice-président ou l'administrateur présent le plus ancien.

Article 19  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Article 20  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,

20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 21  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social de l'association. Tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peux demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou " par un autre administrateur.

Article 22 - Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à f article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 23  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre des membres composant l'assemblée

générale.

Les membres du conseil d'administration sont nommés, après un appel à candidatures, par l'assemblée

générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret,

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière

doive se justifier, est d'une durée de 1 ans. 11 se termine à la date des 3 ième assemblées générales ordinaires

qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.

Article 24  Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans

l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 25 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et

ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 26 - Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu par la loi ou par les statuts, l'administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale décide de son remplacement.

Article 27 - La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Article 28  Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus ancien des administrateurs présents.

Article 29  Le conseil d'administration est convoqué par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord,

Article 30 - Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Néanmoins, lorsqu'une seule personne est physiquement présente au conseil d'administration, le débat ne peut avoir lieu. Une nouvelle réunion du conseil d'administration devra être convoquée afin de ratifier les décisions éventuellement prises.

Article 31 - Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

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NIOD 2,2

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Article 32 - Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 33 - Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Article 34  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, sont exercées par le conseil d'administration.

Article 35  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe composé d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'assemblée générale. Si elles sont plusieurs, le conseil d'administration détermine si elles agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent cet organe ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière,

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Article 36 - Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASI3L peut déléguer ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association.

Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 37 - L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Article 38  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 39 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 40 -- En complément des statuts, un règlement d'ordre intérieur peut être instauré, Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Ledit règlement et les décisions prises en vertu de celui-ci s'imposent à tous les membres de l'association ainsi qu'à tous tiers concernés par l'application de celui-ci.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 41  L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12 Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31/12 de la même année.

Article 42  Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) sont soumis annuellement pour approbation à rassemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auquel ils se rapportent. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Article 43  L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 44 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association,.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute ne pourra être affecté qu'à un organisme sans but lucratif poursuivant un but similaire au sien.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont déposées et publiées conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 45 - Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE IX : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Article 46 -- Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Article 47 -- L'association doit transmettre à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1) le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur fa nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2) la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté Française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa Prévention en Communauté française ;

3) les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Article 48  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Article 49  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant:

1, les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3. l'exercice du droit à fa défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Article 50 -- L'association a égaiement l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Le conseil d'administration est désormais constituté comme suit :

- Président : Drossart Steven

- Vice-Président : Meeus Jacky

- Secrétaire : Grenier Thierry

- Trésorier : Oudart Axel

Le conseil d'administration désigne Steven Drossart et Tedesco Paolo comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière et qui possède(nt) tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne, Elle(s) agi(ssen)t en qualité d'organe individuellement.

Il désigne Steven Drossart et Tedesco Paolo comme personne(s) disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possède(nt) le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Elle(s) agi(ssen)t en qualité d'organe individuellement,

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Région : Région wallonne