UN CERTAIN REGART

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. UN CERTAIN REGART
Dénomination : UN CERTAIN REGART
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.984.796

Publication

10/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Forme . ASBL

Tribunal de Commerce de Tourimi

déposé au gretie le 2 9 MIN 2012

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Greffier assu1 iu

18, Chemin d'Orange à 7322 Ville-Pommeroeul (arrondissement judiciaire de Tournai)

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Objet ,, §" 3i.-,te Constitution de !'ASBL Un Certain RegArt

1. Statuts de !'ASBL

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Clà

'p Un Certain RegArt A.S.B.L.

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CONSTITUEE CONFORMEMENT A LA LOI DU

e

re 29 JUIN 1921 SUR LES A.S.B.L.

Les soussignés :

d

f 1.Christiane Jacobs, retraitée, domiciliée Chemin d'Orange, 18 à 7322 Ville-Pommeroeul .

2.André Detiège, ingénieur, domicilié Chemin d'Orange, 18 à 7322 Ville-Pommeroeul 3.Julien Detiège, plasticien, domicilié Chemin d'Orange, 18 à 7322 Ville-Pommeroeul

r 4.Didier Lheureux, assistant social, domicilié Chaussée de Beaumont, 14 à 7000 Mons

5.Anne-Marie Sturbois, enseignante, domiciliée Chaussée de Beaumont, 14 à 7000 Mons

ri 6.Michel Legraie, psychologue, domicilié Rue de Gourgues, 128 à 7608 Wiers

7.Daniel Sciavon, retraité, domicilié Rue Le Verger, 3 appt 23 à 7080 Frameries

et 8.Jean Claude Descamps, retraité, domicilié Rue Planche à Aulne, 6 à 7370 Blaugies

9.Vincent Dufranne, directeur d'institution d'aide à la jeunesse, domicilié Rue Martin Frise, 6 à 7061 Casteau

10.Thierry Seivais, graphiste, domicilié Rue Claire Fontaine, 195 à 7160 Chapelle lez Herlaimont

' 11.Eric Balate, avocat, domicilié Avenue de la Déportation, 31 à 7190 Ecaussines

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

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TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

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Article 1

L'Association est dénommée « Un Certain RegArt ».

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Article 2

Son siège social est établi à 7322 Ville-Pommeroeul, Chemin d'Orange, 18 (arrondissement judiciaire de Tournai).

il peut être transféré par décision du Conseil d'Administration en tout autre lieu du Hainaut. Toute modification du siège social est publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur,

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MIOD 2.2

TITRE Il : OBJET

Article 3

L'Association réclame le droit inaliénable pour la personne handicapée mentale à la culture et à la propriété artistique de son oeuvre de la même façon que ces droits sont reconnus aux personnes non handicapées. Dans ce contexte, dans le respect du pluralisme des opinions politiques ou confessionnelles et en veillant à observer une ouverture totale à l'expression de toutes les opinions et en maintenant une stricte neutralité dans les domaines qui sont les siens, sous le contrôle et la responsabilité du Conseil d'Administration, l'Association a pour objet de (cette énumération n'étant pas limitative) :

-Promouvoir, spécialement dans la région montoise au sens large et en veillant à la plus grande mixité sociale possible, toute activité artistique et culturelle chez les enfants et adultes et en particulier chez les personnes handicapées mentales en organisant la production, la diffusion, la commercialisation et la confrontation de différentes formes d'expression artistique ;

-Répondre à son objet par l'ouverture et l'animation d'ateliers créatifs, la formation, l'éducation, la diffusion des oeuvres réalisées, l'information, la sensibilisation du public tant en Belgique qu'à l'étranger, le soutien des promotions et la coordination de mêmes types d'activités dans les centres culturels et tes centres de jour, ateliers protégés, homes pour travailleurs handicapés mentaux et spécialement institutions d'enseignement spécial pour arriérés mentaux légers (de type 1), modérés et sévères (type 2);

-Développer ainsi une politique d'insertion sociale de la création artistique et en particulier des artistes handicapés mentaux en cherchant toute technique adaptée et en utilisant toute forme d'expression ayant une finalité créative telle que le graphisme, la sculpture, le modelage, l'expression cinématographique, photographique, musicale, théâtrale et d'expression corporelle

-Nouer si nécessaire pour atteindre ses objectifs des partenariats et des collaborations ponctuelles ou non avec toute association de même type ou tout groupement socio-culturel ayant des objectifs compatibles avec les siens (notamment en ce qui concerne fes personnes handicapées mentales) ainsi qu'avec tout acteur institutionnel ou privé ayant pour but le développement et la promotion des arts en général, Dans ce cadre, l'Association pourra accomplir les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle pourra notamment prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire à son but ou non

-Développer et recueillir les moyens veillant à étendre l'action et le rayonnement de l'Association à l'ensemble de la province de Hainaut et à mettre en place toute activité à caractère transfrontalier qui est en relation avec les missions ci-dessus définies.

TITRE : MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIES ET ENGAGEMENTS

Article 4

L'Association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être supérieur à 21 et dont le nombre minimum ne peut être inférieur à 4. Les premiers membres effectifs sont les constituants soussignés

Article 5

L'Association comprendra deux catégories de membres :

'les membres effectifs qui avec les administrateurs constitueront l'Assemblée Générale et seule la liste des

membres effectifs sera déposée au greffe du tribunal civil.

'Les membres adhérents, sympathisants ou affiliés bénéficiant des activités de l'Association, sans toutefois

avoir aucun des droits sociaux attribués aux membres effectifs, ni aucun droit civil du groupement.

Article 6

Toute personne désirant devenir membre effectif doit être présentée par deux membres effectifs au moins et est admise en la qualité pour laquelle elle entend être membre par décision de l'Assemblée Générale réunissant les trois quarts des voix présentes. Toute personne désirant devenir membre adhérent soumettra sa candidature par écrit à la décision du Conseil d'Administration réunissant la majorité simple des voix présentes.

Article 7

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

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MOIl2.2

Est réputé démissionnaire fe membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes et le membre effectif ayant été dûment convoqué à ladite Assemblée Générale aux fins d'être entendu.

Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'à décision de l'Assemblée Générale tout membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts.

Article 8

L'associé démissionnaire ou exclu et les ayants-droit d'un associé démissionnaire ou exclu ou décédé n'ont

aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

TITRE IV : COTISATION

Article 9

L'engagement de chaque membre effectif de l'Association est limité au montant de ses cotisations. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle identique fixée à 10 E.

Le montant de cette cotisation peut être revu par l'Assemblée Générale sans qu'il ne puisse toutefois être supérieur à 100 E.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration.

Article 11

Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit:

- de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'Association et ce conformément aux dispositions légales en la matière ;

- de nommer et de révoquer les administrateurs ;

- d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

- d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts ;

- de modifier le règlement d'ordre intérieur qui pourra éventuellement être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.

Article 12

Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par le Président du Conseil d'Administration.

Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif.

Les convocations sont adressées soit par lettre missive ou par e-mail adressé 8 jours au moins avant la réunion de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour et tout document annexé nécessaire à la délibération. Article 13

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MOA 2.2

L'Assemblée doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande et en tous cas au moins une fois par an dans le courant du mois de janvier.

De même, toute proposition signée par un cinquième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. L'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante. Article 15

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 16

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un Administrateur au moins.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Les décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre missive.

Toute modification aux statuts est publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur ainsi que toute nomination, démission ou révocation des administrateurs.

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins et de cinq administrateurs au plus nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi les seuls membres effectifs,

Les membres effectifs désignent parmi eux ceux qu'ils proposent à l'Assemblée Générale aux fonctions d'administrateur.

Article 18

Le Conseil d'Administration choisit un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la moitié au moins de ses membres est présente et il se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Article 19

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association.

II peut notamment sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tout droit, conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'Association en justice, tant en défendant qu'en demandent.

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M0D 2.2

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'Association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur les dits comptes toutes opérations notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ainsi que tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'Association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales, désigner toute personne titulaire de la signature électronique avancée

Le Conseil d'Administration peut s'associer l'avis de toute personne extérieure à l'A.S.B.L.

Les personnes ainsi associées peuvent assister aux réunions du Conseil d'Administration sans voix

délibérative.

Article 20

La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois années. Les administrateurs sont rééligibles et leur mandat est exercé à titre gratuit. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction qu'une obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat devant l'assemblée générale,

En cas de vacance en cours de mandat, un nouvel administrateur remplaçant est désigné lors d'une Assemblée Générale extraordinaire et l'administrateur ainsi nommé achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 21

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à la demande du tiers au moins de ses membres.

Les convocations sont envoyées ainsi que l'ordre du jour et tous les documents y afférents soit par lettre missive ou par e-mail huit jours francs avant la date de la réunion.

L'ordre du jour des séances comporte les points dont l'inscription est demandée par le président.

Un quart des membres au moins du Conseil d'Administration peut demander d'inclure un point particulier.

Article 22

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, chaque membre ne disposant que d'une seule voix.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d'Administration étant entendu que chaque membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

En cas de partage, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Le président peut inviter à la réunion du Conseil d'Administration toute personne étrangère audit Conseil ou à l'Association dont la présence lui parait utile ou opportune.

Il est tenu un procès-verbal des séances dans un registre conservé au siège social. Tous les procès-verbaux sont approuvés à chaque séance du Conseil d'Administration. Article 23

Le Conseil d'Administration peut sous sa seule et unique responsabilité, déléguer la gestion journalière de ladite Association à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non et plus spécialement à un directeur et ce avec l'usage de la signature afférent à cette gestion et le pouvoir d'engager l'Association vis-à-vis des tiers selon les modalités indiquées ci-après.

Article 24

Le Conseil d'Administration peut sous sa seule et unique responsabilité déléguer les actes qui engagent l'Association autres que ceux de Ja gestion journalière (étant entendu que les pouvoirs de Ja délégation sont limités quant à leur hauteur par la délibération du Conseil d'Administration) soit au président, soit à deux administrateurs qui n'ont pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Article 25

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MOU 22

Le Conseil d'Administration nomme éventuellement un directeur pour assurer la gestion courante de l'Association.

II signe les engagements de dépense et des contrats ainsi que les engagements financiers afférents dans les limites des budgets ainsi que tous autres contrats dans les limites qui seront fixées par le Conseil d'Administration dans la délégation.

Le directeur exerce notamment les fonctions d'employeur et signe les contrats concernant le personnel de l'établissement dans le cadre de l'organigramme adopté par le Conseil d'Administration.

Le directeur assiste à titre consultatif à toutes les réunions des instances délibératives de l'Association sauf pour les questions le concernant.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre sauf pour la première année où l'exercice social se réduira à la période entre la date de constitution de l'ASBL et le 31 décembre .

Article 27

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra en janvier de chaque année.

Article 28

L'Assemblée Générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'Association et lui présenter un rapport annuel.

Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 29

Les recettes de l'Association se composent de :

1. recettes annuelles comprenant les cotisations des membres, les éventuelles subventions des pouvoirs subsidiants, les ressources résultant de l'exercice de l'activité, les revenus de ses biens, toute autre ressource ayant un caractère annuel et permanent

2. les recettes extraordinaires comprennent les subventions exceptionnelles à affection précise, les dons et legs, le produit des ventes de biens propres.

Les dépenses de l'Association sont limitées à :

1. les dépenses ordinaires telles que nécessitées par le fonctionnement de l'Association et l'acquisition de matériel nécessaire à la réalisation de l'objet

2. les dépenses extraordinaires effectuées sur base des subventions à affectation précise et ayant un caractère occasionnel.

Article 31

La comptabilité de l'Association sera tenue conformément aux prescriptions légales en matière de plan comptable normalisé.

TITRE VIII : MODIFICATIONS STATUTAIRES ET DISSOLUTION

Article 32

Toute modification des statuts sera adoptée conformément à la loi.

MOD 22

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 33

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En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation de l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association poursuivant des buts similaires.

Toute décision ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiées aux annexes du Moniteur.

Fait à Ville-Pommeroeul, en autant d'exemplaires que de parties, le 14 juin 2012

2. Minutes de l'assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2012 Assemblée Générale extraordinaire de ('ASBL Un Certain RegArt du 21 juin 2012.

1. Participants

Didier Lheureux, Anne-Marie Sturbois, Vincent Dufranne, Thieny Selvais, Michel Leg raie, Daniel Sclavon,

André Detiège, Julien Detiège, Christiane Jacobs.

2.Ordre du Jour

Conformément aux statuts de !'ASBL approuvés précédemment par l'ensemble des membres effectifs fondateurs de !'ASBL, il convient que l'Assemblée Générale des membres désigne les administrateurs de l'ASBL, Trois membres sont proposés pour être administrateurs : Vincent Dufranne au poste de secrétaire, Daniel Sclavon au poste de trésorier et André Detiège au poste de Président.

3.Résultat du vote de l'Assemblée Générale.

A l'unanimité des participants, les membres proposés sont élus au poste pour lesquels ils se présentaient

Ville Pommeroeul, le 23 juin 2012

Vincent Dufranne

André Detiège

Registre de l'Assemblée Générale  feuillet 1

3. Représentant officiel de l'ASBL Un Certain RegArt: André Detiège, administrateur (président du conseil d'administration)

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UN CERTAIN REGART

Adresse
CHEMIN D'ORANGE 18 7322 VILLE-POMMEROEUL

Code postal : 7322
Localité : Pommeroeul
Commune : BERNISSART
Province : Hainaut
Région : Région wallonne