UN TOIT

Dénomination : UN TOIT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 849.466.315

Publication

08/11/2012

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MOD 2.2

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

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_ N� d'entreprise : 849466315

D�nomination UN TOIT

(en entier)

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE ALBERT 1 ER, 86 6043 RANSART

Objet de l'acfe : RECTIFICATION DU NUMERO DE BCE.

Par publication re�ue au Tribunal de commerce de Charleroi le 10/102012 parue au Moniteur Belge le 19/10/2012, le num�ro de BCE correct de I ASBL UN TOIT est le 0849.466.315.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/10/2012

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'yole B Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

N� d'entreprise : 0 geg..96n ,316

D�nomination C(17? (en entier)

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

(en abr�g�) : Forme juridique : !

Si�ge : guta.be2!--4 tSe 6m`i3

Obiet de l'acte :

Entre les soussign�s :

M. J.J. Van Schoors, Pr�sident, rue Neuve, 28 - 6061 Montignies S/S

M Roger Hernalesteen, Tr�sorier, rue Chausteur, 28/15 - 6042 Lodelinsart

M Jean-Marie De Groote, Secr�taire,rue Albert ier, 86 6043 Ransart

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :

TITRE

DE LA DENOMINATION DU STEGE SOCIAL

(Eventuellement DUREE)

Article ler - L'association prend pour d�nomination :t< UN TOIT Association sans but lucratif ou asbl �.

Article 2 Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi �: rue Albert ler, 86 6043 Ransart

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but : L'aide d'urgence sociale et psychologique

1. Promouvoir l'aide aux plus d�munis

2. Contact et accompagnement au C.P.A.S, services sociaux etc.

3. Contacts avec les cr�dits sociaux, banques alimentaires, pouvoirs locaux, etc.

4. Assistance psychologiques pour autistes, en g�n�ral

5. Projets � Domino � pour les autistes et handicap�s l�gers

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but

Article 4 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e

TITRE III

DES MEMBRES

Section I Admission

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, d'affili�s d'honneur ou autres, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

1. Sont membres effectifs, les soussign�s fondateurs

2. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale.

3. Sont membres adh�rents, les personnes qui d�sirent apporter leur aide ou participer ou soutien des activit�s de l'association.

4. Les membres adh�rents s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions en conformit� avec ceux-ci.

5. Les membres adh�rents sont admis sur base d'une fiche de candidature �tablie par le comit� permanent et n'ont pas le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Les personnes morales peuvent �tre admises uniquement comme membres adh�rents.

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 6 Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es

Article 7 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi.

Article 8 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement

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TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 9-- Les membres (et �ventuellement les adh�rents) paient une cotisation annuelle Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle est de � 10�

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Article 11 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs

Article 12 - II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier trimestre.

Article 13 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e . La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 14 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit �tre membre

Article 15 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Article 16 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.

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Article 17 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 18 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 19 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de ...ans, et en tout temps r�vocable par elle.

Article 20 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (efectit), jusant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 22 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 23 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association.

Article 24 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) ettou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement

Article 25 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

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Article 26 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 28 -- L'exercice social commence le 1' janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 29 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d' administration.

Article 30 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 31 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e. Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 28,1e premier exercice d�butera ce 09/10 20. 2 t our se

cl�turer le 31 d�cembre 2013

Fait � Charleroi, le 09/10/2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

7'J' Mr19/00P.r en trois exemplaires.

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Coordonnées
UN TOIT

Adresse
RUE ALBERT IER 56 6043 RANSART

Code postal : 6043
Localité : Ransart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées UN TOIT

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UN TOIT