UN TOIT POUR DOMI

Dénomination : UN TOIT POUR DOMI

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 847.792.569

Publication

05/08/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOa 2.2

R�serv� 1llI~iu1.1mu1LRI1i1a

au

Moniteur

belge

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 5 !Utt, 2013

Greffe

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N� d'entreprise : 847.792.569

D�nomination

(en entier) : UN TOIT POUR DOMI

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DE HAUCHIES 15 6042 LODELJNSART

Objet de l'acte : D�mission et admission d'administrateurs-D�signation des organes de gestion journali�re et de repr�sentation g�n�rale - Mise en conformit� et coordination des statuts

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 18 juillet 2013

Conform�ment � la Loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la Loi du 2 mai 2002, au cours de la r�union susmentionn�e r�unissant au moins deux tiers des membres, il a �t� d�cid�, aux majorit�s sp�ciales �nonc�es parla Loi, de proc�der aux modifications suivantes :

TITRE ler - D�nomination, si�ge social

Article ler. L'association est cr��e sous la d�nomination "UN TOIT POUR DOMI". Cette D�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abr�viation "ASBL" et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Art. 2. Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est

actuellement �tabli Rue de hlauchies 15 � 6042 Lodelinsart.

Le si�ge social ne peut �tre modifi� que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE Il - But social, objet social et dur�e

Art. 3. L'association a pour buts

1 �de promouvoir la solidarit� en faveur des plus d�munis

2�de fournir une assistance b�n�vole aux personnes en difficult�,

3�d'offrir un espace ou un local accueillant et convivial visant � r�pondre aux besoins ...

4�de se porter caution pour les cas n�cessitant un soutien dans l'obtention d'un logement en location

5�de proposer un accueil, une analyse, une orientation, des r�ponses sociales, psychologiques et

professionnelles

L'association pourra organiser des manifestations dans le but de r�colter des fonds par diff�rentes

prestations de services ou livraisons de biens, ...

L'association pourra acqu�rir, vendre, prendre ou donner � bail,

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, votant conform�ment aux r�gles

pr�vues par la loi.

TiTRE Ill Les membres

Art 5. L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs est illimit� et est fix� � un minimum de trois. Sont membres effectifs :

- les soussign�s fondateurs

Mentionner sur le derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

- les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifi�e par la majorit� simple du Conseil d'administration. Les candidats adressent leur demande, par �crit, au Conseil d'administration. La d�cision du Conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire,

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale et jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres adh�rents, les personnes qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux activit�s de

l'association,

Les membres adh�rents s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises en conformit� avec ceux-

Ci.

Les membres adh�rents sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre

engag�e pour des actes accomplis par l'association.

Les membres adh�rents sont admis sur base d'une fiche de candidature �tablie par le Conseil

d'administration.

Ils n'ont pas de droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale.

Les personnes morales peuvent �tre admises uniquement comme membres adh�rents,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 6. Les membres effectifs ou adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant, par �crit, leur d�mission au conseil d'administration.

Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire ainsi que le membre effectif qui ne se pr�sente pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, Le conseil d'administration constate que le membre est d�missionnaire.

Art. 7, L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es, le membre dont l'exclusion est envisag�e ayant �t� convoqu�. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le Comit� permanent doit motiver sa d�cision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine assembl�e g�n�rale qui statue en dernier ressort � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur,

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration.

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur fe fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es, Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient �ventuellement en leur possession et ce, dans un d�lai de quinze jours � compter de la perte de la qualit� de membre,

TiTRE IV La cotisation

Art. 8. Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d'administration. Cette cotisation, qui est exigible � chaque mois anniversaire de l'inscription du membre, ne pourra �tre sup�rieure � 50 euros par an,

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, te conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans ie mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

TITRE V -- L'assembl�e g�n�rale

Art, 8. L'assembl�e g�n�rale se compos� de tous les membres effectifs de l'association, Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Art. 9. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment soit � la demande du conseil d'administration, soit � la demande motiv�e d'un cinqui�me des membres. Cette demande doit �tre adress�e par lettre ordinaire ou par email au Pr�sident du Conseil d'administration. Dans ce dernier cas, le Conseil d'administration est tenu de convoquer l'assembl�e dans un d�lai qui ne peut exc�der deux mois.

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par fax ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. La convocation, envoy�e par le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Pr�sident ou par son rempla�ant, contient l'ordre du jour, Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art, 11. Chaque membre effectif a le droit d'assister � rassembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite et sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 12. Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale d�lib�re quelque soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts imposent un quorum de pr�sences. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 14. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � tordre du jour.

Art. 15. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association.

Art. 16. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur,

Art. 17. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou te r�glement d'ordre int�rieur,

Les attributions de ('assembl�e g�n�rale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalit� sociale, de nommer et de r�voquer les administrateurs, de nommer et r�voquer les commissaires et de fixer leur r�mun�ration lorsque celle-ci est pr�vue, d'approuver annuellement fes comptes et budget, d'octroyer la d�charge aux administrateurs.

TITRE VI Le conseil d'administration

Art, 18. L'association est g�r�e par un Conseil d'administration compos� de trois membres au moins.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs, sont nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur est de deux ans. Il se termine � la date de la deuxi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible.

Art. 19. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. La fonction d'administrateur ou d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Art. 20. Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 21. Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents et de proc�der aux d�p�ts obligatoires au greffe du tribunal de commerce. Le secr�taire tient le registre des membres et y inscrit les modifications.

Le tr�sorier est notamment charg� de !a tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de ia taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Art. 22. Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et sign�e. Lln administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 23. Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 24, Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que !es absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 25. Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. ll se r�unit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association,

Art. 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 27. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Le Conseil d'administration nomme et r�voque les membres du personnel et fixe leur r�mun�ration.

Art. 28. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Art. 29. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compos�s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration,

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de I'ASBL. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re,

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de i'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Art. 30. Le conseil d'administration qui a le pouvoir de repr�senter ('ASBL peut d�l�guer ce pouvoir � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, !e conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'adminiistration.

MQD2.2

R�serv� Z au Moniteur belge

Volet B - Suite

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de ('ASBL. Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne au aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 31. L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce dans les limites donn�es � leurs mandats.

TITRE VII Les comptes et budget

Art. 32. L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Art. 33. Chaque ann�e, avant la date de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, les �critures sont arr�t�es et le Conseil d'Administration, par l'interm�diaire du tr�sorier, dresse le compte de l'exercice �coul� et �tablit le budget du prochain exercice. Le conseil d'admiinistration soumet alors � l'assembl�e g�n�rale statutaire, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� �tablis conform�ment � la toi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 34. A la cl�ture de chaque exercice social, la v�rification des comptes, livres et bilans qu'il signera et dont il assumera la responsabilit� est confi�e � un v�rificateur aux comptes. Celui-ci est d�sign� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale, parmi les membres.

TITRE VIIi La dissolution et la liquidation de ('asbl

Art. 35. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs charg�(s) d'assurer la gestion et la liquidation de l'association, d�termine ses (leurs) pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association ou un organisme similaire poursuivant le m�me but social.

TITRE iX -- Les dispositions diverses

Art. 36. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Art. 37. Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins ia moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

TITRE X Les dispositions transitoires

Art. 38. L'assembl�e de ce jour modifiant les statuts de l'association sans but lucratif a act� la d�mission de

Monsieur Fabian Massard de son mandat d'administrateur et a nomm�, en qualit� d'administrateur:

- Monsieur Alain Plasman, n� ie 13.06.1986 � Bucarest (Roumanie), domicili� Rue Royale 182 � 7141

Carni�res

- Monsieur Jean-Luc Van Och, n� le 16.12.1962 � Turnhout, domicili� Faubourg de Bruxelles 276 � 6041

Gossel'ses

Le conseil d'administration du m�me jour a act� la d�mission de Monsieur Fabian Massard de ses fonctions

de Secr�taire et a nomm�, pour le remplacer, Monsieur Jean-Luc Van Och

Le conseil d'administration est d�sormais compos� comme suit

-Sylvie Carallo, Pr�sidente

- Jean-Luc Van Och Secr�taire

- Sylviane Dontaine, Tr�sori�re

- Alain Plasman, Administrateur

Le conseil d'administration d�signe Madame Sylvie Caralio, Monsieur Jean-Luc Van Och et Madame Sylviane Dontaine comme personnes charg�es de la gestion journali�re et qui poss�dent tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � celte gestion quotidienne. Ils agissent en qualit� d'organe individuellement.

Il d�signe Madame Sylvie Carallo et Madame Sylviane Dontaine comme personnes disposant du pouvoir de repr�senter l'association et qui poss�dent le pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Elles agissent en qualit� d'organe individuellement.

Fait ce 18.07.2013 en triple exemplaires

Sylvie Carallo, Pr�sidente

Agissant en sa qualit� de Repr�sentante de l'asbl

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/12/2012

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Copie qui'sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Tribunal de Commerce

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UN TOIT POUR DOMI

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Sk � " Rue de Hauchies 15, 6042 Lodelinsart, Belgique

" Extrait de l'acte de nomination -administrateurs; Extrait de l'acte de d�mission - administrateurs

"i`c.xie :

Proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 13 novembre 2012 de }'ASBL "UN TOIT POUR DOMI", dont le si�ge social est �tabli � 6042 LODELINSART, Rue de Hauchies 15, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Charleroi.

Premi�re r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer Monsieur MASSARD Fabian au r�le de secr�taire et ceci � dater de ce jour.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e prend acte de la d�mission de DE GROOTE Jean Marie de son mandat d'administrateur, et de Monsieur VAN SCHOORS Jean Jacques de sa qualit� de membre de l'asbl. Cette d�mission prenant effet ce jour.

Sylvie Carallo

Pr�sidente

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/09/2012

��Mao. 2.2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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r TRIBUNAL COMMERCE

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1 1 SEP, 2012

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0847.792.569

UN TOIT POUR DOMI

Association sans but lucratif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/99/2412 - Annexes du Moniteur belge

Si�ge Rue de Hauchies 15, 6042 Lodelinsart, Belgique

Extrait de l'acte de d�mission -administrateurs; Extrait de l'acte de nomination - administrateurs

Texte

Proc�s verbal, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'ASSL "UN TOIT POUR DOMI", dont le si�ge social est �tabli � 6042 LODELINSART, Rue de Hauchies 15, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Charleroi.

Premi�re r�solution

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 07 septembre 2012 accepte la d�mission de Madame Christine Bael, de son r�le de tr�sori�re et ceci � dater de ce jour.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 07 septembre 2012 accepte les nominations de

Monsieur Jean-Marie De Groote, au r�le de secr�taire et Madame Sylviane Dontaine au r�le de tr�sori�re et gestion journali�re et ceci � dater de ce jour.

Sylvie Carallo

Pr�sidente

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13/08/2012

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TRIBUNAL COMMERCE -ER

.0 2 -08- 2012

Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination : UN TOIT POUR DOMI ASBL

(En entier)

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de Hauchies 15, 6042 Lodelinsart, Belgique

Objet de l'acte : Extrait de l'acte constitutif

Texte :

Les soussign�s :

Carallo Sylvie, pr�sidente, domicili�e rue des Hauchies-15-6042 Lodelinsart Bael Christine, Tr�sori�re, domicili�e rue ArthurDecoux-136-6020 Lodelinsart Dontaine Sylviane, Secr�taire, domicili�e rue deJumlet 119- 6030 Marchienne-au-Pont Jadoul Annette, domicili�e avenue de la Wallonie 7, Wanfercee Baulet MassartFabian, domicili�e rue des Hauchies-15-6042 Lodelinsart

Van Schoors Jean Jacques, domicili� rue Neuve 28-6061 Montignies Sur Sambre De Groote Jean Marie, domicili� rue Albert 1 er- 86- 6043 Ransart

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre ler - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Article 1- D�nomination

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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L'association prend la forme d'une Association Sans But Lucratif sous le nom de � UN TOIT POUR DOMI�,

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6042 LODELINSART, rue de Hauchies 15, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi

Le si�ge social ne peut �tre modifi� que par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 3 - Objet social

1� promouvoir la solidarit� en faveur des plus d�munis

2� assistance b�n�voles aux personnes en difficult�, en luttant contre la pauvret� et l'exclusion, notamment dans le domaine alimentaire, financier, ... par la distribution de denr�es, distribution de v�tements, distributions de mobiliers et d'une mani�re g�n�rale partoute action d'insertion dans la vie sociale, culturelle, professionnelle, de l'activit� �conomique

3� offrir un espace ou un local accueillant et convivial visant � r�pondre aux besoins alimentaires, sociaux et financiers des personnes en situation de pr�carit� et/ou de grande pauvret�, en s'effor�ant de soulever l'ensemble des probl�mes de trouver les rem�diations ou solutions appropri�es.

4� se porter caution pour les cas n�cessitant un soutien dans l'obtention d'un logement en location.

5� Accueil, analyses, orientations, r�ponses sociales, psychologiques etprofessionnelles

6� L'association pourra organiser des manifestations dans le but de r�colter des fonds par

diff�rentes prestations de services ou livraisons de biens, dans le but de r�aliser son objet

social telles que, la petite restauration, la vente de mat�riel, de livres ou supports quelle

qu'en soit la forme (�crite, informatique, �lectronique, multim�dia, num�rique ), brocantes etc

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou

indirectement, en toutou en partie, � son objet ou pouvant amener son d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

7� L'association pourra acqu�rir, vendre, prendre ou donner � bail, hypoth�quer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situ� aussi bien en Belgique qu'� l'Etranger et qui pourraient �tre utiles � la r�alisation de son objet social.

Article 4 - Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, votant conform�ment aux r�gles requises.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard d,-s tiers

Au verso : Nom et signature.

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Titre II - Membres

Article 5 - Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs est illimit� et est fix� � un minimum de trois.

Sont membres effectifs, les soussign�s fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifi�e par la majorit� simple du Comit� permanent.

Seuls Ies membres effectifs ont droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale et disposent de tous Ies droits dans l'association, comme pr�vus par la Loi, les statuts et les r�glements sp�ciaux.

Sont membres adh�rents, les personnes qui d�sirent apporter leurs soutiens ou participer aux activit�s de l'association.

Les membres adh�rents s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises en conformit�s avec ceux-ci.

Les membres adh�rents sont admis sur base d'une fiche de candidature �tablie par le Comit� permanent et ils n'ont pas de droit de vote � I'AssembI�e G�n�rale. Les personnes morales peuvent �tre admises uniquement comme membres adh�rents.

Article 6 - D�mission

La d�mission des membres effectifs et des membres adh�rents est r�gie par la Loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comit� permanent.

Article 7 - Exclusion

Le Comit� permanent d�cide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adh�rents, � soumettre � la prochaine Assembl�e G�n�rale, sur base des faits qui lui sont connus o� rapport�s. Le membre menac� d'exclusion ale droit d'�tre pr�alablement entendu par le Comit� permanent. Le Comit� permanent peut �galement suspendre un membre effectif ou adh�rent pour la p�riode qu'il estime justifi�e.

Dans tous les cas, le Comit� permanent doit motiver sa d�cision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assembl�e G�n�rale qui statue en dernierressort � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les h�ritiers et ayants droit du

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tier

Au verso : Nom et signature.

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membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 - Cotisations

Les membres effectifs et les membres adh�rents payent chaque ann�e sociale une cotisation minimale fix�e par le Comit� permanent. Les membres peuvent apporter � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Article 9 - Comit� permanent

L'association est administr�e par un Comit� permanent compos� de trois membres effectifs au moins, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale.

Un membre du Comit� permanent absent ne peut donner � quiconque un pouvoir de le repr�senter.

Sauf mention contraire, le comit� permanent prend ses d�cisions � la majorit� simple des membres pr�sents.

Un proc�s-verbal est r�dig� par le Secr�taire et est sign� par tous les membres pr�sents. Chaque membre, pr�sent ou absent, re�oit une copie de l'exemplaire original. L'original est destin� � �tre coll� dans le registre des proc�s-verbaux. Les d�lib�rations sont secr�tes et des extraits peuvent �tre communiqu�s aux personnes concern�es.

Un rapport annuel d'activit�s est pr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale par le Pr�sident et des extraits de proc�s-verbaux peuvent y �tre int�gr�s.

En cas de vacance d'un mandat, le Comit� permanent peut, � la majorit� simple des membres du Comit� permanentpr�sents ou repr�sent�s, nommer, �titre provisoire ad interim, un membre du Comit� permanent qui ach�ve le mandat laiss� vacant Cette nomination doit �tre soumise � la ratification de la plus prochaine Assembl�e G�n�rale ordinaire ou extraordinaire.

Article 10 - Nomination et pouvoir du Comit� permanent

Le Comit� permanent d�signe parmi ses membres, un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier. En cas de partage des voix au cours de la d�lib�ration, la voix du plus ancien des membres du Comit� permanent pr�sents est pr�pond�rante et d�cisive.

Le Comit� permanent a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Comit� permanent g�re l'association conform�ment � la loi. Tout ce qui n'est pas r�serv� par les pr�sents statuts � la Loi ou � l'Assembl�e G�n�rale, est de la comp�tence du Comit� permanent. Le Comit� permanent nomme et r�voque les membres du personnel et fixe leur r�mun�ration.

Article 11- Responsabilit�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou i'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Les membres du Comit� permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Toutefois, une assurance couvrant leur responsabilit� civile peut �tre contract�e et prise en charge par l'ASBL.

Titre DI-ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'association. Chaque membre dispose d'une voix.

Une Assembl�e G�n�rale ordinaire de tous les membres effectifs aura lieu, en principe, avant le 01107, de chaque ann�e.

Elle porte obligatoirement � son ordre du jour

1� Rapport du conseil d'administration.

2� Approbation des comptes de l'exercice clos et du budget du prochain exercice.

3� D�charge pour le Conseil d'Administration.

4� Fixation du montant de la cotisation des membres adh�rant.

5� Fixation du montant du droit d'entr�e pour les nouveaux membres.

6� EIections d'administrateurs, en cas de mandats (devenus) vacants, ou � remplacer, ainsi que de deux membres contr�leurs et d'un v�rificateur pour la v�rification des comptes de l'ann�e comptable cl�tur�e.

En outre, l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire est convoqu�e chaque fois que le conseil d'administration le juge n�cessaire ou si la demande motiv�e, avec indication de l'ordre du jour, en est faite et sign�e par un cinqui�me au moins des membres, par lettre adress�e au Pr�sident. Dans ce dernier car, le Conseil d'Administration est tenu de convoquer l'assembl�e dans un d�lai � fixer par les requ�rants ne pouvant �tre sup�rieur � deux mois. Si le Conseil d'Administration manque d'agir de sorte, l'assembl�e est convoqu�e dans le plus brefd�lai que possible par les requ�rants, conform�ment aux dispositions du r�glement d'ordre int�rieur concernant la convocation de l'Assembl�e G�n�rale.

Enfin le Conseil d'Administration pourra, suivant les dispositions du r�glement d'ordre int�rieur, convoquer � sa discr�tion les membres effectifs � des s�ances n'ayant pas le caract�re d'Assembl�e G�n�rale statutaire et n'en ayant pas la comp�tence fix�e par la Loi et Ies pr�sents statuts.

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Article 13 - Convocations

Les convocations � l'Assembl�e G�n�rale sont effectu�es soit par la circulaire, soit par la voie postale, fax ou email au nom du Conseil d'Administration, par le Pr�sident ou celui qui en remplit les fonctions.

Les convocations sont faites huit jours au moins avant la date de l'Assembl�e G�n�rale et contiennent l'ordre du jour.

Article 14 - Modification des statuts

Seule l'Assembl�e G�n�rale ale pouvoir de modifier les statuts.

Elle ne pourra valablement d�lib�rer sur ces modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date de modification aux annexes du Moniteur Belge.

Article 15 - Proc�s-verbaux

II sera tenu des proc�s-verbaux des Assembl�es G�n�rales. Ils seront sign�s par le

Pr�sident et un autre membre du Conseil d'Administration. Ils seront conserv�s au si�ge de l'association.

Article 16 - Publicit�

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

Les d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers dans les cas ou la Loi l'exige.

Article 17 - R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Comit� permanent � l'Assembl�e G�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Titre III- Budgets et comptes

Article 18 -Exercice social

L'exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tie

Au verso : Nom et signature.

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Article 19 - Exercices, comptes annuels et contr�le

Huit jours avant la date de l'Assembl�e Ordinaire, les �critures sont arr�t�es et le Conseil d'Administration par l'interm�diaire du tr�sorier, dresse le compte de l'exercice �coul� et �tablit le budget du prochain exercice. Ces documents sont ensuite v�rifi�s par les deux membres effectifs et le v�rificateur.

En m�me temps, ces documents sont, sans d�placement, mis � la disposition des membres au secr�tariat de l'association, jusqu'au moment de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire.

Article 20 - d�but d'activit�

Toutes les op�rations d�j� r�alis�es � ce jour, et entrant dans le but ou l'objet social de l'activit� de la pr�sente Association, seront r�put�s faire partie de celle-ci, d�s qu'elIes seront accept�es par le Conseil d'Administration.

Titre 1M - Dissolution, Nominations

Article 20 - Dissolution

Si elle d�cide la dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe par la m�me assembl�e un ou plusieurs liquidateurs charg�s d'assurer la gestion et la liquidation de l'association � dissoudre. L'Assembl�e fixe leur pouvoir et leur r�mun�ration.

L'actifnet, apr�s liquidation, sera affect� suivant la d�cision, sans appel, de la majorit�

simple des membres effectifs pr�sents � l'assembl�e de cl�ture de la liquidation. L'actif net sera distribu� en faveur d'une association ayant le m�me caract�re social.

Article 21- Nominations

Les statuts �tant arr�t�s, l'Assembl�e G�n�rale �lit en qualit� de membres effectifs du premier Comit� permanent

Carallo Sylvie, pr�sidente, domicili�e rue des Hauchies-15-6042 Lodelinsart

Bael Christine, Tr�sori�re, domicili�e rue Arthur Decoux 136-6020 Lodelinsart

Dontaine Sylviane, Secr�taire, domicili�e rue de Juntet-1 19-6030 Marchjenne-au-Pont

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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qui acceptent.

Fait � , en six exemplaires, le

Hanna Consilium Fiduciaire sprl

Rue Grande 27 5100 Wierde

T�l.: +32 (o) 81 24 39 70

Fax: +32(0)81243979

info@fisans-conaliium.com

11i.E. ER 0696.177.388

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Au verso ; Nom et signature.

Coordonnées
UN TOIT POUR DOMI

Adresse
RUE DE HAUCHIES 15 6042 LODELINSART

Code postal : 6042
Localité : Lodelinsart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées UN TOIT POUR DOMI

Coordonnées
UN TOIT POUR DOMI