30/09/2013
��Mod 2.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffeBUNAL DE COMMERCE - MONS
REGISTRE DES rERSCNNEb PiumEtS
~
*13148004*
NN
1 s SEP. 2013
N�
Greffe
---------------
N' d'entreprise : OS3$. g>`f ,
D�nomination
(en entier) : UNI-VERRE
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : Rue de la Loi 25 bte 42 7100 LA LOUVIERE
Objet de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte re�u par le Notaire Amaud WILLEMS le 13.09.2013 en cours d'enregistrement il r�sulte que Monsieur ROUSSEAU Nicolas Paul Fr�d�ric (NN 760619-08117), n� � Charleroi le dix-neuf juin mil neuf cent
septante-six et son �pouse Madame TRINH THI H�, n�e � Dong Nai (Vietnam) le dix octobre mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicili�s ensemble � Renaix, Schoonboeke, num�ro 2abis a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ayant adopt� les statuts suivants
ARTICLE 1 - DENOMINATION
La soci�t� est form�e sous la d�nomination soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "UNI-VERRE". Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, contiendront la d�nomination sociale, la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou les initiales "SPRL" reproduite(s) lisiblement et en toutes lettres, l'indication pr�cise du si�ge social, des mots "registre des personnes morale" ou des initiales "RPM" suivis du num�ro d'entreprise.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � La Louvi�re, rue de la Loi, num�ro 25 bte 42. Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale par simple: d�cision de la g�rance et en tout autre lieu par d�cision des associ�s d�lib�rant dans les conditions requises, pour les modifications aux statuts.Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur pari les soins de la g�rance.La soci�t� pourra par simple d�cision de la g�rance �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.
ARTICLE 3 - OBJET
La soci�t� a pour objet, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, les op�rations suivantes :-l'interm�diation, la ' consultance, la coordination, la promotion, la sous-traitance dans le domaine de l'entreprise g�n�rale de construction et, cette �num�ration n'�tant pas limitative mais tout simplement �nonciative, tout ce qui touche de pr�s ou de loin � l'entreprise g�n�rale de construction elle-m�me ;-la gestion et coordination de chantier dans: son sens le plus large par entre autres la prise des mesures sur les chantiers, r�alisation des plans pour l'atelier: et le placement, suivi du planning, du budget et coordination lors des divers placements, etc.., ;-le placement de vitrines en verre, de parois en verre, de porte en verre, de miroir, de simple et de double vitrage et tout ce qui s'y rapporte de pr�s ou de loin, en combinant, l'�tude du chantier, la prise de mesure, le dessin, la construction et l'assemblage, la pose et le placement, etc...,-la transformation du vitrage par entre autres la d�coupe, le' rodage, le per�age de trou, le traitement sablage et l'usinage du vitrage dans son sens le plus large ;-la vente et le placement de ch�ssis, volets, v�randas, escaliers, portes, placards, cloisons, tant en bois, PVC ou aluminium (la liste du mat�riaux �tant non limitative), la pose de plafonds, cuisine, parquet, plancher, terrasses, la fabrication et la vente de tous meubles et objets en bois et tout ce qui touche de pr�s ou de loin � la menuiserie; dans son sens le plus large ;-travaux de ma�onnerie et de b�ton, coffrage et ferraillage, isolation industrielle et; traitement anti-feu, �tude et traitement de l'humidit�, �puration et traitement de l'air, location et vente de mat�riel divers, restauration et r�novation des monuments, rev�tements muraux et sol, couverture des b�timents, entreprise g�n�rale du b�timent, chemin�e d�corative, application de r�sine et autres d�riv�s, couvertures asphaltiques, traitement de la m�rule, vitrerie, installation sanitaire et plomberie, zinguerie et: couverture m�tallique de construction, installation frigorifique, installation d'enseignes lumineuses, travaux; d'�tanch�it� de constructions, parquetage, ventilation, chauffage � air chaud, conditionnement d'air, menuiserie, m�tallique, chapes de sol et rev�tement de sol industriels, installation de chauffage, travaux de peinture, installation �lectrique des b�timents y compris alarmes et d�tections incendie, menuiserie g�n�ral y compris fabrication de meubles, enduisage des murs et pose de gyproc ou tout autre syst�me similaire, toute activit� par coordination des sous-traitants ; liste exhaustive non limitative ;- pour son compte propre uniquement l'achat, la vente, l'�change, la prise en location et sous-location ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds; de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers ;-elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour le compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
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entrepreneur g�n�ral et effectuer �ventuellement aux biens immobiliers des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissement y compris la construction de routes et �gouts ;-elle pourra souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tude de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles), acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprise qui seraient n�cessaires, r�aliser toutes op�rations li�es � fa g�rance d'immeuble (syndic) ;-elle pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaires commerciales et de prestataires de services dans son sens le plus large ;-elle pourra �galement exercer toutes fonctions de g�rance, d'administrateurs et de liquidateurs dans toutes autres soci�t�s ;elle pourra �galement exercer la gestion de ses avoirs tant immobiliers que mobiliers, effectuer des prises de participation dans d'autres soci�t�s -elle pourra effectuer tout investissement, de nature immobili�re ou mobili�re, et prendre des int�r�ts et des participations, m�me permanentes, dans toutes soci�t�s commerciales, immobili�res, industrielles, agricoles, financi�res ou de service, ainsi que dans toutes associations, tous syndicats ou groupements ;Elle peut en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation, Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode dans des soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative.L'assembl�e g�n�rale peut modifier l'objet social aux conditions requises par la loi. Elle peut en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation. Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode dans des soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement et accepter tous mandats d'administrateur etfou g�rant dans telles soci�t�s.L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative.L'assembl�e g�n�rale peut modifier l'objet social aux conditions requises par la loi.
ARTICLE 4 - DUREE
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir de ce jour.Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.La soci�t� pourra �tre transform�e, dans les m�mes conditions, en une soci�t� d'esp�ce diff�rente.La soci�t� ne prendra pas fin par le d�c�s, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un ou plusieurs associ�s.
ARTICLE 5 - CAPITAL
Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600� ) divis� en cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune unlcenti�me de l'avoir saciaLll est int�gralement souscrit par les comparants fondateurs comme suit :Monsieur ROUSSEAU Nicolas x quatre-vingt-cinq parts sociales ;Madame TRINH THI H� ; quinze parts sociales ;Ensemble cent (100) parts sociales pour dix-huit mille six cents euros.Ce capital est lib�r� en esp�ces � la constitution � concurrence de six mille deux cent euros (6.200� ).Conform�ment au Code des Soci�t�s, la totalit� des apports en num�raire, soit la somme de six mille deux cent euros (6.200� ) a �t�, pr�alablement � la constitution de la soci�t� d�pos�e par versement � un compte sp�cial num�ro 363-1246191-72 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Banque ING ainsi qu'il r�sulte d'une attestation de d�p�t en date du douze septembre deux mille treize.Le compte sp�cial est � la disposition exclusive de la soci�t�. Il ne peut en �tre dispos� que par les personnes habilit�es � engager la soci�t� et apr�s que le notaire instrumentant aura inform� la banque de la passation du pr�sent acte.Les parts sociales souscrites en num�raire ont �t� ainsi lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200� ) et le total des versements soit la somme de six mille deux cents euros se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�, ainsi que le d�clarent et le reconnaissent les comparants.
ARTICLE 6 - EGALITE DE DROITS DES PARTS
Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation. ARTICLE 7
Aucun des associ�s ne pourra c�der tout ou partie de ses parts dans la soci�t�, sans en avoir offert au pr�alable le rachat � tous ses coassoci�s.Ce rachat aura lieu dans la proportion des parts poss�d�es par chacun d'eux. S'ils acceptent le rachat, le prix de la cession, sauf convention particuli�re entre tous les coassoci�s, sera �tabli et d�termin� de commun accord ou � d�faut par un expert-comptable ind�pendant choisis par les parties et � d�faut d'accord par un expert choisis par le pr�sident du Tribunal de ler Instance dont d�pend la soci�t�.Ladite valeur servira de base � toutes les cessions de parts qui seraient effectu�es.
ARTICLE 8
Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.La cession � un ou plusieurs tiers ne pourra �tre effectu�e qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.En cas de cession � un tiers, la d�cision sera prise en assembl�e g�n�rale r�unie par les soins du g�rant, sur requ�te de l'associ� intentionn� de c�der.Ladite assembl�e g�n�rale devra se tenir dans le mois de la requ�te et la d�cision sera port�e � la connaissance des int�ress�s, par lettre recommand�e � la poste, dans les quinze jours de l'assembl�e.En cas de refus d'agr�ment, lequel est sans recours, les associ�s opposants s'engagent � racheter les parts dont la cession est propos�e � la valeur fix�e conform�ment � l'article 7 ci-dessus.
ARTICLE 9
En cas de d�c�s d'un associ�, la soci�t� continuera entre les associ�s survivants, les conjoints et les descendants en ligne directe de l'associ� d�c�d�; ces derniers seront oblig�s de se faire repr�senter par un mandataire commun, au sein et vis-�-vis de la soci�t�,Quant aux autres h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d�, ils devront �tre agr��s aux conditions stipul�es � l'article pr�c�dent pour les cessions entre vifs.S'ils ne peuvent pas devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s, ils ont droit � la valeur des parts transmises.En
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ces cas, fe rachat sera effectu� par les associ�s restants et la valeur des parts sera fix�e � dire d'expert.Ce dernier sera d�sign� de commun accord entre les parties et, � d�faut par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social statuant comme en mati�re de r�f�r�. Le prix fix� par l'expert dans un d�lai d'un mois au maximum � dater du jour de sa d�signation, sera sans appel sauf accord � intervenir entre parties au plus tard dans le mois qui suit la r�ception du rapport par les parties. L'expert communiquera son rapport par voie recommand�e, simultan�ment � toutes les parties et la g�rance.
ARTICLE 10
La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part. Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes sont tenus de se faire repr�senter par un mandataire commun, et d'en donner avis � la soci�t�.En cas d'existence d'usufruitier(s) et de nu(s)-propri�taire(s), c'est l'usufruitier qui, sauf convention contraire, repr�sentera le nu-propri�taire.La qualit� d'associ� ne conf�re aucun droit � une r�mun�ration et les associ�s sont r�put�s non actifs. Seule une d�cision de l'assembl�e g�n�rale pourra d�roger � ce principe.
ARTICLE 11
Le prix de rachat revenant aux associ�s c�dants et aux h�ritiers, successeurs et l�gataires non agr��s de l'associ� d�c�d� n'est payable, � moins de convention contraire, que dans un d�lai de trois ans � compter du jour de la cession ou du d�c�s, � concurrence d'un tiers � l'expiration de chaque ann�e. Les int�r�ts seront dus au taux l�gal. Toutefois, les parts ainsi reprises ne pourront �tre c�d�es avant le paiement total de leur prix.Les cessionnaires auront toujours le droit de se lib�rer anticipativement.
ARTICLE 11 BIS
Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs, s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.
ARTICLE 11 TER
Conform�ment au Code des Soci�t�s, la soci�t� pourra, suite � une d�cision de ['assembl�e g�n�rale, acqu�rir ses propres parts.
ARTICLE 11 QUATER
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.
ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
ARTICLE 12 - FONCTIONS DU GERANT
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe �galement leurs pouvoirs, la dur�e de leur mandat et leurs �moluments.Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle pr�c�d�e des mots: pour "La SPRL UNI-VERRE " le g�rant ou un g�rant".Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation ou de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.
ARTICLE 13 - POUVOIRS DU OU DES GERANTS
Conform�ment au Code des Soci�t�s, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.l[ pourra notamment faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisses, administrations, postes et douanes et � l'Office des ch�ques postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retrait de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommand�s, assur�s ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou d�charges, renoncer � tous droits d'hypoth�que ou de privil�ge, et actions r�solutoires, consentir la mainlev�e ou la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme apr�s paiement, � d�faut de paiement ou en cas de diff�rends, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter, en toutes faillites faire toutes d�clarations, affirmations et contestations, intervenir � toutes liquidations et r�partitions.Le g�rant unique dispose de tous les pouvoirs ci-avant et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers, dans les actes et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.S'il y a plusieurs g�rants, chaque g�rant peut conform�ment au Code des Soci�t�s accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers, dans les actes et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.Toutefois, l'assembl�e g�n�rale proc�dant � la nomination des g�rants pourrait leur imposer d'agir conjointement pour toute op�ration qui d�passe un montant qui sera fix� par ladite assembl�e.Les g�rants peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire associ� ou non.La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.Dans ce cas, celle-ci est administr�e par le ou les autres g�rants subsistants ou si la soci�t� est administr�e par un g�rant unique, par un ou plusieurs nouveaux g�rants qui seront d�sign�s d'urgence par la collectivit� des associ�s convoqu�s � l'initiative du conseil de surveillance ou � d�faut de tout associ� et d�lib�rant conform�ment au paragraphe ler de l'article 18 des pr�sents statuts.
ARTICLE 14 - SURVEILLANCE
Par application du Code des Soci�t�s, aussi longtemps que la nomination d'un commissaire-r�viseur ne sera pas obligatoire, chaque associ� aura les pouvoirs d'investigation et de contr�le.L'assembl�e g�n�rale devra cependant d�signer un ou plusieurs commissaires si un ou plusieurs associ�s, repr�sentant ensemble vingt-cinq pour cent (25%) du capital en font la demande.
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ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 15
Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale conform�ment au prescrit du Code des Soci�t�s.En dehors de cette hypoth�se, l'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me absents ou dissidents. Elle d�lib�re sur tous les objets qui int�ressent la soci�t� et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration de la g�rance.
ARTICLE 16
Il est tenu annuellement une assembl�e g�n�rale ordinaire, laquelle se r�unit de plein droit, en son si�ge ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le troisi�me vendredi du mois de juin � dix heures.L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.
ARTICLE 17
Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par la g�rance. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s r�guli�rement inscrits au registre des parts.Toutefois, sont de plein droit repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale : le mineur ou l'interdit par son tuteur, et sauf convention contraire ie nu-propri�taire de la part par l'usufruitier.Tout associ� a le droit de se faire repr�senter par un mandataire de son choix. Le mandat devra �tre sp�cial et �crit.L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant qui d�signe le secr�taire et si possible deux scrutateurs.Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les g�rants et par les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir.Les exp�ditions ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.Chaque part sociale donne droit � une voix.L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour.
ARTICLE 18
Sauf les cas o� elle est appel�e � d�lib�rer sur des modifications aux statuts et ceux o� elle est appel�e � d�terminer la valeur des parts sociales, l'assembl�e statue � la majorit� des voix quelle que soit la portion du capital repr�sent�e � f'assembl�e.Dans tous les cas o� l'assembl�e est appel�e � d�lib�rer sur des modifications aux statuts, elle ne pourra valablement d�lib�rer que si l'objet de la modification a �t� pr�cis� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e ou y sont repr�sent�s ou ont fait conna�tre leur vote par �crit, repr�sentent le quorum de pr�sence requis par la loi selon l'objet de la modification statutaire. Les d�cisions sur de tels objets ne sont valablement adopt�es qu'aux conditions de majorit� impos�es par la loi en raison de l'objet de la modification.Dans le cas o� l'assembl�e ordinaire statue sur la d�termination de la valeur des parts sociales, elle ne d�cide valablement de cette valeur que si elle r�unit les conditions requises par l'alin�a pr�c�dent.
ARTICLE 18 bis
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par fa g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
ARTICLE 19
L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre suivant. ARTICLE 20
Chaque ann�e � la fin de l'exercice social, la g�rance �tablira les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.
ARTICLE 21
Sur le b�n�fice social net, tel qu'il r�sultera des comptes annuels, il est pr�lev� annuellement :1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social; il devient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.2. Le surplus est laiss� � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera soit de le distribuer en tout ou en partie aux associ�s proportionnellement au nombre des parts qu'ils d�tiennent, soit de l'affecter en tout ou en partie � la constitution de r�serve ou encore de l'attribuer, en tout ou en partie, au titre de tanti�me au profit de la g�rance,
ARTICLE 22
Le paiement des dividendes se fait annuellement au si�ge social, ou � tout autre endroit d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut par la g�rance aux �poques et de la mani�re par eux d�termin�e.
ARTICLE 23 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort des associ�s.Dans tous les cas de dissolution de ia soci�t�, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant en fonction � la dissolution si, au moment de cette dissolution, la soci�t� est administr�e par un g�rant unique, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs.Si, au moment de la dissolution, la soci�t� est administr�e par plusieurs g�rants, l'assembl�e nommera le ou les liquidateurs. En tout �tat de cause, l'assembl�e g�n�rale fixera les pouvoirs du ou des liquidateurs et d�terminera leurs �moluments.Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 24
En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra �tre requis l'apposition des scell�s sur l'actif de la soci�t�, que ce soit � la requ�te des associ�s ou que ce soit � la requ�te de leurs cr�anciers, h�ritiers ou ayant droit.
Volet B - Suite
ARTICLE 25
Pour l'ex�cution des pr�sentes, �lection de domicile est faite au si�ge de la soci�t� par tous les associ�s,
g�rants ou liquidateurs, s'ils sont domicili�s � l'�tranger.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1) Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve � mille cinq cent vingt-sept euros et vingt-huit centimes (1.527,28 � ).2) Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait del'acte constitutif au greffe du Tribunal comp�tent, soit lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.a. Exceptionnellement, le premier exercice social se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quatorze. il est cens� avoir pris cours ce jour.La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le troisi�me vendredi du mois de juin deux mille quinze � dix heures.b. Sont nomm�s g�rants de la soci�t� pour une dur�e ind�termin�e Monsieur ROUSSEAU Nicolas, pr�nomm�, qui accepte et Madame MAGNIETTE Martine (NN 520412-20669), n�e � Couvin le douze avril mil neuf cent cinquante-deux, domicili�e � Goz�e, rue des Bouvreuils, num�ro 41, qui accepte au moyen d'une procuration sous seing priv�e qui restera ci-annex�e. Leur mandat sera gratuit ou r�mun�r� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.Dans le cadre de leur mission, ils disposent des pouvoirs de gestion les plus �tendus, sans limitation de montants.c. Il n'est pas nomm� de commissaire-reviseur.d. Reprise des engagements de Monsieur ROUSSEAU Nicolas dans le cadre de la constitution de la pr�sente soci�t� :Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes:Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 01.07.2013 par Nicolas ROUSSEAU pr�cit�, dans le cadre de la constitution de la pr�sente soci�t�, seront repris par les g�rants pour le compte de la soci�t� pr�sentement constitu�e.
Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.La soci�t� aura la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tente. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe):Les comparants s'autorisent � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.
Mandat
Les comparants se donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment au Code des Soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).
Reprise
Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Mention: exp�dition et attestation bancaire.
Amaud WILLEMS, Notaire � Jurbise.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
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