UNIMUSE

Association sans but lucratif


Dénomination : UNIMUSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.809.945

Publication

28/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 410.809.945

Dénomination

(en entier) : Unimuse

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Réservé

au

Moniteur

belge

1

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 1 6 MARS 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Siège : 7500 Tournai, rue Saint-Eleuthère, 375

Objet de l'acte : refonte des statuts, 13 octobre 2.010

Dénomination : UNIMUSE

Forme juridique : ASBL  Association sans but lucratif Ancien siège : 7500 Tournai, rue Saint-Eleuthère, 375 N° d'entreprise : 410 809 945

Objet de l'acte : Refonte des statuts, 13 octobre 2010

Dénomination : UNIMUSE

Forme juridique : ASBL Association sans but lucratif

Siège : 7500 Tournai, chaussée de Lille, 343

N° d'entreprise : 410 809 945

Objet de l'acte : Statuts modifiés

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale statutaire du 13 octobre 2010.

Conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, au cours de la réunion

susmentionnée réunissant au moins deux tiers des membres, il a été décidé, aux majorités spéciales énoncées

par la loi, de modifier les statuts pour les adapter aux modifications légales et d'adopter un nouveau texte

intégral qui se présente comme suit :

Titre I. Constitution, dénomination, siège, but, durée

Article 1.

L'association fondée le 12 février 1952, constituée sous forme d'association sans but lucratif, portant la

dénomination « Unimuse » (Association d'Ecrivains d'Expression française), garde la dénomination « Unimuse

», sous forme d'association sans but lucratif, régie par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 2.

Le siège de l'association est établi à 7500 Tournai, chaussée de Lille, 343,

arrondissement judiciaire de Tournai.

Il peut être transféré à un autre endroit sur décision du conseil d'administration.

Article 3.

Le but de l'association

Le rayonnement, la réalisation et la diffusion d'oeuvres littéraires, sous tous

éventuel avec d'autres domaines artistiques et modes d'expression, ce, sans fronti

Article 4.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps

aux dispositions légales.

Titre 2 Associés, admissions, sorties, engagements

Article 5.

L'association est composée de membres effectifs dont le nombre est illimité,

cinq.

Article 6.

Outre les membres effectifs (membres associés) qui paient chaque année la cotisation fixée par l'assemblée

générale annuelle, exigible au cours du premier semestre de l'année, l'association peut comporter

1.des membres adhérents : des tiers, personnes physiques ou morales, qui ont acquitté la cotisation, mais

n'ont pas d'obligation d'assiduité ;

2.des membres correspondants : des tiers , personnes physiques ou morales, dispensés de toute cotisation,

avec lesquels l'association entretient des liens privilégiés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

supports et formes, en lien ères.

être dissoute, conformément

mais ne peut être inférieur à

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

a MOP 2.2

Article 7.

Seuls tes membres associés jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. lls sont les seuls à détenir le droit de vote.

Article 8.

Toute personne qui désire être membre associé adresse une demande écrite au conseil d'administration, signée par au moins deux membres effectifs. Cette demande sera portée par le secrétaire à la connaissance des membres pour leur permettre de donner un avis. La décision d'acceptation est prise à la majorité absolue des voix. Elle est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par le secrétaire.

Article 9.

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission au président du conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent deux années consécutivement.

Tout membre absent sans s'excuser à trois assemblées générales consécutives sera d'office réputé démissionnaire .

Article 10.

Le membre démissionnaire ou exclu ou ses ayants droit n'ont aucun droit sur ie fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 11.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. En outre, tous les cas d'admission, de démission ou d'exclusion y sont inscrits par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours.

Titre 3. Administration générale et gestion journalière

Article 12. L'association est administrée par un conseil composé de cinq membres au moins, qui désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés. Les administrateurs sont nommés pour une durée illimitée. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un poste d'administrateur, ceux qui restent ont le droit d'y pourvoir provisoirement jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 13.

Le président est notamment chargé de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, de tenir le registre des membres, d'y inscrire toute modification. Il est responsable des mises à jour et autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et la T.V.A.

Article 14.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Il ne peut valablement statuer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ; dans le cas contraire, une deuxième réunion est convoquée et le conseil peut valablement statuer quel que soit le nombre des administrateurs présents. Les décisions du conseil d'administration se prennent à la majorité absolue.

Article 15.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus dans la gestion des affaires de l'association. il peut accomplir tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 16.

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par les administrateurs présents à la réunion.

Article 17

Le conseil peut donner à un ou plusieurs administrateurs ou membres de l'association le pouvoir de représenter !'ASBL. S'ils sont plusieurs, il détermine s'ils agissent individuellement ou conjointement. Ces personnes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

De même, le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs membres et déterminer les conditions de cette gestion.

Article 18

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.

Ils exercent leur fonction gratuitement. Cependant, les frais exposés et justifiés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Titre 4. Des assemblées générales

Article 19

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

L'assembléegénérale est .. .............__.. t...usles...... ... .. ti Ceux-ci

...

composée de tous les membres effectifs. eux pourront s'y faire représenter

par un autre membre. Aucun membre ne pourra disposer de plus de trois voix, la sienne et celle de deux

membres mandants.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, et en cas d'empêchement

de ce dernier, par l'administrateur le plus âgé.

Article 20

Les attributions de l'assemblée générale sont réglées par les articles 4 et 12 de la loi.

Article 21

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du mois de mars.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment sur convocation du conseil

d'administration ou sur demande d'un cinquième au moins des membres de l'association.

Article 22

L'assemblée générale est convoquée au moins huit jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette

convocation.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Toutefois, en cas d'urgence, des

points peuvent être ajoutés à l'ordre du jour en début de séance après approbation de l'assemblée.

Article 23

L'assemblée ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents ou représentés. Si

la moitié des membres ne sont ni présents ni représentés à la réunion, une seconde réunion sera convoquée,

qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées sauf dans fes cas où if

en est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, la voix du président est

prépondérante.

Article 24

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège de l'association où tout membre peut en

demander la consultation.

Titre 5 Budget et comptes

Article 25

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation à l'assemblée générale qui se tiendra dans le premier trimestre de l'année suivante, conformément

à l'article 17 de la loi.

Les comptes annuels seront déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément

à l'article 26novies, § 1, alinéa 2, 5° de la loi.

1. Les mandats des administrateurs suivants sont renouvelés :

Michel Voiturier, avec effet au 25 décembre 2001,

Renée Chevalier, avec effet au 25 décembre 2001.

2.L'Assemblée générale du 13 octobre 2010 nomme en qualité d'admininistrateurs :

Marianne Kirsch,

Jacky Legge,

Jean-François Saudoyez,

Corinne Poncin

Qui acceptent ce mandat.

3.La démission de Pierre Dailly et d'isabelle Spriet est actée au 13 octobre 2010.

4.Le Conseil d'Administration du 13 octobre 2010 a nommé aux fonctions suivantes :

Présidente : Marianne Kirsch, 53.09.21-096.62, 13 octobre 2010

Secrétaire : Jacky Legge, 57.10.20-147.35, 13 octobre 2010

Trésorière : Corinne Poncin, 46.08.28-128.54, 13 octobre 2010

Administratrice : Renée Chevalier, 22.02.21-172.15, 13 octobre 2010

Administrateur : Jean-François Saudoyez, 77.1.12-077.03, 13 octobre 2010

Administrateur : Michel Voiturier, 40,04.15-147.77, 13 octobre 2010

Comme personnes chargées de la gestion journalière qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de

représentation afférents à cette gestion quotidienne.

Ils agissent an qualité d'organes individuellement. Le conseil d'administration désigne ces mêmes

personnes comme disposant du pouvoir de représenter l'association, y compris dans les actes juridiques et en

justice.

Ils agissent en qualité d'organes individuellement.

Les mandats d'administrateurs de Pierre Dailly et d'Isabelle Spriet prennent fin le 13 octobre 2010.

Marianne Kirsch,

Présidente.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
UNIMUSE

Adresse
RUE SAINT-ELEUTHERE 375 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : Ere
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne