UNION ATHLETIQUE CHATELINEAU, EN ABREGE : U.A.C.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. UNION ATHLETIQUE CHATELINEAU, EN ABREGE : U.A.C.
Dénomination : UNION ATHLETIQUE CHATELINEAU, EN ABREGE : U.A.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 442.270.510

Publication

18/06/2013
ÿþ )t)W 3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Tribunal de Commerce

0 7 JUIN 2013

CHARLEROI

G effe

N° d'entreprise : 442270510

Dénomination (en entier) Union Athlétique Châtelineau,

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Texte U.A.G.

Association sans but lucratif

Place Wilson 15 à 6200 Châtelineau







Modifications statutaires année 2013 et transfert de siège social

Cessations : Secrétaire : Scanière Christel, officier pompier, né le 17/07/1977, rue Maton 30, 7041 Givry

Président : Stil Eddy, employé, né le 29/12/1961 ,rue de Wangenies 152,6220 Fleurus

Vice Président:Debouck Yves, Assistant Social , né le 30/01/1960,rue Notre Dame 68,6200 Châtelet

Vice Président : Tack Laurent, né le 25/09/1969, rue des Iorrains,200, 6200 Chatelet

Trésorier : Coniglio Mario ,Conducteur de chantier, né le 08/12/1963, rue Ranwez 70, 6120 Ham sur Heure

Nominations : Président : Conigllo Ma rio, conducteur de chantier né le 08/12/1963, rue Ranwez 70, 6120 Ham sur Heure

Vice-président : Debouck Yves, Assistant Social , né le 30/01/1960, rue Notre Dame 68,6200 Châtelet

Trésorier .Teck Laurent, né le 25/09/1969,rue des lorrains 200, 6200 Châtelet

Secrétaire : Guillaume Pierre, né le 22/06/1983, Rue de l'étang, 342 6042 Lodelinsart

Secrétaire adjoint : Ferauche Jean-Marie, né le 18/04/1949, rue Vanbeneden 22, 6210 Les Bons Villers

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale

Conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, au cours de la réunion susmentionnée réunissant au moins deux tiers des membres, il a été décidé, aux majorités spéciales énoncées par la loi, de modifier les statuts, pour les adapter aux modifications légales et d'adopter un nouveau texte intégral qui se présente comme suit:

Titre 1. Dénomination et siège social

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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lfc4 E -suite

Article 1: L'association est dénommée e Union Athlétique Chátelineau », en abrégé U.A.C.

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, LI est actuellement établi

Pi" 0 [, 017 L.t !V J' , T / LJF .At I.' 6T/e ni 6- 3019

Titre 2. Le but social et l'objet social

Article 3 : L'association a pour but de favoriser le développement de la personne humaine par la pratique d'activités sportives, soit de compétition, soit de délassement, soit de plein air, soit en salle, et plus spécialement par la pratique de toutes les activités se rapportant directement ou indirectement aux diverses disciplines de l'athlétisme, en ce compris la marche.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Titre 3. Les membres effectifs

Article 41- L'association est composée de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association. Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration, à la majorité simple des voix. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article S x Le nombre de membres effectifs s'élève au minimum à trois avec un maximum de vingt et un.

Article 6 :Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés parla loi et les présents statuts.

Article 7 ; les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Le membre démissionnaire restera en fonction maximum trois mois après sa démission. Le conseil d'administration aura l'obligation de le remplacer dans les trois mois. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et /ou règlement d'ordre intérieur.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 8 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par t'associatlon.

Article 9:Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la .

Mentionner sur la dernière page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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gestion journalière ou de tout mandataire au sein et pour fe compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande parle président du conseil

d'administration.

Article 10 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées,

Titre 4, Les personnes affiliées ou membres adhérents,

Article 11; Sont membres adhérents, les personnes qui s'inscrivent aux activités du club et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-cl.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Article 12 : Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales,

Article 13 : Les membres adhérents auront les droits qui leur seront reconnus par le règlement d'ordre intérieur.

Article 14 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association. Dans ce cas, ils n'auront droit à aucun remboursement partiel de cotisation.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les Intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.

Titre 5 Les cotisations.

Article 15 : Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 150 (cent cinquante) euros indexée référence indice santé décembre 2004.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de renvoi du rappel qui Cui est adressé, le membre n'a pas payé sa cotisation, le conseil peut le considérer comme démissionnaire d'office, Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Titre 6. Le fonctionnement de l'assemblée générale,

Article 16 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par Ce conseil d'administration.

Article 17 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 18: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 19: Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée, Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Vole - suite

Article 20 ; Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un Intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 21: Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où if en est décidé autrement dans la foi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante et compte double.

Article 22: L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour .Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 23 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ifs soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à fa majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit fe nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées .La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 24 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par fe conseil d'administration. Us sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mals sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 25 (foute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre 7. Les pouvoirs de l'assemblée générale.

Article 26 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par fa loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent ie droit de modifier fes statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celte-ci en finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, nommer deux auditeurs internes non administrateur, d'approuver annuellement les comptes et budget préalablement examinés et certifiés par ces deux auditeurs internes, d'octroyer fa décharge aux administrateurs.

Titre 8. La composition du conseil d'administration.

Article 27 : L'association est administrée par un conseil de trois membres minimum et six maximum élus par l'assemblée générale à la majorité simple des voix. Les membres majeurs doivent avoir la qualité de membre effectif. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 28 ; Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué pourrait être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Article 29 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 30 :Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par t'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre 9. Le fonctionnement du conseil d'administration.

Article 31: Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A,

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents,

Article 32 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration,

Article 33 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 34 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 35 : Le conseil d'administration est convoqué parle président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur, lise réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour,

Le conseil d'administration ne délibère que sur fes points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Titre 10. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

Article 36 t Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Il peut notamment faire et recevoir tous fes paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tout subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer fes immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 37 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. ll détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées, la démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Titre 11. L'action en justice.

Article 38 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association parle conseil d'administration.

Titre 12. La gestion journalière.

Article 39 : Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s) composé(s) d'un ou plusieurs administrateur(s). S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisées régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association.

Titre 13. La représentation.

Article 40: Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s) composés} d'un ou plusieurs administrateur(s). S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ifs agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 41: L'association est aussi valablement engagée par les mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Titre 14. Le règlement d'ordre intérieur.

Article 42 : Un règlement d'ordre intérieur est instauré. Les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité simple des voix des membres présents et représentés.

Titre 15. Dispositions diverses.

Article 43 ;L'exercice social commence le le janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 44 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Article 45 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.

Article 46 :Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à fa loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Article 47 : Le conseil désigne MM Le Président et Le Secrétaire agissant comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. lis agissent en qualité d'organes individuellement et/ou conjointement.

il désigne MM Le Président et Le Secrétaire comme personnes disposant d'un pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d'organes individuellement et/ou conjointement.

Article 48 :Suite à cette assemblée générale, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Président : Coniglio Mario, né le 08/12/1963, rue Ranwez 70, 6120 Ham sur Heure

Vice-président : DebouckYves, né le 30/01/1960, rue Notre Dame 68, 6200 Châtelet

Secrétaire : Guillaume Pierre, né le 22/06/1983, Rue de l'étang, 32 6042 Lodelinsart

Trésorier : Teck Laurent, né le 25/09/1969, rue des Lorrains 200, 6200 Châtelet

Administrateurs :

Falixe Christiane, née le 01/08/1948, rue du Calvaire 35, 6250 Aiseau Presles

Gobert Benoît, né le 20/06/1967, chemin de Mons Résidence Paix 10/1, 6220 Fleurus

Foschi Edgardo, né le 29/12/51, rue Brabant 260, 6200 Châtelineau

Pegoraro Roberto, né le 27/03/1958, rue Olivier Gilles 77, 6200 Châtelet

Stilr4antYvan, né le 13/10/1970, rue Taillis-Pré 207, 6200 Châtelineau

Fait le 2.5/04/2013

CONIGLIO Mario

19/04/2012
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Dénomination : Union Athlétique Châtelineau, en abrégé U.A.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

siège : Place Wilson 15 à 6200 Châtelineau

N` d'entreprise : 442270510

Objet de l'acte : Modifications statutaires année 2012

Cessations: Trésorier: Scarnière Christel, officier pompier,né Ie17/0711977,rue Maton 30,7041 Givry

Secrétaire: Ferauche Jean Marie, retraité, né le 18/0411949 rue Vanbeede 22 6210 Les Bons Villers Administrateurs: Baudhuin Françoise,enseignante,née le 14/03/1958,rue Wainage 83,6220 Lambusart

Torts William, retraité,né le 19/01/1933,rue vanpetegem 27, 6030 Goutroux Vanderspiegel Pierre,retraité,né le 16/09/1940,rue Grand Chêne,43 6200 Châtelet

Genevois Marie Rose, sans profession,née 14/07/1950,rue Van Beneden,22 6210 Bons Villers

Nominations: Trésorier: Conigho Merlo né le 8/12/1963 Rue Ranwezp 70 6120 HAM SUR HEURE Secrétaire:Scarnière Christel, officier pompier,né 1e17/07/1977,rue Maton 30,7041 Givry Administrateurs:FALIZE-CHRISTIANE,35rueduCalvaire,6250,AISEAU-PRESLES,née 1e110811948 Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale

Conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, au cours de la réunion susmentionnée réunissant au moins deux tiers des membres, il e été décidé, aux majorités spéciales énoncées par la loi, de modifier les statuts, pour les adapter aux modifications légales et d' adopter un nouveau texte intégral qui se présente comme suit :

Titre 1, Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénommée "Union Athlétique Châtelineau", en abrégé U.A.C.

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. ll est

actuellement établi place Wilson 15 à 6200 Chátelineau,

Titre II. Le but social et l'objet social

Article 3 : L'association a pour but de favoriser le développement de la personne humaine par la pratique d"; activités sportives, soit de compétition, soit de délassement, soit de plein air, soit en salle, et plus spécialement'', par la pratique de toutes les activités se rapportant directement ou indirectement aux diverses disciplines de l'; athlétisme, en ce compris la marche.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, Elle peut faire toutes les` opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, Elle peut aussi créer et gérer tout service ou', toute institution poursuivant l'objet de l'association,

Titre III. Les membres effectifs

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres

effectifs de l'association.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil

d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration,à la

majorité simple des voix

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la

connaissance du candidat par lettre ordinaire,

Article 5: Le nombre de membres effectifs s' élève au minimum à trois avec un maximum de vingt et un.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instr imentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la Fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.Le membre démissionnaire restera en fonction maximum trois mois après sa démission Le Conseil d'administration aura l'obligation de le remplacer dans les trois mois L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à ['honneur, ayant gravement compromis les intérêts de ['association ou n'ayant pas respecté les statuts etlou le règlement d'ordre intérieur.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent etlou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 8 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège soclal. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans oe registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association, La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration

Article 10 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre IV. Les personnes affiliées ou membres adhérents.

Article 11 Sont membres adhérents, les personnes qui s'inscrivent aux activités du club et qui s'engagent à

en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être

engagée pour des actes accomplis par l'association.

Article 12: Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Article 13 : Les membres adhérents auront les droits qui leur seront reconnus par le règlement d'ordre intérieur.

Article 14 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association. Dans ce cas, ils

n'auront droit à aucun remboursement partiel de cotisation.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis

les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts etlou le règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, Le conseil

d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.

Titre V. Les cotisations

Article 15 : Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 150 (cent cinquante) euros indexée référence indice santé décembre 2004

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé sa sa cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire, La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Titre VI. Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 16 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 17 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 18 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de

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l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 19 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 20: Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 21 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. et compte double

Article 22 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points Inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 23 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés, Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à !a première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne se peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 24 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par fe président ou par un autre administrateur.

Article 25 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur,

Titre VII. Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 26 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, nommer deux auditeurs internes non administrateur, d'approuver annuellement les comptes et budget préalablement examinés et certifiés

par ces deux auditeurs internes, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

Titre VIII. La composition du conseil d'administration

Article 27 : L'association est administrée par un conseil de trois membres minimum et six maximum élus par l' assemblée générale à la majorité simple des voix. Les membres, majeurs,doivent avoir la qualité de membre effectif.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes, Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible,

Article 28 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué pourrait être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 29 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 30 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 31 : Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le

président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

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Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T,V.A,

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 32 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 33 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 34 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas oie partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 35 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord,

Titre X. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

Article 36 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans;accepter et reoevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêtrs et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 37 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. la démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Titre XI. L'action en justice

Article 38 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom

de l'association par le conseil d'administration.

Titre XII. La gestion journalière

Article 39 : Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'un ou plusieurs administrateur(s). S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent

. individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisées régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association.

Titre XIII. La représentation

Article 40 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter ]'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'un ou plusieurs administrateur(s). S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

..

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 41 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Titre XIV. Le règlement d'ordre intérieur

Article 42 : Un règlement d'ordre intérieur est instauré, Les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité simple des voix des membres présents et représentés.

Titre XV, Dispositions diverses

Article 43 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 44 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) sercnt soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Article 45 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but,

Article 46 :. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

Article 47 : Le conseil désigne MM Le Président et Le secrétaire agissant, comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organes individuellement et/ou conjointement

Il désigne MM Le Président et le Secrétaire

comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. ils agissent en qualité d'organes individuellement eV ou conjointement

Article 48: suite cette assemblée générale, le Conseil, d'Administration se compose comme s Président; Stil Eddy,Emploier, né le 29/12/1961, rue de Wangenies 152 6220 Fleurus

Vice Président Debouck Yves,Assistant Social, né le 30/01/1960 rue Notre Dame 68 6200 Cha filet Vice Président Tack Laurent,né le 25109/1969,rue des Lorrains ,200 6200 Chatelet Secrétaire: Scarnière Christel, officier pompier,né 1e17/07/1977,rue Maton 30,7041 Giv Trésorier. Coniglio Mario né le 8/12/1963 Rue Ranweze, 70 6120 HAM SUR HEURE

Directeur-Technique: Hocq Fabrice, employé,né 1e14/1111972, rue Vivier 17,6224 Wan e Baulet Administrateurs; FALIZE CHRISTIANEr ue du Calvaire, 35 6250 AISEAU-PRESLES née le1/08/1948 Gobert Benoit ,né le 20106/1967,Chemin mons residence Paix,1011,6220 Fleurus

Foschi Edgardo, médecin, né le 29/12/1951,rue Brabant,260 6200 Châtelineau

Guillaume Pierre,ingénieur,né le22/06/1983,rue Wainage 83, 6220 Lambusart

Hanus Michel,Kinésiste,né le Rue Jules Destrée ,6,6250 Roselies

Pegoraro Roberto,employé,né le 27/03/1958 , rue Olivier Gilles 77 6200 Châtelet

Stilmant Yvan ,né le 13/10170,Rue Taillis-Prés 207,6200 Chatelineau

Fait le 20/04/2011 STIL Eddy pour U A C ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

"

Réservé au

Moniteur belge

27/05/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



í -

Réservé

au

Moniteur

belge

I1I IIII IH 1II 11111111111 II II II

*11080647*

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLE SOI - ENTRÉ LE

.17 -OS- 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0441, 9. 4-o , 5 4 o

Dénomination

(en entier) : Union Athlétique Châtelineau

(en abrégé) : UAC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège: PLPrCI it - (, oo C1-1A-T EC-l IVEMJ Objet de l'acte : Modifications statutaires année 2011

Cessations:: Président: THONON André-Bosi Thérèse rue Chif,33 6200 CHATELINEAL(

Vice Président : Meneguzzi Walter, sans profession, né le 06/03/1946 rue Sibérie 19 6200 Bouffioulx Administrateurs: Bosi Thérèse,retraitée, née le 29/04/1935,rue Chif,33, 6200 Châtelineau Debouck Matthieu, étudiant, né le 12/09/1984,rue Notre Oame,68 6200 Châtelet Foschi Claudio,Préfet Athénée,né le 17/06/1959,rue Ferme Blanche 43 6060 Gilly Gaillard Linda, employée, née le 05/01/1959,Av. Val St Georges.97 5000 Namur Igo Michel,Technicien,né le 14/05/1958,rue Durette,2 5700 Sambreville Nominations: Président: Stil Eddy,Empfoyer, né le 29/12/1961, rue de Wangenies 152 6220 Fleurus

Vice Président: Debouck Yves,Assistant Social, né le 30/01/1960 rue Notre Dame 68 6200 Chatelet Vice Président: Teck Laurent,né le 25/09/1969,rue des Lorrains ,200 6200 Chatelet

Secrétaire Adjoint:Gobert Benoit , né le 20/06/1967,Chemin mons residence Paix,10/1,6220 Fleurus Administrateur Stilmant Yvan ,né le 13/10/70,Rue Taillis-Prés 207,6200 Chatelineau

TexteExtrait du procès-verbal de l'assemblée générale

Conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, au cours de la réunion susmentionnée réunissant au moins deux tiers des membres, il a été décidé, aux majorités spéciales énoncées par la loi, de modifier les statuts, pour les adapter aux modifications légales et d' adopter un nouveau texte intégral qui se présente comme suit :

Titre I. Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénommée "Union Athlétique Châtelineau", en abrégé U.A.C.

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est

actuellement établi Rue de Wangenies 152 6220 Fleurus

Titre Il. Le but social et l'objet social

Article 3 : L'association e pour but de favoriser le développement de la personne humaine par la pratique d' activités sportives, soit de compétition; soit de délassement, soit de plein air, soit en salle, et plus spécialement par la pratique de toutes les activités se rapportant directement ou indirectement aux diverses disciplines de l' athlétisme, en ce compris la marche.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Titre III. Les membres effectifs

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres

effectifs de l'association.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil

d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration,à la

majorité simple des voix

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la

__connaissance du-candidat par_lettre.ordinaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

An verso " Nam et sinnatrirn

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 5: Le nombre de membres effectifs s' élève au minimum à trois avec un maximum de vingt et un. Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.Le membre démissionnaire restera en fonction maximum trois mois après sa démission Le Conseil d'administration aura l'obligation de le remplacer dans les trois mois L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 8 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Article 10 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre IV. Les personnes affiliées ou membres adhérents.

Article 11 Sont membres adhérents, les personnes qui s'inscrivent aux activités du club et qui s'engagent à

en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être

engagée pour des actes accomplis par l'association.

Article 12 : Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Article 13 : Les membres adhérents auront les droits qui leur seront reconnus par le règlement d'ordre intérieur.

Article 14 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association. Dans ce cas, ils

n'auront droit à aucun remboursement partiel de cotisation.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis

les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil

d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.

Titre V. Les cotisations

Article 15 : Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 150 (cent cinquante) euros indexée référence indice santé décembre 2004

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, te conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé sa sa cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Titre VI. Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 16 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 17 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 18 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 19 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 20 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 21 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la foi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.et compte double

Article 22 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 23 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne se peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 24 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siége social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 25 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Titre VII. Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 26 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, nommer deux auditeurs internes non administrateur, d'approuver annuellement les comptes et budget préalablement examinés et certifiés

par ces deux auditeurs internes, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

Titre VIII. La composition du conseil d'administration

Article 27 : L'association est administrée par un conseil de trois membres minimum et six maximum élus par l' assemblée générale à la majorité simple des voix. Les membres, majeurs,doivent avoir la qualité de membre effectif.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 28 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué pourrait être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 29 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 30 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 31 : Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 32 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 33 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 34 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 35 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. II se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Titre X. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

Article 36 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans;accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêtrs et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 37 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs á un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. la démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Titre XI. L'action en justice

Article 38 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom

de l'association par le conseil d'administration.

Titre XII. La gestion journaliére

Article 39 : Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'un ou plusieurs administrateur(s). S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

SrtaatsbTád = 27[05/2011- Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Moa 2.2

Volet B - suite

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisées régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association.

Titre XIII. La représentation

Article 40 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'un ou plusieurs administrateur(s). S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 41 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Titre XIV. Le règlement d'ordre intérieur

Article 42 : Un règlement d'ordre intérieur est instauré. Les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité simple des voix des membres présents et représentés.

Titre XV. Dispositions diverses

Article 43 : L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 44 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Article 45 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.

Article 46 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 47 : Le conseil désigne MM Le Président et Le secrétaire agissant, comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organes individuellement et/ou conjointement

Il désigne MM Le Président et le Secrétaire

comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d'organes individuellement et/ ou conjointement

Article 48: suite cette assemblée générale, le Conseil. d'Administration se compose comme suit: Président: Stil Eddy,Emploier. né le 29/1211961, rue de Wangenies 152 6220 Fleurus

Vice Président: Debouck Yves.Assistant Social, né le 30/01/1960 rue Notre Dame 68 6200 Chatelet Vice Président: Tack Laurent,né le 25/09/1969,rue des Lorrains .200 6200 Chatefet

Secrétaire: Ferauche Jean Marie, retraité, né le 18/04/1949 rue Vanbeneden 22 6210 Les Bons Villers Trésorier: Scarniére Christel, officier pompier, né le17/07/1977,rue Maton 30,7041 Givry

Directeur-Technique: Hocq Fabrice, employé,né 1e14/11/1972, rue Vivier 17,6224 Wanfercée Baulet Administrateurs:Baudhuin Françoise,enseignante,née le 14/03/1958,rue Wainage 83,6220 Lambusart

Torts William, retraité,né le 19/01/1933,rue vanpetegem 27, 6030 Goutroux

Foschi Edgardo, médecin, né le 29/12/1951,rue Brabant,260 6200 Châtelineau

Genevois Marie Rose, sans profession,née 14/07/1950,rue Van Beneden,22 6210 Bons Villers

Gobert Benoit ,né le 20106/1967,Chemin mons residence Paix,10/1,6220 Fleurus

Guillaume Pierre.ingénieur,né 1e22/0611983,rue Wainage 83, 6220 Lambusart

Hanus Michel,Kinésiste,né le 21/05/1958 Rue DuChateau 54,6150 Anderlues

Pegoraro Roberto,employé.né le 27/03/1958 , rue Olivier Gilles 77 6200 Châtelet

Stilmant Yvan ,né le 13/10/70,Rue Taillis-Prés 207,6200 Chatelineau

Vanderspiegel Pierre,retraité,né le 16/09/1940,rue Grand Chêne,43 6200 Châtelet

Fait le 20/04/2011

STIL Eddy pour U A C ASBL

Coordonnées
UNION ATHLETIQUE CHATELINEAU, EN ABREGE : U.…

Adresse
PLACE WILSON 15 6200 CHATELINEAU

Code postal : 6200
Localité : Châtelineau
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne