18/06/2013
�� )t)W 3 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2
Tribunal de Commerce
0 7 JUIN 2013
CHARLEROI
G effe
N� d'entreprise : 442270510
D�nomination (en entier) Union Athl�tique Ch�telineau,
(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : Texte U.A.G.
Association sans but lucratif
Place Wilson 15 � 6200 Ch�telineau
Modifications statutaires ann�e 2013 et transfert de si�ge social
Cessations : Secr�taire : Scani�re Christel, officier pompier, n� le 17/07/1977, rue Maton 30, 7041 Givry
Pr�sident : Stil Eddy, employ�, n� le 29/12/1961 ,rue de Wangenies 152,6220 Fleurus
Vice Pr�sident:Debouck Yves, Assistant Social , n� le 30/01/1960,rue Notre Dame 68,6200 Ch�telet
Vice Pr�sident : Tack Laurent, n� le 25/09/1969, rue des Iorrains,200, 6200 Chatelet
Tr�sorier : Coniglio Mario ,Conducteur de chantier, n� le 08/12/1963, rue Ranwez 70, 6120 Ham sur Heure
Nominations : Pr�sident : Conigllo Ma rio, conducteur de chantier n� le 08/12/1963, rue Ranwez 70, 6120 Ham sur Heure
Vice-pr�sident : Debouck Yves, Assistant Social , n� le 30/01/1960, rue Notre Dame 68,6200 Ch�telet
Tr�sorier .Teck Laurent, n� le 25/09/1969,rue des lorrains 200, 6200 Ch�telet
Secr�taire : Guillaume Pierre, n� le 22/06/1983, Rue de l'�tang, 342 6042 Lodelinsart
Secr�taire adjoint : Ferauche Jean-Marie, n� le 18/04/1949, rue Vanbeneden 22, 6210 Les Bons Villers
Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale
Conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, au cours de la r�union susmentionn�e r�unissant au moins deux tiers des membres, il a �t� d�cid�, aux majorit�s sp�ciales �nonc�es par la loi, de modifier les statuts, pour les adapter aux modifications l�gales et d'adopter un nouveau texte int�gral qui se pr�sente comme suit:
Titre 1. D�nomination et si�ge social
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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lfc4 E -suite
Article 1: L'association est d�nomm�e e Union Athl�tique Ch�telineau �, en abr�g� U.A.C.
Article 2 : Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, LI est actuellement �tabli
Pi" 0 [, 017 L.t !V J' , T / LJF .At I.' 6T/e ni 6- 3019
Titre 2. Le but social et l'objet social
Article 3 : L'association a pour but de favoriser le d�veloppement de la personne humaine par la pratique d'activit�s sportives, soit de comp�tition, soit de d�lassement, soit de plein air, soit en salle, et plus sp�cialement par la pratique de toutes les activit�s se rapportant directement ou indirectement aux diverses disciplines de l'athl�tisme, en ce compris la marche.
Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objet. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.
Titre 3. Les membres effectifs
Article 41- L'association est compos�e de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association. Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration, � la majorit� simple des voix. La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Article S x Le nombre de membres effectifs s'�l�ve au minimum � trois avec un maximum de vingt et un.
Article 6 :Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s parla loi et les pr�sents statuts.
Article 7 ; les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. Le membre d�missionnaire restera en fonction maximum trois mois apr�s sa d�mission. Le conseil d'administration aura l'obligation de le remplacer dans les trois mois. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et /ou r�glement d'ordre int�rieur.
Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.
Le conseil d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire.
Article 8 : Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par t'associatlon.
Article 9:Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la .
Mentionner sur la derni�re page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature.
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gestion journali�re ou de tout mandataire au sein et pour fe compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande parle pr�sident du conseil
d'administration.
Article 10 : Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es,
Titre 4, Les personnes affili�es ou membres adh�rents,
Article 11; Sont membres adh�rents, les personnes qui s'inscrivent aux activit�s du club et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-cl.
Les membres adh�rents sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre engag�e pour des actes accomplis par l'association.
Article 12 : Les membres adh�rents ne participent pas aux assembl�es g�n�rales,
Article 13 : Les membres adh�rents auront les droits qui leur seront reconnus par le r�glement d'ordre int�rieur.
Article 14 : Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association. Dans ce cas, ils n'auront droit � aucun remboursement partiel de cotisation.
Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les Int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur.
L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration.
Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil d'administration constate que le membre adh�rent est d�missionnaire.
Titre 5 Les cotisations.
Article 15 : Les membres adh�rents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix�e par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 150 (cent cinquante) euros index�e r�f�rence indice sant� d�cembre 2004.
En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de renvoi du rappel qui Cui est adress�, le membre n'a pas pay� sa cotisation, le conseil peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office, Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.
Titre 6. Le fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale,
Article 16 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs, Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par Ce conseil d'administration.
Article 17 : L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.
Article 18: L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Article 19: Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e, Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.
~f Gatt - suite
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature.
Vole - suite
Article 20 ; Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un Int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.
Article 21: Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� if en est d�cid� autrement dans la foi ou les pr�sents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante et compte double.
Article 22: L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour .Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.
Article 23 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ifs soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� fa majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit fe nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es .La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. L'assembl�e g�n�rale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.
Article 24 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par fe conseil d'administration. Us sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mals sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.
Article 25 (foute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.
Titre 7. Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale.
Article 26 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par fa loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.
Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent ie droit de modifier fes statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celte-ci en finalit� sociale, de nommer et de r�voquer les administrateurs, nommer deux auditeurs internes non administrateur, d'approuver annuellement les comptes et budget pr�alablement examin�s et certifi�s par ces deux auditeurs internes, d'octroyer fa d�charge aux administrateurs.
Titre 8. La composition du conseil d'administration.
Article 27 : L'association est administr�e par un conseil de trois membres minimum et six maximum �lus par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix. Les membres majeurs doivent avoir la qualit� de membre effectif. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.
Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible.
Article 28 ; Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. La fonction d'administrateur ou d'administrateur d�l�gu� pourrait �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature.
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Article 29 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.
Article 30 :Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par t'assembl�e g�n�rale, Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Titre 9. Le fonctionnement du conseil d'administration.
Article 31: Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.
Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Le secr�taire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille � d�poser la mise � jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts. Il proc�de aux autres d�p�ts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.
Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A,
En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents,
Article 32 : Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration,
Article 33 : Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.
Article 34 : Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s, En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Article 35 : Le conseil d'administration est convoqu� parle pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur, lise r�unit au moins une fois par semestre.
La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour,
Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur fes points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.
Titre 10. Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration.
Article 36 t Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Il peut notamment faire et recevoir tous fes paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tout subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer fes immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.
Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi, ou le r�glement d'ordre int�rieur � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.
Article 37 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue. ll d�termine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des
ve t t - suite
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pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es, la d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.
Titre 11. L'action en justice.
Article 38 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association parle conseil d'administration.
Titre 12. La gestion journali�re.
Article 39 : Le conseil d�l�gue la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s) compos�(s) d'un ou plusieurs administrateur(s). S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration
Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.
Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�es r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association.
Titre 13. La repr�sentation.
Article 40: Le conseil d'administration qui a le pouvoir de repr�senter l'ASBL d�l�gue ce pouvoir � un ou plusieurs organe(s) compos�s} d'un ou plusieurs administrateur(s). S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ifs agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.
Ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur. Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.
Article 41: L'association est aussi valablement engag�e par les mandataires sp�ciaux et ce dans les limites donn�es � leurs mandats.
Titre 14. Le r�glement d'ordre int�rieur.
Article 42 : Un r�glement d'ordre int�rieur est instaur�. Les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.
Titre 15. Dispositions diverses.
Article 43 ;L'exercice social commence le le janvier pour se terminer le 31 d�cembre.
Article 44 : Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.
Article 45 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association ou un organisme similaire poursuivant le m�me but.
Article 46 :Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � fa loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature.
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Article 47 : Le conseil d�signe MM Le Pr�sident et Le Secr�taire agissant comme personnes charg�es de la gestion journali�re et qui poss�dent tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. lis agissent en qualit� d'organes individuellement et/ou conjointement.
il d�signe MM Le Pr�sident et Le Secr�taire comme personnes disposant d'un pouvoir de repr�senter l'association et qui poss�dent le pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualit� d'organes individuellement et/ou conjointement.
Article 48 :Suite � cette assembl�e g�n�rale, le Conseil d'Administration se compose comme suit :
Pr�sident : Coniglio Mario, n� le 08/12/1963, rue Ranwez 70, 6120 Ham sur Heure
Vice-pr�sident : DebouckYves, n� le 30/01/1960, rue Notre Dame 68, 6200 Ch�telet
Secr�taire : Guillaume Pierre, n� le 22/06/1983, Rue de l'�tang, 32 6042 Lodelinsart
Tr�sorier : Teck Laurent, n� le 25/09/1969, rue des Lorrains 200, 6200 Ch�telet
Administrateurs :
Falixe Christiane, n�e le 01/08/1948, rue du Calvaire 35, 6250 Aiseau Presles
Gobert Beno�t, n� le 20/06/1967, chemin de Mons R�sidence Paix 10/1, 6220 Fleurus
Foschi Edgardo, n� le 29/12/51, rue Brabant 260, 6200 Ch�telineau
Pegoraro Roberto, n� le 27/03/1958, rue Olivier Gilles 77, 6200 Ch�telet
Stilr4antYvan, n� le 13/10/1970, rue Taillis-Pr� 207, 6200 Ch�telineau
Fait le 2.5/04/2013
CONIGLIO Mario
19/04/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
D�nomination : Union Athl�tique Ch�telineau, en abr�g� U.A.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
si�ge : Place Wilson 15 � 6200 Ch�telineau
N` d'entreprise : 442270510
Objet de l'acte : Modifications statutaires ann�e 2012
Cessations: Tr�sorier: Scarni�re Christel, officier pompier,n� Ie17/0711977,rue Maton 30,7041 Givry
Secr�taire: Ferauche Jean Marie, retrait�, n� le 18/0411949 rue Vanbeede 22 6210 Les Bons Villers Administrateurs: Baudhuin Fran�oise,enseignante,n�e le 14/03/1958,rue Wainage 83,6220 Lambusart
Torts William, retrait�,n� le 19/01/1933,rue vanpetegem 27, 6030 Goutroux Vanderspiegel Pierre,retrait�,n� le 16/09/1940,rue Grand Ch�ne,43 6200 Ch�telet
Genevois Marie Rose, sans profession,n�e 14/07/1950,rue Van Beneden,22 6210 Bons Villers
Nominations: Tr�sorier: Conigho Merlo n� le 8/12/1963 Rue Ranwezp 70 6120 HAM SUR HEURE Secr�taire:Scarni�re Christel, officier pompier,n� 1e17/07/1977,rue Maton 30,7041 Givry Administrateurs:FALIZE-CHRISTIANE,35rueduCalvaire,6250,AISEAU-PRESLES,n�e 1e110811948 Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale
Conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, au cours de la r�union susmentionn�e r�unissant au moins deux tiers des membres, il e �t� d�cid�, aux majorit�s sp�ciales �nonc�es par la loi, de modifier les statuts, pour les adapter aux modifications l�gales et d' adopter un nouveau texte int�gral qui se pr�sente comme suit :
Titre 1, D�nomination et si�ge social
Article 1 : L'association est d�nomm�e "Union Athl�tique Ch�telineau", en abr�g� U.A.C.
Article 2 : Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. ll est
actuellement �tabli place Wilson 15 � 6200 Ch�telineau,
Titre II. Le but social et l'objet social
Article 3 : L'association a pour but de favoriser le d�veloppement de la personne humaine par la pratique d"; activit�s sportives, soit de comp�tition, soit de d�lassement, soit de plein air, soit en salle, et plus sp�cialement'', par la pratique de toutes les activit�s se rapportant directement ou indirectement aux diverses disciplines de l'; athl�tisme, en ce compris la marche.
Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet, Elle peut faire toutes les` op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objet, Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou', toute institution poursuivant l'objet de l'association,
Titre III. Les membres effectifs
Article 4 : L'association est compos�e de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres
effectifs de l'association.
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil
d'administration.
Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration,� la
majorit� simple des voix
La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la
connaissance du candidat par lettre ordinaire,
Article 5: Le nombre de membres effectifs s' �l�ve au minimum � trois avec un maximum de vingt et un.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B :
Au recto : Nom et qualit� du notaire instr imentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la Fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
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Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.
Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.Le membre d�missionnaire restera en fonction maximum trois mois apr�s sa d�mission Le Conseil d'administration aura l'obligation de le remplacer dans les trois mois L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � ['honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de ['association ou n'ayant pas respect� les statuts etlou le r�glement d'ordre int�rieur.
Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent etlou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.
Le conseil d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire.
Article 8 : Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge soclal. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans oe registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.
Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association, La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration
Article 10 : Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.
Titre IV. Les personnes affili�es ou membres adh�rents.
Article 11 Sont membres adh�rents, les personnes qui s'inscrivent aux activit�s du club et qui s'engagent �
en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.
Les membres adh�rents sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre
engag�e pour des actes accomplis par l'association.
Article 12: Les membres adh�rents ne participent pas aux assembl�es g�n�rales.
Article 13 : Les membres adh�rents auront les droits qui leur seront reconnus par le r�glement d'ordre int�rieur.
Article 14 : Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association. Dans ce cas, ils
n'auront droit � aucun remboursement partiel de cotisation.
Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis
les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts etlou le r�glement d'ordre int�rieur.
L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration.
Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, Le conseil
d'administration constate que le membre adh�rent est d�missionnaire.
Titre V. Les cotisations
Article 15 : Les membres adh�rents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix�e par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 150 (cent cinquante) euros index�e r�f�rence indice sant� d�cembre 2004
En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� sa sa cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire, La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.
Titre VI. Le fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale
Article 16 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.
Article 17 : L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.
Article 18 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de
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l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Article 19 : Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.
Article 20: Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.
Article 21 : Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. et compte double
Article 22 : L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points Inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.
Article 23 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s, Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � !a premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. L'assembl�e g�n�rale ne se peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.
Article 24 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par fe pr�sident ou par un autre administrateur.
Article 25 : Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur,
Titre VII. Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale
Article 26 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.
Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalit� sociale, de nommer et de r�voquer les administrateurs, nommer deux auditeurs internes non administrateur, d'approuver annuellement les comptes et budget pr�alablement examin�s et certifi�s
par ces deux auditeurs internes, d'octroyer la d�charge aux administrateurs.
Titre VIII. La composition du conseil d'administration
Article 27 : L'association est administr�e par un conseil de trois membres minimum et six maximum �lus par l' assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix. Les membres, majeurs,doivent avoir la qualit� de membre effectif.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes, Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association,
Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible,
Article 28 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. La fonction d'administrateur ou d'administrateur d�l�gu� pourrait �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.
Article 29 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.
Article 30 : Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration
Article 31 : Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Le
pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.
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Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Le secr�taire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille � d�poser la mise � jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts. Il proc�de aux autres d�p�ts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.
Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T,V.A,
En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Article 32 : Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.
Article 33 : Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.
Article 34 : Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas oie partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Article 35 : Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. Il se r�unit au moins une fois par semestre.
La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord,
Titre X. Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration.
Article 36 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans;accepter et reoevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�trs et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.
Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.
Article 37 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es. la d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.
Titre XI. L'action en justice
Article 38 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom
de l'association par le conseil d'administration.
Titre XII. La gestion journali�re
Article 39 : Le conseil d�l�gue la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'un ou plusieurs administrateur(s). S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent
. individuellement, conjointement ou coll�gialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.
Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�es r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association.
Titre XIII. La repr�sentation
Article 40 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de repr�senter ]'ASBL d�l�gue ce pouvoir � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'un ou plusieurs administrateur(s). S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.
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Volet B - Suite
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur. Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.
Article 41 : L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce dans les limites donn�es � leurs mandats.
Titre XIV. Le r�glement d'ordre int�rieur
Article 42 : Un r�glement d'ordre int�rieur est instaur�, Les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.
Titre XV, Dispositions diverses
Article 43 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre,
Article 44 : Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) sercnt soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.
Article 45 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association ou un organisme similaire poursuivant le m�me but,
Article 46 :. Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif,
Article 47 : Le conseil d�signe MM Le Pr�sident et Le secr�taire agissant, comme personnes charg�es de la gestion journali�re et qui poss�dent tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualit� d'organes individuellement et/ou conjointement
Il d�signe MM Le Pr�sident et le Secr�taire
comme personnes disposant du pouvoir de repr�senter l'association et qui poss�dent le pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. ils agissent en qualit� d'organes individuellement eV ou conjointement
Article 48: suite cette assembl�e g�n�rale, le Conseil, d'Administration se compose comme s Pr�sident; Stil Eddy,Emploier, n� le 29/12/1961, rue de Wangenies 152 6220 Fleurus
Vice Pr�sident Debouck Yves,Assistant Social, n� le 30/01/1960 rue Notre Dame 68 6200 Cha filet Vice Pr�sident Tack Laurent,n� le 25109/1969,rue des Lorrains ,200 6200 Chatelet Secr�taire: Scarni�re Christel, officier pompier,n� 1e17/07/1977,rue Maton 30,7041 Giv Tr�sorier. Coniglio Mario n� le 8/12/1963 Rue Ranweze, 70 6120 HAM SUR HEURE
Directeur-Technique: Hocq Fabrice, employ�,n� 1e14/1111972, rue Vivier 17,6224 Wan e Baulet Administrateurs; FALIZE CHRISTIANEr ue du Calvaire, 35 6250 AISEAU-PRESLES n�e le1/08/1948 Gobert Benoit ,n� le 20106/1967,Chemin mons residence Paix,1011,6220 Fleurus
Foschi Edgardo, m�decin, n� le 29/12/1951,rue Brabant,260 6200 Ch�telineau
Guillaume Pierre,ing�nieur,n� le22/06/1983,rue Wainage 83, 6220 Lambusart
Hanus Michel,Kin�siste,n� le Rue Jules Destr�e ,6,6250 Roselies
Pegoraro Roberto,employ�,n� le 27/03/1958 , rue Olivier Gilles 77 6200 Ch�telet
Stilmant Yvan ,n� le 13/10170,Rue Taillis-Pr�s 207,6200 Chatelineau
Fait le 20/04/2011 STIL Eddy pour U A C ASBL
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R�serv� au
Moniteur belge
27/05/2011
��MOD 2.2
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
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R�serv�
au
Moniteur
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*11080647*
TRIBUNAL COMMERCE
CHARLE SOI - ENTR� LE
.17 -OS- 2011
Greffe
N� d'entreprise : 0441, 9. 4-o , 5 4 o
D�nomination
(en entier) : Union Athl�tique Ch�telineau
(en abr�g�) : UAC
Forme juridique : Association sans but lucratif
Si�ge: PLPrCI it - (, oo C1-1A-T EC-l IVEMJ Objet de l'acte : Modifications statutaires ann�e 2011
Cessations:: Pr�sident: THONON Andr�-Bosi Th�r�se rue Chif,33 6200 CHATELINEAL(
Vice Pr�sident : Meneguzzi Walter, sans profession, n� le 06/03/1946 rue Sib�rie 19 6200 Bouffioulx Administrateurs: Bosi Th�r�se,retrait�e, n�e le 29/04/1935,rue Chif,33, 6200 Ch�telineau Debouck Matthieu, �tudiant, n� le 12/09/1984,rue Notre Oame,68 6200 Ch�telet Foschi Claudio,Pr�fet Ath�n�e,n� le 17/06/1959,rue Ferme Blanche 43 6060 Gilly Gaillard Linda, employ�e, n�e le 05/01/1959,Av. Val St Georges.97 5000 Namur Igo Michel,Technicien,n� le 14/05/1958,rue Durette,2 5700 Sambreville Nominations: Pr�sident: Stil Eddy,Empfoyer, n� le 29/12/1961, rue de Wangenies 152 6220 Fleurus
Vice Pr�sident: Debouck Yves,Assistant Social, n� le 30/01/1960 rue Notre Dame 68 6200 Chatelet Vice Pr�sident: Teck Laurent,n� le 25/09/1969,rue des Lorrains ,200 6200 Chatelet
Secr�taire Adjoint:Gobert Benoit , n� le 20/06/1967,Chemin mons residence Paix,10/1,6220 Fleurus Administrateur Stilmant Yvan ,n� le 13/10/70,Rue Taillis-Pr�s 207,6200 Chatelineau
TexteExtrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale
Conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, au cours de la r�union susmentionn�e r�unissant au moins deux tiers des membres, il a �t� d�cid�, aux majorit�s sp�ciales �nonc�es par la loi, de modifier les statuts, pour les adapter aux modifications l�gales et d' adopter un nouveau texte int�gral qui se pr�sente comme suit :
Titre I. D�nomination et si�ge social
Article 1 : L'association est d�nomm�e "Union Athl�tique Ch�telineau", en abr�g� U.A.C.
Article 2 : Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est
actuellement �tabli Rue de Wangenies 152 6220 Fleurus
Titre Il. Le but social et l'objet social
Article 3 : L'association e pour but de favoriser le d�veloppement de la personne humaine par la pratique d' activit�s sportives, soit de comp�tition; soit de d�lassement, soit de plein air, soit en salle, et plus sp�cialement par la pratique de toutes les activit�s se rapportant directement ou indirectement aux diverses disciplines de l' athl�tisme, en ce compris la marche.
Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objet. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.
Titre III. Les membres effectifs
Article 4 : L'association est compos�e de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres
effectifs de l'association.
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil
d'administration.
Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration,� la
majorit� simple des voix
La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la
__connaissance du-candidat par_lettre.ordinaire.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
An verso " Nam et sinnatrirn
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Article 5: Le nombre de membres effectifs s' �l�ve au minimum � trois avec un maximum de vingt et un. Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.
Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.Le membre d�missionnaire restera en fonction maximum trois mois apr�s sa d�mission Le Conseil d'administration aura l'obligation de le remplacer dans les trois mois L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur.
Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.
Le conseil d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire.
Article 8 : Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.
Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.
Article 10 : Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.
Titre IV. Les personnes affili�es ou membres adh�rents.
Article 11 Sont membres adh�rents, les personnes qui s'inscrivent aux activit�s du club et qui s'engagent �
en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.
Les membres adh�rents sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre
engag�e pour des actes accomplis par l'association.
Article 12 : Les membres adh�rents ne participent pas aux assembl�es g�n�rales.
Article 13 : Les membres adh�rents auront les droits qui leur seront reconnus par le r�glement d'ordre int�rieur.
Article 14 : Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association. Dans ce cas, ils
n'auront droit � aucun remboursement partiel de cotisation.
Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis
les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur.
L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration.
Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil
d'administration constate que le membre adh�rent est d�missionnaire.
Titre V. Les cotisations
Article 15 : Les membres adh�rents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix�e par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 150 (cent cinquante) euros index�e r�f�rence indice sant� d�cembre 2004
En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, te conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� sa sa cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.
Titre VI. Le fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale
Article 16 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.
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Article 17 : L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.
Article 18 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Article 19 : Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.
Article 20 : Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.
Article 21 : Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la foi ou les pr�sents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.et compte double
Article 22 : L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.
Article 23 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. L'assembl�e g�n�rale ne se peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.
Article 24 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.
Article 25 : Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.
Titre VII. Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale
Article 26 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.
Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalit� sociale, de nommer et de r�voquer les administrateurs, nommer deux auditeurs internes non administrateur, d'approuver annuellement les comptes et budget pr�alablement examin�s et certifi�s
par ces deux auditeurs internes, d'octroyer la d�charge aux administrateurs.
Titre VIII. La composition du conseil d'administration
Article 27 : L'association est administr�e par un conseil de trois membres minimum et six maximum �lus par l' assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix. Les membres, majeurs,doivent avoir la qualit� de membre effectif.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.
Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible.
Article 28 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. La fonction d'administrateur ou d'administrateur d�l�gu� pourrait �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.
Article 29 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.
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Article 30 : Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration
Article 31 : Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.
Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Le secr�taire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille � d�poser la mise � jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts. Il proc�de aux autres d�p�ts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.
Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Article 32 : Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.
Article 33 : Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.
Article 34 : Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Article 35 : Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. II se r�unit au moins une fois par semestre.
La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.
Titre X. Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration.
Article 36 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans;accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�trs et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.
Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.
Article 37 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es. la d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.
Titre XI. L'action en justice
Article 38 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom
de l'association par le conseil d'administration.
Titre XII. La gestion journali�re
Article 39 : Le conseil d�l�gue la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'un ou plusieurs administrateur(s). S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.
SrtaatsbT�d = 27[05/2011- Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch
R�serv�
au
Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
Moa 2.2
Volet B - suite
Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�es r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association.
Titre XIII. La repr�sentation
Article 40 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de repr�senter l'ASBL d�l�gue ce pouvoir � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'un ou plusieurs administrateur(s). S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur. Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.
Article 41 : L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce dans les limites donn�es � leurs mandats.
Titre XIV. Le r�glement d'ordre int�rieur
Article 42 : Un r�glement d'ordre int�rieur est instaur�. Les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.
Titre XV. Dispositions diverses
Article 43 : L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.
Article 44 : Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.
Article 45 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association ou un organisme similaire poursuivant le m�me but.
Article 46 : Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.
Article 47 : Le conseil d�signe MM Le Pr�sident et Le secr�taire agissant, comme personnes charg�es de la gestion journali�re et qui poss�dent tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualit� d'organes individuellement et/ou conjointement
Il d�signe MM Le Pr�sident et le Secr�taire
comme personnes disposant du pouvoir de repr�senter l'association et qui poss�dent le pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualit� d'organes individuellement et/ ou conjointement
Article 48: suite cette assembl�e g�n�rale, le Conseil. d'Administration se compose comme suit: Pr�sident: Stil Eddy,Emploier. n� le 29/1211961, rue de Wangenies 152 6220 Fleurus
Vice Pr�sident: Debouck Yves.Assistant Social, n� le 30/01/1960 rue Notre Dame 68 6200 Chatelet Vice Pr�sident: Tack Laurent,n� le 25/09/1969,rue des Lorrains .200 6200 Chatefet
Secr�taire: Ferauche Jean Marie, retrait�, n� le 18/04/1949 rue Vanbeneden 22 6210 Les Bons Villers Tr�sorier: Scarni�re Christel, officier pompier, n� le17/07/1977,rue Maton 30,7041 Givry
Directeur-Technique: Hocq Fabrice, employ�,n� 1e14/11/1972, rue Vivier 17,6224 Wanferc�e Baulet Administrateurs:Baudhuin Fran�oise,enseignante,n�e le 14/03/1958,rue Wainage 83,6220 Lambusart
Torts William, retrait�,n� le 19/01/1933,rue vanpetegem 27, 6030 Goutroux
Foschi Edgardo, m�decin, n� le 29/12/1951,rue Brabant,260 6200 Ch�telineau
Genevois Marie Rose, sans profession,n�e 14/07/1950,rue Van Beneden,22 6210 Bons Villers
Gobert Benoit ,n� le 20106/1967,Chemin mons residence Paix,10/1,6220 Fleurus
Guillaume Pierre.ing�nieur,n� 1e22/0611983,rue Wainage 83, 6220 Lambusart
Hanus Michel,Kin�siste,n� le 21/05/1958 Rue DuChateau 54,6150 Anderlues
Pegoraro Roberto,employ�.n� le 27/03/1958 , rue Olivier Gilles 77 6200 Ch�telet
Stilmant Yvan ,n� le 13/10/70,Rue Taillis-Pr�s 207,6200 Chatelineau
Vanderspiegel Pierre,retrait�,n� le 16/09/1940,rue Grand Ch�ne,43 6200 Ch�telet
Fait le 20/04/2011
STIL Eddy pour U A C ASBL