UNION BASKET CLUB DE BINCHE, EN ABREGE : UBC BINCHE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. UNION BASKET CLUB DE BINCHE, EN ABREGE : UBC BINC…
Dénomination : UNION BASKET CLUB DE BINCHE, EN ABREGE : UBC BINCHE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.627.277

Publication

31/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise O534,



Dénomination

(en entier) : Union Basket Club de Binche

(en abrégé) : UBC Binche

Forme juridique : ASBL

Siège : 20, sentier des Piétons 7134 Ressaix

Objet de l'acte : Constitution, nominations des administrateurs, délégués à la gestion journalière et représentants

Les soussignés,

- Falciani Cédric, né le 18/10/1981 à Binche, employé, domicilié au 20, sentier des Piétons à Ressaix

- Brulez Micheline, né le 20/10/1948, retraitée, domiciliée au 20, sentier des Piétons à Ressaix

- Randour Roger, né le 06/09/1956, employé, domicilié au 132, avenue Marie-Josée à Ressaix

- Falciani Michel, né le 18/10/1946, retraité, domicilié au 20 sentier des Piétons à Ressaix

déclarent par cet acte créer une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921

relative aux ASBL, aux ASBL! et aux Fondations, publiée au Moniteur belge le 1er juillet 1921, telle que

modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, dont les statuts sont

les suivants

TITRE I - Nom - Siège - Objet - Durée

Article 1

La dénomination de l'association sans but lucratif porte te nom : « Union Basket Club Binche » ou « UBC

Binche » en abrégé.

L'association accepte intégralement les statuts et les règlements de l'AWBB.

Article 2 :

'L'Association est sise à sentier des Piétons, 20 à 7134 RESSAIX et dépend de l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Le siège social peut être déplacé au sein de cette commune par décision de l'assemblée générale,

" Article 3 :

L'association est affiliée à l'Association Wallonie Bruxelles de Basketball.

Article 4

L'association a pour but le développement et la pratique de l'éducation physique en général et du basketball en particulier.

L'association peut utiliser tous les moyens (entraînements, stages, 'clinics', organisation de tournois ou de fêtes à caractère culturel) qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ce but. Elle ne pourra avoir un caractère politique ni poursuivre un but lucratif,

L'association peut, en exécution de ce qui est repris ci-dessus, acquérir entre autres toutes propriétés ou tous droits réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds, bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activités que justifie son projet.

Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut même poser des actes de commerce.

Article 5 :

L'association est créée pour une durée « indéterminée ».

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MOD 2.2

Article 6 :

L'ASBL reprend les avoirs qui était en possession de l'association de fait « UBC Binche » et ce à date de la

création de LASBL.

TITRE Il - Membres

Article 7

L'association se compose de trois catégories de membres, les membres actifs, effectifs et les membres

adhérents. Les membres effectifs doivent être au moins au nombre de 4.

Les membres effectifs sont ;

Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d'administration ;

Le nombre de membres n'est pas limité, le nombre minimum de membres effectifs est de quatre.

Les membres actifs sont :

Toute personne physique ayant un statut de joueur, entraineurs ou délégués au club. Pour être membre actif, il faut obligatoirement être assuré par la police d'assurance fédérale et adhérer au règlement d'ordre intérieur de l'AWBB.

Les membres actifs doivent se soumettre à l'obligation de passer une visite médicale annuelle, conformément aux statuts fédéraux.

Les membres adhérents sont :

Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Ils bénéficient et participent aux activités de

l'association.

Article 8

Les membres adhérents paienet une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé chaque année par le conseil d'administration en fonction des cotisations aux fédérations sportives, des catégories sportives et du dégré de participation active du membre ou des personnes de son entourage. Elle ne pourra être supérieure à 500 ¬ .

Article 9

Chaque membre peut démissionner à tout moment de l'association par l'envoi d'une lettre recommandée au

conseil d'administration.

Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des votes.

Article 10 :

Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ou qui n'a pas payé sa cotisation dans un délai de deux mois après le début du championnat, après une mise en demeure faite par lettre recommandée qui serait restée sans suite.

Toutefois, l'association ne pourra réclamer au membre débiteur, en sus de la cotisation de l'année en cours, plus d'une année de cotisation antérieure, conformément à l'article PA 91 du ROI de l'AWBB.

Si le membre décide d'interjeter appel de cette décision, celui-ci doit être introduit dans les 10 jours de la réception de la lettre recommandée, suivant le prescrit de l'article Pd 34 du ROt de l'AWBB. Cet appel sera jugé par le Conseil Judiciaire Provincial de la province du club concerné.

Article 11 :

Le' conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 12 :

Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre lors de l'assemblée générale, L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. L'assemblée générale est libre ou non de motiver sa décision.

Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues.

Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayant-droit n'ont pas de part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais réclamer de remboursement ou d'indemnisation de montants versés ou d'investissements effectués. Il en est de même pour les héritiers ou ayant-droits du membre décédé.

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MOD 2.2

TITRE III - Conseil d'administration

Article 13

L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins quatre administrateurs. Ils sont

nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être révoqués par celle-ci.

Ils exercent leur mandat gratuitement.

Par dérogation à ce qui est dit à l'alinéa précédent, le conseil d'administration pourra décider, à la majorité de ses membres, d'octroyer une rémunération à un seul des administrateurs et fixer cette rémunération ainsi que le statut qui sera octroyé à son bénéficiaire.

La nomination, !a démission ou la révocation d'un administrateur doit être publiée au Moniteur endéans le mois.

Article 14 :

Les administrateurs sont élus pour un mandat de 3 ans et sont rééligibles.

En cas de démission volontaire, d'expiration du mandat ou de révocation, si le nombre d'administrateurs est

réduit en dessus du minimum statutaire, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit valablement

pourvu à leur remplacement,

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association,

Article 15

§ 1, Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier et un

membre signataire auprès de la fédération AWBB.

Le président ou le secrétaire réunit le conseil, Le président préside les réunions.

En cas d'absence, la réunion est valablement présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

§2. Le conseil ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou valablement représenté. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du président (ou de celui qui le remplace) est prépondérante.

§3. Un PV de chaque réunion, signé par !e secrétaire est inscrit dans un registre spécialement prévu à cet effet. Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes, sont signés valablement par le secrétaire ou un administrateur.

§4. Le président, le secrétaire, le trésorier et un des administrateurs sont les signataires pour l'AWBB comme le prescrit l'article 77 de la partie administrative du ROI.

Article 16

§1. Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la représente.

Il est compétent en toutes circonstances et possède les pouvoirs les plus étendus, sauf pour les cas que la loi réserve formellement à l'assemblée générale.

Le conseil peut même poser des actes de disposition en ce compris notamment: l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt et l'emprunt, toutes opérations commerciales et bancaires, la main levée d'hypothèque...

§2. A l'égard des tiers, l'association sera valablement liée par la signature conjointe de deux administrateurs, Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration, ne doivent pas démontrer à l'égard de tiers une quelconque habilitation ou un quelconque mandat.

§3. Le conseil éditera un règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire.

§4. La gestion journalière de l'ASBL est confiée au comité du club. Ce comité est composé des membres du conseil d'administration Ét éventuellement de une ou plusieurs personnes. Ces personnes sont désignées par le conseil d'administration et doivent être membre de l'ASBL.

Lors de la réélection du conseil d'administration, ces personnes ne seront plus membre du comité. il adviendra au nouveau conseil d'administration de désigner, éventuellement, un ou des membres afin du siéger au sein du nouveau comité.

TITRE IV - Assemblée Générale

Article 17

L'assemblée générale est composée de tous les membres mentionnés à l'article 6, et est présidée par le

président du conseil d'administration ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Seuls les membres effectifs et actifs ont droit de vote,

Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale.

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MOD 2.2

Un membre ne peut cependant représenter qu'un seul autre membre. Chaque membre effectif ou actif de 18 ans ou plus dispose d'une voix à l'assemblée générale. Chaque procuration doit être écrite.

Les membres actifs ou effectifs de moins de 18 ans sont représentés de plein droit par un des représentants légaux.

Les membres non en règle de cotisation n'ont pas droit de vote.

Article 18 :

L'assemblée générale est seule compétente pour : la modification des statuts, la nomination et la démission des administrateurs, l'approbation du bilan et des comptes, la dissolution volontaire de l'association et l'exclusion d'un membre.

Article 19 :

§1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige, mais également lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande,

Elle doit être convoquée au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante, à une date à déterminer par le conseil d'administration, et ce maximum six mois après la date de clôture de l'exercice précédent et après la fin du championnat.

§2. Tous les membres effectifs et actifs sont, au moins 8 jours avant la date de réunion, invités par simple

lettre ou email à l'assemblée générale.

L'invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le jour, le lieu et l'heure de

l'assemblée.

§3, La convocation contient l'ordre du jour, qui est établi par le conseil d'administration. L'assemblée

générale peut valablement prendre une décision sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour.

§4. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit figurer à l'ordre du jour.

Article 20

§1. Dans les cas ordinaires, tes décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité de voix, la voix du président est prépondérante.

§2. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, ia procédure prévue par la loi sera respectée.

Article 21

Pour chaque assemblée, un procès verbal sera établi, signé par le secrétaire ou par un administrateur et repris dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Les extraits de ces procès verbaux seront signés par le secrétaire ou un administrateur. Les tiers en auront connaissance :

a) par la publication au Moniteur Belge dans les cas où la loi requiert une telle publication ;

b) par la voie d'affiches dans les locaux de l'association ou par extrait signé par le secrétaire et un administrateur

Les membres effectifs et actifs, ainsi que les tiers qui justifieront d'un intérêt, ont le droit de consulter et/ou de prendre copie des procès verbaux,

TITRE V - Budgets - Comptes

.' Article 22

L'exercice social s'étend du 1 janvier au 31 décembre.

A titre exceptionnel, le premier exercice social s'étend du ler juillet 2013 au 31 décembre 2013.

Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée

générale.

Deux vérificateurs aux comptes sont désignés pour un an par l'assemblée générale au sein de ses

membres.

TITRE VI - Dissolution - Liquidation

Article 23 ;

Sous réserve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut décider la dissolution de la manière déterminée aux articles 19 § 2 et § 3 et 20 de la Loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut de celle-ci le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également Leur compétence, de même que les conditions de la liquidation,

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MOD 2.2

Article 24 :

En cas de dissolution volontaire, décidée par l'assemblée générale selon les prescriptions légales, celle-ci désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social en faveur d'une association poursuivant des buts similaires

Article 25 :

Tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1927, le droit commun, le

règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière.

TITRE VII -- REGLEMENTATIONS AWBB ET LUTTE ANTI-DOPAGE

Article 26 :

L'association mettra à disposition de ses membres les renseignements suivants :

- Un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur à l'AWBB en application de la législation ayant cours en Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive ;

- Un sommaire des règles édictées par l'AWBB (modalités relatives aux affiliations et aux mutations, contrats d'assurance conclus au profit des sportifs, droits et devoirs réciproques des membres et des clubs, mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application, l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle).

L'ensemble de renseignements dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

TITRE VIII - Dispositions transitoires

Les fondateurs, membres effectifs, prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Sont désignés comme administrateurs :

Cédric Falciani

Micheline Brulez

Roger Randour

Michel Falciani

qui acceptent ce mandat

Délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration réuni immédiatement désigne les membres du bureau ainsi que les

représentants auprès de l'AWBB

Président : Cédric Falciani

Trésorier : Roger Randour

Secrétaire : Micheline Brulez

Membre signataire : Michel Falciani

désigne les délégués à la gestion journalière, Cédric Falciani, Roger Randour, Micheline Brulez, Michel Falciani, Daniel De Man, Sébastien Vannerum, Benjamin Limbourg, Frédéric Bourlard, Yves Janssens.

désignent gestionnaires aux comptes bancaires Cédric Falciani, Roger Randour, Micheline Brulez. Ces derniers peuvent agir seuls sur les comptes.

mandate le Président Cédric Falciani pour le dépôt des actes au greffe du tribunal de commerce Ainsi fait en trois exemplaires et approuvé à l'unanimité des voix à l'assemblée constitutive,

Tenue à Binche, le 9 mai 2013

Signatures

Cedric Falciani

Micheline Brulez

Michel Falciani

Roger Randour

MOD 2.2

Volet B - Suite

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Charleroi, en exécution de l'arrété royal du 26 juin 2003, relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées,

Au nom et pour le compte de ('ASBL

Cédric Falciani

Représentant légal

Brulez Micheline

Représentant légal

Réservé.

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNION BASKET CLUB DE BINCHE, EN ABREGE : UBC…

Adresse
SENTIER DES PIETONS 20 7134 RESSAIX

Code postal : 7134
Localité : Ressaix
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne