UNION DE L'ISLAM DE FARCIENNES

Dénomination : UNION DE L'ISLAM DE FARCIENNES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 433.290.387

Publication

25/02/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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1 3 FEB, 2013

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N� d'entreprise : 433.290.367

D�nomination

(en entier) : Association de l'Islam de Farciennes

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Grand Place 39 ,6240 Farciennes

Objet de Pacte : Modification de statuts

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 26 janvier 2013, des modifications ont �t� effectu�es conform�ment � la loi du 2 mai 2002.

.Rectification de I'erreure parrue dans le moniteur du 13-05-2004, suite � une erreur de frappe .Voici la'. correction apport�e: si�ge sociale Grand Place 93 - 6240 Farciennes

-Changement de d�nomination de l'association de l'Islam de Farciennes � la F�d�ration Islamique de' Belgique section de Farciennes

Conseil d'administarion: d�mission-nomination

D�mision de :

-Pr�sident : Ismail Kasikci-NN:64.04.01-441.28

Domicile:rue 69-6240 Farciennes

Date et lieu de naissance :01.04.1964 Yomra (Turquie).

-Secr�taire : Ersoy Cevat-NN: 84.01.11-101.79

Domicile: Rue Royale Sainte-Marie 83 bte D3-1030 Bruxelles

Date et lieu de naissance: 11.01.1984-SarnbreviSle

-Tr�sorier : Kaya Ibrahim-NN: 58.01.06-319.49

Domicile: rue Lambot 108-6250 Aiseau-Presles.

Date et lieu de naissance: 06.01.58-Konya (Turquie)

Nomination de :

-Pr�sident:Dereli Sat�mis NN: 60.07,15-431.40

Domicile:rue �e Tergn�e 275-6240 Farciennes

Domicile:15.07A960-Devrek(Turquie)

-Vice-Pr�sident:Bagci Enes-NN: 86.11.09-109.49

Domicile:Cit� Baron Henin 6-6250 Aiseau-Presles

Date et lieu de naissance: 09.11.1986-Charleroi

-Tr�sorier:Orcun Ersoy-NN: 57.11.10-097.04

Domicile:rue du Tchet 3-6240 Farcienne

Date et lieu de naissance:10.11.1957-Atca (Turquie).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

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-D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Pr�siident:Dereii Satiimis

Vice-pr�sident: Bagci Enes

Tr�sorier.Orcun Ersoy

-Nouveaux statuts :

TITRE 1

D�nomination, abr�viation et si�ge sociale

Article 1 : D�nomination

F�d�ration Islamique de Belgique section de Farciennes, en abr�g� : B.I.F - Farciennes

Article 2 : Si�ge social

Grand Place 93 ,6240 Farciennes soit dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi

TITRE 2

Objet

Article 3

L'association a pour objet :

a)Sur le plan religieux

- En vue d'aider et r�unir tous les musulmans, sans aucune distinction de langue, d'origine ou de nationalit�, informer les musulmans sur l'Islam, leur accorder une aide sociale, culturelle, financi�re ou religieuse et ce, en collaboration avec les diverses institutions publiques belges et autres institutions officielles.

- A cette fin, contribuer au d�veloppement de l'enseignement religieux dans les langues nationales.

- Faire conna�tre et reconna�tre l'Islam, tant dans la sph�re publique que priv�e en Belgique et encourager le dialogue Inter religieux et interculturel en organisant des d�bats religieux et scientifiques, par exemple lors des f�tes religieuses ou en publiant des livres en diff�rentes langues afin de faire conna�tre la culture Islamique.

- Conseiller sur les diff�rentes formes d'assurances appropri�es au profil des musulmans, notamment pour

le service fun�raire et le rapatriement des d�funts vers leurs patries d'origine.

(})Pour les jeunes

- Accorder toute aide aux enfants musulmans pour leur �ducation religieuse, scolaire et familiale, A cette fin et si n�cessaire, fonder des �coles reconnues par les autorit�s publiques comp�tentes.

- Organiser des cours de rattrapages scolaires.

- Organiser des s�minaires et/ou cr�er des internats pour pr�parer et assister les �tudiants musulmans aux

�tudes universitaires et, notamment, en engageant des professeurs pour ces internats.

- Promouvoir la pratique du sport en am�nageant des clubs de sport.

- Enfin, encourager les valeurs telles que la citoyennet� et le civisme.,

c)De mani�re g�n�rale

- Organiser des activit�s locales, r�gionales et nationales pour l'�panouissement des populations d'origine allochtone, et ce, en collaboration avec les associations affili�es en vertu de l'article 36 des pr�sents statuts.

- A cette fin, les associations affili�es s'engagent, entre autres, � mettre leurs services et leurs locaux � la disposition de la pratique du Culte.

- Coordonner les activit�s des diverses associations qui partagent les m�mes objectifs afin que des actions communes et planifi�es favorisent les contacts mutuel et sans pr�jug�s entre populations autochtone et allochtone.

- Cr�er un Fonds islamique belge pour prot�ger le patrimoine de toutes fes associations affili�es � la F�d�ration Islamique de Belgique.

- Organiser des voyages culturels, historiques, touristiques et religieux, notamment pour l'accomplissement du p�lerinage.

- Accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet et, � cette fin, s'informer et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet et y pr�ter son concours.

TITRE 3

Les Associ�s

Article 4

L'association est compos�e de membres associ�s, d�nomm�s ci-apr�s membres effectifs, et de membres adh�rents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

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iNOD 2.2

a) Sont membres effectifs

1) Les soussign�s

2) Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision du conseil d'administration.

b) Sont membres adh�rents :.

Les personnes qui, sans pr�judice des articles 5, 6 et 7 des statuts d�sirent aider l'association ou participer

� ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et toute d�cision prise conform�ment � ceux-ci.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�, son minimum �tant fix� � trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussign�s.

Article 5

Les admissions de nouveaux membres effectifs et adh�rents sont d�cid�es souverainement par le conseil

d'administration.

Article 6

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration Le candidat effectif sera, en outre, parrain� par deux membres effectifs, conform�ment � l'article 4, a).

Article 7

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

�crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui a �t� adress� par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La d�mission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits de l'associ� d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires,

ni remboursement des cotisations vers�es.

TITRE 4

Cotisations

Article 9

Les membres effectifs et les membres adh�rents payent une cotisation annuelle dont le montant est fix� par

l'assembl�e g�n�rale et qui ne pourra exc�der la somme de E 10.000,00.

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 10

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres, les membres effectifs ayant, seuls, le droit de

vote.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou, �

d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts,

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

- les modifications des statuts ;

- La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

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4 ~ I MOD 2.2

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leurs r�mun�rations lorsque celle-ci est

pr�vue ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

Les exclusions de membres ;

Article 12

ll doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e. L'association peut �tre r�unie en

assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande

d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�es dans la convocation.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ou t�l�copie adress� � chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour,

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire membre

de l'association.

Article 16

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 16

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les membres adh�rents n'ont pas de droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 17

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 18

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Apr�s leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, ils sont conserv�s au si�ge social o� ils restent � le disposition de tous les membres. Les membres peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification au statut doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal du lieu du si�ge de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE 6

Conseil d'administration

Article 20

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale pour un terme de trois ans et en tout temps r�vocables par elle.

Article 21

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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A6oD 22

Article 22

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident, sinon par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 23

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante,

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 25

Le conseil engage, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel

de l'association et les licencie, Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 26

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Articles 27

Les actions judiciaires tant en demande qu'en d�fense sont intent�es ou soutenues, au nom de

l'association, par le conseil d'administration.

Article 28

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit en son absence par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat, celui-ci �tant exerc� � titre gratuit,

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 30

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par toute assembl�e g�n�rale ult�rieure statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

Disposition diverses

Article 31

L'exercice social commence tel er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 32

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non,

charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 34

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin similaire et d�sint�ress�e,

M00 2.2

Volet B - Suite

Article 35 _e_._. ....,. .._.....__

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif,

TITRE 9

Affiliation d'associations

Article 36

La F�d�ration Islamique de Belgique est ouverte � l'affiliation de toute association adh�rant � son objet social,

En cons�quence de son affiliation � la B.I.F. et en vue d'en r�aliser son objet social, l'association affili�e reconna�t la F�d�ration Islamique de Belgique comme membre effectif de plein droit de son assembl�e g�n�rale et comme disposant de droit d'un mandat d'administrateur au sein de son conseil d'administraticn.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNION DE L'ISLAM DE FARCIENNES

Adresse
RUE GRANDE 39 6240 FARCIENNES

Code postal : 6240
Localité : FARCIENNES
Commune : FARCIENNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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