02/05/2014 : CONSTITUTION DES STATUTS
•m
l'an deux mille quatorze , le 15 avril entre les soussignés
Titre 1 Dénomination et siège
Art1
« LES SOUSSIGNES: Membres Fondateurs
S MUKAKABERA Belancile
NYABENDA Imelda
°l BANGA Suzanne § SINAVYIGIZE Aline
■d Ont crée une association sans but lucratif. L'association prend pour dénomination "Union
UFDIW en sigie.
<£ Art 2 : Le siège socia! de l'association est établi rue Léon Bernus N° 7,6000 Charleroi de xi l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
-31 L'Assemblée Générale pourra établir des sièges administratifs dans toute partie du territoire
PQ national ou encore procéder à un transfert de siège.
f, Titre li. OBJET
g Art 3: L'association a pour objectif
De défendre les intérêts professionnels, sociaux et culturels de ses membres.
Promouvoir ia culture et l'implication des femmes dans ie développement en Wallonie et ce
en synergie avec les organismes féminins, nationaux et internationaux.
Amener la femme à se réconstruire dans la dignité en lui faisant redécouvrir ses
potentialités.
_ des Femmes pour le Développement et l'intégration en Wallonie" en abrégé
t l M00 2.2
Reconstruire la capacité citoyenne et le civisme
Réaliser des actions d'éducation permanente et de soutien parental
Soutenir les projets de co-développement initiés par les femmes africaines en Wallonie et
dans leur pays d'acceuii
ART 4:
L'Union des Femmes pour le Développement et l'Intégration en Wallonie peut mettre sur
pied des projets pédagogiques contre les stéréotypes dans le but de développer la communication et l'échange sociale.
Organiser des activités socioculturelles et artistiques permettant de nouer des liens,
construire le tissu relationnel et familial.
Organiser des conférences, de débats sur le thème de la femme et son intégration visant à
favoriser la visibilité de la femme dans le monde politique, professionnel et
social.
Créer des rencontres avec d'autres partenaires oeuvrant pour une même action afin de
partager les savoirs et expériences des uns et des autres.
si Accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objectif. A cette fin, g elle pourra mener des activités commerciales pour autant qu'elles soient
g accessoires, non systématiques et que les fruits qui en résultent soient a affectés à la réalisation des projets de développement de la femme dans son
"d Prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou association ayant à son objectif les eu intérêts communs; à cet effet, l'association prône toute action de solidarité
unissants ses membres et les autres membres de la société civile.
TITRE III
LES MEMBRES
p Section 1 Admission
Art 5
Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur au minimum prévu par la loi.
es Art 6.
•FF
L'association se compose des membres fondateurs, des membres effectifs, des membres
sympathisants, de membres d'honneur et des membres adhérents
M Art 7
Sont membres fondateurs : les personnes fondatrices sont les personnes ayant comparue à
xi la signature des présents statuts
a Est membre effectif toute personne en règle de cotisation avec l'association
55 Les membres sont admis sans distinction de race, de nationalité, et de sexe etc
Art 8
Les montants des différentes cotisations sont fixés annuellement par l'Assemblée Générale
et ne peuvent être supérieurs à cent vingt euros .
objet social.
M0D2.2,
Art 9
Chaque membre est tenu de respecter les règles de l'association, de ne pas exercer
d'activités incompatibles avec les objectifs et intérêts de l'association ou risquant de porter atteinte à sa réputation.
Chaque membre est tenu de s'acquitter, dans les délais impartis, de ses cotisations, de
participer à au moins à deux activités de l'association par an.
Exclusion-suspension:
ART 10
Aucun argument de nationalité, race, sexe, langue, appartenace religieuse, philosophie ou
politique ne peut être invoqué pour justifier une menace d'exclusion d'un membre. L'exclusion est définitive et est décidée à la majorité des deux tiers
des votants de l'Assemblée Générale.
Une suspension des droits de membre effectif peut être prononcée par le Conseil
d'Administration à la majorité des quatres cinquième de celui-ci. Cette suspension entraîne obligatoirement une proposition d'exclusion devant figurer à l'ordre du iour de l'Assemblée Générale convoquée endéans les
£f trois mois qui suivent ia date de cette suspension.
h Le membre visé par une menace d'exclusion ou de suspension doit être convoqué pour être « entendu avant le vote respectivement par l'Assemblée Générale et le Conseil
'g d'Administration; il ne prendra pas part à ce vote.
Le vote concernant l'exclusion ou la suspension doit être secret.
£ TITRE IV LES INSTANCES DE L'ASSOCIATION:-
§ Les instances de i'association sont:
� L'Assemblée Générale
i—i
CJ Le Conseil d'Administration ep_
g Le Comité organisateur
"G Les Commissions, régies par le règlement d'ordre intérieur.
S2 TITRE V: ASSEMBLEE GENERALE 2
M ART 11
•g, L'Assemblée générale ordinaire
w L'assemblée Générale Extraordinaire
ART 12
g L'Assemblée Générale est composée des membres du conseil d'administration, du Comité §P organisateur, des membres fondateurs, des membres effectifs et des
ï~? membres sympathisants qui aident l'association.. Chaque membre possède M une voix.
ART 13
L'Assemblée Générale est l'organe souverain de l'association. A ce titre, elle trace les
orientations générales de l'association
MOD2.2
- Arrête le règlement d'ordre intérieur
-Entend le rapport moral du Président du Conseil d'administration
-Entend le rapport du trésorier et des vérificateurs aux comptes de l'exercice
- Approuve les comptes et décharge les administrateurs
-Nomme et révoque les administrateurs.
- Nomme et révoque les vérificateurs, les responsables des postes particuliers spécifiés dans
le règlement d'ordre intérieur.
-Approuve une proposition du budget pour l'exercice suivant et se saisir de toute matière
qu'elle juge importante.
ART 14
L'Assemblée Générale est covonquée par le Président du conseil au moins deux fois par an.
L'Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à (a demande
* de la présidente du Conseil ou au moins deux de ses membres
*d'au moins un cinquième des membres de l'Assemblée
Art 15
-s L'ordre du jour détaillé est fixé par le conseil d'Administration, en accord avec le règlement
■s d'ordre intérieur.
g L'Assemblée Générale ne peut être valablement convoquée que par courrier électronique ou
papier, au moins huit jours ouvrables avant l'Assemblée, adressé
� personnellement à chaque membre la composant.
g L'Assemblée Générale examine tous les points à son ordre du jour, à l'exclusion de tout
C? autre.
g ART 16
Pour qu'une Assemblée Générale puisse valablement siéger et voter, il faut qu'elle réunisse
« Si ces quorums ne sont pas atteints, une seconde Assemblée doit être � convoquée endéans les dix jours ouvables. Cette seconde Assemblée peut
•FF
M ART 17
L'ordre du jour de cette seconde Assemblée reste le même.
Les décisions sont adoptés à la majorité des voix des votants présents, sauf en ce qui
'£ concerne les cas prévus par les présents statuts ou la loi sur les A.S.B.L (loi g du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un) Les décisions de l'Assemblée °f sont sans appel.
M TITRE VI
CONSEIL D'ADMINISTRATION
ART 18
valablement siéger et voter, quel que soit le nombre de membres présents.
» i M0022
Le Conseil d'Administration, dont les membres sont élus par l'Assemblée Générale ou
cooptés selon les modalités prévues par le règlement d'ordre intérieur. Il travaille de manière collégiale et est composé comme suit:
* La présidente
*Une vice-présidente
*Un (une) secrétaire
*Un {une) trésoriére
*La présidente de section et les responsables de cellules d'appui telles que définies dans le
Règlement d'Ordre Intérieur.
ART 19
Les administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale et chaque voix compte.
Les modalités d'élection, la composition, les modes de fonctionnement et de convocation du
Conseil d'Administration sont spécifiées dans le Règlement d'Ordre Intérieur,
v il devra comporter au moins un président, un secrétaire et un trésorier.
xl TITRE Vil
I BUDGET ET COMPTES
• ■M
ART 20
L'exercice social commence le premier août et se termine le trente et un juillet. Le compte
g soumis à l'Assemblée Générale suivant le début de l'exercice social.
ART 21
La Présidente , le Trésorier et le secrétaire sont, pour la durée de leur mandat, chargés des
C? comptes bancaires liés à l'association, les deux signatures sont prises en o compte.
Les retrait peuvent être effectuer de la manière suivante:
Le président et le trésorier,
« Le président et le secrétraire,
■£3 Le trésorier et le secrétaire,
•FF
Toutefois, un justificatif est obligatoire pour chaque transaction.
J ART 22
-° Le mandat des membres de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration et du Comité
Organisateur est exercé à titre gratuit.
ART 23
Le Règlement d'Ordre Intérieur élaboré par l'Assemblée générale, outre les points déjà
prévus par les statuts reprendra les points et modalités pratiques non traités
S annuel de l'exercice social écoulé et le budget du prochain exercice sont
MOD2.2
par les statuts. Il pourra être modifié en Assemblée Générale à la majorité
des deux tiers des membres présents.
Le patrimoine de l'association en cas de dissolution sera destiner à une autre association
oeuvrant pour les mêmes buts.
A Ce JOUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 12 Avril 2014 EST COMPOSE COMME
SUIT:
BANGA Suzanne : Présidente
NYABENDA Imelda : Vice Présidente NYABENDA Imelda: Secrétaire SINAVYIGIZE Aline : Trésoriére
MUKAKABELA Belanci/a : Commissaire aux comptes
LISTES DES MEMBRES EFFECTIFS :
„ BANGA Suzanne Noël 76.12.26 446.66, rue de l'Ecole , 1 à 6040 Jumet
*f MUANG Lobé 70.11.08 342.92, rue Fond Jacques, 21 à 6010 Couillet
si NYABENDA Imelda 63.05.14 600.47, rue Mouche , 30 à 6010 Couillet
h Bacq Fabienne 66.06.28 110 90, Grand rue, 108A à Montignies sur Sambre
S MUKAKABELA Belancile 53.06.30 494.52, rue Mont du Berger, 14 à 6041 Gosselies
09 eu
i/) ©
•M
•M
bt es
NDAYIZEYE Floride MISAGO Jean Bosco
UMUHORAKEYE Peggy
NYIRANSAB1MANA M.Josée SINAVYIGIZEALINE Carole Tumba
KANESSOP Goergelte
NIYONSABA Florence
LES MEMBRES SYMPATHIS,
NIYONGABO Philippe
NYABENDA Vital
DELESCOLLE YvesRéne PONTI Daniel
ONANA Marthe
MEMBRES D'HONNEUR :
HINCQ Liliane
76.08.28 414.10 , Rue des Cartiers, 57 à Montignies sur Sambre 71.09.09.549.56, Chaussée de Fleurus 3,6060 Gilly 66.09.27 552 87, route de Fontaine, 43/11 à 6542 Lobbes
62.06.26.532.32rue d'Orléans, 22 à 6000 Charleroi 70.09.04.56671, rue Quinet 5 à 6000 Charleroi
78.11.0433487, rue des haies, 221 à 6001 Marcinelle 66.11.05 412.28, Chaussée de Nivelles, à 6041 Gosselies
75.02.09346.03, Rue couturelles, 24 à 6044 roux
i.e-'ti page du Volet B . Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la poiswmt au cita perbowifes
ayant pouvoir de représenter I" association, la fondation ou l'oiqantsms? a 1 égard des tists Atrvergci ' Nom et signature