UNION DES RESSORTISSANTS DE MBAGNE DE BELGIQUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. UNION DES RESSORTISSANTS DE MBAGNE DE BELGIQUE
Dénomination : UNION DES RESSORTISSANTS DE MBAGNE DE BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.189.812

Publication

14/09/2012
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volei Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe

N° d'entreprise : 844.189.812

Dénomination

(en entier) : UNION DES RESSORTISSANTS DE MBAGNE DE BELGIQUE

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Spignat 85/32 à 6030 Marchienne-au-Pont

Objet de l'acte : Dissolution - Désignation du liquidateur - Clôture de la liquidation

L'assemblée générale du 21.04.2012 réunissant au moins 2/3 des membres présents et représentés a décidé à une majorité de plus de 4/5 des voix de dissoudre l'association immédiatement, soit le 21.04.2012.

Les mandats de tous les administrateurs prennent fm à Ia date de l'assemblée générale.

Elle a nommé en qualité de liquidateur Monsieur Hassane Seck, domicilié Route de Mons 22 à 6030 Marchienne-au-Pont, qui accepte ce mandat. Celui-ci peut poser tous les actes nécessaires à la liquidation de l'association.

Conformément à la décision de l'assemblée générale, s'il apparaît qu'il reste un actif net, il devra être versé à une ASBL poursuivant le même but.

L'assemblée générale du 12.05.2012 a approuvé les comptes de la liquidation, donné décharge au liquidateur pour l'exécution de son mandat et décidé de prononcer la clôture de la liquidation.

Conformément à la décision prise par l'assemblée générale du 21.04.2012 prononçant la dissolution de l'ASBL, l'actif étant nul, il n'y a pas Iieu de l'affecter.

Fait à Marchienne-au-Pont ce 12.05.2012

SECK Hassane

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tribunal de Commerce

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Greffe

N° d'entreprise : Qîç y , /l 2'9', g/i,Q/

Dénomination

(en entier) : UNION DES RESSORTISSANTS DE MBAGNE DE BELGIQUE

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Spignat 85132 à 6030 Marchienne-au-Pont

Objet de l'acte : Statuts-Constitution

Entre les soussignés, membres fondateurs

-Seck Hassane, né le 31.12.1963, domicilié Route de Mons 22 à 6030 Marchienne-au-Pont -Diop Binta Sileyemane, née le 12.02.1979, domiciliée Place Raoul Nachez 8 à 6041 GosseIies -Sarr Hamady, né le 13.05.1970, domicilié Chaussée de Waterloo 228 à 1060 Saint-Gilles

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE I : DENOMINATION-SIEGE SOCIAL

Article 1 : L'Association prend pour dénomination Union des Ressortissants de MBagne en Belgique, en abrégé U R M  B.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association mentionneront la dénomination de l'Association, précédée ou suivi immédiatement des mots (Association sans but lucratif) ou du sigle ASBL, ainsi que l'adresse précise du siège de l'Association.

Article 2 Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement établi Rue Spignat 85/32 à 6030 Marchienne-au-Pont.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

TITRE II : BUT SOCIAL

Article 3 : L'association a pour but d'oeuvrer dans les domaines de l'intégration des immigrants, de la coopération Nord-Sud et de la diversité culturelle.

Elle se propose d'atteindre ce but notamment :

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-en proposant aux immigrants, notamment aux mauritaniens, un accompagnement et une aide à I'intégration

-en facilitant le dialogue interculturel

-en animant des débats et des séminaires

-en apportant un appui éducatif aux jeunes en décrochage scolaire

-en mettant à disposition des étudiants, un cyber espace destiné à Ieur permettre de faire des recherches pour leurs cours

-en organisant des cours d'alphabétisation pour adultes

-en mettant en contact les jeunes issus de l'immigration et les autochtones

-en offrant aux immigrants la possibilité d'exprimer Ieur culture et leur éducation

-en mettant sur pied des synergies et des échanges entre les pays du Nord et les pays du Sud

-en établissant des partenariats entre les associations Suvrant dans I'aide au développement en Mauritanie

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et

gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

L'association assure sa liberté d'action et son autonomie à l'égard de toute pression économique, commerciale, politique ou sociale.

TITRE III : MEMBRES

SECTION I ; ADMISSION

Article 4 : L'Association est composée de membres effectifs (et de membres adhérents). Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association,

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes physiques ou morales qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration.

Pour être membre effectif, il convient de remplir les conditions suivantes :

-exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l'association

-pour les personnes physiques, être majeure, au jour de l'adhésion

-s'acquitter annuellement de sa cotisation

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale,

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5 : Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

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Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'Association. Section II : Démission, exclusion et suspension

Article 7 : Les membres effectifs sont Iibres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par envoi recommandé ou par lettre avec accusé de réception, Ieur démission au Président de l'Association.

Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif qui, à la date de l'assemblée Générale, n'a pas payé la cotisation qui lui incombe, malgré un rappel par lettre recommandée dans un délai de six mois.

Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire,

Le non-respect des statuts, le cas échéant le défaut de paiement des cotisations, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives, les infractions graves au Règlement d'ordre intérieur ou aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher I'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'Association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Article 8 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9 ; Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 10 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

TITRE W : MEMBRES ADHERENTS

Article I I : Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

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MOD 2.1

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par I'association,

Article 12 : Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Article 13 : Les membres adhérents sont dispensés des formalités et des conditions énumérées à l'article 4 mais pour être admises, ces personnes doivent toutefois manifester par écrit leur intention de devenir membre adhérent.

Article 14 ; Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis Ies intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.

TITRE V ; COTISATIONS

Article 15 : Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 60 euros par an. Cette cotisation est exigible à chaque mois anniversaire de l'inscription du membre.

En cas de non-paiement de cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les six mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable,

TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 : L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci,

par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 17 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)Les modifications aux statuts

2)La nomination et la révocation des administrateurs

3)La nomination des vérificateurs aux comptes

4)L'approbation du budget et des comptes

5)La dissolution volontaire de l'association

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M0D 2.1

6)L'exclusion de membres effectifs

7)La transformation de I'association en Société à finalité sociale

8)Toutes les hypothèses où les statuts I'exigent

Article 18 : Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

Une assemblée générale extraordinaire pourra être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres. Une telle demande devra être adressée au Bureau par Iettre recommandée. Le Conseil d'Administration dispose d'au maximum 3 semaines pour convoquer cette assemblée.

Article 19 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste, par courrier électronique ou par fax au moins huit jours ouvrables avant la date de l'assemblée. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de réunion et contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés â l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 20 ; Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Ii peut se faire représenter par un mandataire porteur d'une procuration écrite, datée et signée. Le mandataire, qui ne peut être titulaire que d'une seule procuration, doit nécessairement être membre effectif.

Seuls les membres effectifs présents ou représentés, ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité de consultant.

Article 21 : L'Assemblée Générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 22 : L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où Il en est décidé autrement dans la Ioi ou Ies présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de I'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 23 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur 1 exclusion des membres ou sur la transformation en société de finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27juin1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 24 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par deux administrateurs et conservés dans un registre au siège social de l'association, Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

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M0D 2.7

Article 25 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association,. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur,

TITRE VII : ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 26 ; L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 personnes au moins. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 27 : Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de trois ans.. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 28 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 29 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 30 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de I'administrateur qu'il remplace.

Article 31 : Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour I'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V,A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 32 ; Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 33 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 34 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 35 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre,

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MOp 2.1

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient I'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux, Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association,

Article 36 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

TITRE VIII : ACTION EN JUSTICE

Article 37 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre IX : GESTION JOURNALIERE

Article 38 : Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de I'ASBL, Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de I'ASBL et qui, en raison de leur

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moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre X : REPRESENTATION

Article 39 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration,

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de i'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 40 L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

TITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 41 : Le conseil d'administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leurs acquisitions pour autant que leur valeur n'excède pas 100 000 Euros.

Article 42 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Article 43 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de l'année suivante,

Article 44 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration, L'assemblée générale désigne 2 vérificateurs aux comptes, membres ou non chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Les vérificateurs sont nommés pour 3 ans et sont rééligibles. Au cas où la vérification des compte n'a pu être effectuée par les vérificateurs, il appartient à chaque membre effectif de procéder Iui-même à cette vérification au siège social de l'Association.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur Ies ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.1

Volet B - Suite

Article 45 : En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'eIle se produise, l'actif net de I'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'Association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une association ou à un organisme poursuivant une fin désintéressée.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions dû ou des liquidateurs, à la clôture de liquidation, ainsi qu'à l'affection l'actif net, sont déposées au Greffe du Tribunal de Commerce et publiées aux soins du Greffier aux annexes du moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novices de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratifs.

Article 46 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents Statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratifs.

Titre XII Dispositions transitoires

Article 47 ; L'assemblée de ce jour créant I'association sans but lucratif désigne comme administrateurs

- Diop Ousmane Farba , née le 31/12/1967, domiciliée Rue Charles Dupré 8/31 à 6000 Charleroi

- Diop Binta Sileyemane, née le 12.02.1979, domiciliée Place Raoul Nachez 8 à 6041 Gosselies

- Sari. Hamady, né le 13,05.1970, domicilié Chaussée de Waterloo 228 à 1060 Saint-Gilles

- Diop Ahmedou Tijane, né le 31/12/1964, domiciliée Rue Spignat 85/32 à 6030 Marchienne-au-Pont

Le conseil d'administration désigne Sari. Hamady et Diop Ahmedou Tijane comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous Ies pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.

Il désigne Seck Hassane, comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Il agit en qualité d'organe individuellement.

Fait ce 15 janvier 2012 en triple exemplaires

Hassane Seck, en charge de la représentation générale de l'association

Mentionner sur [a dernière page du Voret B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ['association ou la fondation à l'égard des fiers

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
UNION DES RESSORTISSANTS DE MBAGNE DE BELGIQ…

Adresse
RUE SPIGNAT 85, BTE 32 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

Code postal : 6030
Localité : Marchienne-Au-Pont
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne