UNION PHARMACEUTIQUE DU HAINAUT OCCIDENTAL ET CENTRAL

Dénomination : UNION PHARMACEUTIQUE DU HAINAUT OCCIDENTAL ET CENTRAL

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 408.129.478

Publication

21/06/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : 408.129.478

D�nomination

(en entier) : UNION PHARMACEUTIQUE DU HAINAUT OCCIDENTAL ET

CENTRAL

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : Renouvellement du Comit� Directeur.

Les pharmaciens pr�sents ou repr�sent�s lors de l' AG Statutaire de I'UPHOC qui s'est tenue le 27 mars 2013, ont vot� et valid� le r�sultat des �lections en vue du renouvellement du Comit� Directeur.

Sont donc �lus :

NOM Adresse officine CP Localit�

Luc Morel Rue de St L�ger, 2 7711 Dottignies

Herv� Mees Rue de l'Industrie, 9 7134 Ressaix

Marie Gilmont Rue Victor Juste, 6 7110 Houdent-Aimeries

H�l�ne De Cuypere Rue du Ch�teau, 43 7970 Beloeil

Christophe Ronlez Rue de Ghislenghien, 3 7822 Ghislenghien

Pierre Dogot Ch�e de Renaix, 188 7500 Tournai

Laurent Staquet Rue de la Station, 27 6181 Gouy-Lez-Pi�ton

Koen Straetmans Ch�e Brunehault, 142 7972 Quevaucamps

MOREL Luc.

Pr�sident,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/09/2012

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Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

NOM

Adresse officine CP Localit�

MOREL Luc, Pr�sident,

GILMONT Marie

N� d'entreprise : 408.129.478

D�nomination

(en entier) : UNION PHARMACEUTIQUE DU HAINAUT OCCIDENTAL ET

CENTRAL

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : Remplacement d'un membre au sein du Comit� Directeur.

Les pharmaciens pr�sents ou repr�sent�s lors de l' AG Statutaire de l'UPHOC qui s'est tenue le 14 mars 2012 ont vot� et valid� le r�sultat des �lections en vue du remplacement d'un membre au sein du Comit� Directeur,

Est donc �lu :

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Rue Victor Juste, 6 7110 Houdeng-Aimeries

Vu et approuv�

Marcus PEETERS

Attach� -Juriste

R�serv� au SPF l~f2pt2-

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

11/09/2012

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Vu et approuv�

Marcus PEETERS

Attach� " Juriste

R�serv� au SPF

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N� d'entreprise : 408.129.478

D�nomination

(en entier) : UNION PHARMACEUTIQUE DU HAINAUT OCCIDENTAL ET

CENTRAL

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte ; Modifications des statuts

Les pharmaciens pr�sents ou repr�sent�s lors de l' AG Extraordinaire de l'UPHOC qui s'est tenue le 14 mars 2012, ont vot� et accept� � l'unanimit� tes nouveaux statuts de l'UPHOC repris ci-dessous

Ces nouveaux statuts entrent en vigeur le 14 mars 2012.

I DENOMINATION- SIEGE - OBJET

Article 1. Les pharmaciens �tablis dans une des communes du Hainaut adh�rant aux pr�sents statuts, constituent une union professionnelle, conform�ment � la loi du 31 mars 1898.

Article 2. L'union a son si�ge � Frameries 59 avenue des nouvelles technologies.

Sa succursale �UPHOC/OTMB/TARIMED � est sise � Bois d'Haine 113 rue Joseph Wauters.

Sa circonscription s'�tend aux diff�rentes communes du Hainaut.

Article 3. L'union prend la d�nomination de " Union Pharmaceutique du Hainaut Occidental et Central " en abr�g� UPHOC.

Article 4, L'union a pour objet de grouper les pharmaciens de sa zone d'influence, afin de leur permettre de coop�rer � l'�tude, � la protection et au d�veloppement des int�r�ts professionnels, moraux et mat�riels de ses membres et � la solution de toutes les questions s'y rattachant.

Elle visera notamment � soutenir et � d�fendre, devant les pouvoirs publics, les droits collectifs ou individuels de ses membres.

Elle favorisera et soutiendra les groupements de pharmaciens locaux qui garderont des comp�tences pour le traitement des probl�mes propres � leur zone.

L'union pourra cr�er tous services communs. L'adh�sion des membres � ceux-ci restera facultative.

Article 5. Le comit� directeur nomme un directeur g�n�ral qui aura la responsabilit� de la gestion

journali�re de l'union, de la gestion financi�re et du personnel engag� par l'union.

Il est charg� de veiller � la bonne application des d�cisicns prises par le comit� directeur.

Tout acte de gestion engageant durablement l'avenir de l'Union et en tout cas les d�penses

importantes telles que d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur devront recevoir l'accord du

Comit� Directeur de l'Union.

Le comit� directeur peut nommer un responsable du contr�le de la gestion financi�re, charg� de veiller � la

r�gularit� des flux financiers de l'Union. II dispose pour cela de la plus large autonomie de fonctionnement et

d'investigation. Il d�pend du comit� directeur et rapporte directement � ce dernier.

Article 6. L'Union pourra apporter son soutien et sa collaboration � des groupements ou associations d'assistants technico-pharmaceutiques ou de personnes appel�es � travailler sous la responsabilit� ou en collaboration avec des pharmaciens.

II MEMBRES

Sur la derni�re page du V"ol_et.B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

iNOD 0.5

Article 7, Toute personne porteuse du dipl�me de Pharmacien peut �tre membre de l'Union � condition que sa candidature soit accept�e par le comit� directeur et avalis�e par la prochaine assembl�e g�n�rale et de payer au moins la cotisation de base fix�e par celle ci. Le nombre de membres est illimit�, mais il ne peut �tre inf�rieur � 7.

Article 8. Parmi les membres, on distingue les membres adh�rents, les membres effectifs et les membres honoraires.

1. Les membres adh�rents sont ceux dont la candidature a �t� avalis�e par l'assembl�e g�n�rale et qui ont pay� leur cotisation mais qui ne confient pas leur tarification � l'office de tarification de 1'UPHOC. Les membres adh�rents b�n�ficient de tous les autres services offerts par l'Union. Le comit� directeur peut leur confier des missions particuli�res.

2, Les membres honoraires sont les membres retrait�s, cette qualit� leur est conf�r�e par l'assembl�e g�n�rale, elfe peut les dispenser du paiement de la cotisation. Le comit� directeur peut leur confier des missions particuli�res.

3. Les membres effectifs composent l'assembl�e g�n�rale, ils sont les seuls � avoir droit de vote au cours de celle-ci.

Pour �tre membre effectif, il faut r�unir les conditions suivantes :

1, �tre inscrit � l'ordre des Pharmaciens;

2. �tre titulaire d'une officine ouverte au public situ�e sur le territoire de l'Union et qui confie sa tarification � l'office de tarification de l'Union. Toutefois les membres ayant la qualit� de pharmacien titulaire peuvent d�signer comme membre effectif un pharmacien travaillant r�ellement dans l'officine qui confie sa tarification � l'office, ils en avisent le Secr�taire. Le Secr�taire peut v�rifier ce fait par tous les moyens qu'il juge utiles, il transmet ses conclusions au comit� directeur qui admet ou refuse la d�signation sans devoir en justifier.

3. payer la cotisation telle que fix�e par l'Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire.

Article 9. Dans tous les cas de figure, un seul pharmacien par officine ouverte au public sera admis comme membre effectif,

Article 10. L'assembl�e g�n�rale se prononce souverainement sur les demandes d'admission de nouveaux membres apr�s rapport du comit� directeur.

Article 11. Les membres s'engagent � :

1. payer annuellement avant le 31 mars de l'ann�e en cours la cotisaticn vis�e � l'article 8 dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale;

2. s'int�resser � l'union et � contribuer � sa prosp�rit� par leurs conseils, leur influence.

3. assister aux assembl�es;

4. adh�rer et se conformer aux statuts de l'union ainsi qu'au r�glement d'ordre int�rieur;

5, soumettre � l'examen du conseil arbitral avant toute proc�dure les litiges qui s'�l�veraient avec un autre

membre au sujet d'un int�r�t professionnel.

Article 12. Tout membre qui, � un moment donn�, ne remplit plus les conditions requises par les art. 7, 8 et 9 ou qui est d�c�d� est consid�r� de plein droit comme d�missionnaire.

Seront aussi, de plein droit, consid�r�s comme d�missionnaires, les membres qui n'auraient pas pay� leur cotisation end�ans les deux mois suivant le premier rappel,

Article 13. Chaque membre a le droit de se retirer en tout temps de l'union. li notifie sa d�cision au Pr�sident par lettre recommand�e.

Article 14. Tout membre qui refuserait de se soumettre aux statuts et aux r�glements particuliers vot�s par l'assembl�e g�n�rale ou qui causerait � l'union ou � la profession un pr�judice moral ou

mat�riel sera invit� � fournir des explications devant le conseil arbitral. Sur recommandation de ce dernier, le comit� directeur peut exclure le membre de l'Union. Cette d�cision est avalis�e par l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 15. Les membres ou leurs h�ritiers ne pourront jamais, m�me en cas d'exclusion ou de d�mission, r�clamer !e remboursement de leurs cotisations ou versements. Ils renoncent � tout droit patrimonial et ne peuvent r�clamer la restitution des cotisations et participations vers�es.

Les membres exclus, ou d�missionnaires restent redevables des cotisations de l'ann�e en cours ou de l'ann�e �chue, Ils sont �galement tenus de remplir toutes les obligations ant�rieures � leur exclusion ou d�mission r�sultant de contrats d'arbitrage, de r�glement ou d'accords intervenus avec l'union professionnelle,

De plus, ils ne pourront plus pr�tendre � aucun des avantages qui d�coulent de leur affiliation, 3

111 ASSEMBLEES

Article 16. L'assembl�e g�n�rale se constitue r�guli�rement quel que soit le nombre des membres pr�sents, sauf exceptions pr�vues � l'art. 41.

1~

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MOD 0.5

Tous les membres peuvent y assister et prendre part aux discussions. Seuls les membres effectifs disposent d'une voix lors des assembl�es.

Les membres emp�ch�s d'assister � l'assembl�e peuvent se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration. Ceux qui usent de cette facult� entrent en ligne de compte pour le calcul du nombre de pr�sences requises.

Un membre pr�sent ne peut pas �tre porteur de plus de deux procurations.

Article 17. L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que le comit� directeur juge opportun de la convoquer ou lorsque 12 membres effectifs au moins en font la demande par lettre recommand�e au Pr�sident, en indiquant l'objet qu'ils d�sirent voir porter � l'ordre du jour. Ce dernier est alors tenu de ccnvoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire dans les huit jours. Si cette derni�re ne r�unit pas le quorum requis, le Pr�sident est tenu de convoquer dans les huit jours une nouvelle assembl�e g�n�rale extraordinaire qui d�lib�rera valablement quelque soit ie nombre de pr�sents, la convocation mentionnera clairement ce fait.

Article 18. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient une fois par an entre le 15 janvier et le 25 f�vrier,

Une assembl�e extraordinaire peut �tre convoqu�e par le comit� directeur chaque fois que les

circonstances l'exigent.

Article 19. Lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, il est fait rapport des activit�s de l'Union au cours de l'ann�e �coul�e. L'assembl�e examine les bilans et les comptes de l'Union cl�tur�s au 31 d�cembre. L'approbation des comptes est soumise au vote de l'assembl�e. Apr�s approbation, le directeur g�n�ral est charg� de les transmettre au Minist�re de l'emploi et du travail ou � tout organisme que la loi pourrait d�signer.

En cette s�ance seront proclam�s et ent�rin�s les r�sultats des �lections statutaires � la majorit� des voix, en cas de parit� des suffrages, le plus �g� l'emporte.

Le mode de fonctionnement du scrutin est d�taill� dans le r�glement d'ordre int�rieur (ROI).

Article 20. Les d�cisions de l'assembl�e sont prises � la majorit� simple des voix, sauf les cas pr�vus � l'art.

44, Elles obligent tous les membres

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Le scrutin secret est obligatoire lorsque des questions de personnes interviennent et en toute circonstance �

la demande du comit� directeur ou d'un seul membre de l'assembl�e.

Article 21. Sur proposition du comit� directeur, l'assembl�e d�cide de tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'elle juge utiles aux buts poursuivis par l'union. Le non respect de ces r�glements peut �tre sanctionn� par les peines pr�vues � l'art. 35.

1V ADMINISTRATION

Article 22. L'union professionnelle est administr�e par un comit� directeur de 8 membres effectifs, nomm�s par I 'assembl�e g�n�rale de l'union selon un syst�me de vote d�taill� dans le ROI.

Ces 8 membres �liront en leur sein un Pr�sident, un Vice-Pr�sident et un Secr�taire, en cas d'�galit�, le plus �g� l'emportera.

Les membres du comit� directeur nomm�s sont r�vocables en tout temps par une assembl�e g�n�rale r�unie � cet effet. Ils sont nomm�s pour un maximum de quatre ans et sont r��ligibles.

Article 23. L'assembl�e g�n�rale peut, � la demande du comit� directeur, �largir celui ci en lui adjoignant un ou plusieurs conseillers qui auront voix consultative. 4

Article 24. Le directeur-g�n�ral de l'Union, le pharmacien coordinateur et le charg� du contr�le de la gestion financi�re sont adjoints d'office au comit� directeur o� ils si�gent avec voix consultative, ils �clairent les membres du comit� directeur sur toutes les questions qui sont de leur comp�tence, Ils n'interviennent pas dans le calcul du quorum au sein du comit� directeur.

Article 25. Nul ne peut exercer deux fonctions au sein du comit� directeur,

En cas de d�c�s ou de d�mission d'un dirigeant, il sera pourvu � son remplacement lors de la premi�re

assembl�e g�n�rale. Le nouvel �lu ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 26. Le Pr�sident pr�side les assembl�es et les s�ances du comit� directeur; il fixe les ordres du jour s'il y a lieu, il r�gle la police des assembl�es. Il est remplac� au besoin par le vice-pr�sident ou � d�faut par le plus �g� du comit� directeur. Les d�cisions du comit� directeur sont prises � la majorit� simple des voix pour autant qu'au moins la moiti� des membres �lus du comit� directeur soient pr�sents.

A d�faut de la moiti� des membres �lus du comit� directeur, il est proc�d� au plus t�t dans les huit jours � une nouvelle convocation comportant le m�me ordre du jour, le comit� directeur d�cide alors quelle que soit sa composition.

En cas d'�galit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Article 27, Le Secr�taire tient les proc�s-verbaux des s�ances et en g�n�ral, toutes les �critures de l'union.

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MOD 0,5

Il tient la liste des membres, conform�ment � l'art. 9 de la loi du 31 mars 1898,

Les archives de l'union sont confi�es � sa garde.

Le secr�taire peut se faire assister dans ses fonctions,

Article 28, Le directeur g�n�ral de l'Union tient la comptabilit�; il effectue les recettes et les d�penses; il dispose des fonds sociaux sous le contr�le du comit� directeur en se conformant aux d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale quant � l'usage de ces fonds.

Article 29. L'Assembl�e G�n�rale doit confier le contr�le des comptes de l'union soit � un ou plusieurs membres de l'union, ne faisant pas partie du comit� directeur ou ayant fait partie de celui-ci depuis plus de 5 ans, soit � un ou plusieurs r�viseurs d'entreprises ou experts-comptables figurant sur la liste des experts-comptables externes, afin de s'assurer de l'exactitude des rapports financiers pr�sent�s par le directeur g�n�ral.

Ils feront rapport � l'assembl�e g�n�rale.

Article 30. Le comit� directeur est investi des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'union. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence,

Il peut d�signer deux de ses membres pour repr�senter l'union dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires. Il est habilit� � poser tous les actes de disposition des biens sociaux pour autant que la valeur n'exc�de pas cent vingt cinq mille euros. L'accord de l'Assembl�e G�n�rale est requis pour les montants sup�rieurs,

Article 31, Le comit� directeur se r�unit sur convocation du Pr�sident ou de son rempla�ant chaque fois que l'exige l'administration de l'union ou � la demande motiv�e et �crite d'un membre du Comit� aupr�s du Pr�sident. Les convocations accompagn�es de l'ordre du jour et du proc�s verbal de la s�ance pr�c�dente sont exp�di�es par courrier �lectronique ou � d�faut par poste au moins huit jours avant la date de la s�ance du comit� directeur.

Article 32, Le comit� directeur peut d�l�guer � un ou plusieurs de ses membres des missions sp�cifiques, il pr�cise l'�tendue des pouvoirs de ces derniers. 5

V CONSEIL ARBITRAL

Article 33. Le conseil arbitral est compos� de trois membres effectifs et trois suppl�ants. Il tranche les diff�rents opposant les membres entre eux.

Ces conseillers sont �lus pour quatre ans parmi les membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale et sont r��ligibles.

Article 34, Le conseil arbitral est charg� de rechercher un accord entre les parties.

Le conseil arbitral �tudie les plaintes et propose au comit� directeur les sanctions contre les membres de l'union qui auraient contrevenu aux statuts ou aux r�glements d'ordre int�rieur.

Les membres de l'union sont tenus de soumettre � son examen avant toute proc�dure les litiges qui s'�l�veraient avec un ou plusieurs autres membres au sujet d'un int�r�t professionnel.

Article 35. Le comit� directeur, sur proposition du conseil arbitral pourra prononcer contre les membres ayant commis une infraction et apr�s les avoir entendu une des sanctions suivantes : l'avertissement, le bl�me, l'amende, la suspension temporaire ou l'exclusion.

Article 36. Il pourra toujours �tre fait appel de la sanction prononc�e par le comit� directeur devant le conseil sup�rieur d'appel organis� par la f�d�ration nationale des unions professionnelles pharmaceutiques en l'occurrence l'A.P.B, � moins que la sanction prise ne soit l'avertissement.

VI FONDS SOCIAL

Article 37. Le fonds social se compose de biens, meubles et immeubles acquis par l'union, et que la loi lui permet de poss�der. Il est aliment� par des cotisations, souscriptions, subsides, amendes, dons et legs et par tous profits l�gaux obtenus dans la gestion de son avoir.

Article 38, Les comptes sont tenus � jour par ie directeur g�n�ral et cl�tur�s chaque ann�e au 31 d�cembre. Ils seront soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. A cette assembl�e le Comit� Directeur pr�sente un rapport sur les op�rations compl�tes de l'ann�e �coul�e et soumet � son approbation le compte annuel des recettes et des d�penses, ainsi que les comptes des op�rations faites par l'union, en vertu des n� 1 � 5 de l'article 2 de la loi du 31 mars 1898.

Ces comptes sont dress�s conform�ment au mod�le arr�t� par le gouvernement, Ils doivent �tre tenus, par les soins du directeur g�n�ral, � l'inspection des membres effectifs, au si�ge de l'union, pendant tes quinze jours qui pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale mentionn�e ci-dessus. Ils ne seront rendus publics que de l'assentiment de l'assembl�e g�n�rale et sur demande pr�alable d'un membre effectif.

ti

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M0D 0.5

Les comptes ainsi approuv�s sont, avec les autres pi�ces mentionn�es � l'article 8 de la loi du 31 mars 1898, adress�s avant le ler mars de chaque ann�e, par les soins du Comit� Directeur, au Ministre de l'emploi et du travail.

Article 39. L'avoir disponible est d�pos� aupr�s d'une institution financi�re belge et sera employ� aux usages � d�terminer par l'assembl�e.

En aucun cas, l'union ne prendra des parts ou des actions dans des soci�t�s commerciales ou n'investira dans des valeurs mobili�res autres que des fonds publics belges ou assimil�s.

Article 40. Le directeur g�n�ral est habilit� pour op�rer les transferts de fonds appartenant � l'union; il est autoris� dans ce but � demander l'ouverture de comptes en banques ou de ch�ques postaux. Le Pr�sident poss�de �galement la signature des comptes. 6

VII MODIFICATIONS - DISSOLUTION ET DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 41. La dissolution de l'union ou les modifications aux pr�sents statuts ne peuvent valablement �tre d�cid�es qu'� la majorit� des trois quarts au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s � une assembl�e extraordinaire convoqu�e sp�cialement � cette fin et r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs ayant droit de vote.

Si l'assembl�e n'est pas en nombre, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e pour les m�mes fins. Elle ne pourra se tenir valablement qu'au moins 15 jours apr�s la premi�re assembl�e. Cette nouvelle assembl�e g�n�rale statuera valablement � ta majorit� des trois-quarts des voix, quel que soit le nombre des membres ayant droit de vote pr�sents ou repr�sent�s.

Article 42. L'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui aura prononc� la dissolution r�glera l'emploi des fonds et de l'avoir social au voeu de la loi.

Article 43. L'union s'affiliera � une f�d�ration d'unions professionnelles de pharmaciens dans les conditions

pr�vues par l'art.18 de la loi du 31 mars 1898.

Le Comit� Directeur d�signera, � la majorit� des voix, le ou les membres appel�s � repr�senter l'union au

sein de la f�d�ration. .

Article 44, Le comit� directeur est charg� d'�laborer un r�glement d'ordre int�rieur, pour l'ex�cution des

pr�sents statuts, Avant d'�tre appliqu�, ce r�glement sera approuv� par l'assembl�e g�n�rale.

La m�me proc�dure doit �tre observ�e pour les modifications � apporter �ventuellement � ce r�glement.

Article 45. Les questions non pr�vues aux pr�sents statuts et aux r�glements seront r�solues souverainement par le comit� directeur conform�ment � l'art.30. 7

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DE L'UPHOC

Cotisation

Le montant de la cotisation de base est vot� lors de l'assembl�e g�n�rale de f�vrier sur proposition du comit� directeur. Le directeur g�n�ral adresse alors � chaque membre une invitation � payer sa cotisation avant le 31 avril. Un rappel est adress� aux membres qui ne se sont pas acquitt� du paiement dans le d�lai pr�vu quinze jours apr�s l'expiration de celui-ci. Les membres qui n'ont pas pay� leur cotisation un mois apr�s l'envoi du rappel peuvent �tre exclus de l'Union.

Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Comit� Directeur par simple lettre ou courrier �lectronique, adress� � chaque membre au moins dix jours avant sa tenue et pr�cisant les diff�rents points � l'ordre du jour et accompagn�e du proc�s verbal de l'assembl�e pr�c�dente. Chaque membre a le droit de demander l'ajout d'un point � l'ordre du jour par simple lettre ou courrier �lectronique, ou en cas d'urgence avant le d�but de la s�ance. Lors des assembl�es, le Pr�sident a la police de l'assembl�e dans ses attributions, il veille au bon d�roulement de celle-ci, il peut exclure tout membre qui perturberait le bon d�roulement de l'assembl�e.

Les proc�s verbaux sont �tablis par le Secr�taire et approuv�s par la prochaine assembl�e,

Comit� Directeur

Le comit� directeur est �lu conform�ment � l'article 22 des statuts.

Le CD se r�unit dix fois par an sauf si les n�cessit�s justifient des r�unions plus fr�quentes. Il est convoqu�

par le Secr�taire sur ordre du Pr�sident par lettre simple ou courrier �lectronique adress� � tous ses membres

huit jours avant la date pr�vue et accompagn�e du proc�s verbal de la r�union pr�c�dente.

Il est pr�sid� par le Pr�sident ou � d�faut par le Vice-Pr�sident.

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MOp 0.5

Les membres du comit� directeur sont tenus d'assister � toutes les r�unions sauf excuse justifi�e, Les membres qui n'ont pas assist� � trois r�unions successives sans excuse peuvent �tre exclus du Comit� Directeur.

Les proc�s verbaux du comit� directeur sont �tablis par le Secr�taire.

Les proc�s verbaux approuv�s (sans remarque) sont sign�s par les membres du comit� directeur ayant si�g�.

Groupements de pharmaciens locaux

L'UPHOC reconna�t et soutient tous les groupements locaux de sa zone d'influence : Pharmaciens regroup�s par zone de garde ou par r�gion. L'UPHOC reconna�t � ces associations le droit de percevoir une cotisation, de signer des accords ou conventions avec des tiers du secteur priv� ou public, d'organiser le r�le de garde pharmaceutique et de mani�re plus g�n�rale de traiter tous les probl�mes propres � leur zone. 8

Elections

Les membres du Comit� directeur sont �lus pour quatre ans, lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

statutaire, au cours d'un vote ayant lieu tous les 4 ans � dater de 2007, ann�e de la derni�re refonte des

statuts.

En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation d'un membre du comit� directeur, un vote peut intervenir � tout

autre moment, lors d'une assembl�e g�n�rale ordinaire statutaire

L'�lection des membres du CD se fait par scrutin secret. Il peut se faire par voie �lectronique s�curis�e ou

sur bulletin papier. Le d�pouillement et la proclamation des r�sultats se fait lors de l'assembl�e g�n�rale

statutaire.

Avant le d�pouillement, le Pr�sident d�signera 2 scrutateurs.

En cas de parit� de voix, le plus �g� sera �lu.

I! sera proc�d� aux �lections dans l'ordre suivant:

1. Le comit� directeur

2. Les commissaires aux comptes, si n�cessaire

3. Le conseil arbitral

Les candidatures aux diff�rentes instances seront adress�es au Pr�sident au moins 5 jours avant la date de

l'assembl�e g�n�rale ordinaire,

Chaque membre effectif recevra un bulletin de vote reprenant tous les noms des candidats.

Chaque membre effectif pourra voter pour maximum autant de candidat qu'il y a de postes � pourvoir,

Les membres effectifs en possession de procuration recevront un bulletin suppl�mentaire par procuration

remise au secr�taire au d�but de la s�ance (maximum 2).

En cas de vote par voie �lectronique, il n'est pas pr�vu de procuration.

Tout vote qui ne respecte pas ces instructions, qui est surcharg� ou qui permet d'identifier l'origine est

consid�r� comme nul.

Apr�s d�pouillement par les scrutateurs, le Pr�sident annonce les �lus qui ont re�u le plus de voix.

Il r�unit les nouveaux membres �lus et ceux qui restent en fonction afin de les inviter � d�signer

�ventuellement le ou les membres coopt�s, puis � se r�partir les diff�rentes fonctions du comit� directeur.

Le Pr�sident n'a pas voix d�lib�rative si son mandat expire et qu'il n'a pas �t� renouvel�.

Office de tarification

L'office de tarification est dirig� par un pharmacien qui n'est pas membre du Comit� Directeur,

Tenue des comptes

La comptabilit� de l'union est tenue selon les normes du plan comptable normalis�.

Les comptes de l'ann�e pr�c�dente seront cl�tur�s le 15 f�vrier de l'ann�e suivante et approuv�s par un r�viseur d'entreprise, pour la pr�sentation des comptes annuels lors de l'assembl�e g�n�rale de l'UPHOC. A cette occasion, le directeur g�n�ral pr�sentera son bilan ainsi qu'une projection bilantaire pour l'ann�e suivante.

Un bilan provisoire au 30 juillet de l'ann�e sera �tabli et soumis au comit� directeur de l'UPHOC lors de sa r�union du mois de septembre. Un autre bilan provisoire sera arr�t� au 30 octobre et pr�sent� au comit� directeur lors de sa r�union de d�cembre.

Le directeur g�n�ral, aid� par la comptable ou toute autre personne d�sign�e par le Comit� Directeur, aura pour mission de pr�parer ces bilans provisoires et de s'assurer de l'�volution financi�re de l'Union en ce compris l'ad�quation de son personnel avec la charge de travail. Un �tat des salaires et avantages individuels accord�s au personnel sera dress�s par ses soins et tenu � disposition du comit� directeur.

Les personnes d�sign�es ci-avant auront un devoir absolu de discr�tion quant aux comptes particuliers des pharmaciens clients et du personnel des OT.

M0D 0.5

Volet B - Suite

Exclusion

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par le Conseil Arbitral, Le comit� directeur lui d�f�re les membres qu'il juge susceptible de cette sanction. Le membre en est avis� par lettre recommand�e. Le conseil arbitral convoque alors le membre pour audition par lettre recommand�e. Tout membre qui ne se pr�sente pas devant le Conseil arbitral pour audition sans excuse �crite est exclu d'office.

Souverainet� de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est souveraine, tous les cas non r�gl�s par les statuts ou le pr�sent r�glement lui sont r�guli�rement soumis. Les d�cisions prises en assembl�e g�n�rale obligent tous les membres et sont aussit�t int�gr�es dans le pr�sent r�glement.

Statuts et R.O.I accept�s lors de l'AG extraordinaire du 14 mars 2012

MOREL Luc, Pr�sident.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

29/02/2012

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t�1_ 2 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s depot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

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Vu et approuv� Marcus PEETERS rAttach� - Juriste

R�serv� au SPF

Sur la derni�re page du Volet B indiquer: Au recto: Nom(s) de [a (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter ['union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 408.129.478

D�nomination

(en entier) : UNION PHARMACEUTIQUE DU HAINAUT OCCIDENTAL ET CENTRAL

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : Modification au sein du Comit� Directeur.

Suite au d�c�s de son pr�sident, le pharmacien Eric Van de Velde, le comit� directeur de l'UPHOC a ent�rin�, lors de sa r�union du 16 janvier 2012 les changements suivants

- Le pharmacien Luc Morel, Vice-Pr�sident, exercera la fonction de Pr�sident jusqu'� la tenue des prochaines �lections pr�vues en mars 2013,

- Le pharmacien Herv� Mees, Membre, exercera la fonction de Vice-Pr�sident jusqu'� la tenue des prochaines �lections pr�vues en mars 2013,

MOREL Luc,

Pr�sident.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

16.02.2012

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13/09/2011

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Vu et approuv� Maroua PEETERS rAttach�. Juriste

R�serv� au SPF

N' d'entreprise : 408.129.478

D�nomination

(en entier) : UNION PHARMACEUTIQUE DU HAINAUT OCCIDENTAL ET CENTRAL

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : Modification au sein du Comit� Directeur.

Les pharmaciens pr�sents ou repr�sent�s lors de l' AG Statutaire de l'UPFIOC qui s'est tenue le 2 mars 2011 ont vot� et valid� le r�sultat des �lections en vue du remplacement du pharmacien Michel Gosselin au ' sein du Comit� Directeur.

"

Est donc �lu :

NOM

S�bastien Petithan Adresse officine CP Localit�

Grand Place, 16 6500 Beaumont

VAN DE VELDE Eric. Pr�sident.

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) competente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2011

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

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N� d'entreprise : 408.129.478

D�nomination

(en entier) : UNION PHARMACEUTIQUE DU HAINAUT OCCIDENTAL ET

CENTRAL

Vu et approuv� .2.1(12.0 3~n

Marcus PEETERs

Attach� - Jurlst3

R�serv� au SPF

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : Modifications des statuts

Modification de l'article 2 du point I DENOMINATION- SIEGE - OBJET par l'ajout de l'adresse de la succursale de Bois-d'Haine :

Article 2.L'union a son si�ge � Frameries 59 avenue des nouvelles technologies.

Sa succursale "UPHOCIOTMB/TARIMED est sise � Bois-d'Haine 113 rue Joseph Wauters.

Sa circonscription s'�tend aux diff�rentes communes du Hainaut.

MOREL Luc.

Pr�sident.

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Norn(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

StaatsbI d - 05/072011 - Annexes du Moniteur belge

27/06/2011

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� au SPF

RECTIF CATION

- '' AKTE DU 20/06/2011

N� d'entreprise : 408.129.478 N�11091395

D�nomination

(en entier) : UNION PHARMACEUTIQUE DU HAINAUT OCCIDENTAL ET

CENTRAL

111

R�se au Moni1 bel�

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Forme juridique : Union professionnelle Objet de l'acte : Modifications des statuts

Les pharmaciens pr�sents ou repr�sent�s lors de l' AG Extraordinaire de l'UPHOC qui s'est tenue le 4 mars 2009, ont vot� et accept� � l'unanimit� les nouveaux statuts de l'UPHOC repris ci-dessous

Ces nouveaux statuts entrent en vigeur le 4 mars 2009.

I DENOMINATION- SIEGE - OBJET

Article 1.Les pharmaciens �tablis dans une des communes du Hainaut adh�rant aux pr�sents statuts, constituent une union professionnelle, conform�ment � la loi du 31 mars 1898.

Article 2.L'union a son si�ge � Frameries 59 avenue des nouvelles technologies. Sa circonscription s'�tend aux diff�rentes communes du Hainaut.

Article 3.L'union prend la d�nomination de " Union Pharmaceutique du Hainaut Occidental et Central " en abr�g� UPHOC.

Article 4.L'union a pour objet de grouper les pharmaciens de sa zone d'influence, afin de leur permettre de coop�rer � l'�tude, � la protection et au d�veloppement des int�r�ts professionnels, moraux et mat�riels de ses membres et � la solution de toutes les questions s'y rattachant.

Elle visera notamment � soutenir et � d�fendre, devant les pouvoirs publics, les droits collectifs ou individuels de ses membres.

Elle favorisera et soutiendra les groupements de pharmaciens locaux qui garderont des comp�tences pour le traitement des probl�mes propres � leur zone.

L'union pourra cr�er tous services communs. L'adh�sion des membres � ceux-ci restera facultative.

Article 5. Le comit� directeur nomme un directeur g�n�ral responsable de la gestion journali�re. Il est

charg� de veiller � la bonne application des d�cisions prises par le comit� directeur.

Tout acte de gestion engageant durablement l'avenir de l'Union et en tout cas les d�penses

importantes telles que d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur devront recevoir l'accord du

Comit� Directeur de l'Union.

Le comit� directeur nomme un responsable du contr�le de la gestion financi�re, charg� de veiller � la

r�gularit� des flux financiers de l'Union. Il dispose pour cela de la plus large autonomie de fonctionnement et

d'investigation. Il d�pend du comit� directeur et rapporte directement � ce dernier.

Article 6.L'Union pourra apporter son, soutien et sa collaboration � des groupements ou associations d'assistants technico-pharmaceutiques ou de personnes appel�es � travailler sous la responsabilit� ou en collaboration avec des pharmaciens.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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Vu et approuv�

Marcus PEETERS

Attach� - Juriste

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Il MEMBRES

Article 7.Toute personne porteuse du dipl�me de Pharmacien peut �tre membre de l'Union � condition que sa candidature soit accept�e par le comit� directeur et avalis�e par la prochaine assembl�e g�n�rale et de payer au moins la cotisation de base fix�e par celle ci. Le nombre de membres est illimit�, mais il ne peut �tre inf�rieur � 7.

Article 8.Parmi les membres, on distingue les membres adh�rents, les membres effectifs et les membres honoraires.

1.Les membres adh�rents sont ceux dont la candidature a �t� avalis�e par l'assembl�e g�n�rale et qui ont pay� leur cotisation mais qui ne confient pas leur tarification � l'office de tarification de I'UPHOC. Les membres adh�rents b�n�ficient de tous les autres services offerts par l'Union. Le comit� directeur peut leur confier des missions particuli�res.

2.Les membres honoraires sont les membres retrait�s, cette qualit� leur est conf�r�e par l'assembl�e g�n�rale, elle peut les dispenser du paiement de la cotisation. Le comit� directeur peut leur confier des missions particuli�res.

3.Les membres effectifs composent l'assembl�e g�n�rale, ils sont les seuls � avoir droit de vote au cours de celle-ci.

Pour �tre membre effectif, il faut r�unir les conditions suivantes :

1.�tre inscrit � l'ordre des Pharmaciens;

2.�tre titulaire d'une officine ouverte au public situ�e sur le territoire de l'Union et qui confie sa tarification � l'office de tarification de l'Union. Toutefois les membres ayant la qualit� de pharmacien titulaire peuvent d�signer comme membre effectif un pharmacien travaillant r�ellement dans l'officine qui confie sa tarification � l'office, ils en avisent le Secr�taire. Le Secr�taire peut v�rifier ce fait par tous les moyens qu'il juge utiles, il transmet ses conclusions au comit� directeur qui admet ou refuse la d�signation sans devoir en justifier.

3.payer la cotisation telle que fix�e par l'Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire.

Article 9.Dans tous fes cas de figure, un seul pharmacien par officine ouverte au public sera admis comme membre effectif.

Article 10.L'assembl�e g�n�rale se prononce souverainement sur les demandes d'admission de nouveaux membres apr�s rapport du comit� directeur.

Article 11.Les membres s'engagent � :

1.payer annuellement avant le 31 mars de l'ann�e en cours la cotisation vis�e � l'article 8 dont le montant

est fix� par l'assembl�e g�n�rale;

2.s'int�resser � l'union et � contribuer � sa prosp�rit� par leurs conseils, leur influence.

3.assister aux assembl�es;

4.adh�rer et se conformer aux statuts de l'union ainsi qu'au r�glement d'ordre int�rieur;

5.soumettre � l'examen du conseil arbitral avant toute proc�dure les litiges qui s'�l�veraient avec un autre

membre au sujet d'un int�r�t professionnel.

Article 12.Tout membre qui, � un moment donn�, ne remplit plus les conditions requises par les art. 7, 8 et 9 ou qui est d�c�d� est consid�r� de plein droit comme d�missionnaire.

Seront aussi, de plein droit, consid�r�s comme d�missionnaires, les membres qui n'auraient pas pay� leur cotisation end�ans les deux mois suivant le premier rappel.

Article 13.Chaque membre a le droit de se retirer en tout temps de l'union. Il notifie sa d�cision au Pr�sident par lettre recommand�e.

Article 14.Tout membre qui refuserait de se soumettre aux statuts et aux r�glements particuliers vot�s par l'assembl�e g�n�rale ou qui causerait � l'union ou � la profession un pr�judice moral ou

mat�riel sera invit� � fournir des explications devant le conseil arbitral. Sur recommandation de ce dernier, le comit� directeur peut exclure le membre de l'Union. Cette d�cision est avalis�e par l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 15.Les membres ou leurs h�ritiers ne pourront jamais, m�me en cas d'exclusion ou de d�mission, r�clamer le remboursement de leurs cotisations ou versements. lis renoncent � tout droit patrimonial et ne peuvent r�clamer la restitution des cotisations et participations vers�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD0,5

Les membres exclus, ou d�missionnaires restent redevables des cotisations de l'ann�e en cours ou de l'ann�e �chue. Ils sont �galement tenus de remplir toutes les obligations ant�rieures � leur exclusion ou d�mission r�sultant de contrats d'arbitrage, de r�glement ou d'accords intervenus avec l'union professionnelle.

De plus, ils ne pourront plus pr�tendre � aucun des avantages qui d�coulent de leur affiliation.

III ASSEMBLEES

Article 16. L'assembl�e g�n�rale se constitue r�guli�rement quel que soit le nombre des membres pr�sents, sauf exceptions pr�vues � l'art. 41.

Tous les membres peuvent y assister et prendre part aux discussions. Seuls les membres effectifs disposent d'une voix lors des assembl�es.

Les membres emp�ch�s d'assister � l'assembl�e peuvent se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration. Ceux qui usent de cette facult� entrent en ligne de compte pour le calcul du nombre de pr�sences requises.

Un membre pr�sent ne peut pas �tre porteur de plus de deux procurations.

Article 17.L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que le comit� directeur juge opportun de la convoquer ou lorsque 12 membres effectifs au moins en font la demande par lettre recommand�e au Pr�sident, en indiquant l'objet qu'ils d�sirent voir porter � l'ordre du jour. Ce dernier est alors tenu de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire dans les huit jours. Si cette derni�re ne r�unit pas le quorum requis, le Pr�sident est tenu de convoquer dans les huit jours une nouvelle assembl�e g�n�rale extraordinaire qui d�lib�rera valablement quelque soit le nombre de pr�sents, la convocation mentionnera clairement ce fait.

Article 18.L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient une fois par an entre le 15 janvier et le 25 f�vrier . Une assembl�e extraordinaire peut �tre convoqu�e par le comit� directeur chaque fois que les circonstances l'exigent.

Article 19.Lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, il est fait rapport des activit�s de l'Union au cours de l'ann�e �coul�e. L'assembl�e examine les bilans et les comptes de l'Union cl�tur�s au 31 d�cembre. L'approbation des comptes est soumise au vote de l'assembl�e. Apr�s approbation, le directeur g�n�ral est charg� de les transmettre au Minist�re de l'emploi et du travail ou � tout organisme que la loi pourrait d�signer.

En cette s�ance, il est proc�d� aux �lections statutaires � la majorit� des voix; en cas de parit� des suffrages, le plus �g� l'emporte.

Article 20.Les d�cisions de l'assembl�e sont prises � la majorit� simple des voix, sauf les cas pr�vus � l'art.

41. Elles obligent tous les membres

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Le scrutin secret est obligatoire lorsque des questions de personnes interviennent et en toute circonstance �

la demande du comit� directeur ou d'un seul membre de l'assembl�e.

Article 21.Sur proposition du comit� directeur, l'assembl�e d�cide de tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'elle juge utiles aux buts poursuivis par l'union. Le non respect de ces r�glements peut �tre sanctionn� par les peines pr�vues � l'art. 35.

IV ADMINISTRATION

Article 22.L'union professionnelle est administr�e par un comit� directeur de 8 membres effectifs , nomm�s au scrutin secret par l'assembl�e g�n�rale. :

Ces 8 membres �liront en leur sein un Pr�sident, un Vice-Pr�sident et un Secr�taire, en cas d'�galit�, le plus �g� l'emportera.

De fa�on � assurer la repr�sentativit� des diverses zones, un pharmacien issu des six r�gions suivantes sera �lu obligatoirement : Ath-Lessines, Binche, La Louvi�re, Mons, Mouscron-Comines et Tournai.

Les membres du comit� directeur nomm�s sont r�vocables en tout temps par une assembl�e g�n�rale r�unie � cet effet. Ils sont nomm�s pour un maximum de quatre ans. Ils sont r��ligibles.

S'il n'y a pas de candidat issu d'une r�gion, la clause de repr�sentativit� obligatoire n'est pas d'application, pour cette r�gion, jusqu'aux prochaines �lections.

Article 23.L'assembl�e g�n�rale peut, � la demande du comit� directeur, �largir celui ci en lui adjoignant un ou plusieurs conseillers qui auront voix consultative.

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MOD 0.5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 24.Le pharmacien gestionnaire de l'Union et le charg� du contr�le de la gestion financi�re sont adjoints d'office au comit� directeur o� ils si�gent avec voix consultative, ils �clairent les membres du comit� directeur sur toutes les questions qui sont de leur comp�tence.

Ils n'interviennent pas dans le calcul du quorum au sein du comit� directeur.

Article 25.Nul ne peut exercer deux fonctions au sein du comit� directeur.

En cas de d�c�s ou de d�mission d'un dirigeant, il sera pourvu � son remplacement lors de la premi�re

assembl�e g�n�rale. Le nouvel �lu ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 26.Le Pr�sident pr�side les assembl�es et les s�ances du comit� directeur; il fixe les ordres du jour s'il y a lieu, il r�gle la police des assembl�es. Il est remplac� au besoin par le vice-pr�sident ou � d�faut par le plus �g� du comit� directeur. Les d�cisions du comit� directeur sont prises � la majorit� simple des voix pour autant qu'au moins la moiti� des membres �lus du comit� directeur soient pr�sents.

A d�faut de la moiti� des membres �lus du comit� directeur, il est proc�d� au plus t�t dans les huit jours � une nouvelle convocation comportant le m�me ordre du jour, le comit� directeur d�cide alors quelle que soit sa composition.

En cas d'�galit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Article 27.Le Secr�taire tient les proc�s-verbaux des s�ances et en g�n�ral, toutes les �critures de l'union.

ll tient la liste des membres, conform�ment � l'art. 9 de la loi du 31 mars 1898.

Les archives de l'union sont confi�es � sa garde.

Le secr�taire peut se faire assister dans ses fonctions.

Article 28. Le directeur g�n�ral de l'Union tient la comptabilit�; il effectue les recettes et les d�penses; il dispose des fonds sociaux sous le contr�le du comit� directeur en se conformant aux d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale quant � l'usage de ces fonds.

Article 29.L'Assembl�e G�n�rale doit confier le contr�le des comptes de l'union soit � un ou plusieurs membres de l'union, ne faisant pas partie du comit� directeur ou ayant fait partie de celui-ci depuis plus de 5 ans, soit � un ou plusieurs r�viseurs d'entreprises ou experts-comptables figurant sur la liste des experts-comptables externes, afin de s'assurer de l'exactitude des rapports financiers pr�sent�s par le directeur g�n�ral.

Ils feront rapport � l'assembl�e g�n�rale.

Article 30.Le comit� directeur est investi des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'union. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Il peut d�signer deux de ses membres pour repr�senter l'union dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires. Il est habilit� � poser tous les actes de disposition des biens sociaux pour autant que la valeur n'exc�de pas cent vingt cinq mille euros. L'accord de l'Assembl�e G�n�rale est requis pour les montants sup�rieurs.

Article 31.Le comit� directeur se r�unit sur convocation du Pr�sident ou de son rempla�ant chaque fois que l'exige l'administration de l'union ou � la demande motiv�e et �crite d'un membre du Comit� aupr�s du Pr�sident. Les convocations accompagn�es de l'ordre du jour et du proc�s verbal de la s�ance pr�c�dente sont exp�di�es par courrier �lectronique ou � d�faut par poste au moins huit jours avant la date de !a s�ance du comit� directeur.

Article 32. Le comit� directeur peut d�l�guer � un ou plusieurs de ses membres des missions

sp�cifiques, il pr�cise l'�tendue des pouvoirs de ces derniers.

V CONSEIL ARBITRAL

Article 33.Le conseil arbitral est compos� de trois membres effectifs et trois suppl�ants. Il tranche les diff�rents opposant les membres entre eux.

Ces conseillers sont �lus pour quatre ans parmi les membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale et sont r��ligibles.

Article 34.Le conseil arbitral est charg� de rechercher un accord entre les parties.

Le conseil arbitral �tudie les plaintes et propose au comit� directeur les sanctions contre les membres de

l'union qui auraient contrevenu aux statuts ou aux r�glements d'ordre int�rieur.

Les membres de l'union sont tenus de soumettre � son examen avant toute proc�dure les litiges qui

s'�l�veraient avec un ou plusieurs autres membres au sujet d'un int�r�t professionnel.

MOD 0.5

Volet B - Suite

Article 35: Le comit�-directeur sur-proposition" du-conseil" arbitral pourra -prononcer-contre-les-membres ayant

commis une infraction et apr�s les avoir entendu une des sanctions suivantes : l'avertissement, le bl�me, l'amende, la suspension temporaire ou l'exclusion.

Article 36.11 pourra toujours �tre fait appel de la sanction prononc�e par le comit� directeur devant le conseil sup�rieur d'appel organis� par la f�d�ration nationale des unions professionnelles pharmaceutiques en l'occurrence l'A.P.B. � moins que la sanction prise ne soit l'avertissement.

VI FONDS SOCIAL

Article 37.Le fonds social se compose de biens, meubles et immeubles acquis par l'union, et que la loi lui permet de poss�der. Il est aliment� par des cotisations, souscriptions, subsides, amendes, dons et legs et par tous profits l�gaux obtenus dans la gestion de son avoir.

Article 38.Les comptes sont tenus � jour par le directeur g�n�ral et cl�tur�s chaque ann�e au 31 d�cembre. Ils seront soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. A cette assembl�e le Comit� Directeur pr�sente un rapport sur les op�rations compl�tes de l'ann�e �coul�e et soumet � son approbation le compte annuel des recettes et des d�penses, ainsi que les comptes des op�rations faites par l'union, en vertu des n� 1 � 5 de l'article 2 de la loi du 31 mars 1898.

Ces comptes sont dress�s conform�ment au mod�le arr�t� par le gouvernement. Ils doivent �tre tenus, par les soins du directeur g�n�ral, � l'inspection des membres effectifs, au si�ge de l'union, pendant les quinze jours qui pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale mentionn�e ci-dessus. Ils ne seront rendus publics que de l'assentiment de l'assembl�e g�n�rale et sur demande pr�alable d'un membre effectif.

Les comptes ainsi approuv�s sont, avec les autres pi�ces mentionn�es � l'article 8 de la loi du 31 mars 1898, adress�s avant le 1er mars de chaque ann�e, par les soins du Comit� Directeur, au Ministre de l'emploi et du travail.

Article 39.L'avoir disponible est d�pos� aupr�s d'une institution financi�re belge et sera employ� aux usages � d�terminer par l'assembl�e.

En aucun cas, l'union ne prendra des parts ou des actions dans des soci�t�s commerciales ou n'investira dans des valeurs mobili�res autres que des fonds publics belges ou assimil�s.

Article 40.Le directeur g�n�ral est habilit� pour op�rer les transferts de fonds appartenant � l'union: il est autoris� dans ce but � demander l'ouverture de comptes en banques ou de ch�ques postaux. Le Pr�sident poss�de �galement la signature des comptes.

VII MODIFICATIONS - DISSOLUTION ET DISPOSITIONS

PARTICULIERES

Article 41. La dissolution de l'union ou les modifications aux pr�sents statuts ne peuvent valablement �tre d�cid�es qu'� la majorit� des trois quarts au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s � une assembl�e extraordinaire convoqu�e sp�cialement � cette fin et r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs ayant droit de vote.

Si l'assembl�e n'est pas en nombre, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e pour les m�mes fins. Elle ne pourra se tenir valablement qu'au moins 15 jours apr�s la premi�re assembl�e. Cette nouvelle assembl�e g�n�rale statuera valablement � la majorit� des trois-quart des voix, quel que soit le nombre des membres ayant droit de vote pr�sents ou repr�sent�s.

Article 42.L'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui aura prononc� la dissolution r�glera l'emploi des fonds et de l'avoir social au voeu de la loi.

Article 43.L'union s'affiliera � une f�d�ration d'unions professionnelles de pharmaciens dans les conditions pr�vues par l'art.18 de la loi du 31 mars 1898.

Le Comit� Directeur d�signera, � la majorit� des voix, le ou les membres appel�s � repr�senter l'union au sein de la f�d�ration.

Article 44.Le comit� directeur est charg� d'�laborer un r�glement d'ordre int�rieur, pour l'ex�cution des

pr�sents statuts. Avant d'�tre appliqu�, ce r�glement sera approuv� par l'assembl�e g�n�rale.

La m�me proc�dure doit �tre observ�e pour les modifications � apporter �ventuellement � ce r�glement.

Article 45.Les questions non pr�vues aux pr�sents statuts et aux r�glements seront r�solues souverainement par le comit� directeur conform�ment � l'ait.30.

MOREL Luc.

Pr�sident.

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s)ihabilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

20/06/2011

�� MOO 0.5

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

is) Vu et approuv�

Marcus PEETERS

Attach� a Juriste

R�serv� au SPF 3e S 2'11

R�serv�

au

Moniteur

belge

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*11091395

N� d'entreprise : 408.129.478

D�nomination

(en entier) : UNION PHARMACEUTIQUE DU HAINAUT OCCIDENTAL ET

CENTRAL

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : Modifications des statuts

Les pharmaciens pr�sents ou repr�sent�s lors de l' AG Extraordinaire de I'UPHOC qui s'est tenue le 4 mars 2009, ont vot� et accept� � l'unanimit� les nouveaux statuts de l'UPHOC repris ci-dessous :

Ces nouveaux statuts entrent en vigeur le 4 mars 2009.

I DENOMINATION- SIEGE - OBJET

Article 1.Les pharmaciens �tablis dans une des communes du Hainaut adh�rant aux pr�sents statuts, constituent une union professionnelle, conform�ment � la loi du 31 mars 1898.

Article 2.L'union a son si�ge � Frameries 59 avenue des nouvelles technologies.

Sa circonscription s'�tend aux diff�rentes communes du Hainaut.

Article 3.L'union prend la d�nomination de " Union Pharmaceutique du Hainaut Occidental et Central " en abr�g� UPHOC.

Article 4.L'union a pour objet de grouper les pharmaciens de sa zone d'influence, afin de leur permettre de coop�rer � l'�tude, � la protection et au d�veloppement des int�r�ts professionnels, moraux et mat�riels de ses membres et � la solution de toutes les questions s'y rattachant.

Elle visera notamment � soutenir et � d�fendre, devant les pouvoirs publics, les droits collectifs ou individuels de ses membres.

Elle favorisera et soutiendra les groupements de pharmaciens locaux qui garderont des comp�tences pour le traitement des probl�mes propres � leur zone.

L'union pourra cr�er tous services communs. L'adh�sion des membres � ceux-ci restera facultative.

Article 5. Le comit� directeur nomme un directeur g�n�ral responsable de la gestion journali�re. II est

charg� de veiller � la bonne application des d�cisions prises par le comit� directeur.

Tout acte de gestion engageant durablement l'avenir de l'Union et en tout cas les d�penses

importantes telles que d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur devront recevoir l'accord du

Comit� Directeur de l'Union.

Le comit� directeur nomme un responsable du contr�le de la gestion financi�re, charg� de veiller � la

r�gularit� des flux financiers de l'Union. Il dispose pour cela de la plus large autonomie de fonctionnement et

d'investigation. Il d�pend du comit� directeur et rapporte directement � ce dernier.

Article 6.L'Union pourra apporter son. soutien et sa collaboration � des groupements ou associations d'assistants technico-pharmaceutiques ou de personnes appel�es � travailler sous la responsabilit� ou en collaboration avec des pharmaciens.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Article 35�e-comit�-directeur;-sur-proposition du-conseil arbitral pourra -prononcer-contre-les-membres ayant -

commis une infraction et apr�s les avoir entendu une des sanctions suivantes : l'avertissement, le bl�me, l'amende, la suspension temporaire ou l'exclusion.

Article 36.11 pourra toujours �tre fait appel de la sanction prononc�e par le comit� directeur devant le conseil sup�rieur d'appel organis� par la f�d�ration nationale des unions professionnelles pharmaceutiques en l'occurrence I'A.P.B. � moins que la sanction prise ne soit l'avertissement.

VI FONDS SOCIAL

Article 37.Le fonds social se compose de biens, meubles et immeubles acquis par l'union, et que la loi lui permet de poss�der. Il est aliment� par des cotisations, souscriptions, subsides, amendes, dons et legs et par tous profits l�gaux obtenus dans la gestion de son avoir.

Article 38.Les comptes sont tenus � jour par le directeur g�n�ral et cl�tur�s chaque ann�e au 31 d�cembre. Ils seront soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. A cette assembl�e le Comit� Directeur pr�sente un rapport sur les op�rations compl�tes de l'ann�e �coul�e et soumet � son approbation te compte annuel des recettes et des d�penses, ainsi que les comptes des op�rations faites par l'union, en vertu des n� 1 � 5 de l'article 2 de la loi du 31 mars 1898.

Ces comptes sont dress�s conform�ment au mod�le arr�t� par le gouvernement. Ils doivent �tre tenus, par les soins du directeur g�n�ral, � l'inspection des membres effectifs, au si�ge de l'union, pendant fes quinze jours qui pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale mentionn�e ci-dessus. Ifs ne seront rendus publics que de l'assentiment de l'assembl�e g�n�rale et sur demande pr�alable d'un membre effectif.

Les comptes ainsi approuv�s sont, avec les autres pi�ces mentionn�es � l'article 8 de la loi du 31 mars 1898, adress�s avant le ler mars de chaque ann�e, par les soins du Comit� Directeur, au Ministre de l'emploi

et du travail. "

Article 39.L'avoir disponible est d�pos� aupr�s d'une institution financi�re belge et sera employ� aux usages � d�terminer par l'assembl�e.

En aucun cas, l'union ne prendra des parts ou des actions dans des soci�t�s commerciales ou n'investira dans des valeurs mobili�res autres que des fonds publics belges ou assimil�s.

Article 40.Le directeur g�n�ral est habilit� pour op�rer les transferts de fonds appartenant � l'union; il est autoris� dans ce but � demander l'ouverture de comptes en banques ou de ch�ques postaux. Le Pr�sident poss�de �galement la signature des comptes.

VII MODIFICATIONS - DISSOLUTION ET DISPOSITIONS

PARTICULIERES

Article 41. La dissolution de l'union ou les modifications aux pr�sents statuts ne peuvent valablement �tre d�cid�es qu'� la majorit� des trois quarts au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s � une assembl�e extraordinaire convoqu�e sp�cialement � cette fin et r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs ayant droit de vote.

Si l'assembl�e n'est pas en nombre, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e pour les m�mes fins. Elle ne pourra se tenir valablement qu'au moins 15 jours apr�s la premi�re assembl�e. Cette nouvelle assembl�e g�n�rale statuera valablement � la majorit� des trois-quart des voix, quel que soit le nombre des membres ayant droit de vote pr�sents ou repr�sent�s.

Article 42.L'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui aura prononc� fa dissolution r�glera l'emploi des fonds et de l'avoir social au voeu de la loi.

Article 43.L'union s'affiliera � une f�d�ration d'unions professionnelles de pharmaciens dans les conditions pr�vues par l'art.18 de la loi du 31 mars 1898.

Le Comit� Directeur d�signera, � la majorit� des voix, le ou les membres appel�s � repr�senter l'union au sein de la f�d�ration.

Article 44.Le comit� directeur est charg� d'�laborer un r�glement d'ordre int�rieur, pour l'ex�cution des

pr�sents statuts. Avant d'�tre appliqu�, ce r�glement sera approuv� par l'assembl�e g�n�rale.

La m�me proc�dure doit �tre observ�e pour les modifications � apporter �ventuellement � ce r�glement.

Article 45.Les questions non pr�vues aux pr�sents statuts et aux r�glements seront r�solues souverainement par le comit� directeur conform�ment � I'art.30.

MOREL Luc.

Pr�sident.

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s).habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 0.5

Il MEMBRES

Article 7.Toute personne porteuse du dipl�me de Pharmacien peut �tre membre de l'Union � condition que sa candidature soit accept�e par le comit� directeur et avalis�e par la prochaine assembl�e g�n�rale et de payer au moins la cotisation de base fix�e par celle ci. Le nombre de membres est illimit�, mais il ne peut �tre inf�rieur � 7.

Article 8.Parmi les membres, on distingue tes membres adh�rents, les membres effectifs et les membres honoraires.

1.Les membres adh�rents sont ceux dont la candidature a �t� avalis�e par l'assembl�e g�n�rale et qui ont pay� leur cotisation mais qui ne confient pas leur tarification � l'office de tarification de I'UPHOC. Les membres adh�rents b�n�ficient de tous les autres services offerts par l'Union. Le comit� directeur peut leur confier des missions particuli�res.

2.Les membres honoraires sont les membres retrait�s, cette qualit� leur est conf�r�e par l'assembl�e g�n�rale, elle peut les dispenser du paiement de la cotisation. Le comit� directeur peut leur confier des missions particuli�res.

3.Les membres effectifs composent l'assembl�e g�n�rale, ils sont les seuls � avoir droit de vote au cours de celle-ci.

Pour �tre membre effectif, il faut r�unir les conditions suivantes :

1.�tre inscrit � l'ordre des Pharmaciens;

2.�tre titulaire d'une officine ouverte au public situ�e sur le territoire de l'Union et qui confie sa tarification � l'office de tarification de l'Union. Toutefois les membres ayant la qualit� de pharmacien titulaire peuvent d�signer comme membre effectif un pharmacien travaillant r�ellement dans l'officine qui confie sa tarification � l'office, ils en avisent le Secr�taire. Le Secr�taire peut v�rifier ce fait par tous les moyens qu'il juge utiles, il transmet ses conclusions au comit� directeur qui admet ou refuse la d�signation sans devoir en justifier.

3.payer la cotisation telle que fix�e par l'Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire.

Article 9.Dans tous les cas de figure, un seul pharmacien par officine ouverte au public sera admis comme membre effectif.

Article 10.L'assembl�e g�n�rale se prononce souverainement sur les demandes d'admission de nouveaux membres apr�s rapport du comit� directeur.

Article 11.Les membres s'engagent � :

1.payer annuellement avant le 31 mars de l'ann�e en cours la cotisation vis�e � l'article 8 dont le montant

est fix� par l'assembl�e g�n�rale;

2.s'int�resser � l'union et � contribuer � sa prosp�rit� par leurs conseils, leur influence.

3.assister aux assembl�es;

4.adh�rer et se conformer aux statuts de l'union ainsi qu'au r�glement d'ordre int�rieur;

5.soumettre � l'examen du conseil arbitral avant toute proc�dure les litiges qui s'�l�veraient avec un autre

membre au sujet d'un int�r�t professionnel.

Article 12.Tout membre qui, � un moment donn�, ne remplit plus les conditions requises par les art. 7, 8 et 9 ou qui est d�c�d� est consid�r� de plein droit comme d�missionnaire.

Seront aussi, de plein droit, consid�r�s comme d�missionnaires, les membres qui n'auraient pas pay� leur cotisation end�ans les deux mois suivant le premier rappel.

Article 13.Chaque membre a le droit de se retirer en tout temps de l'union. Il notifie sa d�cision au Pr�sident par lettre recommand�e.

Article 14.Tout membre qui refuserait de se soumettre aux statuts et aux r�glements particuliers vot�s par l'assembl�e g�n�rale ou qui causerait � l'union ou � la profession un pr�judice moral ou

mat�riel sera invit� � fournir des explications devant le conseil arbitral. Sur recommandation de ce dernier, le comit� directeur peut exclure le membre de l'Union. Cette d�cision est avalis�e par l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 15.Les membres ou leurs h�ritiers ne pourront jamais, m�me en cas d'exclusion ou de d�mission, r�clamer le remboursement de leurs cotisations ou versements. lis renoncent � tout droit patrimonial et ne peuvent r�clamer la restitution des cotisations et participations vers�es.

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MOU o.s

Les membres exclus, ou d�missionnaires restent redevables des cotisations de l'ann�e en cours ou de l'ann�e �chue. Ils sont �galement tenus de remplir toutes les obligations ant�rieures � leur exclusion ou d�mission r�sultant de contrats d'arbitrage, de r�glement ou d'accords intervenus avec l'union professionnelle.

De plus, ils ne pourront plus pr�tendre � aucun des avantages qui d�coulent de leur affiliation.

III ASSEMBLEES

Article 16.L'assembl�e g�n�rale se constitue r�guli�rement quel que soit le nombre des membres pr�sents, sauf exceptions pr�vues � l'art. 41.

Tous les membres peuvent y assister et prendre part aux discussions. Seuls les membres effectifs disposent d'une voix lors des assembl�es.

Les membres emp�ch�s d'assister � l'assembl�e peuvent se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration. Ceux qui usent de cette facult� entrent en ligne de compte pour le calcul du nombre de pr�sences requises.

Un membre pr�sent ne peut pas �tre porteur de plus de deux procurations.

Article 17.L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que le comit� directeur juge opportun de la convoquer ou lorsque 12 membres effectifs au moins en font la demande par lettre recommand�e au Pr�sident, en indiquant l'objet qu'ils d�sirent voir porter � l'ordre du jour. Ce dernier est alors tenu de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire dans les huit jours. Si cette derni�re ne r�unit pas le quorum requis, le Pr�sident est tenu de convoquer dans les huit jours une nouvelle assembl�e g�n�rale extraordinaire qui d�lib�rera valablement quelque soit le nombre de pr�sents, la convocation mentionnera clairement ce fait.

Article 18.L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient une fois par an entre le 15 janvier et le 25 f�vrier . Une assembl�e extraordinaire peut �tre convoqu�e par le comit� directeur chaque fois que les circonstances l'exigent.

Article 19.Lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, il est fait rapport des activit�s de l'Union au cours de l'ann�e �coul�e. L'assembl�e examine les bilans et les comptes de l'Union cl�tur�s au 31 d�cembre. L'approbation des comptes est soumise au vote de l'assembl�e. Apr�s approbation, le directeur g�n�ral est charg� de les transmettre au Minist�re de l'emploi et du travail ou � tout organisme que la loi pourrait d�signer.

En cette s�ance, il est proc�d� aux �lections statutaires � la majorit� des voix; en cas de parit� des suffrages, le plus �g� l'emporte.

Article 20.Les d�cisions de l'assembl�e sont prises � la majorit� simple des voix, sauf les cas pr�vus � l'art.

41. Elles obligent tous les membres

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Le scrutin secret est obligatoire lorsque des questions de personnes interviennent et en toute circonstance �

la demande du comit� directeur ou d'un seul membre de l'assembl�e.

Article 21.Sur proposition du comit� directeur, l'assembl�e d�cide de tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'elle juge utiles aux buts poursuivis par l'union. Le non respect de ces r�glements peut �tre sanctionn� par les peines pr�vues � l'art. 35.

IV ADMINISTRATION

Article 22.L'union professionnelle est administr�e par un comit� directeur de 8 membres effectifs , nomm�s au scrutin secret par l'assembl�e g�n�rale.

Ces 8 membres �liront en leur sein un Pr�sident, un Vice-Pr�sident et un Secr�taire, en cas d'�galit�, le plus �g� l'emportera.

De fa�on � assurer la repr�sentativit� des diverses zones, un pharmacien issu des six r�gions suivantes sera �lu obligatoirement : Ath-Lessines, Binche, La Louvi�re, Mons, Mouscron-Comines et Tournai.

Les membres du comit� directeur nomm�s sont r�vocables en tout temps par une assembl�e g�n�rale r�unie � cet effet. Ils sont nomm�s pour un maximum de quatre ans. Ils sont r��ligibles.

S'il n'y a pas de candidat issu d'une r�gion, la clause de repr�sentativit� obligatoire n'est pas d'application, pour cette r�gion, jusqu'aux prochaines �lections.

Article 23.L'assembl�e g�n�rale peut, � la demande du comit� directeur, �largir celui ci en lui adjoignant un ou plusieurs conseillers qui auront voix consultative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 0.5

Article 24.Le pharmacien gestionnaire de l'Union et le charg� du contr�le de la gestion financi�re sont adjoints d'office au comit� directeur o� ils si�gent avec voix consultative, ils �clairent les membres du comit� directeur sur toutes les questions qui sont de leur comp�tence.

Ils n'interviennent pas dans le calcul du quorum au sein du comit� directeur.

Article 25.Nul ne peut exercer deux fonctions au sein du comit� directeur.

En cas de d�c�s ou de d�mission d'un dirigeant, il sera pourvu � son remplacement lors de la premi�re

assembl�e g�n�rale. Le nouvel �lu ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 26.Le Pr�sident pr�side les assembl�es et les s�ances du comit� directeur; il fixe les ordres du jour s'il y a lieu, il r�gle la police des assembl�es. Il est remplac� au besoin par le vice-pr�sident ou � d�faut par le plus �g� du comit� directeur. Les d�cisions du comit� directeur sont prises � la majorit� simple des voix pour autant qu'au moins la moiti� des membres �lus du comit� directeur soient pr�sents.

A d�faut de la moiti� des membres �lus du comit� directeur, if est proc�d� au plus t�t dans les huit jours � une nouvelle convocation comportant le m�me ordre du jour, le comit� directeur d�cide alors quelle que soit sa composition.

En cas d'�galit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Article 27.Le Secr�taire tient les proc�s-verbaux des s�ances et en g�n�ral, toutes les �critures de l'union.

Il tient la liste des membres, conform�ment � l'art. 9 de la loi du 31 mars 1898.

Les archives de l'union sont confi�es � sa garde.

Le secr�taire peut se faire assister dans ses fonctions.

Article 28. Le directeur g�n�ral de l'Union tient la comptabilit�; il effectue les recettes et les d�penses; il dispose des fonds sociaux sous le contr�le du comit� directeur en se conformant aux d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale quant � l'usage de ces fonds.

Article 29.L'Assembl�e G�n�rale doit confier le contr�le des comptes de l'union soit � un ou plusieurs membres de l'union, ne faisant pas partie du comit� directeur ou ayant fait partie de celui-ci depuis plus de 5 ans, soit � un ou plusieurs r�viseurs d'entreprises ou experts-comptables figurant sur la liste des experts-comptables externes, afin de s'assurer de l'exactitude des rapports financiers pr�sent�s par le directeur g�n�ral.

Ils feront rapport � l'assembl�e g�n�rale.

Article 30.Le comit� directeur est investi des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'union. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Il peut d�signer deux de ses membres pour repr�senter l'union dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires. Il est habilit� � poser tous les actes de disposition des biens sociaux pour autant que la valeur n'exc�de pas cent vingt cinq mille euros. L'accord de l'Assembl�e G�n�rale est requis pour les montants sup�rieurs.

Article 31.Le comit� directeur se r�unit sur convocation du Pr�sident ou de son rempla�ant chaque fois que l'exige l'administration de l'union ou � la demande motiv�e et �crite d'un membre du Comit� aupr�s du Pr�sident. Les convocations accompagn�es de l'ordre du jour et du proc�s verbal de la s�ance pr�c�dente sont exp�di�es par courrier �lectronique ou � d�faut par poste au moins huit jours avant la date de la s�ance du comit� directeur.

Article 32. Le comit� directeur peut d�l�guer � un ou plusieurs de ses membres des missions

sp�cifiques, il pr�cise l'�tendue des pouvoirs de ces derniers.

V CONSEIL ARBITRAL

Article 33.Le conseil arbitral est compos� de trois membres effectifs et trois suppl�ants. ll tranche les diff�rents opposant les membres entre eux.

Ces conseillers sont �lus pour quatre ans parmi les membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale et sont r��ligibles.

Article 34.Le conseil arbitral est charg� de rechercher un accord entre les parties.

Le conseil arbitral �tudie les plaintes et propose au comit� directeur les sanctions contre les membres de

l'union qui auraient contrevenu aux statuts ou aux r�glements d'ordre int�rieur.

Les membres de l'union sont tenus de soumettre � son examen avant toute proc�dure les litiges qui

s'�l�veraient avec un ou plusieurs autres membres au sujet d'un int�r�t professionnel.

19/04/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie MOD 0.5

III II Hfl11 1111111 HI 101 l

*11060024*

R�se au Monit bel�

1

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier)

Forme juridique : Objet de l'acte :

408.129.478

UNION PHARMACEUTIQUE DU HAINAUT OCCIDENTAL ET CENTRAL

Union professionnelle

Renouvellement du Comit� Directeur.

Les pharmaciens pr�sents ou repr�sent�s lors de l' AG Statutaire de l'UPHOC qui s'est tenue le 4 mars 2009, ont vot� et valid� le r�sultat des �lections en vue du renouvellement du Comit� Directeur.

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Sont donc �lus :

NOM Adresse officine CP Localit�

Eric Van de Velde Rue du Pairois,127 7370 Dour

Luc Morel Rue de St L�ger, 2 7711 Dottignies

Koen Straetmans Ch�e Brunehault, 142 7972 Quevaucamps

H�l�ne De Cuypere Rue du Ch�teau, 43 7970 Beloeil

Beno�t Derasse Ch�e de Mons, 283 7100 Haine St Pierre

Pierre Dogot Ch�e de Renaix, 188 7500 Tournai

Herv� Mees Rue de l'Industrie, 9 7134 Ressaix

Michel Gossselin Place d'Obourg 21 7034 Obourg

Lors de la r�union du Comit� Directeur du 2 avril 2009, les membres �lus ont nomm� en leur sein :

- Comme Pr�sident : Eric Van de Velde,

- Comme Vice-Pr�sident : Luc Morel,

- Comme Secr�taire : Koen Straetmans,

Les autres �lus si�gent en tant que membres.

Conform�ment aux statuts, le Comit� Directeur, nouvellement install�, confirme Charles Ronlez comme

Directeur G�n�ral responsable de la gestion journali�re.

VAN DE VELDE Eric.

Pr�sident.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

07/07/2015

��N� d'entreprise : 408.129.478

D�nomination

(en entier) : UNION PHARMACEUTIQUE DU HAINAUT OCCIDENTAL ET

CENTRAL

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : Modifications des statuts

Les pharmaciens pr�sents ou repr�sent�s lors de l' AG Extraordinaire de l'UPHOC qui s'est tenue le 27 mai 2015 ont vot� et accept� � l'unanimit� les nouveaux statuts de l'UPHOC repris ci-dessous :

Ces nouveaux statuts entrent en vigeur le 27 mai 2015.

I DENOMINATION- SIEGE - OBJET

Article 1. Les pharmaciens qui adh�rent aux pr�sents statuts, constituent une union professionnelle, conform�ment � la loi du 31 mars 1898. Le secteur de repr�sentativit� de l'union est le territoire du Hainaut reconnu par l'instance de d�fense professionnelle nationale officielle (APB).

Article 2. L'union a son si�ge � Frameries 59 avenue des nouvelles technologies.

Sa succursale �UPHOC/OTMBITARIMED � est sise � Bois d'Haine 113 rue Joseph Wauters.

Sa circonscription s'�tend aux diff�rentes communes du Hainaut.

Article 3. L'union prend la d�nomination de " Union Pharmaceutique du Hainaut Occidental et Central " en abr�g� IJPHOC.

Article 4. L'union a pour objet de grouper les pharmaciens, afin de leur permettre de coop�rer � l'�tude, � ia protection et au d�veloppement des int�r�ts professionnels, moraux et mat�riels de ses membres et � la solution de toutes les questions s'y rattachant.

Elle visera notamment � soutenir et � d�fendre, devant les pouvoirs publics, les droits collectifs ou individuels de ses membres.

Elle favorisera et soutiendra les groupements de pharmaciens locaux qui garderont des comp�tences pour le traitement des probl�mes propres � leur zone.

L'union pourra cr�er tous services communs. L'adh�sion des membres � ceux-ci restera facultative.

Article 5. Le comit� directeur nomme un directeur g�n�ral qui aura la responsabilit� de la gestion

journali�re de l'union, de la gestion financi�re et du personnel engag� par l'union.

Il est charg� de veiller � la bonne application des d�cisions prises par le comit� directeur.

Tout acte de gestion engageant durablement l'avenir de l'Union et en tout cas les d�penses

importantes telles que d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur devront recevoir l'accord du

Comit� Directeur de l'Union.

Le comit� directeur peut nommer un responsable du contr�le de la gestion financi�re, charg� de veiller � la

r�gularit� des flux financiers de l'Union. Il dispose pour cela de la plus large autoncmie de fonctionnement et

d'investigation. ll d�pend du comit� directeur et rapporte directement � ce dernier,

Article 6. L'Union pourra apporter son soutien et sa collaboration � des groupements ou associations d'assistants technico-pharmaceutiques ou de personnes appel�es � travailler sous la responsabilit� ou en collaboration avec des pharmaciens.

Il MEMBRES

sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

o 1e

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge a . d oj1T1 STAATSBLAD de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moy- - - nergt

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sEKVAIS Yolande Macle

R�serv� au SPF

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mon 0.5

Article 7. Toute personne porteuse du dipl�me de Pharmacien peut �tre membre de l'Union � condition que sa candidature soit accept�e par le comit� directeur et avalis�e par la prochaine assembl�e g�n�rale et de payer au moins la cotisation de base fix�e par celle ci. Le nombre de membres est Illimit�, mais il ne peut �tre inf�rieur � 7,

Article 8.

Parmi les membres, on distingue les membres adh�rents, les membres effectifs et les membres honoraires,

1. Les membres adh�rents sont ceux dont la candidature a ct� avalis�e par l'assembl�e g�n�rale et qui ont pay� leur cotisation mais qui ne confient pas leur tarification � l'office de tarification de l'UPHOC. Les membres adh�rents peuvent �tre des pharmaciens titulaires, adjoints ou rempla�ants. Les membres adh�rents b�n�ficient de certains services offerts par l'Union. Le comit� directeur peut leur confier des missions particuli�res.. Ils ont droit de vote � l'AG pour les questions qui ne touchent pas aux finances de l'union.

2. Les membres honoraires sont les membres retrait�s, cette qualit� leur est conf�r�e par l'assembl�e g�n�rale, elle peut les dispenser du paiement de la cotisation. Le comit� directeur peut leur confier des missions particuli�res. ils n'ont pas droit de vote � l'AG.

3. Les membres effectifs sont les seuls � avoir droit de vote sur tous les points vot�s � l'AG. Le comit� directeur peut leur confier des missions particuli�res.

Pour �tre membre effectif, il faut r�unir les conditions suivantes

1. �tre inscrit � l'ordre des Pharmaciens;

2. �tre titulaire d'une officine ouverte au public situ�e sur le territoire de l'Union et qui confie sa tarification � l'office de tarification de l'Union. Toutefois les membres ayant la qualit� de pharmacien titulaire peuvent d�signer comme membre effectif un pharmacien travaillant r�ellement dans l'officine qui confie sa tarification � l'office, ils en avisent le Secr�taire. Le Secr�taire peut v�rifier ce fait par tous les moyens qu'il juge utiles, il transmet ses conclusions au comit� directeur qui admet ou refuse la d�signation sans devoir en justifier.

3. payer la cotisation telle que fix�e par l'Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire.

Article 9. Dans tous les cas de figure, un seul pharmacien par officine ouverte au public sera admis comme membre effectif.

Article 10. L'assembl�e g�n�rale se prononce souverainement sur les demandes d'admission de nouveaux membres apr�s rapport du comit� directeur.

Article 11, Les membres s'engagent � :

1. payer annuellement avant le 30 avril de l'ann�e en cours la cotisation vis�e � l'article 8 dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale;

2. s'int�resser � l'union et � contribuer � sa prosp�rit� par leurs conseils, leur influence.

3. assister aux assembl�es;

4. adh�rer et se conformer aux statuts de l'union ainsi qu'au r�glement d'ordre int�rieur;

5. soumettre � l'examen du conseil arbitral avant toute proc�dure les litiges qui s'�l�veraient avec un autre membre au sujet d'un int�r�t professionnel.

Article 12. Tout membre qui, � un moment donn�, ne remplit plus les conditions requises par les art. 7, 8 et 9 ou qui est d�c�d� est consid�r� de plein droit comme d�missionnaire.

Seront aussi, de plein droit, consid�r�s comme d�missionnaires, les membres qui n'auraient pas pay� leur cotisation end�ans les deux mois suivant le premier rappel.

Article 13. Chaque membre ale droit de se retirer en tout temps de l'union. II notifie sa d�cision au Pr�sident par lettre recommand�e,

Article 14. Tout membre qui refuserait de se soumettre aux statuts et aux r�glements particuliers vot�s par l'assembl�e g�n�rale ou qui causerait � l'union ou � la profession un pr�judice moral ou

mat�riel sera invit� � fournir des explications devant le conseil arbitral. Sur recommandation de ce dernier, le comit� directeur peut exclure le membre de l'Union. Cette d�cision est avalis�e par l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 15, Les membres ou leurs h�ritiers ne pourront jamais, m�me en cas d'exclusion ou de d�mission, r�clamer le remboursement de leurs cotisations ou versements. lis renoncent � tout droit patrimonial et ne peuvent r�clamer la restitution des cotisations et participations vers�es.

Les membres exclus, ou d�missionnaires restent redevables des cotisations de l'ann�e en cours ou de l'ann�e �chue. lis sont �galement tenus de remplir toutes les obligations ant�rieures � leur exclusion ou d�mission r�sultant de contrats d'arbitrage, de r�glement ou d'accords intervenus avec l'union professionnelle.

De plus, ils ne pourront plus pr�tendre � aucun des avantages qui d�coulent de leur affiliation.

Ill ASSEMBLEES

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M00 0.5

Article 16. L'assembl�e g�n�rale se constitue r�guli�rement quel que soit le nombre des membres pr�sents, sauf exceptions pr�vues � l'art. 41.

Tous les membres peuvent y assister et prendre part aux discussions. Pour les questions financi�res li�es � l'union, seuls les membres effectifs disposent d'une voix lors des assembl�es. Pour toute autre question, seuls les membres adh�rents et effectifs ont droit de vote.

Les membres emp�ch�s d'assister � l'assembl�e peuvent se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration. Ceux qui usent de cette facult� entrent en ligne de compte pour le calcul du nombre de pr�sences requises.

Un membre pr�sent ne peut pas �tre porteur de plus de deux procurations.

Article 17. L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que le comit� directeur juge opportun de la convoquer ou lorsque 12 membres effectifs au moins en font la demande par lettre recommand�e au Pr�sident, en indiquant l'objet qu'ils d�sirent voir porter � l'ordre du jour. Ce dernier est alors tenu de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire dans les huit jours. Si cette derni�re ne r�unit pas le quorum requis, le Pr�sident est tenu de convoquer dans les huit jours une nouvelle assembl�e g�n�rale extraordinaire qui d�lib�rera valablement quelque soit le nombre de pr�sents, la convocation mentionnera clairement ce fait.

Article 18. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient une fois par an entre le 15 janvier et le 25 f�vrier.

Une assembl�e extraordinaire peut �tre convoqu�e par le oomit� directeur chaque fois que les

circonstances l'exigent.

Article 19. Lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, il est fait rapport des activit�s de l'Union au cours de l'ann�e �cout�e. L'assembl�e examine les bilans et les comptes de l'Union cl�tur�s au 31 d�cembre. L'approbation des comptes est soumise au vote de l'assembl�e. Apr�s approbation, le directeur g�n�ral est charg� de les transmettre au Minist�re de l'emploi et du travail ou � tout organisme que la loi pourrait d�signer.

En cette s�ance seront proclam�s et ent�rin�s les r�sultats des �lections statutaires � la majorit� des voix, en cas de parit� des suffrages, le plus �g� l'emporte.

Le mode de fonctionnement du scrutin est d�taill� dans le r�glement d'ordre int�rieur (ROI).

Article 20. Les d�cisions de l'assembl�e sont prises � la majorit� simple des voix, sauf les cas pr�vus � l'art.

41. Elles obligent tous les membres

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Le scrutin secret est obligatoire lorsque des questions de personnes interviennent et en toute circonstance �

la demande du comit� directeur ou d'un seul membre de l'assembl�e.

Article 21, Sur proposition du comit� directeur, l'assembl�e d�cide de tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'elle juge utiles aux buts poursuivis par l'union. Le non respect de ces r�glements peut �tre sanctionn� par les peines pr�vues � l'art. 35,

IV ADMINISTRATION

Article 22. L'union professionnelle est administr�e par un comit� directeur de 8 membres effectifs dont l'officine est situ�e obligatoirement sur le territoire du Hainaut, nomm�s par I 'assembl�e g�n�rale de l'union selon un syst�me de vote d�taill� dans le ROI.

Ces 8 membres �liront en leur sein un Pr�sident, un Vice-pr�sident et un Secr�taire, en cas d'�galit�, le plus �g� l'emportera.

Les membres du comit� directeur nomm�s sont r�vocables en tout temps par une assembl�e g�n�rale r�unie � cet effet, Ils sont nomm�s pour un maximum de quatre ans et sont r��ligibles.

Article 23, L'assembl�e g�n�rale peut, � la demande du comit� directeur, �largir celui ci en lui adjoignant un ou plusieurs conseillers qui auront voix consultative.

Article 24. Le directeur-g�n�ral de l'Union, le pharmacien coordinateur et le charg� du contr�le de la gestion financi�re sont adjoints d'office au comit� directeur o� fis si�gent avec voix consultative, ils �clairent les membres du comit� directeur sur toutes les questions qui sont de leur comp�tence. lis n'interviennent pas dans le calcul du quorum au sein du comit� directeur.

Article 25. Nul ne peut exercer deux fonctions au sein du comit� directeur.

En cas de d�c�s ou de d�mission d'un dirigeant, il sera pourvu � son remplacement lors de la premi�re

assembl�e g�n�rale. Le nouvel �lu ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 26. Le Pr�sident pr�side les assembl�es et les s�ances du comit� directeur; il fixe les ordres du jour s'il y a lieu, il r�gle la police des assembl�es. Il est remplac� au besoin par le vice-pr�sident ou � d�faut par le plus �g� du comit� directeur. Les d�cisions du comit� directeur sont prises � la majorit� simple des voix pour autant qu'au moins la moiti� des membres �lus du comit� directeur soient pr�sents,

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N,oD 0.5

A d�faut de la moiti� des membres �lus du comit� directeur, il est proc�d� au plus t�t dans les huit jours � une nouvelle convocation comportant le m�me ordre du jour, le comit� directeur d�cide alors quelle que soit sa compdsition.

En cas d'�galit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Article 27, Le Secr�taire tient les proc�s-verbaux des s�ances et en g�n�ral, toutes les �critures de l'union.

Il tient la liste des membres, conform�ment � l'art. 9 de la loi du 31 mars 1898,

Les archives de l'union sont confi�es � sa garde.

Le secr�taire peut se faire assister dans ses fonctions.

Article 28. Le directeur g�n�ral de l'Union tient la comptabilit�; il effectue les recettes et les d�pensesx il dispose des fonds sociaux sous le contr�le du comit� directeur en se conformant aux d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale quant � l'usage de ces fonds.

Article 29. L'Assembl�e G�n�rale doit confier le contr�le des comptes de l'union soit � un ou plusieurs membres de l'union, ne faisant pas partie du comit� directeur ou ayant fait partie de celui-ci depuis plus de 5 ans, soit � un ou plusieurs r�viseurs d'entreprises ou experts-comptables figurant sur la liste des experts-comptables externes, afin de s'assurer de l'exactitude des rapports financiers pr�sent�s par le directeur g�n�ral.

Ils feront rapport � l'assembl�e g�n�rale.

Article 30. Le comit� directeur est investi des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'union. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence,

Il peut d�signer deux de ses membres pour repr�senter l'union dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires. Il est habilit� � poser tous les actes de disposition des biens sociaux pour autant que la valeur n'exc�de pas cent vingt cinq mille euros. L'accord de l'Assembl�e G�n�rale est requis pour les montants sup�rieurs,

Article 31. Le comit� directeur se r�unit sur convocation du Pr�sident ou de son rempla�ant chaque fois que l'exige l'administration de l'union ou � la demande motiv�e et �crite d'un membre du Comit� aupr�s du Pr�sident, Les convocations accompagn�es de l'ordre du jour et du proc�s verbal de la s�ance pr�c�dente sont exp�di�es par courrier �lectronique ou � d�faut par poste au moins huit jours avant la date de la s�ance du comit� directeur,

Article 32. Le comit� directeur peut d�l�guer � un ou plusieurs de ses membres des missions sp�cifiques, il pr�cise l'�tendue des pouvoirs de ces derniers.

V CONSEIL ARBITRAL

Article 33, Le conseil arbitral est compos� de trois membres effectifs et trois suppl�ants, Il tranche les diff�rents opposant les membres entre eux.

Ces conseillers sont �lus pour quatre ans parmi les membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale et sont r��ligibles.

Article 34. Le conseil arbitral est charg� de rechercher un accord entre les parties,

Le conseil arbitral �tudie les plaintes et propose au comit� directeur les sanctions contre les membres de

l'union qui auraient contrevenu aux statuts ou aux r�glements d'ordre int�rieur,

Les membres de l'union sont tenus de soumettre � son examen avant toute proc�dure les litiges qui

s'�l�veraient avec un ou plusieurs autres membres au sujet d'un int�r�t professionnel.

Article 35. Le comit� directeur, sur proposition du conseil arbitral pourra prononcer contre les membres ayant commis une infraction et apr�s les avoir entendu une des sanctions suivantes . l'avertissement, le bl�me, l'amende, la suspension temporaire ou l'exclusion.

Article 36. Il pourra toujours �tre fait appel de la sanction prononc�e par le comit� directeur devant le conseil sup�rieur d'appel organis� par la f�d�ration nationale des unions professionnelles pharmaceutiques en l'occurrence l'A.P,B. � moins que la sanction prise'ne soit l'avertissement.

VI FONDS SOCIAL

Article 37. Le fonds social se compose de biens, meubles et immeubles acquis par l'union, et que la loi lui permet de poss�der. Il est aliment� par des cotisations, souscriptions, subsides, amendes, dons et legs et par tous profits l�gaux obtenus dans la gestion de son avoir.

Article 38. Les comptes sont tenus � jour par le directeur g�n�ral et cl�tur�s chaque ann�e au 31 d�cembre. Ils seront soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. A cette assembl�e le Comit� Directeur pr�sente un rapport sur les op�raticns compl�tes de l'ann�e �coul�e et soumet � son approbation le compte

Moa 0.5

" ~ 1

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annuel des recettes et des d�penses, ainsi que les comptes des op�rations faites par l'union, en vertu des n� 1 � 5 de l'article 2 de la loi du 31 mars 1898.

Ces comptes sont dress�s conform�ment au mod�le arr�t� par le gouvernement. Ils doivent �tre tenus, par les soins du directeur g�n�ral, � l'inspection des membres effectifs, au si�ge de l'union, pendant les quinze jours qui pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale mentionn�e ci-dessus. Ils ne seront rendus publics que de l'assentiment de l'assembl�e g�n�rale et sur demande pr�alable d'un membre effectif.

Les comptes ainsi approuv�s sont, avec les autres pi�ces mentionn�es � l'article 8 de la loi du 31 mars 1898, adress�s avant le ler mars de chaque ann�e, par les soins du Comit� Directeur, au Ministre de l'emploi et du travail.

Article 39. L'avoir disponible est d�pos� aupr�s d'une institution financi�re belge et sera employ� aux usages � d�terminer par l'assembl�e.

Article 40. Le directeur g�n�ral est habilit� pour op�rer les transferts de fonds et toutes les op�rations financi�res appartenant � l'union; il est autoris� dans ce but � demander l'ouverture de comptes en banques, de cr�dits ou de ch�ques postaux, Le Pr�sident poss�de �galement la signature des comptes,

VII MODIFICATIONS - DISSOLUTION ET DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 41. La dissolution de l'union ou les modifications aux pr�sents statuts ne peuvent valablement �tre d�cid�es qu'� la majorit� des trois quarts au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s � une assembl�e extraordinaire convoqu�e sp�cialement � cette fin et r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs ayant droit de vote.

Si l'assembl�e n'est pas en nombre, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e pour les m�mes fins. Elle ne pcurra se tenir valablement qu'au moins 15 jours apr�s la premi�re assembl�e. Cette nouvelle assembl�e g�n�rale statuera valablement � fa majorit� des trois-quarts des voix, quel que soit le nombre des membres ayant droit de vote pr�sents ou repr�sent�s.

Article 42. L'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui aura prononc� la dissolution r�glera l'emploi des fonds et de l'avoir social au voeu de la loi.

Article 43. L'union s'affiliera � une f�d�ration d'unions professionnelles de pharmaciens dans les conditions pr�vues par l'art.18 de fa loi du 31 mars 1898. L'union peut �galement s'affilier � des associations existantes dont les projets et objectifs ne nuisent pas � l'int�r�t du pharmacien d'officine et qui servent � r�aliser l'objet de l'union, tel que d�crit dans l'article 4.. Le Comit� Directeur d�signera, � la majorit� des voix, le ou les membres appel�s � repr�senter l'union au sein de la f�d�ration d'unions professionnels ou de diverses associations et ASBL,

Article 44. Le comit� directeur est charg� d'�laborer un r�glement d'ordre int�rieur (R.O.I), pour l'ex�cution des pr�sents statuts. Les modifications � apporter au R.O,t, peuvent �tre faites par le comit� directeur de mani�re autonome. Ces modifications doivent �tre communiqu�es aux membres lors de la prochaine AG.

Article 45, Les questions non pr�vues aux pr�sents statuts et aux r�glements seront r�solues souverainement parle comit� directeur conform�ment � l'art.30.

Statuts approuv�s lors de l'AG du 27 mai 2015

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DE L'UPHOC

Cotisation

Le montant de la cotisation de base est vot� lors de l'assembl�e g�n�rale de f�vrier sur proposition du comit� directeur. Le directeur g�n�ral adresse alors � chaque membre une invitation � payer sa cotisation avant le 30 avril. Un rappel est adress� aux membres qui ne se sont pas acquitt� du paiement dans le d�lai pr�vu quinze jours apr�s l'expiration de celui-ci. Les membres qui n'ont pas pay� leur cotisation un mois apr�s l'envoi du rappel peuvent �tre exclus de l'Union.

Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Comit� Directeur par simple lettre ou courrier �lectronique, adress� � chaque membre au moins dix jours avant sa tenue et pr�cisant les diff�rents points � l'ordre du jour et accompagn�e du proc�s verbal de l'assembl�e pr�c�dente. Chaque membre a le droit de demander l'ajout d'un point � l'ordre du jour par simple lettre ou courrier �lectronique, ou en cas d'urgence avant le d�but de la s�ance. Lors des assembl�es, le Pr�sident a la police de l'assembl�e dans ses attributions, il veille au bon d�roulement de celle-ci, il peut exclure tout membre qui perturberait le bon d�roulement de l'assembl�e.

Les proc�s verbaux sont �tablis par le Secr�taire et approuv�s par la prochaine assembl�e.

Comit� Directeur MOD as

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Le comit� directeur est �lu conform�ment � l'article 22 des statuts.

Le CD se r�unit minimum 6 fois par an sauf si les n�cessit�s justifient des r�unions plus fr�quentes,. Il est

convoqu� par le Secr�taire sur ordre du Pr�sident par lettre simple ou courrier �lectronique adress� � tous ses

membres huit jours avant la date pr�vue et accompagn�e du proc�s verbal de la r�union pr�c�dente,

Il est pr�sid� par le Pr�sident ou � d�faut par le Vice-pr�sident.

Les membres du comit� directeur sont tenus d'assister � toutes les r�unions sauf excuse justifi�e, Les

membres qui n'ont pas assist� � trois r�unions successives sans excuse peuvent �tre exclus du Comit�

Directeur,

Les proc�s verbaux du comit� directeur sont �tablis par le Secr�taire,

Les proc�s verbaux approuv�s (sans remarque) sont sign�s par les membres du comit� directeur ayant

si�g�,

Groupements de pharmaciens locaux

L'UPHOC reconna�t et soutient tous les groupements locaux de sa zone d'influence : Pharmaciens regroup�s par zone de garde ou par r�gion. L'UPHOC reconna�t � ces associations le droit de percevoir une cotisation, de signer des accords ou conventions avec des tiers du secteur priv� ou public, d'organiser le r�le de garde pharmaceutique et de mani�re plus g�n�rale de traiter tous les probl�mes propres � leur zone.

Elections

Les membres du Comit� directeur sont �lus pour quatre ans, lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

statutaire, au cours d'un vote ayant lieu tous les 4 ans � dater de 2007, ann�e de la derni�re refonte des

statuts.

En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation d'un membre du comit� directeur, un vote peut intervenir � tout

autre moment, lors d'une assembl�e g�n�rale ordinaire statutaire

L'�lection des membres du CD se fait par scrutin secret. Il peut se faire par voie �lectronique s�curis�e ou

sur bulletin papier. Le d�pouillement et la proclamation des r�sultats se font lors de l'assembl�e g�n�rale

statutaire.

Avant le d�pouillement, le Pr�sident d�signera 2 scrutateurs.

En cas de parit� de voix, le plus jeune sera �lu afin de favoriser la jeunesse et le renouvellement du CD.

Il sera proc�d� aux �lections dans l'ordre suivant:

1. Le comit� directeur

2. Les commissaires aux comptes, si n�cessaire

3. Le conseil arbitral

Les candidatures aux diff�rentes instances seront adress�es au Pr�sident au moins quinze jours avant la

date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Chaque membre effectif ou adh�rent recevra un bulletin de vote reprenant tous les noms des candidats.

Chaque membre effectif ou adh�rent pourra voter pour maximum autant de candidat qu'il y a de postes �

pourvoir.

Les membres effectifs ou adh�rents en possession de procuration recevront un bulletin suppl�mentaire par

procuration remise au secr�taire au d�but de la s�ance (maximum 2).

En cas de vote par voie �lectronique, il n'est pas pr�vu de procuration.

Tout vote qui ne respecte pas ces instructions, qui est surcharg� ou qui permet d'identifier l'origine est

consid�r� comme nul.

Apr�s d�pouillement par les scrutateurs, le Pr�sident annonce les �lus qui ont re�u le plus de voix.

II r�unit les nouveaux membres �lus et ceux qui restent en fonction afin de les inviter � d�signer

�ventuellement le ou les membres coopt�s, puis � se r�partir les diff�rentes fonctions du comit� directeur,

Le Pr�sident n'a pas voix d�lib�rative si son mandat expire et qu'il n'a pas �t� renouvel�.

Office de tarification

L'office de tarification est dirig� par un pharmacien qui n'est pas membre du Comit� Directeur.

Tenue des comptes

La comptabilit� de l'union est tenue selon les normes du plan comptable normalis�.

Les comptes de l'ann�e pr�c�dente seront cl�tur�s le 15 f�vrier de l'ann�e suivante et approuv�s par un r�viseur d'entreprise, pour la pr�sentation des comptes annuels lors de l'assembl�e g�n�rale de l'UPHOC. A cette occasion, le directeur g�n�ral pr�sentera son bilan ainsi qu'une projection bilantaire pour l'ann�e suivante.

M,oD 0.5

Volet B - Suite

Un bilan-provisoire-au-30-juillet-de l'ann�e -sera �tabli et-soumis-au. comit� -directeur de-I'UPHOC- lorsde-sa'

r�union du mois de septembre, Un autre bilan provisoire sera arr�t� au 30 octobre et pr�sent� au comit� directeur lors de sa r�union de d�cembre.

Le directeur g�n�ral, aid� par la comptable ou toute autre personne d�sign�e par le Comit� Directeur, aura pour mission de pr�parer ces bilans provisoires et de s'assurer de l'�volution financi�re de l'Union en ce compris l'ad�quation de son personnel avec la charge de travail. Un �tat des salaires et avantages individuels accord�s au personnel sera dress�s par ses soins et tenu � disposition du comit� directeur.

Les personnes d�sign�es ci-avant auront un devoir absolu de discr�tion quant aux comptes particuliers des pharmaciens clients et du personnel des OT.

Exclusion

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par le Conseil Arbitral. Le comit� directeur lui d�f�re les membres qu'il juge susceptible de cette sanction. Le membre en est avis� par lettre recommand�e. Le conseil arbitral convoque alors le membre pour audition par lettre recommand�e. Tout membre qui ne se pr�sente pas devant le Conseil arbitral pour audition sans excuse �crite est exclu d'office.

Souverainet� de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est souveraine, tous les cas non r�gl�s par les statuts ou le pr�sent r�glement lui sont r�guli�rement soumis, Les d�cisions prises en assembl�e g�n�rale obligent tous les membres et sont aussit�t int�gr�es dans le pr�sent r�glement.

Statuts et R.O.I approuv�s le 27 mai 2095 en AG

MOREL Luc,

Pr�sident.

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Voor-

D�1ial�rb-n

aan het

Belgisch

Staatsblad

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professionnelle envers des tiers

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Coordonnées
UNION PHARMACEUTIQUE DU HAINAUT OCCIDENTAL E…

Adresse
AVENUE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES 59 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

UNION PHARMACEUTIQUE DU HAINAUT OCCIDENTAL ET CENTRAL

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