UNION SOCIALISTE COMMUNALE DE QUAREGNON

Association sans but lucratif


Dénomination : UNION SOCIALISTE COMMUNALE DE QUAREGNON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 480.015.485

Publication

19/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 9 FEV. 2015

DIVISION MONS

N d'entreprise : 0480.015.485

Dénomination

(en entier) : Union Socilaiste Communale de Quaregnon

(en abrégé) : USC de Quaregnon

Forme juridique . ASBL

Siège : Rue du Bout de Là-haut 279 à QUAREGNON 7390

Objet de l'acte : Statut

Association sans but lucratif

« Union Socialiste Communale de QUAREGNON » (USC)

N° d'entreprise : 0480015485

STATUTS

Titre 1 Nom  Siège  social - Objet - Fonctionnement  Durée - Membre

Article ler Nom

L'association porte le nom d'« Union Socialiste Communale de QUAREGNON ».

Article 2 -- Siège social

Son siège est à Quaregnon, actuellement, rue du Bout-de-là-Haut 279, Arrondissement judiciaire du

Hainaut.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l'Assemblée générale.

Article 3 - Objet

L'association a pour mission

-d'une part, l'expansion du Socialisme, le soutien du programme du PS ainsi que l'élaboration et la défense

du programme communal du PS y compris de l'Action Sociale ;

-d'autre part, la préparation des réunions et congrès de la Fédération de Mons-Borinage dudit parti et, s'il

échet, des réunions et congrès de ce parti, dans son ensemble. De ce fait, les présents statuts sont établis

dans le respect de ceux des deux organisations auxquelles l'association est affiliée.

Article 4 - Fonctionnement

L'association pourra posséder tous biens meubles ou immeubles jugés utiles ou nécessaires à la réalisation

de son objet et ce, par acceptation de transfert, acquisition, prise en location.

Article 5 - Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à toute époque selon les

modalités définies aux articles 18 à 20. Elle pourra fusionner avec une autre association sans but lucratif

poursuivant le même objet.

Titre 2 - Membres de l'Assemblée générale de l'ASBL,

Article 6 Membres

§1 Sont membres de l'association :

l.11es comparants au présent acte ;

1lles membres de l'Union Socialiste Communale de Quaregnon en règle de cotisation à la date

d'approbation des présents statuts ;

111es personnes qui seront admises dans la suite.

La cotisation est fixée par l'Assemblée générale.

La liste en sera déposée annuellement au Greffe du Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi division

de Mons.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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M0D2.2

Le nombre minimum de membres est fixé à sept.

§2 L'admission de nouveaux membres de l'association est soumise à l'accord du Conseil d'administration qui se prononce à la majorité simple. Le Conseil informe l'Assemblée générale de ces nouvelles adhésions.

§3 Pour être admis, il faut être âgé de 16 ans accomplis et n'être membre d'aucun autre Parti, ni d'aucun groupe ou association dont l'objet social serait contraire aux principes démocratiques.

§4 L'instance concernée peut s'opposer à l'admission d'un membre dans un délai de trente jours calendrier à dater de l'enregistrement de la demande ou décider de son exclusion, après motivation de la décision. La Commission de Vigilance de la fédération est l'instance d'appel.

Sans décision dans ce délai, le candidat membre est affilié d'office dès perception de sa cotisation.

En cas de recours pour refus d'admission, la Commission de Vigilance fédérale dont dépend la section locale dispose d'un délai de soixante jours pour prononcer sa décision. Cette décision doit faire l'objet d'une motivation écrite.

Toute instance du parti peut saisir la Commission de Vigilance de la fédération pour s'opposer à l'admission d'un membre par une section locale.

Toute nouvelle candidature d'une personne visée au précédent alinéa ne peut être examinée qu'au plus tôt trois ans après la décision et après avis de la Commission de vigilance de la fédération concernée ou de celle du Parti.

Article 7

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au président du Conseil d'administration.

Article 8

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers des membres décédés n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent réclamer le remboursement des sommes.versées à titre de cotisation ou autrement.

Les héritiers d'un membre décédé, démissionnaire ou exclu ne peuvent exiger aucun compte ni faire apposer les scellés sur les biens et valeurs de l'association ni provoquer l'inventaire.

Titre 3 - Conseil d'administration

Article 9

L'association est gérée par un Conseil d'administration désigné par l'Assemblée générale dans l'année qui

suit le renouvellement du Conseil communal

Le vote se fait par scrutin secret, à la majorité simple des membres présents,

Le nombre d'administrateurs et les autres modalités du scrutin sont définis par le Règlement d'ordre

intérieur. Les administrateurs sont rééligibles.

Article 10

Le Président est élu par les membres de l'Assemblée générale au scrutin secret et à la majorité simple,

Le mandat du Président est de trois ans renouvelable, L'élection a lieu le dernier week-end de février

suivant l'élection communale et le même week-end trois ans plus tard

La fonction de président d'USC est incompatible avec un mandat exécutif communal ou du conseil de

l'Action sociale. Dans les USC qui possèdent un Bureau exécutif, la majorité des membres de ce bureau ne

peuvent être titulaire d'un mandat exécutif communal.

Le président d'USC est membre avec voix délibérative du comité fédéral.

Article 11

Le Conseil d'administration désigne en son sein et par scrutin secret

- un vice-président, "

- un trésorier,

-un trésorier-adjoint,

-un secrétaire,

-un secrétaire-adjoint.

Avec le Président, ils constituent le Bureau exécutif.

Leur mandat est de trois ans renouvelable.

Leur désignation se fait dans les deux mois qui suivent l'élection du Président.

Article 12

Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association.

Les décisions y sont prises à la majorité simple des voix.

Il représente l'association dans tous les actes judiciaires ou extra-judiciaires.

Il peut notamment :

-faire et recevoir tout paiement et en exiger ou donner quittance,

-faire ou recevoir tout dépôt,

-acquérir, échanger ou aliéner tout bien meuble ;

-accepter et recevoir tout transfert, legs et donation,

-consentir et conclure tout contrat, marché ou entreprise,

-accepter ou recevoir tout subside ou subvention privée officielle,

-contracter tout emprunt avec ou sans garantie,

-hypothéquer les immeubles sociaux donner mainlevée avant ou après apurement de toute inscription

privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou autres empêchements,

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MOD 2.2

-nommer et révoquer tout employé et membre du personnel de l'association,

-fixer leurs attributions et rémunérations,

Le Conseil d'administration peut déléguer partie de ses pouvoirs au Bureau exécutif.

Celui-ci rendra compte régulièrement de ses activités au Conseil d'administration.

Le Président convoque l'Assemblée générale ordinaire. Le Conseil d'administration peut convoquer des

Assemblées générales extraordinaires.

Article 13

L'association est représentée en justice tant en demandant qu'en défendant par le Conseil d'administration

en la personne de son Président.

Celui-ci, a conjointement avec un autre membre du Conseil d'administration, la signature sociale pour tous

les actes qui intéressent l'association sans avoir à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis de tiers extérieurs à

l'association.

?Les deux signatures engagent l'association,

Le président peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un autre administrateur niais uniquement pour

des objets déterminés.

fin s'engageant pour et au nom de l'association, les membres du Conseil d'administration n'assument

aucune obligation personnelle, Leur responsabilité est limitée par l'article 14 de la loi sur les A.S.B.L.

Titre 4 - L'Assemblée générale

Article 14

L'assemblée générale ordinaire est convoquée au moins deux fois par an,

elle est présidée par le Président ou, en son absence, par le vice-président,

elle désigne les vérificateurs aux comptes qui ne sont pas membre du CA.

Le Conseil d'administration fixe la date et le lieu de l'Assemblée générale.

L'assemblée générale de l'USC désigne des représentants avec voix délibérative conformément au comité fédéral.

La convocation contenant l'ordre du jour sera adressée aux membres par courrier ordinaire à la poste. L'ordre du jour comporte notamment l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, du budget du prochain

exercice et la nomination des administrateurs, Elle se prononce sur la décharge à donner aux administrateurs, Le Règlement d'ordre intérieur et ses modifications sont soumis, sur proposition du Conseil d'administration,

au vote de l'Assemblée générale.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social. Tous les membres peuvent demander à en prendre connaissance sans déplacement du registre. Tout associé ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le président et le secrétaire.

Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à l'initiative du Président, du Conseil d'administration ou d'au moins 1/5 des membres en règle de cotisation. La convocation de ces Assemblées générales extraordinaires se fait suivant les mêmes règles que celles appliquées pour l'Assemblée générale ordinaire.

Article 15

A l'Assemblée générale, les membres ont tous un droit de vote égal et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l'exception des cas visés aux articles 7, 17.

Seuls les membres en ordre de cotisation ont le droit devote. En cas d'égalité, la résolution est rejetée.

Titre 5 - Comptes et Budget,

Article 16

L'année sociale commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de l'année en cours.

Le Conseil d'administration prépare les comptes et budgets et les présente à l'Assemblée générale pour

approbation.

Titre 6 Dissolution et Liquidation

Article 17

L'association ne peut être dissoute que par le vote d'une Assemblée générale convoquée spécialement à

cet effet, dans les délais légaux et réunissant au moins les deux tiers des membres.

La dissolution ne sera décidée que si la proposition est approuvée par les 4/5èmes des membres présents

de l'association en règle de cotisation.

Toutefois si une première assemblée n'était pas en nombre, une nouvelle assemblée serait convoquée dans

un délai de 15 jours et délibérerait valablement sur l'objet à l'ordre du jour, quel que soit le nombre de membres

présents en règle de cotisation et à la majorité précitée.

Article 18

L'Assemblée générale qui a voté la dissolution désigne immédiatement deux liquidateurs et détermine leurs

pouVeirs,

Article 19

Mao22

r.

4.

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En cas de liquidation pour quelque cause que ce soit et après apurement, du passif, l'actif net sera attribué à une association similaire, ayant un objet social analogue et à désigner par l'Assemblée générale,

Titre 7 Modifications statutaires

Article 20

Les présents statuts ainsi que le Règlement d'ordre intérieur ne pourront être modifiés que par le vote d'une

Assemblée générale ayant ce point à l'ordre du jour selon les conditions spéciales requises par les articles 8 et

20 de la loi du 27 juin 1921.

Seuls peuvent voter les membres en ordre de cotisation,

Titre 8 Organisation

Article 21

Sont nommés membres du Bureau exécutif du Conseil d'administration :

-Président ; M, Roberto RENAUX, Inspecteur de l'enseignement à la FWB

-Vice-présidents : Mme DELWARTE Florence, Enseignante

-Secrétaire ; Mme LAN Nathalie, Employée provinciale

-Secrétaire-adjoint : Mme LEPINE Sabrina, Employée fédérale

-Trésorier : Mme Christelle DEMOUSTIER, Indépendante

-Trésorier-adjoint x Mr Dominique KLAMKA, Employé communal.

Tous de nationalité belge.

Membres du Conseil d'administration:

1ANCIAUX Robertanciauxrobert@hotmail,com

Rue Evrard Doyen 1 Wasmuel

2BAUDOUR Michel mbaudour181@gmail.com

Rue de Maubeuge 181 Quaregnon

3 BELLIO /Vessie alessiabellio@hotmail.fr

Rue Edouard Anseele 37 Quaregnon

4 BONJEAN Véronique vero_bonjean@yahoo.fr

Rue de la Mariette 84 Wasmuel

5 BUISSERET Corinne corinne.buisseret@yahoo.fr

Rue Jules Guesde 29 Quaregnon

6 CARLUCCI Antoinette antoinettecarlucci@hotmail.be

Chasse des Bonniers 6 Wasmuel

7CAROBBIO Kevin kevin.carobbio@hotmail,com

Rue Camille Fluysmans 91 Quaregnon

8 CAUDRON Philippe phcaudron@hotmail.com

Rue du Campiau 158 Quaregnon

9 CHAMELOT Jacques yaskomarlo@yahoo.fr

Rue Louis Blanqui 110 Quaregnon

10 CIMINO Selvatore salva7390@hotmail.com

Rue du Coq, 18Quaregnon

11 COSTA Lucie lulucos28@gmail.com

Rue César Depaepe 10 Quaregnon

12CUISINIER Willy - Rue de la Fonderie 88 Quaregnon

13 CURON Corinne curon.corinne@hotmail.fr

Rue Jules Destrée 434Quaregnon

14 CUSSE Bernard bernardcusse63@hotmail.com

Cité Oscar Doublet 12 Quaregnon

15 DELWARTE Florence florencedelwarte@gmall.com

Rue Jean Jaurès 64 Quaregnon

16 DEMOUSTIEZ Christelle c.demoustiez@hotmail.com

Rue Liénard 59 Quaregnon

17 DUEZ Olivier duezolivier@hotmail.com

Rue César Depaepe 127 Quaregnon

18 DUPLOUY Nadine nadine.duplouy@gmail.com

Chemin du Paradis 9 Quaregnon

19 DURAY Claude cfduray@hotmail.com

Rue de Lambrechies 75 Quaregnon

20 FAGOT Véronique v.fagot@hotmall.com

Rue du Campiau 159 Quaregnon

21 FLAMENT Vincent flamentv@skynet.be

Rue des Trieux 14 Quaregnon

22 FOURNEAU Pierre pierre.fourneau@hotmail.com

Rue à Charrettes 6 Quaregnon MOD 2.2

23 HARMEGNIES Olivier harmegniesolivier@skynet.be

Rue Louis Pierard 52 Quaregnon

24HARMEGNIES Yvon yharmegnies@gmail.com

Av. Hyacinthe Harmegnies 52 Dour

Décédé

25 HARVENGT Sabrina sabharvengt@hotmail.com

Rue Hanotte 30Quaregnon

26 HISMANS Blaise blaise.hismans@base.be

Rue Joseph Wauters 124 Quaregnon

27 JENART Damien damienjenart@gmail.com

Rue César Depaepe 20 Quaregnon

28 JURA Sébastien jurasebastien@hotmail.com

Chasse des Bonniers 36 Quaregnon

29 KLAMKA Dominique dklam27@hotmail.com

Rue de la Grosse Cotte 125 Quaregnon

30 LAHOUSSE Jeferson jefersonlahousse@gmail.com

Rue Jules Guesde 29 Quaregnon

31 LAN Nathalie sarakay69@gmail.com

Rue Achille Delattre 142 Quaregnon

32 LEMOINE Alexandre alexandre_lemoine@yahoo.fr

Rue du Marais 54 Quaregnon

33 LEPINE Jean-Pierre lepinejeanpierre@gmail.com

Rue de Flénu 24Quaregnon

34 LEPINE Sabrina sabrina.ale@belgacom.net

Rue Chasse des Prés 41 Quaregnon

35LIENARD Martine - Allée Maïeur Bonjean 1 Quaregnon 36MAHIEU Christine christinemahieu@voo.be

Rue César Depaepe 20 Quaregnon

37 MAILLEUX Thierry t.mailleux@yahoo.fr

Rue Alphone Brenez 227 Quaregnon

38 MENOZZI Dorothée dorothy_mn@yahoo.fr

Clos de la Cense 5 Quaregnon

39MILLITARI Elena elenamillitari@hotmail.com

Rue Adelson Castiaux 226 Quaregnon

40MOYAERT Freddy - Allée Maïeur Bonjean 6 Quaregnon 41 MUNAFO Giovanni gmunafo@skynet.be

Rue de Lambrechies 50 Quaregnon

42PLAITIN Alfred affred.plaitain@hainaut.be

Rue Paul Pastur 124 Quaregnon

43POCHEZ Léon - Cité Oscar Doublet 124 Quaregnon

44 RENAUX Robert° robrenaux@voo.be

Rue du Bout de fa Haut 2 Quaregnon

45 ROLAND Guy rolandguy@skyneLbe

Rue de la Boule 130 Quaregnon

46 ROLAND Jean-Pierre cerf.rikki@skynet.be

Rue Derbais 77Quaregnon

47RUIDANT Micheline - Place Brouez 40 Quaregnon

48 SCHUMACHER Nathalie nath.jean@skynet.be

Rue de la Grosse Cotte 26 Quaregnon

49 SEMINARA Franco franco.seminara@skynet.be

Cité Champs St Pierre 47 Quaregnon

50$EMOULIN Freddy - Rue de la Perche 41 Quaregnon

51TAMMAKTI Mohamed p n e uexp re ss@s ky net. b e

Rue du Plat Rie 286 Quaregnon

52 TASKIN Cengiz cengiz.taskin@skynet.be

Cité Reine Astrid 153 Quaregnon

53 TORREKENS Alain ato@swing.be Rue de Lambrechies 81 Quaregnon

54VILLANI Marianne sa1va7390@hotmaiLcom

Rue du Coq, 18Quaregnon

55 VRAY François-Michel vray@belgacom.net

Rue Joseph Wauters 35 Quaregnon

56WAUQUIEZ Guy Allée Maïeur Bonjean 1 Quaregnon 57 WUYTS Yves yveswuytsbe@yahoo.fr

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Coordonnées
UNION SOCIALISTE COMMUNALE DE QUAREGNON

Adresse
RUE DU BOUT-DE-LA-HAUT 279 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne