UNION SPORTIVE NEUFVILLES - ECOLE DES JEUNES

Dénomination : UNION SPORTIVE NEUFVILLES - ECOLE DES JEUNES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 526.969.920

Publication

02/05/2013

��~,," ~ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE GC3[viilri..I.

DE MONS

2 2 AVR. 2013

Greffe

D�nomination

(en entier) : UNION SPORTIVE NEUFVILLES - ECOLE des JEUNES

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Router~ de Montigniiees,,1 7063 NEUFV1LLES

N� d'entreprise : 50! {c . rb (b" >c,

Objet de l'acte : Cr�ation d'ASBL

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, tenue au si�ge de l'association en date du 18/03/2013 r�unissant le: quorum l�gal et d�lib�rant conform�ment aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 telle que. modifi�e par la loi du 2 mai 2002, fes modifications des statuts reprises ci-apr�s ont �t� appouv�es � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s.

Les statuts de l'association UNION SPORTIVE NEUFVILLES,- ECOLE DES JEUNES - active dans le domaine du football, sont les suivants :

ARTICLE 1 : DENOMINATION

L'association est d�nomm�e "UNION SPORTIVE NEUFVILLES - ECOLE DES JEUNES"

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons, route de Montignies, n�1 �

7063 Neufvilles ;

Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci est, conform�ment � la

loi, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Mons.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce

point conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 27juin 1921 sur les ASBL, modifi�e le 2 mai 2002.

ARTICLE 3 : BUT DE L'ASSOCIATION

L'association a pour buts, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager la pratique du football par les jeunes.

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de r�unions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques, la mise en �tat et l'exploitation de terrains de sports, la cr�ation et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, brochures ou publications sportives.

L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et �galement s'int�resser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries, s'y rattachant.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.

ARTICLE 4 : DUREE DE L'ASSOCIATION

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut en tout temps �tre dissoute.

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les,

pr�sents statuts.

Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement

d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant �� de fa personne ou d�s-personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Sont membres effectifs :

1- Les comparants au pr�sent acte;

2- Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant �

majorit� absolue, sur pr�sentation du conseil d'administration.

Sont membres adh�rents

Tout ceux qui participent aux activit�s de l'association.

ARTICLE 6 : NOMBRE MINIMUM et MAXIMUM DE MEMBRES

Le nombre des membres est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � six.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

ARTICLE 7 : CONDITIONS D'ADMISSIONS DES MEMBRES EFFECTIFS

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil

d'administration et qui sont admis, en cette qualit�, par l'assembl�e g�n�rale suivant imm�diatement.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du correspondant qualifi� de

'association.

Le candidat non admis ne peut pr�senter sa candidature qu'apr�s deux ans � compter de la date de la

d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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ARTICLE 8 : DEMISSION - EXCLUSION - SUSPENSION DES MEMBRES ET MEMBRES

REPUTES DEMISSIONNAIRES

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

lettre recommand�e sa d�mission au conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre r�put� d�missionnaire : -

Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre

effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association,

peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes

ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite;

5- La d�cision sera signifi�e � l'int�ress� par le conseil d'administration end�ans la huitaine.

6- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni

pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association.

ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

ARTICLE 9 : TENUE D'UN REGISTRE DES MEMBRES EFFECTIFS - CONSULTATION -

COMPOSITION EXACTE DE L'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration,

reprenant notamment les mentions suivantes :

1- nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres;

2- la forme juridique de l'association;

3- l'adresse du si�ge social;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

R�serv� \re rr l - suite

au

Moniteur

belge

4- les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc...);

5- le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du di conseil d'administration end�ans les huit jours de fa connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois par an dans le courant du mois de septembre mais � tout le moins six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-cl sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE - REPRESENTATION

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment

sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration,

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Un membre ayant droit de vote ne peut �tre repr�sent� que par un autre membre disposant de ce m�me droit.

Nul ne peut cependant disposer de plus de deux voix.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant de point de l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% + une voix) et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, modifi�e le 2 mai 2002,

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti� plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

ARTICLE 13 : PUBLICITE DES DEC1SIONS PRISES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE -

TENUE DU REGISTRE DES PROC�S-VERBAUX

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de

l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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belge

\rr!Ft 1. - suite

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de l'association mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

il en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans pr�judice de l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres telle que reprise � l'article 28 des pr�sents statuts.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE - POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par fa loi, les pr�sents statuts ou le r�glement

d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

-- de modifier les statuts;

- d'admettre de nouveaux membres;

- d'exclure un membre;

de nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

- de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

- d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-cl en soci�t� � finalit�

sociale;

- de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de

l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des

membres pr�sents et repr�sent�s.

ARTICLE 15 : CONSEIL D'ADMINISTRATION - NOMINATION - NOMBRE - DUREE - COMPOSITION

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum cinq administrateurs, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50% + une voix) des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assembl�e g�n�rale de l'association), apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50%+1 voix) des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

ARTICLE 16 : CONSEIL D'ADMINISTRATION - MANDAT GRATUIT

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

La fonction d'administrateur ne peut �tre r�mun�r�e.

Toutefois les frais de fonctionnement dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

ARTICLE 17 : CONSEIL D'ADMINISTRATION - RESPONSABILITE

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

ARTICLE 18 : CONSEIL D'ADMINISTRATION - DEMISSION

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au

secr�taire du conseil d'administration.

ARTICLE 19 : CONSEIL D'ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier

qui constituent le bureau.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-

verbaux, de veiller � la conservation des documents.

il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce de Mons.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes de l'�cole des jeunes, de la d�claration �

l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la T.V.A.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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belge

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\'erf7-1 E - suite

En cas d'emp�chement tem oraire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration

peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Les administrateurs se r�uniront imm�diatement apr�s chaque assembl�e g�n�rale afin de d�signer parmi

eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui

constitueront le bureau.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es, dans l'ordre,

par le vice-pr�sident, ou le plus ancien (en fonction et non en �ge) des administrateurs pr�sents.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% + 1

voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de ['administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote

secret est de rigueur.

Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres

pr�sents marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le

secr�taire.

ARTICLE 20 : CONSEIL D'ADMINISTRATION - REPRESENTATION et COOPTATION

Tant la repr�sentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

ARTICLE 21 : CONSEIL D'ADMINISTRATION - ATTRIBUTIONS - POUVOIRS CONFERES

AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, modifi�e le 2 mai 2002, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

ARTICLE 22 : MENTION DE LA DENOMINATION SOCIALE - IDENTIFICATION DE L'ASBL DANS

SES RAPPORTS AVEC DES TIERS

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent

la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but

lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge social.

ARTICLE 23 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin suivant.

ARTICLE 24 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

L'association ne peut distribuer qu'un int�r�t normal des capitaux investis. Lors de sa liquidation toutes les

dettes sont pay�es et les associ�s ou les membres re�oivent le remboursement du capital qu'il ont investi.

La r�partition du solde exc�dentaire �ventuel est r�gl�e par la loi ou les statuts.

Les cotisations ne sont pas consid�r�es comme des investissements. Il ne peut donc �tre �mis de part de

fondateur.

Mentionner sur ka derni�re page du Voket B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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- suite

ARTICLE 25 : PUBLICATIONS EN CAS DE DISSOLUTION

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL.

ARTICLE 26 : COMPETENCES RESIDUELLES

Les associ�s conviennent que si, pour une cause quelconque, leur association cessait de jouir du b�n�fice de la personnalit� civile, le patrimoine serait, apr�s apurement du passif de l'association, dissoute, d�volu aux diff�rentes sections sportives selon l'ordre d'importance.

Au cas o� ces diff�rentes sections viendraient �galement � dispara�tre, le patrimoine serait, apr�s apurement du passif de l'association dissoute, vers� � une ou plusieurs associations dont l'objet se rapproche le plus de l'US Neufvilles.

Cas non pr�vus Clauses d'arbitrage :

Apr�s �puisement de la proc�dure statutaire, tous les litiges relatifs � la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et d�coulant de l'application du r�glement de l'URBSFA sont tranch�s par un coll�ge arbitral en application des articles 1/52 et VII/77.21 du r�glement de l'URBSFA.

Toute stipulation des pr�sents statuts qui seraient en contradiction avec les r�glements de l'URBSFA est consid�r� comme nul et non avenu pour ce qui la concerne.

ARTICLE 27 : DOSSIER CENTRALCONSTITUE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE -

MISE A JOUR CONSTANTE DU DOSSIER CENTRAL

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis�

au greffe du tribunal civil de Mons soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1- les statuts de l'association;

2- les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3- une copie du registre des membres mis � jour en cas de modification;

4- les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et �

la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant

qu'elles soient coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision;

5- les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur,

6- le texte coordonn� des statuts suite � leur modification;

7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres du conseil d'administration mise � jour doit �tre d�pos�e au dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

ARTICLE 28 : OECRET DU 26 AVRIL 1999 ORGANISANT LE SPORT EN COMMUNAUTE FRANCAISE

FRANCAISE - LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET RESPECT DES IMPERATIFS DE SANTE

DANS LA PRATIQUE SPORTIVE

L'association s'engage � inscrire dans un r�glement d'ordre int�rieur les dispositions pr�vues par la

Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre � ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit�

parentale de ses membres de moins de 18 ans :

1� le document p�dagogique de la Communaut� fran�aise sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur

la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisaticn de substances et moyens dopants;

2�la liste des substances et moyens interdits

3�les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

ARTICLE 29 : ADMISSION - DEMISSION - NOMINATION

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION et de L'ASSEMBLEE GENERALE.

A ce jour, le conseil d'administration est compos� comme suit :

CHEVAL Serge, n� le 05/04/1945, domicili� Rue Centrale, 2 � 7063 NEUFVILLES

(n� national : 450405 277-61

VAN RECHEM Joseph, n� le 08/06/1946, domicili� Chemin St-Joseph, 6 � 7063 NEUFVILLES

(n� national : 460608 065-24

KRAJEWSKI Michel, n� le 16/04/1948, domicili� Rue Hubermont, 7 � 7063 NEUFVILLES

(n� national : 480416 047-24)

FERAIN Robert, n� le 18/11/1949, domicili� Chemin de la Mastelle, 34 � 7063 NEUFVILLES

(n� national : 491118 055-26)

BLAIRVACQ Christian, n� le 19/12/1952, domicili� Bas Chemin , 13 � 7063 NEUFVILLES

(n� national : 521219 045-76)

DELMARLE Bernard, n� le 29/05/1953, domicili� Chemin des Princes, 353 � 7050 MASNUY-St-JEAN

(n� national : 530529 021-63)

HUON Christian, n� le 22107/1955, domicili� Rue Centrale, 22 � 7063 NEUFVILLES

, ~" "

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

R�serv�

au

Moniteur

belge

sute

(n� national : 550722 039-20

BLAIRVACQ Marie-Christine, n�e le 14/02/1958, domicili�e Rue Caulier, 176 � 7063 NEUFVILLES

(n� national : 580214 084-49)

A ce jour, l'Assembl�e G�n�rale est compos�e comme suit :

Les Administrateurs cit�s ci-dessus.

Le Conseil d'Administration a d�sign� comme

PRESIDENT : BLAIRVACQ Christian

VICE-PRESIDENT : DELMARLE Bernard

SECRETAIRE : FERAIN Robert

TRESORIER : HUON Christian

DELEGATION PARTICULIERE

Monsieur Robert FERAIN secr�taire, est habilit� � repr�senter l'asbl Union Sportive Neufvilies, �cole des jeunes, vis-�-vis des tiers.

Il est comme tel charg� de la gestion journali�re de !'asbl Union Sportive Neufvilles, �cole des jeunes et ayant usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Etabli � Neufvilles, le 18 mars 2013.

Certifi� exact

Le secr�taire, Le pr�sident,

(sign�) FERAIN Robert (sign�) BLAIRVACQ Christian

Le secr�taire FERAIN Robert est habilit� � repr�senter !'asbl Union Sportive Neufvilles, ecole des jeunes vis-�-vis des tiers.

KRAJEWSKI Michel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

DELM R Ll� Bernard d1

Signatures,

BLAIRVACQ Christian

CHEV L Serge

VAN RE HEM Joseph

HUON Chr' - BLAIRVACQ Marie-Christine

Coordonnées
UNION SPORTIVE NEUFVILLES - ECOLE DES JEUNES

Adresse
ROUTE DE MONTIGNIES 1 7063 NEUFVILLES

Code postal : 7063
Localité : Neufvilles
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

UNION SPORTIVE NEUFVILLES - ECOLE DES JEUNES

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées UNION SPORTIVE NEUFVILLES - ECOLE DES JEUNES

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