02/05/2013
��~,," ~ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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TRIBUNAL DE GC3[viilri..I.
DE MONS
2 2 AVR. 2013
Greffe
D�nomination
(en entier) : UNION SPORTIVE NEUFVILLES - ECOLE des JEUNES
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Si�ge : Router~ de Montigniiees,,1 7063 NEUFV1LLES
N� d'entreprise : 50! {c . rb (b" >c,
Objet de l'acte : Cr�ation d'ASBL
Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, tenue au si�ge de l'association en date du 18/03/2013 r�unissant le: quorum l�gal et d�lib�rant conform�ment aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 telle que. modifi�e par la loi du 2 mai 2002, fes modifications des statuts reprises ci-apr�s ont �t� appouv�es � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s.
Les statuts de l'association UNION SPORTIVE NEUFVILLES,- ECOLE DES JEUNES - active dans le domaine du football, sont les suivants :
ARTICLE 1 : DENOMINATION
L'association est d�nomm�e "UNION SPORTIVE NEUFVILLES - ECOLE DES JEUNES"
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons, route de Montignies, n�1 �
7063 Neufvilles ;
Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci est, conform�ment � la
loi, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Mons.
Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce
point conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 27juin 1921 sur les ASBL, modifi�e le 2 mai 2002.
ARTICLE 3 : BUT DE L'ASSOCIATION
L'association a pour buts, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager la pratique du football par les jeunes.
Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de r�unions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques, la mise en �tat et l'exploitation de terrains de sports, la cr�ation et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, brochures ou publications sportives.
L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et �galement s'int�resser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries, s'y rattachant.
Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.
ARTICLE 4 : DUREE DE L'ASSOCIATION
L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut en tout temps �tre dissoute.
ARTICLE 5 : COMPOSITION
L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les,
pr�sents statuts.
Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement
d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant �� de fa personne ou d�s-personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
Sont membres effectifs :
1- Les comparants au pr�sent acte;
2- Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant �
majorit� absolue, sur pr�sentation du conseil d'administration.
Sont membres adh�rents
Tout ceux qui participent aux activit�s de l'association.
ARTICLE 6 : NOMBRE MINIMUM et MAXIMUM DE MEMBRES
Le nombre des membres est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � six.
Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.
ARTICLE 7 : CONDITIONS D'ADMISSIONS DES MEMBRES EFFECTIFS
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil
d'administration et qui sont admis, en cette qualit�, par l'assembl�e g�n�rale suivant imm�diatement.
La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.
Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification.
Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du correspondant qualifi� de
'association.
Le candidat non admis ne peut pr�senter sa candidature qu'apr�s deux ans � compter de la date de la
d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
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ARTICLE 8 : DEMISSION - EXCLUSION - SUSPENSION DES MEMBRES ET MEMBRES
REPUTES DEMISSIONNAIRES
Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par
lettre recommand�e sa d�mission au conseil d'administration.
MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE
Est en outre r�put� d�missionnaire : -
Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales
cons�cutives.
MEMBRE SUSPENDU
Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre
effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
MEMBRE EXCLU
Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association,
peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.
L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes
ou repr�sent�es.
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;
3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;
4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite;
5- La d�cision sera signifi�e � l'int�ress� par le conseil d'administration end�ans la huitaine.
6- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.
Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni
pr�tendre � aucun remboursement de frais.
Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association.
ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.
ARTICLE 9 : TENUE D'UN REGISTRE DES MEMBRES EFFECTIFS - CONSULTATION -
COMPOSITION EXACTE DE L'ASBL
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration,
reprenant notamment les mentions suivantes :
1- nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres;
2- la forme juridique de l'association;
3- l'adresse du si�ge social;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
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belge
4- les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc...);
5- le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.
Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du di conseil d'administration end�ans les huit jours de fa connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.
ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs.
Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.
L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois par an dans le courant du mois de septembre mais � tout le moins six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.
Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.
L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.
La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.
Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-cl sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.
ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE - REPRESENTATION
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.
Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment
sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration,
ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION
Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.
Un membre ayant droit de vote ne peut �tre repr�sent� que par un autre membre disposant de ce m�me droit.
Nul ne peut cependant disposer de plus de deux voix.
Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant de point de l'ordre du jour.
Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% + une voix) et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, modifi�e le 2 mai 2002,
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.
Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs.
En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.
N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti� plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.
Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.
En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.
ARTICLE 13 : PUBLICITE DES DEC1SIONS PRISES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE -
TENUE DU REGISTRE DES PROC�S-VERBAUX
Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.
Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre
administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de
l'association.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature.
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\rr!Ft 1. - suite
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de l'association mais sans d�placement du registre.
Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge.
il en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans pr�judice de l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres telle que reprise � l'article 28 des pr�sents statuts.
ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE - POUVOIRS
L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par fa loi, les pr�sents statuts ou le r�glement
d'ordre int�rieur.
Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :
-- de modifier les statuts;
- d'admettre de nouveaux membres;
- d'exclure un membre;
de nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires;
- d'approuver annuellement les comptes et budgets;
- de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs;
- d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;
de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire;
- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-cl en soci�t� � finalit�
sociale;
- de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de
l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des
membres pr�sents et repr�sent�s.
ARTICLE 15 : CONSEIL D'ADMINISTRATION - NOMINATION - NOMBRE - DUREE - COMPOSITION
L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum cinq administrateurs, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50% + une voix) des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.
Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale.
Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assembl�e g�n�rale de l'association), apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50%+1 voix) des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.
ARTICLE 16 : CONSEIL D'ADMINISTRATION - MANDAT GRATUIT
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
La fonction d'administrateur ne peut �tre r�mun�r�e.
Toutefois les frais de fonctionnement dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.
ARTICLE 17 : CONSEIL D'ADMINISTRATION - RESPONSABILITE
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.
ARTICLE 18 : CONSEIL D'ADMINISTRATION - DEMISSION
Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au
secr�taire du conseil d'administration.
ARTICLE 19 : CONSEIL D'ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT
Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier
qui constituent le bureau.
Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.
Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-
verbaux, de veiller � la conservation des documents.
il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce de Mons.
Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes de l'�cole des jeunes, de la d�claration �
l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la T.V.A.
Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature.
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\'erf7-1 E - suite
En cas d'emp�chement tem oraire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration
peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.
Les administrateurs se r�uniront imm�diatement apr�s chaque assembl�e g�n�rale afin de d�signer parmi
eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui
constitueront le bureau.
En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es, dans l'ordre,
par le vice-pr�sident, ou le plus ancien (en fonction et non en �ge) des administrateurs pr�sents.
Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente.
Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% + 1
voix).
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.
En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de ['administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.
Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au
vote sur ce point de l'ordre du jour.
En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote
secret est de rigueur.
Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.
Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre
administrateur.
La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date
fix�e pour la r�union du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres
pr�sents marquent leur accord.
Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le
secr�taire.
ARTICLE 20 : CONSEIL D'ADMINISTRATION - REPRESENTATION et COOPTATION
Tant la repr�sentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.
ARTICLE 21 : CONSEIL D'ADMINISTRATION - ATTRIBUTIONS - POUVOIRS CONFERES
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, modifi�e le 2 mai 2002, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.
Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
ARTICLE 22 : MENTION DE LA DENOMINATION SOCIALE - IDENTIFICATION DE L'ASBL DANS
SES RAPPORTS AVEC DES TIERS
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent
la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but
lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge social.
ARTICLE 23 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin suivant.
ARTICLE 24 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.
L'association ne peut distribuer qu'un int�r�t normal des capitaux investis. Lors de sa liquidation toutes les
dettes sont pay�es et les associ�s ou les membres re�oivent le remboursement du capital qu'il ont investi.
La r�partition du solde exc�dentaire �ventuel est r�gl�e par la loi ou les statuts.
Les cotisations ne sont pas consid�r�es comme des investissements. Il ne peut donc �tre �mis de part de
fondateur.
Mentionner sur ka derni�re page du Voket B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso ; Nom et signature.
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ARTICLE 25 : PUBLICATIONS EN CAS DE DISSOLUTION
Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL.
ARTICLE 26 : COMPETENCES RESIDUELLES
Les associ�s conviennent que si, pour une cause quelconque, leur association cessait de jouir du b�n�fice de la personnalit� civile, le patrimoine serait, apr�s apurement du passif de l'association, dissoute, d�volu aux diff�rentes sections sportives selon l'ordre d'importance.
Au cas o� ces diff�rentes sections viendraient �galement � dispara�tre, le patrimoine serait, apr�s apurement du passif de l'association dissoute, vers� � une ou plusieurs associations dont l'objet se rapproche le plus de l'US Neufvilles.
Cas non pr�vus Clauses d'arbitrage :
Apr�s �puisement de la proc�dure statutaire, tous les litiges relatifs � la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et d�coulant de l'application du r�glement de l'URBSFA sont tranch�s par un coll�ge arbitral en application des articles 1/52 et VII/77.21 du r�glement de l'URBSFA.
Toute stipulation des pr�sents statuts qui seraient en contradiction avec les r�glements de l'URBSFA est consid�r� comme nul et non avenu pour ce qui la concerne.
ARTICLE 27 : DOSSIER CENTRALCONSTITUE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE -
MISE A JOUR CONSTANTE DU DOSSIER CENTRAL
Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis�
au greffe du tribunal civil de Mons soit toujours complet en sorte qu'il contienne :
1- les statuts de l'association;
2- les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;
3- une copie du registre des membres mis � jour en cas de modification;
4- les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et �
la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant
qu'elles soient coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision;
5- les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur,
6- le texte coordonn� des statuts suite � leur modification;
7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres du conseil d'administration mise � jour doit �tre d�pos�e au dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.
ARTICLE 28 : OECRET DU 26 AVRIL 1999 ORGANISANT LE SPORT EN COMMUNAUTE FRANCAISE
FRANCAISE - LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET RESPECT DES IMPERATIFS DE SANTE
DANS LA PRATIQUE SPORTIVE
L'association s'engage � inscrire dans un r�glement d'ordre int�rieur les dispositions pr�vues par la
Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage.
Elle communiquera en outre � ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit�
parentale de ses membres de moins de 18 ans :
1� le document p�dagogique de la Communaut� fran�aise sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur
la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisaticn de substances et moyens dopants;
2�la liste des substances et moyens interdits
3�les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.
ARTICLE 29 : ADMISSION - DEMISSION - NOMINATION
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION et de L'ASSEMBLEE GENERALE.
A ce jour, le conseil d'administration est compos� comme suit :
CHEVAL Serge, n� le 05/04/1945, domicili� Rue Centrale, 2 � 7063 NEUFVILLES
(n� national : 450405 277-61
VAN RECHEM Joseph, n� le 08/06/1946, domicili� Chemin St-Joseph, 6 � 7063 NEUFVILLES
(n� national : 460608 065-24
KRAJEWSKI Michel, n� le 16/04/1948, domicili� Rue Hubermont, 7 � 7063 NEUFVILLES
(n� national : 480416 047-24)
FERAIN Robert, n� le 18/11/1949, domicili� Chemin de la Mastelle, 34 � 7063 NEUFVILLES
(n� national : 491118 055-26)
BLAIRVACQ Christian, n� le 19/12/1952, domicili� Bas Chemin , 13 � 7063 NEUFVILLES
(n� national : 521219 045-76)
DELMARLE Bernard, n� le 29/05/1953, domicili� Chemin des Princes, 353 � 7050 MASNUY-St-JEAN
(n� national : 530529 021-63)
HUON Christian, n� le 22107/1955, domicili� Rue Centrale, 22 � 7063 NEUFVILLES
, ~" "
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature.
R�serv�
au
Moniteur
belge
sute
(n� national : 550722 039-20
BLAIRVACQ Marie-Christine, n�e le 14/02/1958, domicili�e Rue Caulier, 176 � 7063 NEUFVILLES
(n� national : 580214 084-49)
A ce jour, l'Assembl�e G�n�rale est compos�e comme suit :
Les Administrateurs cit�s ci-dessus.
Le Conseil d'Administration a d�sign� comme
PRESIDENT : BLAIRVACQ Christian
VICE-PRESIDENT : DELMARLE Bernard
SECRETAIRE : FERAIN Robert
TRESORIER : HUON Christian
DELEGATION PARTICULIERE
Monsieur Robert FERAIN secr�taire, est habilit� � repr�senter l'asbl Union Sportive Neufvilies, �cole des jeunes, vis-�-vis des tiers.
Il est comme tel charg� de la gestion journali�re de !'asbl Union Sportive Neufvilles, �cole des jeunes et ayant usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion.
Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature.
Etabli � Neufvilles, le 18 mars 2013.
Certifi� exact
Le secr�taire, Le pr�sident,
(sign�) FERAIN Robert (sign�) BLAIRVACQ Christian
Le secr�taire FERAIN Robert est habilit� � repr�senter !'asbl Union Sportive Neufvilles, ecole des jeunes vis-�-vis des tiers.
KRAJEWSKI Michel
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge
DELM R Ll� Bernard d1
Signatures,
BLAIRVACQ Christian
CHEV L Serge
VAN RE HEM Joseph
HUON Chr' - BLAIRVACQ Marie-Christine