UNION SYNDICALE DES CLASSES MOYENNES DU HAINAUT

Association sans but lucratif


Dénomination : UNION SYNDICALE DES CLASSES MOYENNES DU HAINAUT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 401.142.411

Publication

26/09/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11,1.14111060

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 7 SEP. 2014

Greffe

Dénomination : UNION SYNDICALE DES GLAS S MOYENNES DU HAINAUT Forme juridique : ASBL

Siège; Chaussée de Binche, 101 -7000 MONS

N° d'entreprise : 0401 142 411

Objet de l'acte EXTRAIT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 3010612014

1) NOMINATION D'ADMINISTRATEUR ET MEMBRE ASSOCIE :

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale marque à l'unanimité son accord sur la

nomination de

GRIMONPREZ Olivier, Waterstraat, 43 - 8930 REKKEM (RN 750819 085 06) en qualité d'administrateur

, pour un mandat de 4 ans

A L'ISSUE DE SA REUNION DU 30 JUIN 2014, L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASBL SE COMPOSE COMME SUIT;

1.BASSETTO Robert, Avenue Gambetta, 68 - 7100 LA LOUVIERE (RN 54 09 20 035 77)

2. CATOIR Paul, Rue du Collège, 9 - 6000 CHARLEROI (RN 58 09 26 105 08)

3.CAYPHAS Christian, Rue Saint Jean, 18 7110 BOUSSOIT (RN 420522 079 81) - Vice-Président

4.CEOLA Fabrice - Rue des Haies, 145  6200 CHATELINEAU (RN 66 07 04 087 64)

5. de DORLODOT Damien, - Square du Lion, 9- 1470 BAISY-THY (RN 63 05 06 263 42), Président

6.DELAHAUT Violaine - chaussée Roi Baudouin, 276  7030 SAINT SYMPHORIEN (RN 650926 120 43)

7. DELBERGHE Jacques - Route d'Obourg, 35a -7000 MONS (RN 410118 101 33)

8.DEPORTEMONTJacques - Rue de la Halle, 2-7860 LESSINES (RN 410118 101 33)

9. DUMONT Jean-Luc - Rue Fontenetle, 40- 6120 NALINNES (RN 490518 137 96)

10,GERARD Emmanuel -Rue de l'Industrie, 25  7330 SAINT-GHISLAIN (RN 590622 125 11),

11. GODART Christian - Chaussée de Mons, 152 - 7060 SOIGNIES (RN 420822 147 34)

12.GODFROID Philippe, Fontaine Fonteny, 10  1332 GENVAL (RN 480220 263 62)

13. GRIMONPREZ Olivier, Waterstraat, 43 - 8930 REKKEM (RN 750819 085 06)

14. HENDRICKX Jacques, rue de Favarcq, 95- 7970 BELEOIL (RN 591119 179 82)

15. KEPPERS André, Rue Bancu, 19 -6250 PRESLES (RN 520303 345 96)

16. MASSE Daniel, Rue Ravin Madelon n° 47- 7100 LA LOUVIERE (RN 49 06 16 099 07) 17, MATHOT Francis, Avenue de la Ferme, 16- 1420 BRAINE-L'ALLEUD (RN 460120 341 32)

18. PENET Freddy, Clos des Bouleaux, 21 -7700 MOUSCRON (RN 470119 113 20)

19. ROSY Corinne, Rue des Acacias, 20 -6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL (RN 590705 108 60)

20. SAEY Pierre - Place Emile Vandervelde, 35 -7370 DOUR (RN 350707 087 02)

21. SIMONET Jean-Louis, Rue de l'Industrie, 278- 7080 FRAMERIES (RN 521114 203 61)

22. STURBOIS Jean-Michel - Rue des Canadiens, 170- 7022 HYON (RN 580226 093 68)

23.TOUSSAINT Charles - Rue des Charmes, 6-6120 NALINNES (RN 380726 067 97)

24. URBAIN Dominique -Avenue Léopold Ill, 22- 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE (RN 58 07 10 033 61) 25.VANDOORNE Dominique - Chemin de la Fontaine à l'Aulnoye, 3  7000 Mons (RN 590427 092 74)

A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDiNAIRE REUNIE LE 30 JUIN 2014, LE CONSEIL: D'ADMINISTRATION DE L'ASBL SE COMPOSE COMME SUIT

1. BASSETTO Robert, Avenue Gambetta, 68- 7100 LA LOUVIERE ((RN 54 09 20 035 77)

2. CATOIR Paul, Rue du Collège, 9- 6000 CHARLEROI (RN 58 09 26 105 08)

3. CAYPHAS Christian, Rue Saint Jean, 18  7110 BOUSSOIT (RN 42 05 22 079 81) Vice Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

4. CEOLA Fabrice- Rue des Hales, 145 6200 CHATELINEAU (RN 660704 087 64)

5. de DORLODOT Damien, - Square du Lion, 9- 1470 BAISY-THY (RN 63 05 06 263 42), Président

6. DELAHAUT Vioiaine - chaussée Roi Baudouin, 276 7030 SAINT SYMPHORIEN (RN 650926 120 43)

7. DEPORTEMONT Jacques - Rue de la Halle, 2 7860 LESS1NES (RN 41 01 18 101 33)

8. GERARD Emmanuel - Rue de l'Industrie, 25  7330 SAINT GHISLAIN (RN 59 06 22 125 11)

9. GODFROID Philippe, Fontaine Fonteny, 10 1332 GENVAL (RN 48 02 20 263 62) 10, GRIMONPREZ Olivier, Waterstraat, 43 - 8930 REKKEM (RN 750819 085 06)

11. MASSE Daniel, Rue Ravin Madelon n° 47- 7100 LA LOUVIERE (RN 49 06 16 099 07)

12. MATHOT Francis, Avenue de la Ferme, 16- 1420 BRAINE-L'ALLEUD (RN 460120 341 32)

13, PENET FrecIdy, Clos des Bouleaux, 21 -7700 MOUSCRON (RN 47 01 19 113 20)

14, ROSY Corinne, Rue des Acacias, 20- 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL (RN 59 07 05 108 60)

15, SIMONET Jean-Louis, Rue de l'Industrie, 278- 7080 FRAMERIES (RN 52 11 14 203 61)

16, STURBOIS Jean-Michel - Rue des Canadiens, 170- 7022 HYON (RN 58 02 26 093 68) 17.TOUSSAINT Charles - Rue des Charmes, 6 -6120 NALINNES (RN 38 07 26 067 97)

18, URBAIN Dominique - Avenue Léopold Ill, 22- 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE (RN 58 07 10 033 61) 19. VANDOORNE Dominique - Chemin de la Fontaine à l'Aulnoye, 3  7000 Mons (RN 59 04 27 092 74)

2) RENOUVELLEMENT PAR MOITE DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS (article 24 des statuts)

Conformément à l'article 24 des statuts, la durée des mandats des administrateurs est de 4 ans,

renouvelables pour moitié tous les deux ans pour une mandature de 4 ans.

Les mandats des administrateurs suivants sont renouvelés pour une durée de quatre ans:

OCEOLA Fabrice

ode DORLODOT Damien

ODELAHAUT Violaine

DGODFROID Philippe

OMASSE Daniel

OPENET Freddy

OROSY Corinne

OSIMONET Jean-Louis

OTOUSSAINT Charles

OVANDOORNE Dominique

3) DEMISS1ON DE L'ADMINISTRATEUR DELEGUE

Jean-Michel STURBOIS démissionne de sa fonction d'administrateur délégué.

cette démission sera effective à la date du 31/08/2014.

3) NOMINATION D'UNE DIRECTRICE

Joëlle LAB1LLOY, Rue de la Victoire, 69- 6536 THUILL1ES (RN 850514 314 19) est nommée DIRECTRICE

de l'ASBL.

4) POUVOIRS DE SIGNATURE

De facto, les pouvoirs de signature vont à la nouvelle directrice en lieu et place de JM STURBO1S,

Les personnes suivantes détiennent dès lors pouvoir de signature :

" Damien de DORLODOT, Président

" Christian CAYPHAS vige-président

" Joëlle LABILLOY,'direkiçe,OoLi§ trois jusqu'à 10.000

" Régine BOUCHER,,re.0):is:Wsáble financière et comptable jusqu'à 5.000 E

Conformément 37 destatuts, deux signatures conjointes seront requises pour toutes les sommes

supérieures à 10.000¬ .

Fait à Mons, le 15/09/2014

Damien de DORLODOT,

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

1.9

RésAervé

au

Moniteur

belge

24/12/2013
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Greffe

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MON:I REGISTRE DES PERSONNES mOPRIs

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : UNION SYNDICALE DES CLASSES MOYENNES DU HAINAUT

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Binche, 101 - 7000 MONS

N° d'entreprise : 0401 142 411

Ob et de l'acte : EXTRAIT PV ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15/11/2013

DEMISSION - NÓMINATION DU PRESIDENT

Le président Emmanuel GERARD, rue de l'Industrie, 25, 7330 Saint ghislain (RN 590622 125 11) a

présenté sa démission,

Une procédure électorale a été mise en place en vue d'élire le nouveau président de l'UCM Hainaut.

Au terme de cette procédure électore, en date du 15/11/2013, Monsieur Damien de DORLODOT, Square

du Lion, 9, 1470 Baisy-Thy (RN 630506 263 42) est élu PRESIDENT de l'UCM Hainaut pour achever le

mandat de son prédécesseur soit pour une durée de 2 ans 1/2.

NOMINATION DU COMMISSAIRE REVISEUR

La société MOORE STEPHENS, représentée par Philippe BERIOT, domicilié à 1400 NIVELLES, Allée Franz Dewandelaer n° 11 (RN 711019 065 53) a été désignée comme commissaire réviseur pour un mandat de trois ans.

EXTRAIT DU RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 29/11/2013

NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR DELEGUE

La candidature de Jean-Michel STURBOIS, rue des Canadiens, 170, 7022 Hyon (RN 580226 093 68) a été

proposée à la fonction d'administrateur délégué à l'assemblée générale extraordinaire du 15/11/2013. "

Elle est confirmée par vote par correspondance à l'unanimité par les membres du conseil d'administration

en date du 2911112013,

POUVOIR DE SIGNATURE

De facto, les pouvoirs de signature vont au nouveau président, à l'administrateur délégué ; ceux-ci

délèguent le même pouvoir au responsable financier et comptable dans une limite de 5.000 E.

Les personnes suivantes détiennent dès lors pouvoir de signature :

1)Damien de DORLODOT, président, Square du Lion, 9, 1470 Baisy-Thy (RN 630506 263 42)

2)Christian CAYPHAS, vice-président, Rue Saint Jean, 18, 7110 Boussoit (RN 420522 079 81)

3)Jean-Michel STURBOIS, administrateur délégué, , rue des Canadiens, 170, 7022 Hyon (RN 580226 093

68) (tous trois jusqu'à 10.000 ¬ )

4)Régine BOUCHER, responsable financière et comptable, Rue Defuisseaux, 38, 7333 Tertre

(RN 750514 280 37) (jusqu'à 5.000 ¬ ).

Fait à Mons, le 10 décembre 2013

Jean-Michel STURBOIS

Administrateur Délégué.

00000

08/10/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : UNION SYNDICALE DES CLASSES MOYENNES DU HAINAUT

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Binche, 101 - 7000 MONS

N° d'entreprise : 0401 142 411

Objet de l'acte : EXTRAIT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25/06/2013

Nomination et démission d'administrateurs et membres associés

1)l'Assemblée générale prend acte de la démission volontaire de

1-WAMBERSIE Christophe, Rue des Bleuets, 1 -- 7140 MORLANWELZ - (RN 640614 151 39) de ses

mandats d'administrateur délégué, administrateur et membre associé

2-SIMONE]' Rose-Marie - Rue des Alliés, 37 - 7080 FRAMERIES (RN 471006 002 02) de son mandat de

membre associé.

2)NOMINATION D'ADMINISTRATEUR ET MEMBRES ASSOCIES

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale marque à l'unanimité son accord sur la

nomination de :

MATHOT Francis, Avenue de la Ferme, 16 - 1420 BRAINE-L'ALLEUD (RN 460120 341 32) en qualité d'administrateur pour un mandat de 4 ans

etde:

DUMONT Jean-Luc, Rue Fontenelle, 40 - 6120 NALINNES (RN 490518 137 96)

HENDRICKX Jacques, Rue de Favarcq, 95 - 7970 BELEOIL (RN 591119 179 82)

KEPPERS Andrés, Rue Bancu, 19 - 6250 PRESLES (RN 520303 345 96)

en qualité de membres associés de l'association pour un mandat de 4 ans.

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A L'ISSUE DE SA REUNION DU 25 JUIN 2013, L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASBL SE COMPOSE COMME SUIT :

1.BASSETTO Robert, Avenue Gambetta, 68 - 7100 LA LOUVIERE (RN 54 09 20 035 77)

2. CATOIR Paul, Rue du Collège, 9 - 6000 CHARLEROI (RN 58 09 26 105 08)

3.CAYPHAS Christian, Rue Saint Jean, 18  7110 BOUSSOIT (RN 420522 079 81) - VICE-PRESIDENT -

4.CEOLA Fabrice - Rue des Haies, 145  6200 CHATELINEAU (RN 66 07 04 087 64)

5. de DORLODOT Damien, - Square du Lion, 9 - 1470 BAISY-THY (RN 63 05 06 263 42)

6.DELAHAUT Violaine - chaussée Roi Baudouin, 276  7030 SAINT SYMPHORIEN (RN 650926 120 43)

7. DELBERGHE Jacques - Route d'Obourg, 35a - 7000 MONS (RN 410118 101 33)

8.DEPORTEMONT Jacques - Rue de la Halle, 2  7860 LESSINES (RN 410118 101 33)

9. DUMONT Jean-Luc - Rue Fontenelle, 40 - 6120 NALINNES (RN 490518 137 96)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL Dt LUS t

REGISTRE DES PERSONNES MORAL

2 7 SEP. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

10.GERARD Emmanuel -Rue de l'Industrie, 25 -- 7330 SAINT-GHISLAIN (RN 590622 125 11), PRESIDENT

11, GODART Christian - Chaussée de Mons, 152 - 7060 SOIGNIES (RN 420822 147 34)

12.GODFROID Philippe, Fontaine Fonteny, 10  1332 GENVAL (RN 480220 263 62)

13. HENDRICKX Jacques, rue de Favarcq, 95 - 7970 BELEOIL (RN 591 119 179 82)

14. KEPPERS André, Rue Bancu, 19 - 6250 PRESLES (RN 520303 345 96)

15. MASSE Daniel, Rue Ravin Madelon n° 47- 7100 LA LOUVIERE (RN 49 06 16 099 07)

16. MATHOT Francis, Avenue de la Ferme, 16 - 1420 BRAINE-L'ALLEUD (RN 460120 341 32)

17. PENET Freddy, Clos des Bouleaux, 21 - 7700 MOUSCRON (RN 470119 113 20)

18. ROSY Corinne, Rue des Acacias, 20 - 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL (RN 590705 108 60)

19. SAEY Pierre - Place Emile Vandervelde, 35 - 7370 DOUR (RN 350707 087 02)

20. SIMONET Jean-Louis, Rue de l'Industrie, 278 - 7080 FRAMERIES (RN 521114 203 61) 21, STURBOIS Jean-Michel - Rue des Canadiens, 170 - 7022 HYON (RN 580226 093 68) 22,TOUSSAINT Charles - Rue des Charmes, 6 -6120 NALINNES (RN 380726 067 97)

21. URBAIN Dominique- Avenue Léopold III, 22 - 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE (RN 58 07 10 033 61) 23.VANDOORNE Dominique - Chemin de la Fontaine à l'Aulnoye, 3  7000 Mons (RN 590427 092 74) DU000

A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE LE 25 JUIN 2013, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASBL SE COMPOSE COMME SUIT

1. BASSETTO Robert, Avenue Gambetta, 68 - 7100 LA LOUVIERE ((RN 54 09 20 035 77) 2, CATOIR Paul, Rue du Collège, 9 - 6000 CHARLEROI (RN 58 09 26 105 08)

3. CAYPHAS Christian, Rue Saint Jean, 18  7110 BOUSSOIT (RN 42 05 22 079 81)

- VICE-PRESIDENT -

" 4. CEOLA Fabrice - Rue des Haies, 145  6200 CHATELINEAU (RN 660704 087 64)

5, de DORLODOT Damien, - Square du Lion, 9 -1470 BAISY-THY (RN 63 05 06 263 42)

6. DELAHAUT Violaine - chaussée Roi Baudouin, 276  7030 SAINT SYMPHORIEN (RN 650926 120 43)

7, DEPORTEMONT Jacques - Rue de la Halle, 2  7860 LESSINES (RN 41 01 18 101 33)

. 9. GERARD Emmanuel - Rue de l'Industrie, 25  7330 SAINT GHISLAIN (RN 59 06 22 125 11) -

PRESIDENT-

, 10. GODFROID Philippe, Fontaine Fonteny, 10 --1332 GENVAL (RN 48 02 20 263 62)

11. MASSE Daniel, Rue Ravin Madelon n° 47- 7100 LA LOUVIERE (RN 49 06 16 099 07)

12. MATHOT Francis, Avenue de la Ferme, 16 - 1420 BRAINE-L'ALLEUD (RN 460120 341 32)

13. PENET Freddy, Clos des Bouleaux, 21 - 7700 MOUSCRON (RN 47 01 19 113 20)

14. ROSY Corinne, Rue des Acacias, 20 - 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL (RN 59 07 05 108 60)

N.à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Vdlét B - Suite

15. SIMONET Jean-Louis, Rue de l'Industrie, 278 - 7080 FRAMERIES (RN 52 11 14 203 61)

16. STURBOIS Jean-Michel - Rue des Canadiens, 170 - 7022 HYON (RN 58 02 26 093 68) 17,TOUSSAINT Charles - Rue des Charmes, 6 -6120 NALINNES (RN 38 07 26 067 97)

18, URBAIN Dominique - Avenue Léopold III, 22 - 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE (RN 58 07 10 033 61)

19. VANDOORNE Dominique - Chemin de la Fontaine à l'Aulnoye, 3  7000 Mons (RN 59 04 27 092 74)

Suite à la démission de Christophe WAMBERSIE, les personnes suivantes détiennent le pouvoir de signature :

- CAYPHAS Christian, vice-président , Rue Saint Jean, 18  7110 BOUSSOIT (RN 42 05 22 079 81)

- DUBOIS Eléonore, directrice d'exploitation, Chemin Nouiez, 3 - 7870 LOMBISE (RN 760306 158 18) - GERARD Emmanuel, président, Rue de l'Industrie, 25  7330 SAINT GHISLAIN (RN 59 06 22 125 11)

- GODFROID Philippe, administrateur, Fontaine Fonteny, 10  1332 GENVAL (RN 48 0220 263 62)

Fait à Mons, le 23/09/2013

Emmanuel G RARD,

Prési

05/12/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 6 NOV. 2012

N° Greffe

Dénomination : UNION SYNDICALE DES CLASSES MOYENNES DU HAINAUT

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Binche, 101 - 7000 MONS

N° d'entreprise ; 0401 142 411

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 20/06/2012

Renouvellement par moitié des mandats des administrateurs - Election du président, vice-président, administrateur délégué - Nomination et démission

d'administrateurs et membres associés - Adaptations statutaires

1) RENOUVELLEMENT PAR MOITIE DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS

Conformément à l'article 24 des statuts, la durée des mandats des administrateurs est de 4 ans,

renouvelables par moitié tous les deux ans pour une mandature de 4 ans.

I[ y a donc lieu de procéder au renouvellement des mandats des administrateurs suivants :

1. BASSETTO Robert, Avenue Gambetta, 68 - 7100 LA LOUVIERE ((RN 54 09 20 035 77)

2. CATOIR Paul, Rue du Collège, 9 - 6000 CHARLEROI (RN 58 09 26 105 08)

3. CAYPHAS Christian, Rue Saint Jean, 18  7110 BOUSSOIT (RN 66 07 04 087 64)

4. DEPORTEMONT Jacques - Rue de [a Halle, 2  7860 LESSINES (RN 410118 101 33) 5, GERARD Emmanuel - Rue de l'Industrie, 25 -- 7330 SAINT GHISLAIN (RN 590622 125 11)

6. STURBOIS Jean-Michel - Rue des Canadiens, 170 - 7022 HYON (RN 580226 093 68)

7. WAMBERSIE Christophe, Rue des Bleuets, 1-- 7140 MORLANWELZ - (RN 640614 151 39)

A l'unanimité, l'assemblée générale, renouvelle [es mandats de ces administrateurs.

2) RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE PRESIDENT, VICE-PRESIDENT ET ADMINISTRATEUR DELEGUE

Les mandats Suivants sont renouvelés à l'unanimité pour une durée de 4 ans :

1- Mandat de PRESIDENT de Philippe GODFRO1D, Fontaine Fonteny, 10  1332 GENVAL (RN 480220 263 62)

2- Mandat de VICE-PRESIDENT de Christian CAYPHAS, Rue Saint Jean, 18  7110 BOUSSOIT (RN 66 07 04 087 64)

3- Mandat d'ADMINISTRATEUR DELEGUE de Christophe WAMBERSIE, Rue des Bleuets, 1  7140 MORLANWELZ - (RN 640614 151 39)

3) DEPART, DEMISSION ET NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS ET MEMBRES ASSOCIES : DEPART ;

Les mandats de SERVAIS Jean-Maurice (administrateur et membre associé) - Rue Gaillardmont, 2  7000 MONS (RN 350707 087 02) et DECAESTECKER Christian (membre associé) - Rue de Vienne, 10 - 7800 ATH (RN 330420 09 526) prennent fin en vertu de l'article 6 des statuts fixant la limite d'âge à 75 ans.

DEMISSION :

l'Assemblée générale prend acte de la démission volontaire de VANDERGETEN Pierre - Rue Gaston

Dubois, 92  1428 LILLOIS (RN 391209 009 42) au 0110912011.

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS ET MEMBRES ASSOCIES :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale marque à l'unanimité son accord sur la nomination de

PENET Freddy, Clos des Bouleaux, 21 - 7700 MOUSCRON (RN 470119 113 20)

ROSY Corinne, Rue des Acacias, 20 - 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL (RN 590705 108 60)

SIMONET Jean-Louis, Rue de l'Industrie, 278 - 7080 FRAMERIES (RN 521114 203 61)

en qualité d'administrateurs et membres associés de l'association pour un mandat de 4 ans,

4) ELARGISSEMENT DU COMITE DIRECTEUR

Le président propose d'élargir le Comité directeur de l'UCM Hainaut à

-Freddy Penet - Clos des Bouleaux, 21 - 7700 MOUSCRON (RN 470119 113 20), président de l'UCM

Mouscron-Comines et ce, conformément à la convention conclue entre l'UCM Hainaut et l'UCM Mouscron, en

vue du rapprochement des deux structures ;

-Damien de Dorlodot, - Square du Lion, 9 - 1470 BAISY THY (RN 63 05 06 263 42), chef d'entreprise de la

région du Centre (S.A. Monay-Bays).

Les membres de l'assemblée générale approuvent cet élargissement proposé.

5) ADAPTATIONS STATUTAIRES

Dans le suivi de la convention de rapprochement conclue entre l'UCM Hainaut et l'UCM Mouscron, le président Philippe Godfroid propose des adaptations au niveau des statuts de l'ASBL UCM Hainaut.

ARTICLE 25 DES STATUTS:

Le président propose de modifier le nombre de représentants par sous-région au sein du conseil d'administration de l'ASBL UCM Hainaut. Il est proposé que l'article 25 des statuts soit modifié de la manière suivante

Article 25

Le conseil d'administration est composé comme suit ;

-Le Président de l'association est membre de droit ;

-L'administrateur délégué de l'association, nommé par le conseil d'administration, est membre de droit ;

-4 représentants de la sous-région de Mons, chef-lieu provincial ;

-3 représentants de la sous-région de Charleroi ;

-3 représentants de la sous-région du Hainaut occidental (soit 2 représentants de la zone de Mouscron et le

3ème la zone de Tournai)

-2 représentants de la région du Centre ;

-1 représentant de la sous-région de Chimay et de la botte du Hainaut ;

-8 personnalités choisies pour leur représentativité ou leurs compétences.

Au total, 23 mandats composent le conseil d'administration sauf les mandats cooptés ; en tout temps, le

conseil d'administration pourra coopter des personnes dont il estimera l'aide utile avec un maximum de 3

personnes.

Le conseil d'administration devrait idéalement comporter au moins 1/3 d'administrateurs de l'autre sexe.

Le conseil d'administration désigne, en son sein, un ou plusieurs Vice-président(s). Il peut désigner un ou

plusieurs administrateurs délégués et des conseillers-délégués à des fonctions qu'il précisera.

Le conseil d'administration pourra révoquer les mandats qu'il confie dans le cas où le mandataire

contrevient gravement aux intérêts de l'association.

Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

En ces d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président et à défaut, par un

autre mandataire désigné par le comité directeur.

L'administrateur délégué est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation

des documents.

11 procède au dépôt dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi,

La démission, l'incapacité d'exercer son mandat ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout

pouvoir qui lui a été délégué par l'assemblée générale, le conseil d'administration ou le comité directeur.

Cette modification est approuvée par les membres de l'assemblée générale.

u

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 34 DES STATUTS

Le président Philippe Godfroíd propose de modifier l'article 34 in fine des statuts en vue de traiter de la

possibilité pour UCM Mouscron, de proposer des membres au comité directeur

Titre VII  LE COMITE DIRECTEUR

Article 34

Il est composé cornme suit

- Le Président

-Le ou les Vice-président(s)

-L'administrateur délégué

-Un administrateur représentant la zone de Mouscron de la sous-région du Hainaut Occidental, désigné par

le comité, sur proposition du Président et choisi parmi une liste établie par les représentants de la zone

concernée. Ils s'adjoindront par cooptation d'autres administrateurs, mandataires et/ou techniciens nécessaires

à la gestion de l'assoCiation.

Le comité directeur est notamment chargé de la préparation des conseils, d'entendre les rapports d'activités

du Président, de l'administrateur délégué, du ou des administrateurs-délégués éventuel(s), des conseillers

délégués, des mandataires chargés de missions et du comité exécutif financier.

il propose [es orientations de la politique générale de l'association, exerce tous pouvoirs que le conseil

d'administration lui déléguera

Cette modification est approuvée par les membres de l'assemblée générale,

EN CONSEQUENCE, l'assemblée générale réunie ce 20 juin 2012 a décidé d'adopter les statuts tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur :

TITRE 1 : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE

ARTICLE 1 ER

L'association est dénommée « UNION SYNDICALE DES CLASSES MOYENNES DU HAINAUT »

ARTICLE 2 ;

Le siège de l'association est établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Mons à 7000 Mens,

Chaussée de Binche, 101.

Il peut être transféré en tout autre endroit sur simple décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 3 ;

L'association est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute.

TITRE II -- LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

ARTICLE 4 ;

L'association constitue un syndicat interprofessionnel de travailleurs indépendants

Elle a pour but l2 défense, la représentation et la promotion des intérêts moraux, économiques et sociaux

des indépendants, commerçants, artisans, des professions libérales et des petites et moyennes entreprises.

Elle est destinée à réaliser les activités suivantes ; créer ou s'intéresser à toutes Suvres sociales ou

économiques en faveur des classes moyennes.

Elle peut, notamment, créer tout comité ou groupement dont elle estimerait l'action utile aux buts sociaux et

économiques qu'elle poursuit, sans que ces comités ou groupements puissent avoir un pouvoir de décision

quelconque quant à sa gestion ou à sa direction

Elle peut accomplir toute opération civile mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration

et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité

contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Elle peut être actionnaire, membre effectif ou administrateur de toute société ou association de droit public

ou privé.

ARTICLE 5

L'Union Syndicale des Classes Moyennes du Hainaut est affiliée à l'Union Syndicale des Classes Moyennes

de Belgique, à la Fédération Nationale des Unions de Classes Moyennes et à l'Entente Wallonne des Classes

Moyennes.

Elle s'interdit toute action politique, notamment de créer ou d'animer un parti politique, de s'y affilier ou de se

conformer aux directives d'un parti politique quelconque.

Elle gardera pareillement une stricte neutralité sur le plan confessionnel, philosophique ou religieux,

En dehors des réserves émises ci-avant, l'association pourra créer, organiser, participer à toute opération

accessoire se rattachant à ces objets. Elle pourra notamment éditer des revues, organiser des séminaires et

des conférences, documenter et assister ses affiliés dans tous les domaines où leurs intérêts doivent être

défendus.

TITRE ül  MEMBRES, ADMISSIONS, DEMISSIONS

ARTICLE 6

L'association comprend deux sortes de membres ; des membres effectifs et des membres adhérents.

Seuls les membres effectifs appelés ci-après « membres » participent à l'administration de ['association et

jouissent de la plénitude des droits. Ils en constituent seuls l'assemblée générale.

. s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ces membres effectifs sont tous des personnes physiques ou morales. La personne morale est admise

sous réserve que la personne physique qui la représente soit agréée par l'assemblée générale..

La limite d'âge des membres effectifs est de 75 ans, date anniversaire.

Des membres adhérents : ce sont les personnes physiques ou morales qui participent à l'action syndicale

menée par l'association.

Les affiliés des services peuvent être considérés comme membres adhérents, s'ils participent à l'action

syndicale menée par l'association.

ARTICLE 7

Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois et doit être supérieur au nombre

d'administrateurs en fonction.

ARTICLE 8

Les membres sont admis par l'assemblée générale

Les nouveaux membres doivent être présentés par au moins cieux membres en fonction et être reconnus

par le conseil d'administration, sans que celui-ci n'ait à justifier son refus éventuel.

Le nombre de membres devrait idéalement comporter au moins un tiers de l'autre sexe,

Pour être membre, une cotisation sera réglée telle que déterminée par l'assemblée générale,

1! est au maximum de 300 E par an.

ARTICLE 9

Tout membre effectif ou adhérent, convaincu d'avoir contrevenu à l'objet social ou au règlement de

l'association, pourra être exclu par l'assemblée générale.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix des personnes présentes ou représentées.

ARTICLE 10 :

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, la déconfiture ou par la faillite,

Elle se perd également par le défaut de paiement de la cotisation.

ARTICLE 11:

Tout membre est libre de se retirer à tout moment.

Il lui suffit de prévenir le conseil d'administration par simple lettre annonçant sa décision.

ARTICLE 12 :

Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers d'un associé décédé et les membres

adhérents, n'ont aucun droit sur l'avoir social,

Ils ne peuvent également réclamer le remboursement des cotisations versées par eux ou par leur auteur.

ARTICLE 13

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.

ARTICLE 14

Tout membre peut consulter les procès-verbaux et les documents relatifs aux décisions des organes ainsi

que tous documents comptables légaux au siège social de l'ASBL et sans aucun déplacement

La consultation se fera conformément aux dispositions [égales et en ordre subsidiaire règlement d'ordre

intérieur et pour autant qu'il n'y déroge pas.

TITRE IV : FONCTIONNEMENT ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 15

L'assemblée générale est composée de tous les membres,

Elle est présidée par le président de l'association, en cas d'empêchement de celui-ci, par le Vice président

ou un administrateur qui sera délégué à cet effet par le bureau directeur.

Sont réservés à sa compétence

1)les modifications des statuts ;

2)La nomination du président

3)la nomination et la révocation des administrateurs ;

4)!a nomination et révocation des commissaires et leur rémunération

5)la décharge aux administrateurs et commissaires

6)l'approbation des budgets et des comptes ;

7)la dissolution volontaire de l'association ;

8)l'exclusion d'un membre ;

9)la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

10)I'approbation du règlement d'ordre intérieur de l'association et ses modifications ;

11)Tous les cas exigés par les statuts et les dispositions légales.

ARTICLE 16 ;

Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier semestre.

L'assemblée générale pourra être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige par

décision du conseil d'administration.

Elle doit l'être de toute manière lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Toute assemblée générale se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation,

Tous les membres doivent y être convoqués,

ARTICLE 17

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les convocations sont adressées par le conseil d'administration ou par le président ou le vice-président, à

tous les membres de l'assemblée générale huit jours au moins avant la réunion et par lettre ordinaire.

Elles sont signées par le président ou le vice-président et contiennent l'ordre du jour.

ARTICLE 18 ;

L'assemblée générale établit le règlement d'ordre intérieur de l'association, lequel ne pourra être modifié

que par sa décision réunissant au moins la moitié des membres et statuant à fa majorité des voix des présents

et représentés, celle du président de l'assemblée étant prépondérante en cas de partage.

ARTICLE 19 ;

Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire

d'un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée ou par son organe représentatif s'il s'agit

d'une personne morale.

Nul mandataire ne peut cependant disposer de plus de deux mandats. Chaque membre dispose d'une voix.

ARTICLE 20

La surveillance des écritures comptables de l'association est confiée à un commissaire nommé pour un

terme de trois ans et rééligible. Le mandat peut être rémunéré.

Il fera rapport de ses constatations à l'assemblée générale au moins une fois l'an.

li peut être choisi en dehors de l'association.

Le commissaire assiste avec voix consultative aux réunions de l'assemblée générale et du conseil

d'administration.

Ii peut, en tout temps, prendre connaissance, sans déplacement, des livres, des documents, de la

correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de l'association.

ARTICLE 21

L'assemblée générale ne sera valablement constituée que si elle réunit au moins 30 % des membres

présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou

représentés sauf dans te cas où il en est décidé autrement dans la loi ou dans les présents statuts.

En cas de parité de voix, celle du président de l'assemblée générale est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts,

exclusion de membre ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions

spéciales de présence, de majorité prévues par la loi

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des

membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point à l'ordre du jour,

ARTICLE 22

Les membres ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont

responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat,

ARTICLE 23 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux datés, signés par le

président de l'assemblée et le secrétaire et tenus dans un registre spécifique.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux, certifiés conformes

par le président de l'assemblée, par le vice-président ou l'administrateur délégué,

Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président de l'assemblée ou

l'administrateur délégué.

TITRE V : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,

ARTICLE 24 :

L'association est gérée par un conseil d'administration.

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des

voix des personnes présentes ou représentées et choisies parmi les membres effectifs.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de quatre ans. Il se

termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme

administrateur,

Les mandats des administrateurs sont renouvelables par moitié ; ils sont rééligibles.

Pour la première mandature, une moitié des administrateurs sera élue pour 2 ans sur proposition du bureau

directeur, renouvelable pour 4 ans, Ainsi les mandats seront éligibles par moitié tous les deux ans pour une

mandature de 4 ans.

L'administrateur élu en remplacement d'un autre achève le mandat de celui qu'il remplace,

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle quant aux engagements de l'association.

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils exercent et à leurs fautes éventuelles commises

dans leur gestion.

ARTICLE 25

Article 25 :

Le conseil d'administration est composé comme suit :

-Le Président de l'association est membre de droit ;

-L'administrateur délégué de l'association, nommé par le conseil d'administration, est membre de droit ;

-4 représentants de la sous-région de Mons, chef-lieu provincial;

-3 représentants de la sous-région de Charleroi ;

, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge -3 représentants de la sous-région du Hainaut occidental (soit 2 représentants de la zone de Mouscron et le

Sème la zone de Tournai) ;

-2 représentants de la région du Centre ;

-1 représentant de la sous-région de Chimay et de la botte du Hainaut ;

-8 personnalités choisies pour leur représentativité ou leurs compétences.

Au total, 23 mandats composent le conseil d'administration sauf les mandats cooptés ; en tout temps, le

conseil d'administration pourra coopter des personnes dont il estimera l'aide utile avec un maximum de 3

personnes.

Le conseil d'administration devrait idéalement comporter au moins 1/3 d'administrateurs de l'autre sexe.

Le conseil d'administration désigne, en son sein, un ou plusieurs Vice-président(s). Il peut désigner un ou

plusieurs administrateurs délégués et des conseillers-délégués à des fonctions qu'il précisera.

Le conseil d'administration pourra révoquer les mandats qu'il confie dans le cas où le mandataire

contrevient gravement aux intérêts de l'association.

Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président et à défaut, par un

autre mandataire désigné par le comité directeur.

L'administrateur délégué est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation

des documents,

Il procède au dépôt dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi.

La démission, l'incapacité d'exercer son mandat ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout

pouvoir qui lui a été délégué par l'assemblée générale, le conseil d'administration ou le comité directeur.

ARTICLE 26 :

La durée des mandats du président, du vice-président, du ou des administrateurs délégués est de quatre

ans. Ifs sont rééligibles.

ARTICLE 27 :

Les administrateurs ont droit au remboursement de leurs frais de déplacements calculés suivant le barème

en usage dans les administrations publiques,

TITRE VI : FONCTIONNEMENT

ARTICLE 28

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de quatre administrateurs.

Il se réunit au moins trois fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours à l'avance.

Elle contient l'ordre du jour.

Il peut statuer quel que soit le nombre de membres présents.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant

prépondérante en cas de partage.

Les procès-verbaux, signés par le président de la réunion et par l'administrateur délégué sont consignés

dans un registre des procès-verbaux

Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par l'administrateur délégué.

Le conseil d'administration, et tous les organes de l'association auxquels il déléguera des pouvoirs siégeront

et délibéreront à la majorité simple.

POUVOIRS DEVOLUS All CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 29 :

Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration dans le sens le

plus large.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats,

transiger, compromettre, acquérir, vendre et échanger tous biens meubles et immeubles, hypothéquer,

emprunter, conclure des baux de toute durées, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à

tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association

en justice, tant en demandant qu'en défendant,

Il prend toutes les décisions qui dépassent les limites des pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ou à tout

autre organe statutaire par la loi ou par les présents statuts.

ARTICLE 30

Le conseil d'administration établit son règlement d'ordre intérieur lequel ne pourra être modifié que par sa

décision réunissant au moins la moitié des membres du conseil d'administration et statuant à la majorité des

voix des membres présents ou représentés, la voix du président ou de son remplaçant étant prépondérante en

cas de partage.

ARTICLE 31

Le conseil d'administration peut déléguer des attributions et pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs

administrateurs, à des membres ou à des tiers ainsi qu'au bureau directeur, à l'organe de gestion journalière ou

au comité exécutif financier dont question ci-dessous.

ARTICLE 32

Chaque administrateur a le droit d'assister et de participer au conseil, soit en personne, soit par

l'intermédiaire d'un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée,

Nui mandataire ne peut cependant disposer de plus de deux mandats. Chaque membre dispose d'une voix,

ARTICLE 33

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

ADMINISTRATEURS HONORAIRES

Le conseil d'administration, sur proposition du bureau directeur, peut soumettre à l'assemblée générale,

l'admission à l'honorariat des personnes qu'il désigne.

L'assemblée générale vote à l'unanimité des personnes présentes ou représentées.

Peuvent entrer en considération pour accéder au titre d'administrateur honoraire, sans limite d'âge, les

administrateurs sortants qui, de l'avis du conseil d'administration, ont rendu des services importants à

l'association.

Les administrateurs honoraires sont dispensés du paiement de la cotisation.

Les administrateurs honoraires sont invités à participer aux assemblées générales. Ils participent aux débats

avec une voix consultative.

En outre, le Président du Conseil d'administration peut, quand il le juge utile, inviter les administrateurs

honoraires ou certains d'entre eux, à assister à titre consultatif aux séances du Conseil sous les conditions de

discrétion et confidentialité habituelles.

Les administrateurs honoraires n'exercent plus aucune fonction statutaire.

L'assemblée générale peut, en tout temps et sans devoir le justifier, décider qu'un administrateur honoraire

cessera d'avoir droit à ce titre et aux avantages qui y sont attachés.

Titre VII  LE COMITE DIRECTEUR

Article 34

Il est composé comme suit :

- Le Président

-Le ou les Vice-président(s)

-L'administrateur délégué

-Un administrateur représentant la zone de Mouscron de la sous-région du Hainaut Occidental, désigné par

le comité, sur proposition du Président et choisi parmi une liste établie par les représentants de la zone

concernée. Ils s'adjoindront par cooptation d'autres administrateurs, mandataires etfou techniciens nécessaires

à la gestion de l'association.

Le comité directeur est notamment chargé de la préparation des conseils, d'entendre les rapports d'activités

du Président, de l'administrateur délégué, du ou des administrateurs-délégués éventuel(s), des conseillers

délégués, des mandataires chargés de missions et du comité exécutif financier,

Il propose les orientations de la politique générale de l'association, exerce tous pouvoirs que le conseil

d'administration lui déléguera.

TITRE VIII : L'ACTION EN JUSTICE

ARTICLE 35

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et

intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, à représenter l'association à cet

effet.

TITRE IX : LA GESTION JOURNALIERE ET LE COMITE EXECUTIF FINANCIER

ARTICLE 36

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglé par les dispositions légales

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion.

Le conseil désigne comme personnes chargées de la gestion journalière le président, le vice-président,

l'administrateur délégué.

Les pouvoirs de cet organe sont limités aux actes de gestion journalière.

ARTICLE 37 :

Le Président, l'administrateur délégué ou leurs mandataires désignés à cet effet peuvent recevoir seuls tous

plis chargés et recommandés.

Ils peuvent également donner toute quittances et décharges valables, même aux administrations publiques.

En ce qui concerne les différents comptes bancaires, le conseil d'administration délègue le pouvoir de

gestion et de signature matérielle ou électronique aux membres du comité exécutif financier ainsi qu'au

directeur d'exploitation

Deux signatures seront nécessaires pour toutes les sommes supérieures à 10.000 ¬ . à l'exception du

paiement des salaires du personnel soumis à une procédure spéciale (fichier signé avec la carte Isabel de

l'administrateur délégué).

ARTICLE 38 : COMITE EXECUTIF FINANCIER

Il est composé :

Q'Du président

Mu vice-président ou de son représentant

Q'De l'administrateur délégué

uD'un conseiller financier coopté à cet effet par le bureau directeur.

Le comité exécutif financier s'occupe du contrôle et de l'application des décisions de l'association en matière

financière de l'exécution de toutes les obligations légales en matière de comptabilité.

Cet organe, en outre nomme et révoque les agents employés et membres du personnel. Leurs attributions

et rémunérations sont confiées conjointement au président et à l'administrateur délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE X : LA REPRESENTATION

ARTICLE 39

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président ou son

mandataire désigné à cet effet parle bureau directeur.

TITRE Xl : BUDGET, COMPTES ET RESSOURCES

ARTICLE 40 :

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées aux dispositions légales.

Chaque année sont arrêtés les comptes de l'exercice écoulé et est dressé le budget de l'exercice suivant.

Ils sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Le budget présente les recettes et les

dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. Les comptes sont déposés conformément

aux dispositions légales.

ARTICLE 41 :

Le commissaire, personne physique ou morale choisi parmi les membres de l'Institut des réviseurs

d'entreprises, est nommé par l'Assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou

représentés la voix du président ou de son remplaçant étant prépondérante en cas de partage. La durée de son

mandat est de 3 ans et renouvelable.

Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par décision de l'Assemblée générale prise à

la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif.

ARTICLE 42 :

Les dépenses d'organisation, de gestion et d'administration effectuées par l'association, sont couvertes par

ses propres recettes, par les cotisations des affiliés et par les dons, legs, subsides et subventions qui lui

seraient consentis.

TITRE XII : DISSOLUTION, LIQUIDATION

ARTICLE 43 ;

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera

leurs pouvoirs et émoluments.

ARTICLE 44 :

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce

soit, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurements des charges, sera affecté à des

associations de défense ou de représentation des classes moyennes et par priorité aux organismes qui

poursuivent des buts identiques aux siens ou aux organismes qui sont patronnés par elle,

Les décisions de l'assemblée générale seront souveraines à cet égard.

A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE CE 20 JUIN 2012, L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASBL SE COMPOSE COMME SUIT :

1.BASSETTO Robert, Avenue Gambetta, 68 - 7100 LA LOUVIERE (RN 54 09 20 035 77)

2, CATOIR Paul, Rue du Collège, 9 - 6000 CHARLEROI (RN 58 09 26 105 08)

3.CAYPHAS Christian, Rue Saint Jean, 18  7110 BOUSSOIT (RN 66 07 04 087 64)-VICE-PRESIDENT -

4,CEOLA Fabrice - Rue des Haies, 145  6200 CHATELINEAU (RN 66 07 04 087 64)

5, de DORLODOT Damien, - Square du Lion, 9 - 1470 BAISY-THY (RN 63 05 06 263 42)

6.DELAHAUT Violaine - Rue du Quesnoy, 23 -- 7050 ERBISOEUL (RN 650926 120 43)

7, DELBERGHE Jacques - Route d'Obourg, 35a - 7000 MONS (RN 410118 101 33)

8.DEPORTEMONT Jacques - Rue de la Halle, 2 -- 7860 LESSINES (RN 410118 101 33)

9.DEVERGNIES Jacques - Rue JJ Quinn, 5  7334 VILLEROT (RN 490913 025 95)

10.GERARD Emmanuel - Rue de l'Industrie, 25  7330 SAINT GHISLAIN (RN 590622 125 11)

11. GODART Christian - Chaussée de Mons, 152 - 7060 SOIGNIES (RN 420822 147 34)

12.GODFROID Philippe, Fontaine Fonteny, 10  1332 GENVAL (RN 480220 263 62) - PRESIDENT -, 13. MASSE Daniel, Rue Ravin Madelon n° 47- 7100 LA LOUVIERE (RN 49 06 16 099 07)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

14. PENET Freddy, Clos des Bouleaux, 21 - 7700 MOUSCRON (RN 470119 113 20)

15. ROSY Corinne, Rue des Acacias, 20 - 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL (RN 590705 108 60)

16. SAEY Pierre - Place Emile Vandervelde, 35 - 7370 DOUR (RN 350707 087 02)

17. SIMONET Jean-Louis, Rue de l'Industrie, 278 - 7080 FRAMERIES (RN 521114 203 61)

18. SIMONET Rose-Marie - Rue des Alliés, 37 - 7080 FRAMERIES (RN 471006 002 02)

19. STURBOIS Jean-Michel - Rue des Canadiens, 170 - 7022 HYON (RN 580226 093 68)

20.TOUSSAINT Charles - Rue des Charmes, 6 -6120 NAL1NNES (RN 380726 067 97)

21. URBAIN Dominique - Avenue Léopold III, 22 - 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE (RN 58 07 10 033 61) 22.VANDOORNE Dominique - Chemin de la Fontaine à I'Aulnoye, 3  7000 Mons (RN 590427 092 74)

23.WAMBERSIE Christophe - Rue des Bleuets, 1  7140 MORLANWELZ ADMINISTRATEUR DELEGUE - (RN 640614 151 39)

00000

A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE CE 20 JUIN 2012, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASBL SE COMPOSE COMME SUIT :

1. BASSETTO Robert, Avenue Gambetta, 68 - 7100 LA LOUVIERE ((RN 54 09 20 035 77) 2, CATOIR Paul, Rue du Collège, 9 - 6000 CHARLEROI (RN 58 09 26 105 08)

3. CAYPHAS Christian, Rue Saint Jean, 18 -- 7110 BOUSSOIT (RN 66 07 04 087 64) - VICE-PRESIDENT -

4. CEOLA Fabrice - Rue des Haies, 145  6200 CHATELINEAU (RN 660704 087 64)

5. de DORLODOT Damien, - Square du Lion, 9 - 1470 BAISY-THY (RN 63 05 06 263 42)

6. DELAHAUT Violaine - Rue du Quesnoy, 23  7050 ERBISOEUL (RN 650926 120 43) 7 DEPORTEMONT Jacques - Rue de la Halle, 2  7860 LESSINES (RN 410118 101 33)

8. DEVERGNIES Jacques - Rue JJ Quinn, 5  7334 VILLEROT (RN 490913 025 95)

9. GERARD Emmanuel - Rue de l'Industrie, 25 -- 7330 SAINT GHISLAIN (RN 590622 125 11)

10. GODFROID Philippe, Fontaine Fonteny, 10  1332 GENVAL (RN 480220 263 62) - PRESIDENT -

11, MASSE Daniel, Rue Ravin Madelon n° 47- 7100 LA LOUVIERE (RN 49 06 16 099 07)

12, PENET Freddy, Clos des Bouleaux, 21 - 7700 MOUSCRON (RN 470119 113 20)

13, ROSY Corinne, Rue des Acacias, 20 - 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL (RN 590705 108 60)

14. SIMONET Jean-Louis, Rue de l'Industrie, 278 - 7080 FRAMER1ES (RN 521114 203 61)

15. STURBOIS Jean-Michel - Rue des Canadiens, 170 - 7022 HYON (RN 580226 093 68) 16,TOUSSAINT Charles - Rue des Charmes, 6 -6120 NAL1NNES (RN 380726 067 97)

17. URBAIN Dominique - Avenue Léopold 111, 22 - 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE (RN 58 07 10 033 61)

18. VANDOORNE Dominique - Chemin de la Fontaine à l'Aulnoye, 3  7000 Mons (RN 590427 092 74)

.

A

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

* .

, 4 I.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

19, WAMBERSIE Christophe, Rue des Bleuets, 1  7140 MORLANWELZ- ADMINISTRATEUR DELEGUE - (RN 640614 151 39)

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28/06/2012 DEMISSION DU PRESIDENT - PROCEDURE ELECTORALE

Le président, Philippe GODFROID, a été élu président de fa Fédération Nationale des Unions de classes

Moyennes (FNUCM) en date du 2710612012.

Vu qu'il ne peut y avoir de cumul de mandats de présidence d'une province et de la fédération, il présente sa

démission.

cette démission sera entérinée lors de l'élection du nouveau président de I'UCM Hainaut.

Une procédure électorale est mise en place en vue d'élire le nouveau président de l'UCM Hainaut en date

du 28/08/2012.

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX?CXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28/08/2012 ELECTION DU NOUVEAU PRESIDENT

Au terme de la procédure électorale mise en place, Monsieur Emmanuel GERARD (RN 590622 125 11), domicilié à 7330 SAINT GHISLAIN, Rue de l'Industrie, 25 est élu PRESIDENT de l'UCM Hainaut pour un mandat de quatre années.

La démission de Philippe GODFROID au poste de président de l'UCM Hainaut est entérinée par l'assemblée générale extraordinaire.

Le nouveau président Emmanuel GERARD propose de confirmer le mandat de Philippe GODFROID en tant que membre du Comité de direction du Hainaut, ce qui est accepté par l'Assemblée générale,

il est en outre décidé d'étendre le pouvoir de signature au nouveau président.

A l'issue de l'assemblée générale extraordinaire du 28/08/2012, les personnes suivantes détiennent le

pouvoir de signature

- CAYPHAS Christian, vice-président

- DUBOIS Eléonore, directrice d'exploitation

- GERARD Emmanuel, président

- GODFROID Philippe, administrateur

- WAMBERSIE Christophe, administrateur délégué

Fait à Mons, le 20 novembre 2012

Emmanuel GERARD, Président

02/08/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ré:

*11119401*

111

Mo

b+

Dénomination : UNION SYNDICALE DES CLASSES MOYENNES DU HAINAUT Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Binche, 101 - 7000 MONS

N° d'entreprise : 0401 142 411

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 23/06/2011

Démission d'un membre associé et Nomination d'administrateurs

DEMISSION DE MEMBRE ASSOCIE :

l'Assemblée générale prend acte de la démission de

INCERTI Bianca (RN 400129 113 58), domiciliée Rue Jean Doye, 10a - 6530 THUIN

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS ET MEMBRES ASSOCIES :

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale marque à l'unanimité son accord sur le

nomination de :

1) de DORLODOT Damien, né à Haine-Saint-Paul, le 06/05/1963 - RN 63 05 06 263 42, administrateur de. société, domicilié à 1470 BAISY-THY, Square du Lion, 9

2) MASSE Daniel, né à Maurage, le 16/06/1949 - RN 49 06 16 099 07, administrateur de société, domicilié â

7110 LA LOUVIERE, Rue Ravin Madelon n° 47

en qualité d'administrateurs et membres associés de l'association pour un mandat de 4 ans.

A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE REUNIE CE 23 JUIN 2010, L'ASSEMBLEE GENERALE DE' L'ASBL SE COMPOSE COMME SUIT :

1.BASSETfO Robert, Avenue Gambetta, 68 - 7100 LA LOUVIERE (RN 54 09 20 035 77)

2. CATOIR Paul, Rue du Collège, 9 - 6000 CHARLEROI (RN 58 09 26 105 08)

3.CAYPHAS Christian, Rue Saint Jean, 18  7110 BOUSSOIT (RN 86 07 04 087 64)-VICE-PRESIDENT -

4.CEOLA Fabrice - Rue des Haies, 145  6200 CHATELINEAU (RN 66 07 04 087 64)

5. DECAESTECKER Christian - Rue de Vienne, 10 - 7800 ATH (RN 330420 09 526)

6. DE DORLODOT Damien - Square du Lion, 9 - 1470 BAISY-THY (RN 63 05 06 263 42° 7.DELAHAUT Violaine - Rue du Quesnoy, 23  7050 ERBISOEUL (RN 650926 120 43) 8. DELBERGHE Jacques - Route d'Obourg, 35a - 7000 MONS (RN 410118 101 33) 9.DEPORTEMONT Jacques - Rue de la Halle, 2  7860 LESSINES (RN 410118 101 33) 10.DEVERGNIES Jacques - Rue JJ Quinn, 5  7334 VILLEROT (RN 490913 025 95) 11.GERARD Emmanuel - Rue de l'Industrie, 25  7330 SAINT GHISLAIN (RN 590622 125 11) 12. GODART Christian - Chaussée de Mons, 152 - 7060 SOIGNIES (RN 420822 147 34)

13.GODFROID Philippe, Fontaine Fonteny, 10  1332 GENVAL (RN 480220 263 62) - PRESIDENT

14. MASSE Daniel - Rue Ravin Madelon, 47 - 7110 LA LOUVIERE (RN 49 06 16 099 07)

15 SAEY Pierre - Place Emile Vandervelde, 35 - 7370 DOUR (RN 350707 087 02)

16.SERVAIS Jean-Maurice - Rue Gaillardmont, 2  7000 MONS (RN 350707 087 02)

17. SIMONET Rose-Marie - Rue des Alliés, 37 - 7080 FRAMERIES (RN 471 006 002 02)

18. STURBOIS Jean-Michel - Rue des Canadiens, 170 - 7022 HYON (RN 580226 093 68)

19.TOUSSAINT Charles - Rue des Charmes, 6 -6120 NALINNES (RN 380726 067 97)

20 URBAIN Dominique - Avenue Léopold III, 22 - 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE (RN 58 07 10 033 61) 21.VANDERGETEN Pierre - Rue Gaston Dubois, 92  1428 LILLOIS (RN 391209 009 42) 22.VANDOORNE Dominique - Chemin de la Fontaine à l'Aulnoye, 3  7000 Mons (RN 590427 092 74) 23.WAMBERSIE Christophen Rue des Bleuets, 1  7140 MORLANWELZ ADMINISTRATEUR DELEGUE -

(RN 640614 151 39)

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

6 TUIL. 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière pag& dü Volet g: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

0CQ'Q'Q'

A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE REUNIE CE 23 JUIN 2011, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASBL SE COMPOSE COMME SUIT :

1. BASSETTO Robert, Avenue Gambetta, 68 - 7100 LA LOUVIERE ((RN 54 09 20 035 77)

2. CATOIR Paul, Rue du Collège, 9 - 6000 CHARLEROI (RN 58 09 26 105 08)

3. CAYPHAS Christian, Rue Saint Jean, 18  7110 BOUSSOIT (RN 66 07 04 087 64)

VICE-PRESIDENT -

. 4. CEOLA Fabrice - Rue des Haies, 145  6200 CHATELINEAU (RN 660704 087 64)

5. DE DORLODOT Damien - Square du Lion, 9 - 1470 BAISY-THY (RN 63 05 06 263 42)

. 6. DELAHAUT Violaine - Rue du Quesnoy, 23  7050 ERBISOEUL (RN 650926 120 43)

7. DEPORTEMONT Jacques - Rue de la Halle, 2  7860 LESSINES

8. DEVERGNIES Jacques - Rue JJ Quinn, 5  7334 VILLEROT (RN 490913 025 95)

9. GERARD Emmanuel - Rue de l'Industrie, 25  7330 SAINT GHISLAIN (RN 590622 125 11)

10. GODFROID Philippe, Fontaine Fonteny, 10  1332 GENVAL (RN 480220 263 62) - PRESIDENT -

11. MASSE Daniel - Rue Ravin Madelon, 47 - 7110 LA LOUVI ERE (RN 49 06 16 099 07)

12. SERVAIS Jean-Maurice - Rue Gaillardmont, 2  7000 MONS (RN 350707 087 02)

13. STURBOIS Jean-Michel - Rue des Canadiens, 170 - 7022 HYON (RN 580226 093 68)

14.TOUSSAINT Charles - Rue des Charmes, 6 -6120 NALINNES (RN 380726 067 97)

15 URBAIN Dominique - Avenue Léopold III, 22 - 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE (RN 58 07 10 033 61)

16. VANDERGETEN Pierre - Rue Gaston Dubois, 92  1428 LILLOIS (RN 391209 009 42)

17. VANDOORNE Dominique - Chemin de la Fontaine à l'Aulnoye, 3  7000 Mons (RN 590427 092 74)

18. WAMBERSIE Christophe, Rue des Bleuets, 1  7140 MORLANWELZ - ADMINISTRATEUR DELEGUE - (RN 640614 151 39)

Mons, le lef juillet 2011

Philippe GODFROID,

Président

DO ODE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

4 Rése't é

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNION SYNDICALE DES CLASSES MOYENNES DU HAIN…

Adresse
CHAUSSEE DE BINCHE 101 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne