URBAN NATION & GICART-RENAUD, ARCHITECTES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : URBAN NATION & GICART-RENAUD, ARCHITECTES

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.656.611

Publication

07/11/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

B. STATUTS

FORME DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � Urban Nation & Gicart-Renaud, Architectes �.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou imm�diatement suivie des mots �crits en toutes lettres � Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �, en abr�g� � SPRL Civile � et �tre accompagn�e de l indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, du terme � registre des personnes morales� ou l abr�viation � RPM �, suivi du num�ro d entreprise.

Tous les associ�s d un architecte-personne morale sont tenus d utiliser le m�me papier � en-t�te pour leurs activit�s au sein de l architecte-personne morale.

Tous les documents �manant d une soci�t� professionnelle d architectes doivent mentionner le nom de tous les associ�s. Si la soci�t� rev�t un caract�re multi-professionnel, ces documents doivent mentionner les noms des associ�s inscrits � l Ordre des Architectes, avec mention de cette qualit�.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, Rue Adolphe P�cher, 28 .

OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, les missions et prestations de service d�coulant de l exercice de la profession d architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexit� et qui ne sont pas incompatibles avec l exercice de la profession d architecte, tels que notamment : toutes les techniques sp�ciales du b�timent (�tudes �lectriques, sanitaires, � HVAC �, ...), la sculpture et la peinture d art int�gr�es � l architecture, la d�coration, l am�nagement int�rieur et paysager, le � design �, la topographie, l urbanisme, les expertises, les missions confi�es aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du 4 ao�t 1996 relative au � bien-�tre des travailleurs lors de l ex�cution de leur travail �, et � l exclusion de toutes op�rations rev�tant un caract�re commercial.

Elle pourra notamment �laborer des plans, cahiers des charges ou de m�tr�s, tous travaux d illustration, de r�alisation de maquettes ainsi que toutes �tudes urbanistiques et de planologie, topographiques et/ou socio-�conomiques.

La soci�t� peut, dans le respect des r�gles attach�es � la profession d'architecte et du caract�re civil de son objet, conclure toutes op�rations mobili�res, financi�res ou immobili�res au sens le plus large, en ce compris celles qui reposent sur des proc�d�s complexes.

La soci�t� peut �galement, sous les m�mes conditions, s'int�resser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achat de titres, d'intervention financi�re ou de toute autre mani�re, dans les affaires, associations ou soci�t�s dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile � la r�alisation de son objet social en Belgique ou � l'�tranger. � ce titre, la soci�t� ne peut d�tenir de participations dans d'autres soci�t�s et/ou personnes morales � caract�re autre qu'exclusivement professionnel; de plus, l'objet social comme les activit�s de ces soci�t�s ne peuvent �tre incompatibles avec la fonction d'architecte.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet, dans le respect des r�gles �nonc�es par l'Ordre des architectes.

CAPITAL SOCIAL PARTS SOCIALES

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par 1000 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie. Elles portent un num�ro d ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts que chaque associ� peut consulter. Ce registre

devra �tre transmis au Conseil de l Ordre des architectes sur simple demande de celui-ci. Pour le calcul des parts des architectes, on tiendra uniquement compte du titulariat des parts tel qu il est r�pertori� dans le registre des parts sociales.

ASSOCIES

Le nombre d associ�s est illimit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

La qualit� des associ�s doit r�pondre aux exigences de l article 2 � 2, 4� de la loi du 20.02.1939: au moins soixante pour cent (60 %) des parts ainsi que des droits de vote doivent �tre d�tenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d architecte et inscrites � un des tableaux de l Ordre des architectes; toutes les autres parts peuvent uniquement �tre d�tenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signal�es au Conseil de l Ordre des architectes. Les personnes morales ne peuvent �tre associ�es que pour autant qu elles aient un objet social non incompatible avec l objet social de la soci�t�.

Conform�ment � l article 5 de la loi sur la protection du titre et de la profession d architecte, les fonctionnaires et agents des services publics ne peuvent, hormis les d�rogations pr�vues, poss�der ni actions ni droits de vote au sein de l architecte-personne morale.

Tout nouveau candidat associ� devra pr�alablement � sa souscription communiquer son identit� compl�te au Conseil provincial comp�tent par lettre recommand�e; le Conseil de l Ordre disposera d un d�lai de trois mois � dater de la r�ception du dossier pour refuser par �crit l agr�ment de ce nouveau candidat associ�.

Si, en raison du d�c�s de l un de ses associ�s-personnes physiques autoris�es � exercer la profession d architecte, la personne morale ne r�pond plus aux conditions requises pour exercer la profession d architecte, celle-ci dispose d un d�lai de six mois pour se mettre en conformit� avec ces conditions. Durant ce d�lai, la personne morale peut continuer � exercer la profession d architecte.

GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l assembl�e g�n�rale des associ�s.

Tous les g�rants et de fa�on plus g�n�rale, les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de la soci�t�, sont des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d architecte, conform�ment � l article 2 de la loi du 15 f�vier 2006 relative � l exercice de la profession d architecte dans le cadre d une personne morale et inscrites � un des tableaux de l Ordre des architectes.

L'assembl�e nomme les g�rants, fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Si, en raison du d�c�s d un g�rant, la personne morale ne r�pond plus aux conditions requises pour exercer la profession d architecte, celle-ci dispose d un d�lai de six mois pour se mettre en conformit� avec ces conditions. Durant ce d�lai, la personne morale peut continuer � exercer la profession d architecte.

Est appel� aux fonctions de g�rant statutaire pour une dur�e illimit�e : Monsieur DEHARENG Gilles, qui accepte.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e et le g�rant est nomm� pour la dur�e de la soci�t�.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire satisfaisant aux conditions pr�vues par l article 6 al 2 des pr�sents statuts.

Toute d�l�gation d une dur�e sup�rieure � une ann�e devra faire l approbation de l assembl�e g�n�rale qui fixera la dur�e du mandat et l �tendue des pouvoirs ainsi d�l�gu�s.

La signature de tout acte engageant la soci�t� doit �tre accompagn�e de l indication du nom et de la qualit� du signataire.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier vendredi de mai � 18 heures Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Chaque architecte-associ� peut, conform�ment � la loi, convoquer une assembl�e g�n�rale dont il fixe lui-m�me l ordre du jour.

Seule l assembl�e g�n�rale est habilit�e � prendre toute d�cision concernant la nomination et la d�mission d administrateurs ou g�rants de la personne morale du tableau, ou concernant leur r�mun�ration ou la dur�e de leur mandat.

A d�faut d une disposition l�gale en la mati�re, l assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour exclure un architecte-associ�.

Tous les associ�s sont tenus d utiliser le m�me papier � en-t�te pour leurs activit�s au sein de l architecte-personne morale.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, pourvu qu il soit associ�, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Pour les actions des architectes, l exercice du droit de vote peut uniquement �tre confi�, directement ou indirectement, � une personne physique autoris�e � exercer la profession d architecte conform�ment � la loi du 20 f�vrier 1939. Dans tous les cas, celui qui exerce le droit de vote doit r�pondre aux conditions de l article 2, � 1 de la loi du 20 f�vrier 1939.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

En cas d indivision, les droits y aff�rents seront suspendus jusqu � ce qu une seule personne soit d�sign�e comme propri�taire des parts vis-�-vis de la soci�t�. En vue de l exercice du droit de vote, cette personne doit �galement r�pondre aux conditions de l article 2 � 1 de la loi du 20 f�vrier 1939.

En toute hypoth�se, tant le d�membrement que l indivision ne peuvent �tre que des situations fortuites et il devra y �tre mis fin dans un d�lai de six mois � compter de l �v�nement qui en est � l origine.

Au cas o� il y a des parts sociales de valeurs distinctes, on tient uniquement compte de la valeur repr�sentative de capital de ces parts sociales telle que d�finie par les statuts.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Volet B - Suite

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

DISSOLUTION

Outre les cause l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts. LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit �tre soumise au pr�sident du tribunal pour confirmation.

Le ou les liquidateurs prendront toutes les mesures n�cessaires en vue de pr�server l int�r�t des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas �ch�ant, du caract�re intuitu personae des relations entre l architecte et le ma�tre de l ouvrage.

Dans le cas o�, pour quelque motif que ce soit, un architecte est appel� � succ�der � un confr�re, il est tenu d'en informer ce dernier par �crit, ou, en cas de d�c�s, les ayants droit de ce dernier par lettre recommand�e, et de s'enqu�rir des inconv�nients qui pourraient en r�sulter.

L'architecte appel� � succ�der doit, pr�alablement, en informer son Conseil provincial en lui faisant conna�tre l'�tendue de sa mission.

L'architecte ne peut, sans accord pr�alable de son Conseil provincial, agir avant de s'�tre assur� de ce que les honoraires dus � son pr�d�cesseur ont �t� r�gl�s � ce dernier ou � ses ayants droits. En cas de diff�rend ou d'urgence particuli�re, les Conseils provinciaux peuvent accorder � l'architecte pressenti par le ma�tre de l'ouvrage, l'autorisation d'accomplir tout ou partie des actes de la mission propos�e.

En cas de litige sur le taux des honoraires, le Conseil provincial comp�tent peut faire consigner une somme jusqu'� ce qu'il ait statu� � cet �gard.

L'architecte ou ses ayants droit transmettent � l'architecte qui succ�de le dossier complet ainsi que tous les renseignements et documents utiles en leur possession.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en mai 2015 .

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition �lectronique de l acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 22.06.2015 15208-0506-015

Coordonnées
URBAN NATION & GICART-RENAUD, ARCHITECTES

Adresse
RUE ADOLPHE PECHER 28 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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