UXOM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : UXOM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 824.285.907

Publication

02/07/2014
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1W0111 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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i

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

1

10 JUIN 2014

Greffe

1111

II

N° d'entreprise ; 0824.285.907

!! ,

Denomination (en entier) : UX0fin

(en abrégé):

:! Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue de la Hainette, 15

7012 Mons (Jemappes)

Objet de l'acte : Transformation

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Associé, Anne VVuilquot à Dour (Elouges), le 19 juin 2014, en cours d'enregistrement, il apparait que s'est réunie L'assemblée générale

extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « UXON1 », ayant son siège social à 7012 Mons (Jemappes), rue de la Hainette, 15, RPM Mons, n°0824.285,907

L'assemblée a décidé

1.dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport spécial de la gérance justifiant la proposition de transformation de la société. A ce rapport est joint une situation active et passive arrêtée à la date du 31 mars 2014 soit il y a moins de trois mois.

L'assemblée dispense également le président de donner lecture du rapport établi par Monsieur Georges EVERAERT, réviseur d'entreprises dont les bureaux sont situés à Binche, conformément à l'article 778 du du code des sociétés, sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du 31 mars 2014 soit à une date remontant à moins de trois mois des présentes, chacun des associés reconnaissant avoir pris connaiàsance de ces deux rapports,

Le rapport du Réviseur d'Entreprises conclut dans les termes suivants :

«En conclusion, je soussigné Georeges EVERAERT, Réviseur d'enterprises domicilié rue de Merbes, 35 à 7130 BINCHE, inscrit au tableau des réviseurs d'entreprises sous le numéro 633, désigné par Monsieur Ulrich MOSCHKE, gérant de la SPRL « UXOM », rue de la Hainette, 15 à 7012 MONS, atteste que les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions du Code des Sociétés et aux nomres des Réviseurs d'Entreprises applicables à l'occasion de la transformation d'une société ont porté sur la situation active et passive de la société arrêtée au 31 mars 2014.

Celle-ci a été réalisée sous la responsabilité de l'organe de gestion.

Mes travaux ont eu pour seul but d'identifier d'éventuelles suréévaluation de l'actif net mentionné dans cette situation active et passive.

ils n'ont pas fait apparaître la moindre suréévaluation de celui-ci qui, compte tenu du résultat positif provisoire de l'exercice dont l'affectation reste une prérogative de l'assemblée

générale ordinaire s'élève à 225.239,61 Il n'est pas inférieur au capital social lequel s'élève à

200.000,00E.

Je n'ai pas eu connaissance d'évènement postérieur à mes contrôles de nature à modifier

en quoi que ce soit les présentes conclusions.

Signé G, EVERAERT ».

2. de procéder à la transformation de la société en société anonyme.

L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa:

personnalité juridique et d'adopter la forme de la société anonyme; l'activité et l'objet sociaux,

demeurent inchangés.

Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les les éléments d'actif et: de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société anonyme continuera:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

tes écritures ei la comptabilité tenue par la société privée « à responsabilité liMitee. "

La société anonyme conserve le numéro d'entreprise de la société privée à responsabilité ' limitée,

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de de la société arrêtée au 31 mars 2014 ainsi qu'il résulte du rapport ci-dessus vanté du Réviseur d'Entreprises.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société privée à responsabilité limitée sont réputées réalisées pour la société anonyme, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

arrêter comme suit les statuts de la société anonyme, celle-ci conservant la dénomination, le siège, la durée et l'objet social de la société privée à responsabilité limitée:

TITRE I- CARACTÈRES DE LA SOCIÉTÉ

ARTICLE 1 - Dénomination

La société, commerciale, adopte la forme anonyme.

Elle est dénommée "UXOM"

Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes:

a) la dénomination sociale,

b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la

société, en entier ou en abrégé,

C) l'indication précise du siège social,

d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social

e) le numéro d'entreprise de la société.

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à 7012 Mons (Jemappes), rue de la Hainette, 15.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de .

langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs

pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3- Objet

La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'Etranger

-L'étude et la réalisation de travaux industriels travaux de métallurgie, petite chaudronnerie, tuyauterie, petits et gros diamètres, travaux mécaniques, hydrauliques, de soudures, électriques, industriels et privés, travaux de nettoyage industriel, activités de maintenance technique ou montage et/ou démontages, bureau d'études ;

-la fabrication, la production, le stockage, la vente, en gros et au détail, l'importation, l'exportation, et le montage de chemin de câbles et de toutes fabrications métalliques en générale ;

-la valorisation et la gestion d'un patrimoine immobilier. Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Sans que cela ne soit limitatif, elle pourra effectuer pour elle-même l'achat, la vente, la location ainsi que la constitution de baux emphytéotiques, contrat de superficie, l'entretien de maisons, appartements, bureaux, terrains ,terres et domaines, et de manière générale de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement en relation avec son objet social ;

-toutes activités relatives à l'entreprise de terrassement, de démolition de tous bâtiments (publics et/ou privés), de drainage de sol, de nivellement de terrains de toute nature, d'empierrement, de raccordement à l'égout, de pose d'égouts, d'évacuation, des décombres et de travaux agricoles.

A ce sujet, elle pourra établir toute étude et réalisation de tous travaux publics et privés ayant un lien direct ou indirect avec les activités de terrassement et ce en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance. »

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maître de l'ouvrage et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts, acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ;

Eile peut faire pour elle-même, tous actes et opérations financières, industrielles, mobiliéres ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son

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objet social, où pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter hypothéquer, acquéreur ou céder tous biens tant mobiliers qu'immobiliers ; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou " connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérante d'autres sociétés.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

ARTICLE 4- Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions

requises pour la modification des statuts.

TITRE Il - CAPITAL

ARTICLE 5 - Montant et représentation

§1 er Le capital social est fixé à DEUX CENT MILLE EUROS (200.000,00E). II est divisé en

cent quatre vingt six parts sociales sans mention de valeur nominale.

§2. Lors de la constitution de la société le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros souscrit en numéraire et intégralement libéré à la constitution.

Par décision du vingt-trois février deux mille douze, le capital a été porté à cinquante mille euros par incorporation de réserves.

Par décision du treize mars deux mille treize, le capital a été porté à cent vingt-cinq-cinq mille euros par incorporation de réserves.

Par décision du vingt-quatre février deux mille quatorze, le capital a été porté à deux cent mille euros par incorporation de réserves

AR ICLE 6 - Modification du capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des

actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que ' représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.

ARTICLE 7 - Appels de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, Il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été: opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont .

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Au verso Nom et signature

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pas été effectués.

TITRE III - TITRES

ARTICLE 8 - Nature des titres

Les actions sont nominatives. II sera tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. Les actions pourraient être dématérialisées à première demande des actionnaires et si la loi devait un jour l'imposer.

ARTICLE 9 - Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.En cas de démembrement du droit de

propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 10 - Emission d'obligations et warrants

La société peut émettre des warrants ou obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi,

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 11 - Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle sera, dans ce cas représentée par son représentant permanent Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs du , représentant permanent, la simple indication de cette qualité étant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

ARTICLE 12 - Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre

cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13 - Présidence

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et, s'il le juge

opportun, un vice-président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres

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Au verso : Nom et signature

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pour le remplacer,

ARTICLE 14- Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président s'il en existe ou, à leur défaut, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable.

La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet

ARTICLE 15 - Délibérations du conseil d'administration

A/ Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit, télégramme, courriel, télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document écrit, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit

II ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

C/ Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.

ARTICLE 16 - Procès-verbaux

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux

signés par la majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie

ou autres documents imprimés y sont annexés,.

Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil

d'administration ou par un administrateur-délégué.

ARTICLE 17 - Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

ARTICLE 18 - Gestion journalière

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou

d'une partie des affaires sociales

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, choisis hors de ses membres ;

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans fes limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

Mentionner sur fa dernière page du Volet 5: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur' les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

ARTICLE 19 - Représentation - actes et actions judiciaires

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :

 soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué;

 soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion

et qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 20- Contrôle

Tant que sa désignation n'est pas requise par les dispositions du Code des Sociétés, il n'y:

a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Si la société ne remplit plus les critères dont question ci-avant, l'assemblée générale se réunira dans le plus bref délai afin de fixer le nombre des commissaires, choisis parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils porteront le titre de commissaire réviseur.

Les commissaires seront alors nommés pour un terme, renouvelable, de trois ans par:

l'assemblée générale.

Les pouvoirs et la responsabilité des commissaires sont déterminés par la loi

TITRE V - Assemblées générales

ARTICLE 21 - Composition et pouvoirs

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 22- Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième lundi de novembre à 18heures.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu Ie premier jour ouvrable suivant, autre

qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 537, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

ARTICLE 23 - Convocations

A.- Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des

titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des

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formalités relatives aux convocations,

B.- A défaut, l'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil d'administration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 24- Admission à l'assemblée

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée, les actionnaires effectuent le dépôt de leurs actions, trois jours au moins avant l'assemblée, au siège social ou dans une banque. Si le conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en être faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

ARTICLE 25- Représentation

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire ou qu'Il ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

En société anonyme, tout actionnaire a le droit d'être représenté par un mandataire, mais le statuts peuvent déterminer les conditions d'admission pour le mandataire (par exemple : délai, lieu et conditions du dépôt des procurations, obligation pour le mandataire d'être lui-même actionnaire, forme des procurations, obligation pour le mandataire d'être une personne physique, etc.).

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire. Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci ; soient déposées au lieu Indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire . représenter par une seule et même personne.

ARTICLE 26 - Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à .

son défaut, par un vice-président ou, à leur défaut, par l'administrateur-délégué.

En cas d'absence ou d'empêchement des personnes ci-avant citées, l'assemblée est présidée par le plus fort actionnaire présent et acceptant ou par le plus âgé de ceux-ci s'il y en a . plusieurs de même importance.

Le président désigne le secrétaire.

Si le nombre d'actionnaires présents le permet, l'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres.

Les administrateurs présents complètent le bureau.

ARTICLE 27 - Prorogation de l'assemblée

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée

â trois semaines au plus par le conseil d'administration.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

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La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

ARTICLE 28 - Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 29 - Délibérations de l'assemblée générale

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

ARTICLE 30 - Majorité spéciale

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital, sur la transformation de la société, ou sur une fusion, une scission, un apport d'universalité ou de branche d'activité, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorité respectivement requises par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

ARTICLE 31 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et

les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration, par l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

TITRE VI ÉCRITURES SOCIALES  RÉPARTITIONS

ARTICLE 32 - Écritures sociales

L'exercice social commence le premier juillet jusqu'au trente juin de chaque année.

ARTICLE 33 - Vote des comptes annuels

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner

aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 34 - Distribution

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour , cent (5 %), affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du

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conseil d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 35 - Paiement des dividendes

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époque et endroit indiqués

par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 36 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la lot L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

ARTICLE 37 - Répartition

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes: nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant' libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant: de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE VIII - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 38 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 39 - Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 40 - Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.,

en conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé,

sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de

ces lois sont censées non écrites.

4 a accepté la démission en qualité de gérant de Messieurs MOSCHKE et WALOCHA tous

deux prénommés et leur donne décharge de leur mandat

L'assemblée décide de nommer au poste d'administrateurs

-Monsieur MOSCHKE Ulrich, né à Valenciennes, le six juin mil neuf cent septante-neuf,

Route de Préseau, Résidence Plein Ciel 2 bâtiment C entrée B appartement 30

et

-Monsieur WALOCHA Olivier Cédric, né à Valenciennes, le vingt-sept juillet mil neuf cent'

quatre-vingt, domicilié à Rombies-et-Marchipont, Rue du FBG, 14

Ici présents et qui acceptent.

Ils sont nommés pour une durée de six ans prenant cours ce jour.

5. Notaire soussigné le soin de procéder à la coordination des statuts.

Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINSITRATION ,,,, " .....

Et à l'instant, s'est réuni le conseil d'adminsitration lequel désigne en qualité d'adminsitrateurs

délégués

-Monsieur MOSCHKE Ulrich, né à Valenciennes, le six juin mil neuf cent septante-neuf,

Route de Préseau, Résidence Plein Ciel 2 bâtiment C entrée B appartement 30

et

-Monsieur WALOCHA Olivier Cédric, né à Valenciennes, le vingt-sept juillet mil neuf cent

quatre-vingt, domicilié à Rombies-et-Marchipont, Rue du FBG, 14

Ici présents et qui acceptent

Ils disposeront chacun de l'ensemble des pouvoirs relatifs à leur mandat de manière à

pouvoir agir seul en vue de représenter la société tant pour la gestion journalière que pour la

représentation légale de la société.

Leur mandat aura la durée de leur mandat d'administrateur et sera gratuit.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps que les présentes

-une expédition de l'acte ;

-le rapport du réviseur ;

-le rapport de la gérance ;

-les statuts coordonnés

Signé Anne VVuilquot, Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto,: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

17/03/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

t

oo` B

Mod 11.1

Copie quisera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

~. ....-

REM! iii

TRIBUNAL,

DE tvÉONS

0 5 MARS 2011i

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0824.285.907

Dénomination (en entier) : UXOM

;i

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue de la Hainette, 15

7012 Mons (Jemappes)

Objet de l'acte : SPRL: modification

D'un acte reçu par le Notaire Associé Anne Wuilquot, à Dour (Elouges), le 24 janvier 2014, en cours: ,: d'enregistrement il apparait que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à: responsabilité limitée a UXOM », ayant son siège social à 7012 Mons (Jemappes), rue de la Hainette, 15, RPM, il Mons, n°0824.285.907

ii L'assemblée a décidé : 1. d' approuver purement et simplement la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre : 2013.

1: 2. d'augmenter le capital social à concurrence de SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (75.000,00¬ ) pour le perter: i de CENT VINGT CINQ MILLE EUROS (125.000,00¬ ) à DEUX CENT MILLE EUROS (200.000,00¬ ) sans; apport nouveau et sans création de parts sociales nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de! SEPTANTE CINQ MILLE EUROS (75.000,00¬ ) à prélever sur les réserves disponibles de la société telles que! :: ces réservent apparaissent à la situation active et passive de la société dont question ci-avant et dûment? :: préalablement approuvée par l'assemblée générale.

3. de modifier l'article 6 des statuts en supprimant le texte actuel et le remplaçant par le texte suivant :

<c §1°` Le capital social est fixé à DEUX CENT MILLE EUROS (200.000,00¬ )

;j Il est divisé en cent quatre vingt six parts sociales sans mention de valeur nominale.

:: §2. Lors de la constitution de la société le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros souscrit en!

numéraire et intégralement libéré à la constitution.

Par décision du vingt-trois février deux mille douze, le capital a été porté à cinquante mille euros par;

;; incorporation de réserves.

Par décision du treize mars deux mille treize, le capital a été porté à cent vingt-cinq-cinq mille euros;

par incorporation de réserves.

;; Par décision du vingt-quatre février deux mille quatorze, le capital a été porté à deux cent mille

:: incorporation de réserves»

Pour extrait analytique conforme

;I; Déposé en même temps que les présentes une expédition de l'acte et les statuts coordonnés

Signé Anne Wuilquot, Notaire Associé

11

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

euros par;

10/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 18.11.2013, DPT 05.02.2014 14028-0229-014
26/03/2013
ÿþ"

Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

V  FEn B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~~~~31ÓgY~211~I1Y111~

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 5 MARS 2013

Greffe

N4

îi N° d'entreprise : BE0824.285.907

ii

Dénomination (en entier) : UXOM

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

il Siège :Rue de la Hainette, 15

ü 7012 Mons (Jemappes)

_Q6 et de l'acte : Modification

D'un procès-verbal dressé par Nous, Anne Wuilquot, Notaire Associé à Dour (Elouges), le 13 mars! 2013, il apparait que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à; responsabilité limitée « UXOM », ayant son siège social à 7012 Mons (Jemappes), rue de la Hainette, 15, RPM; Mons, n°0824.285.907

L'assemblée a décidé :

-D'approuver purement et simplement la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2012. i; -D'augmenter le capital social à concurrence de SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (75.000,00¬ ) pour le porter; de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00¬ ) à CENT VINGT CINQ MILLE EUROS (125.000,00¬ ) sans apport; nouveau et sans création de parts sociales nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de SEPTANTE! ;; CINQ MILLE EUROS (75.000,00¬ ) à prélever sur les réserves disponibles de la société telles que ces réservent!  apparaissent à la situation active et passive de la société dont question ci-avant et dûment préalablement; approuvée par l'assemblée générale.

ü -de modifier l'article 6 des statuts en supprimant le texte actuel et le remplaçant par le texte suivant :

«§1e` Le capital social est fixé à CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (125.000,00¬ ) Il est divisé en cent quatre vingt; i; six parts sociales sans mention de valeur nominale.

§2. Lors de la constitution de la société le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros souscrit en numéraire; et intégralement libéré à la constitution.

;; Par décision du vingt-trois février deux mille douze, le capital a été porté à cinquante mille euros pari incorporation de réserves.

Par décision du treize mars deux mille treize, le capital a été porté à cent vingt-cinq-cinq mille euros pari ;; incorporation de réserves. »

Pour extrait analytique conforme

Signé Anne Wuilquot, notaire associé

Déposé en même temps que les présentes une expédition de l'acte et fes statuts coordonnés ii

!A A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 19.11.2012, DPT 28.01.2013 13017-0543-013
05/07/2012
ÿþMod 11.1

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"1.1 I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

IIIII11,111111.11.118111111111

après dépôt de l'acte a gqii.LQiNAL DE COMMERCE

CE MONS

Greffe

2 6 JUIN 2012

N° d'entreprise : 0824.285.907

Dénomination (en entier) : UXOM

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue de la Hainette, 15

7012 Mons (Jemappes)

Obje de l'acte c SPRL: modification

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Associé, Anne Wuilquot, à Dour (Elouges), le 21 juin 2012 en cours, d'enregistrement, il apparait que s'est réunie, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société" privée à responsabilité limitée « UXOM », ayant son siège social à 7012 Mons (Jemappes), rue de la Hainette, 15, RFM Mons, n°0824.285.907

L'assemblée a décidé entre autre,

1) de modifier l'objet social de la société en y adjoignant les activités complémentaires suivantes

« La société pourra accomplir également toutes activités relatives à l'entreprise de terrassement, de démolition de tous bitiments (publics etfou privés), de drainage de sol, de nivellement de terrains de toute nature, d'empierrement, de raccordement à I'égoût, de pose d'égouts, d'évacuation, des décombres et de travaux agricoles.

A ce sujet, elle pourra établir toute étude et réalisation de tous travaux publics et privés ayant un lien direct ou' indirect avec les activités de terrassement et ce en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance »

2) de modifier l'article 4 des statuts en rajoutant en fin du premier paragraphe le texte suivant

-toutes activités relatives à l'entreprise de terrassement, de démolition de tous bâtiments (publics et/ou privés), de: drainage de sol, de nivellement de terrains de toute nature, d'empierrement, de raccordement à l'égout, de pose,,, d'égoûts, d'évacuation, des décombres et de travaux agricoles,

A ce sujet, elle pourra établir toute étude et réalisation de tous travaux publics et privés ayant un lien direct ou indirect avec les activités de terrassement et ce en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance »

Pour extrait analytique conforme _ Déposé en meme temps que les présentes une expédition de l'acte, le rapport de la gérance et la situation,' active et passive et les statuts coordonnés.

Signé Anne Wuilquot, Notaire Associé 't 'sor; re

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

-- - ..----- - -- J'

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/03/2012
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMME RCE

BELGE DE MONS

2012 2 il FEV. 2012

ATSBLAD Greffe



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N° d'entreprise : 0824.285.907

" Dénomination (en entier) : UXOM

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue de la Hainette, 15

7012 Mons (Jemappes)

Objet de l'acte : Modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par le Notaire associé Anne Wuiquot, à Dour (Elouges), le 23/02/2012 en cours d'enregistrement, il apparait que s'est réunie, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « UXOM », ayant son siège social à 7012 Mons (Jemappes), rue de la Hainette, 15, RPM Mons, n°0824.285.907

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire soussigné, le vingt-quatre mars deux mille dix, publié aux annexes du Moniteur Belge du sept avril suivant sous la référence 0049502

L'assemblée a décidé :

1) d'approuver purement et simplement la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2011.

2) d'augmenter le capital social à concurrence de trente et un mille quatre cents euros (31.400,00¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à cinquante mille euros (50.000,00¬ ) sans apport nouveau et sans création de parts sociales nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de trente et un mille " quatre cents euros (31.400,00¬ ) à prélever sur les réserves disponibles de la société telles que ces réservent apparaissent à la situation active et passive de la société dont question ci-avant et dûment préalablement', ' approuvée par l'assemblée générale.

3) de modifier l'article 6 des statuts en supprimant le texte actuel et le remplaçant par le texte suivant

§ler Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000.-¬ ). Il est divisé en cent quatre vingt six parts sociales

sans mention de valeur nominale.

§2. Lors de la constitution de la société le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros souscrit en numéraire

et intégralement libéré à la constitution.

Par décision du vingt-trois février deux mille douze, le capital a été porté à cinquante mille euros par

incorporation de réserves.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps que les présentes une expédition de ['acte et [es statuts coordonnés

Signé Anne Wuilquot, Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

03/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 21.11.2011, DPT 30.01.2012 12020-0361-013
10/01/2012
ÿþ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WpAO 11.1

Réservi

au

Moniteu.

belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE - M.3N REGISTRE DES PERSONNES MOR,: ,

28 DEC. 2O

N° Greffe

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I `

N° d'entreprise : 0824.285.907

Dénomination

(en entier) : UXOM

"

(en abrégé)

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DE LA STATION 142 HALL 44 - 7070 LE ROEULX

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Lors de l'assemblée générale ordinaire du 21 novembre 2011. il a été décidé de transférer te siège social de. la société à l'adresse suivante : rue de la Hainette 15 - 7012 JEMAPPES á partir du 15 décembre 2011

Ulrich Moschke

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

BijIâgën"bij het$eigiseh-Stantsbtad -2012M1-10 - Einne-xes-dtt Meniíenr_be1gE

Coordonnées
UXOM

Adresse
RUE DE LA HAINETTE 15 7012 JEMAPPES

Code postal : 7012
Localité : Jemappes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne