V.C.S.DESIGN

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. V.C.S.DESIGN
Dénomination : V.C.S.DESIGN
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 607.927.407

Publication

25/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15305015*

Déposé

23-03-2015

Greffe

0607927407

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

V.C.S.DESIGN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Olivier VANDENBROUCKE, à Lambusart (Fleurus), le 23

mars 2015, en cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société coopérative à

responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

FONDATEURS :

1° Monsieur ROSSI Antonino, né à Aiello Calabro (Italie) le premier mars mil neuf cent soixante-

quatre (numéro national : 640301-443-19) de nationalité italienne, époux de Madame TRUNZO

Maria, domicilié à Charleroi (section de Marcinelle), 6ème Avenue, 82.

2° Monsieur KOVACS Karoly, né àSacele Jud.Brasov, le cinq août mil neuf cent quatre-vingt-trois, de

nationalité roumaine, époux de Madame Kovacs Marinella-Mariana, domicilié à 7141 Mont-Saint-

Aldegonde, rue Haute, 52.

3° Monsieur BUTNARU Alin-Ionut, né à Brasov (Roumanie), le quatorze juillet mil neuf cent quatre-

vingt-sept (numéro national : 870714-563-20), célibataire, de nationalité roumaine, domicilié à 7100

Haine-Saint-Pierre, rue St Alexandre, 45.

FORME : Société coopérative à responsabilité limitée

DENOMINATION : V.C.S.DESIGN

SIEGE SOCIAL : 6060 Gilly, rue des sept actions, numéro 25

objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique

ou à l'étranger :

" Toutes activités relatives à la vitrerie, miroiterie et placements de produits dérivés;

" La fabrications, l importation et l exportation de tous châssis en bois, PVC ou en aluminium, ainsi que leur placement;

" Toutes activités de menuiserie

" La ventes des accessoires en verre, inox ou menuiserie ;

" La vente et l installation de sanitaires

" La vente et l installation de cuisines

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe et de nature à favoriser le développement de son entreprise, et à lui procurer des marchandises et matières premières et à faciliter l écoulement de ses produits.

La société a pour objet l achat, la vente, l échange, l exploitation, la location et la gérance de tout immeuble, bâti, meublé ou non, à l exception de l activité d agent immobilier sensu stricto ainsi que l achat, la vente, l échange, la mise en valeur, le lotissement, l exploitation, la location et l affermage de tout immeuble non bâti à l exception de l activité d agent immobilier sensu stricto.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société coopérative à responsabilité limitée

Rue des Sept Actions 25

6060 Charleroi

Constitution

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Volet B - suite

Elle pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d autrui, de toutes les manières et

suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société liée ou non.

La société peut aussi assumer des mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

duree

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Capital

PART FIXE

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

FORMATION DU CAPITAL

Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale d un euro (1,00 ¬ ) chacune.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours

d'existence de la société, être émises par décision de l'organe d'administration qui fixera leur taux

d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les

versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de

défaut de versement dans les délais fixés.

titres

nature des titres

Les parts sociales sont nominatives.

indivisibilité

Elles sont indivisibles à l'égard de la société.

usufruit

En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés

par l'usufruitier.

CESSIBILITE des parts entre associés

Les parts sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort à des associés.

CESSIBILITE à des tiers

Après agrément par l'organe d'administration, les parts peuvent être cédées ou transmises à des

tiers.

Associés

agrément - conditions d'admission

Sont associés :

1/ Les signataires de l'acte de constitution,

2/ Les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'organe d'administration.

L'organe d'administration statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.

Perte de la qualité d'associé

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction,

faillite ou déconfiture.

Demission et retrait de parts

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant

les six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l'organe

d'administration.

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour

effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à

moins de trois.

exclusion

Tout associé peut être exclu pour justes motifs.

L'exclusion est prononcée par l'organe d'administration.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit,

devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la

proposition motivée d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée.

La décision d'exclusion est constatée conformément à l'article 370 du Code des sociétés.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe d'administration, dans les

quinze jours à l'associé exclu, par lettre recommandée.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.

remboursement des parts

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle

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Volet B - suite

qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la

réduction de part demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée.

Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres

prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses

parts.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été

approuvés les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte

pas atteinte à la part fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au

moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors.

En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes

modalités et sous les mêmes conditions.

responsabilité

Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.

Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

Administration et contrôle

administration

A/ Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,

associés ou non, désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

La durée du mandat des administrateurs peut être limitée par l'assemblée générale lors de leur

nomination.

Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Si une personne morale (par exemple une société) est nommée administrateur, celle-ci doit désigner

parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de

l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.Ce représentant est

soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il

exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de

la personne morale qu'il représente.Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant

simultanément son successeur.

B/ Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à

l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

C/ Présidence

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.

D/ Réunions

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas

d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt

de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

E/ Délibérations du conseil d'administration

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si

la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut donner, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un

support matériel, un document imprimé, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une

réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est, dans ce cas, réputé

présent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte

des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

F/ Pouvoirs

Le conseil d'administration, dans le cadre de l'objet social, a tous pouvoirs d'agir au nom de la

société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

G/ Gestion journalière

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué ;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration

fixera les attributions respectives.

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b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il confère des délégations.

H/ Représentation de la société

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué ;

- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne

seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil

d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur

mandat.

rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

contrôle

Aussi longtemps que la société répondra aux critères de l article 141 du Code des sociétés, il n'y a

pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires

peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par

l'assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun

autre mandat dans la société.

Ils peuvent se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable dont la rémunération

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont

communiquées à la société.

Assemblée générale

COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur

administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

réunions et convocations

Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui

doivent être passées par un acte authentique, peuvent être prises à l'unanimité des associés, selon

une procédure écrite.

Dans cette hypothèse, l'organe d'administration communique par lettres missives ses propositions de

décision aux associés, en les invitant à les approuver ou les refuser dans un délai de quinze jours.

Le cas échéant, des documents (justificatifs, informatifs ou explicatifs) sont annexés à ces lettres.

Les associés répondent par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication.

Au terme de ce délai de réponse :

" si tous les associés ont marqué leur accord sur les propositions, les décisions sont adoptées;

" si un ou plusieurs associés refusent les propositions, les décisions ne sont pas prises. Les associés qui ne répondent pas sont présumés avoir accepté les propositions formulées par la gérance, chacun étant libre de les refuser par écrit et dans le délai.

L'organe de gestion établit, le cas échéant, un procès-verbal mentionnant les décisions prises et conservera les documents contenant l'approbation des associés.

Si, dans le délai fixé, un associé s'oppose aux propositions, les décisions ne seront pas prises. L'organe d'administration peut alors convoquer une assemblée générale conformément aux dispositions légales.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par simples lettres adressées huit jours au moins avant la date de la réunion.

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce

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aux lieu, jour et heure fixés par l'organe d'administration, pour statuer sur les comptes annuels et la

décharge.

Sauf décision contraire de l'organe d administration, cette assemblée se réunit de plein droit le

troisième mardi de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un

cinquième des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

droit de vote

Chaque part donne droit à une voix.

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est

suspendu, de même que le droit au dividende.

représentation

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout

moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses

lieu et place.

bureau

L'assemblée est présidée [par le président du conseil ou le plus âgé des administrateurs] (à adapter

selon la variante d organe d administration).

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

deliberations de l'assemblée générale

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale

sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution

anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne

sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué

dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du

capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle

assemblée générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté.

Si la délibération porte sur l'un des points visés au deuxième alinéa du présent article et sauf les

exceptions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des

voix présentes ou représentées.

Sous réserve des règles particulières établies par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale

des associés délibérera suivant les règles applicables aux sociétés anonymes.

procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les

associés qui le demandent.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.

prorogation

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par l'organe d administration.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Exercice social - Comptes annuels

écritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre de la même

année.

Chaque année, l'organe d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-

ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe.

distribution

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour

constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur

proposition de l'organe d'administration, dans le respect des lois coordonnées sur les sociétés

commerciales.

Dissolution, liquidation

dissolution

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision

de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

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Conformément à l'article 18 des statuts, la société sera représentée dans les actes et actions judiciaires par deux administrateurs agissant conjointement ou par l'administrateur-délégué.

4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.

B/ Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du

président du conseil d'administration et de l'administrateur délégué.

A l'unanimité, ils nomment :

Président et Administrateur délégué Monsieur Antonino ROSSI, préqualifié, qui accepte. Ce

mandat est gratuit.

Délégation de pouvoirs spéciaux

Les administrateurs donnent tous pouvoirs à Monsieur Antonino ROSSI pour effectuer toutes

formalités requises pour l'inscription de la société au guichet d'entreprise et pour son immatriculation

à la T.V.A.

liquidation s'opère par le liquidateur nommé par l'assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs en fonction,

formant un collège.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

L'assemblée détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

répartition

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des parts.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS GENERALES

Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait

élection de domicile au siège social.

droit commun

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des

sociétés seront réputées non écrites.

Autorisation(s) préalable(s)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou

licences préalables.

IV. Dispositions temporaires

A/ Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne seront

effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce,

moment où la société acquérra la personnalité morale.

1° Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de

commerce de Charleroi et se clôturera le trente et un décembre deux mille quinze.

2° Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire des associés se réunira en deux mille seize.

3° Administrateurs

Sont appelés à cette fonction :

Monsieur Antonino ROSSI

Monsieur Karoly KOVACS

Monsieur Alin-Ionut BUTNARU

Ici présents et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré.

Le mandat des administrateurs, exercé à titre gratuit, à l exception de celui de Monsieur KOVACS

Karoly

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Coordonnées
V.C.S.DESIGN

Adresse
RUE DES SEPT ACTIONS 25 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne