V.D TRANS-RENOVE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. V.D TRANS-RENOVE
Dénomination : V.D TRANS-RENOVE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.957.705

Publication

04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.06.2014, DPT 21.11.2014 14677-0457-013
25/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Tribunal do commerce de Charleroi

Entré le

16 SEP. 2013

Le

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Dénomination

(en entier) : V.D TRANS-RENOVE

Forme juridique: SPRL

Siège : RUE DE LA TOUR 42 à 6250 AISEAU-PRESLES

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION D'UN GERANT

En date du 0210812013, rassemblée générale extraordinaire s'est réunie et a décidé à l'unanimité la démission de Md DAGLI Aysegui au poste de gérant avec effet immédiat.

L'assemblée a décidé aussi la nomination au poste de gérant de Md Chartier catherine avec effet immédiat.

VRANCKEN Daniel GERANT

DAGLI AYSEGUI CHARLIER Catherine

GERANTE GERANTE

Mentionner sur la derniers page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des des

Au verso : Nom et signature

01/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 21

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Réserv

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : 0843957705

Dénomination

(en entier) : V.D TRANS-RENOV E

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DE LA TOUR 42 à 6250 PONT DE LOUP

Obiet de l'acte : DEMISSION DU CO GERANT

En date du 18/06/2012, l'assemblée générale extraordinaire des associés s'est réunie et a décidé à l'unanimité, la démission au poste de Co gérant de Monsieur PATRIS ALAIN avec effet immédiat.

VRANCKEN DANIEL

Gérant

Mentionner sUr la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/10/2012
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N° d'entreprise : 0843.957.705

Dénomination

(en entier) : V.D. TRANS-RENOVE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de la Tour 42 à 6250 Pont-de-Loup

Objet de l'acte : NOMINATION D'UN DEUXIEME GERANT

Suite à l'assemblée générale qui s'est tenue au siège social le 17 septembre 2012, les gérants de la société privée à responsabilité limitée « V.D. TRANS-RENOVE », ayant son siège social à Pont-de-Loup, rue de la Tour 42 ont décidé la nomination d'un deuxième gérant non statutaire, savoir Madame DAGLI Aysegul pour une durée indéterminée. Son mandat est non rémunéré.

Pour Extrait Analytique Conforme

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

l jiagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du VGIe_ BB Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à f égard des tiers

Au verso . Nom et signature

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TRIBUNAL COMMERCE

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-2 -03- 2012

Greffe

NC d'entreprise : 0843.957.705

Dénomination

(en entier) V.D TRANS-RENOVE

(en abrégé)

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DE LA TOUR 42 PONT DE LOUP 6250

(adresse complète)

Oblet(sj de t'acte :NOMINATION DE CO GERANT

En date du 29/02/2012 l'assemblée extraordinaire s'est reunie et a décidé a l'unanimité de nommer Mr patris alain au poste de co-gerant avec effet immédiat

VRAN CKEN DANIEL PATRIS ALAIN

GERANT CO-GERANT

09/03/2012
ÿþ Mod 2.1

1~~Jti~t 3~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





N' d'entreprise : f7 g- 3, Dénomination

(en entier) : V.D TRANS-RENOVE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Pont-de-Loup (6250 Aiseau-Presles), rue de la Tour, 42

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Charles DEBRAY à Châtelineau le 2410212012, que;

1/ Monsieur VRANCKEN Daniel Joseph, manoeuvre, né à Charleroi le 23 septembre 1964, époux de

Madame CHARLIER Catherine, domicilié à Pont-de-Loup (6250 Aiseau-Presles), rue de la Tour, 42, et

2/ Madame CHARLIER Catherine, sans profession, née à Charleroi le 18 octobre 1967, épouse de

VRANCKEN Daniel, domiciliée à Pont-de-Loup (6250 Aiseau-Presles), rue de la Tour, 42,

ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "V.D TRANS-

RENOVE" et dont un extrait analytique des statuts suit:

- FORME - DENOMINAT1ON

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "V.D TRANS-

RENOVE".

- SIEGE SOCIAL

Le siège social est initialement établi à Pont-de-Loup (6250 Aiseau-Presles), rue de la Tour, 42.

- OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son propre compte et au

nom et pour compte de tiers d'exercer toutes professions non réglementées relatives aux bâtiments et

notamment, sans que cette énonciation soit limitative, par apport ultérieur de compétences, tous travaux relatifs

aux bâtiments en ce compris, transformation, rénovation, travaux d'électricité, travaux de menuiseries bois-alu-

pvc intérieur-extérieur, recouvrements murs et sols, sanitaires, chauffage central au gaz, panneaux solaires.

Elle pourra exercer le rôle d'intermédiaire commercial dans le négoce de produits de toute nature à

l'exclusion de ceux dont la commercialisation tombe sous le champ d'application d'une réglementation

particulière.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques commerciales ou industrielles tant à

l'import qu'à l'export, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet

ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou

entreprises ayant un objet identique qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.

La société ne pourra réaliser des opérations mobilières que pour son propre compte.

-DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

- CAPITAL

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par dix-huit mille six cents

(18.600) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un dix-huit mille six centième (1/18.600) du

capital.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, au pair, comme suit:

- par Monsieur VRANCKEN Daniel à concurrence de seize mille sept cent quarante parts sociales : 16.740

- par Madame CHARLIER Catherine à concurrence de mille huit cent soixante parts sociales: 1.860

Total; dix-huit mille six cents parts sociales : 18.600

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à

concurrence d'un tiers (113).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cents

euros (6.200,00 ¬ ).

ASSEMBLEE ANNUELLE

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque 31 mai à 18 heures au siège social de la

société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un samedi, dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

Tribunat de Commerce

2 7 FEV. 2012

CHARLEROI

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement par fes gérants; elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième du capital social, et ce dans les trois semaines de la date de la poste figurant sur la lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, dressée aux gérants.

Les associés sont convoqués pour chaque assemblée générale par lettre recommandée, expédiée quinze jours au moins avant la date de cette assemblée; si tous les associés participent à l'assemblée, il peut être renoncé à l'envoi des convocations.

Les convocations doivent contenir l'ordre du jour. Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne figurant pas à l'ordre du jour que si tous les associés sont présents et marquent leur accord, soit si tous les associés sont représentés et que les procurations le permettent.

- DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chaque associé peut donner procuration par écrit, télégramme, télex ou télécopie afin de se faire représenter.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout de fa même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.

MAJORITE

Sous réserve de dispositions plus restrictives de la loi, les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre de parts représentées, toute abstention étant assimilée à un vote négatif.

- PRESIDENT

L'assemblée est présidée par le gérant, ou par le plus âgé d'entre eux, qui désigne le secrétaire et

éventuellement les scrutateurs.

- ADMINISTRATION

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

- POUVOIRS DES GERANTS

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par la loi à l'assemblée générale le tout conformément à l'article 257 du Code des Sociétés.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante,

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement,

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

- REPRESENTAT1ON

Chaque gérant représente seul la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que

comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

- CONTROLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaire-réviseur, Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans, Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 20 du Code des sociétés, chaque associé aura individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires,

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire-réviseur. S'il n'a pas été nommé de commissaire-réviseur, chaque associé pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire, Dans oe cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe, et forment un tout.

Les gérants établissent en outre annuellement un rapport de gestion. Le rapport de gestion se compose du compte-rendu annuel destiné à informer les associés, et le cas échéant, d'un exposé sur les opérations mentionnées à l'article 96 du Code des sociétés, Toutefois, les gérants ne sont pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94 du Code des sociétés,

Le cas échéant, la gérance remet les pièces avec le rapport de gestion un mois au moins avant l'assemblée générale annuelle, aux commissaires; ceux-ci doivent vérifier si le rapport de gestion comprend bien les

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels, et dressent dans la quinzaine un rapport écrit et circonstancié.

Les écritures sociales sont portées á la connaissance des associés et déposées conformément à l'article 283 du Code des sociétés.

- DISTRIBUTION

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

- DISSOLUTION ET LIQUIDATION

La société peuf être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

La réunion de toutes parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société. L'associé unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à concurrence de son apport,

Si l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.

Si la gérance propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser fa situation financière de fa société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, ta dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée,

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur minimum fixé par l'article 214 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

- NOMINATION DES LIQUIDATEURS

Conformément au Code des Sociétés, le mode de liquidation est déterminé par l'assemblée générale, Le liquidateur est nommé par l'assemblée générale. Il n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce de l'arrondissement où la société e son siège le jour de !a décision de dissolution,. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la deuxième année de la liquidation, l'état n'est transmis au greffe que tous les ans,

L'état détaillé doit comporter notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le solde restant á liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément au Code des Sociétés.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés.

Le produit net de fa liquidation est réparti entre toutes les actions par parts égales, après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent.

- LIQUIDATION

Tout l'actif de la société sera réalisé, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Si toutes les parts sociales n'étaient pas libérées, au même taux, les liquidateurs rétabliront l'équilibre, soit en faisant des appels de fonds additionnels, soit par paiements anticipatifs.

- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

- Est nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée Monsieur VRANCKEN Daniel Joseph, manoeuvre, né à Charleroi le 23 septembre 1964, époux de Madame CHARLIER Catherine, domicilié à Pont-de-Loup (6250 Aiseau-Presles), rue de la Tour, 42.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

- Le premier exercice social commence le 24/02/2012 et prend fin !e 31 décembre 2012.

- La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2013, conformément aux statuts.

- Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur VRANCKEN Daniel Joseph, manoeuvre, né à Charleroi le 23 septembre 1964, époux de Madame CHARLIER Catherine, domicilié à Pont-de-Loup (6250 Aiseau-Presles), rue de la Tour, 42, et à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour l'immatriculation de la société au registre des personnes morales et pour l'accomplissement des autres formalités d'inscription, notamment à la TVA.

Dépôt simultané:

Volet B - suite

- Une expédition de l'acte,

- Une attestation d'ouverture de compte

Pour Extrait Analytique Conforme

Réservé"

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

T,entionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
V.D TRANS-RENOVE

Adresse
RUE DE LA TOUR 42 6250 AISEAU-PRESLES

Code postal : 6250
Localité : Aiseau
Commune : AISEAU-PRESLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne