13/02/2013
��MOD WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
entill II
L I
TRIBUNAL GOMMER CHARLEROI - ENTRE LE
I-FEV, 2013
N� d'entreprise : 05v 9 g' 9--W.
D�nomination
(en entier) : V.I.E.
(en abr�g�) :
Forme juridique : SCS
Si�ge : Rue C�sar de Paepe 117/Rez � 6040 Jumet
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :Constitution soci�t�
Constitution :
Forme : S.C.S V.I.E.
Entre les soussign�s
1)Associ�s commandit�s
Vinciane Sculteur, n� � Charleroi(D1) le 2810911994, domicili� Chemin de la Cay�de, 10 � 6040 Jumet.
2)Associ� Commanditaire
- Tarkan Karasular, n� � Charleroi, le 15109/1979, domicili� � la rue C�sar de Paepe, 11712 � 6040 Jumet
En date du 02/01/2013, il est constitu� une soci�t� � commandite simple, r�gie par les r�gles suivantes
Article 1 : D�nomination
Elle est d�nomm�e soci�t� � commandite simple V.I.E.
Article 2 i Siege social
Le si�ge social est �tabli � � la rue C�sar de Paepe, 117/rez � 6040 Jumet .
Le si�ge social peut �tre transf�r� partout ailleurs par simple d�cision de l'administrateur-g�rant et
publication aux annexes du Moniteur Belge.
La soci�t� pourra par simple d�cision du commandit� �tablir tout si�ge d'exploitation tant en Belgique qu'�
l'�tranger.
Article 3 : Objet
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �
l'�tranger
- La soci�t� a pour objet l'exploitation en son nom ou pour compte de tiers d'�tablissements � usage de,
snack, taverne, brasserie, night-shop et autres commerces de petite restauration, La soci�t� pourra �galement
exploiter des h�tels, restaurants, service-traiteur, et en r�gle g�n�rale toutes activit�s se rattachant directement
ou indirectement au secteur Horeca.
- La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, mobili�res et
immobili�res, financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social. La pr�sente
�num�ration est explicative et non limitative. La soci�t� peut exercer toute activit� de quelque fa�on que ce soit.
Elle peut participer dans ou fusionner avec d'autres soci�t�s ou entreprises qui peuvent contribuer � son
d�veloppement ou � la favoriser,
Article 4 : Dur�e
La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e
Article 5 : Capital
Le capital social est fix� � la somme de cinq cents (500) euros, divis� en dix (10) parts d'une valeur �gale �
cinquante (50) euros chacune. Le capital social ne pourra jamais �tre inf�rieur � cinq cents (500) euros
Article 6 Responsabilit�
Le nombre d'associ�s ne pourra jamais �tre inf�rieur � deux. Tous les commandit�s sont tenus
responsables de mani�re solidaire et illimit�e.
Article 7 : Associ�s
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge
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Moniteur
beige
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
Sont associ�s
1)Les signataires de l'acte de constitution � savoir Tartan Karasula � concurrence de neuf parts et Vinciane Sculteur � concurrence d'une part.
2)Les personnes physiques ou morales agr��es comme associ�s par l'organe d'administrateur statuant � la majorit� des voix.
Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite ou d�confiture.
Les parts qui repr�sentent un apport effectif non exprim� en num�raire ne peuvent �tre c�d�es que 10 jours �pres le d�p�t des deuxi�mes comptes annuels qui suivent leur cr�ation.
Article 8 : Administrateurs
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s pour une dur�e ind�termin�e. Ils peuvent �tre r�voqu�s en tout temps, sans motif ni pr�avis.
Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tout pouvoir d'agir au nom de la soci�t�, a l'exception des actes que la loi ou les statuts r�servent a l'assembl�e g�n�rale. En cons�quence, ils disposent de tout pouvoir d'administration et de disposition. Ils peuvent, conjointement ou s�par�ment, signer tous actes int�ressant la soci�t�.
Ils peuvent, sous leur responsabilit�, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non sauf d�cision contraire � l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Article 9 : assembl�e g�n�rale
L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s. L'assembl�e est convoqu�e par l'organe d'administration, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige par simple lettre adress�e huit jours au moins avant la date de la r�union.
Elle poss�de les pouvoirs attribu�s par la loi et les pr�sents statuts. Elle seule � le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels. Elle doit se r�unir une fois par an, dans un d�lai de six mois suivant la cl�ture des comptes annuels et ce au lieu, jour et heure fix�s par l'organe d'administration, aux fin de statuer sur les comptes annuels et la d�charge, Sauf d�cision contraire de l'organe d'administration, cette assembl�e se r�unit tous les 1 ers vendredi de juin de chaque ann�e.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant. Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre lieu indique dans la convocation.
Article 10: Exercice social-compte annuels
L'exercice social commence le premier janvier pour se cl�turer le trente et un d�cembre. Chaque ann�e, l'organe d'administration dressera l'inventaire et �tablira les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que les annexes. Le r�sultat net recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition de l'organe d'administration, dans le respect du code des soci�t�s.
Article 11 : Dissolution-liquidation
Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts. La liquidation s'op�rera par les soins de liquidateur nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou a d�faut par les administrateurs en foncticn. Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus.
Article 12 : Disposition transitoires
A l'instant les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire et ont pris � l'unanimit�, les dispositions suivantes :
1)Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2013
2)La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire des associes se r�unira le ler vendredi de juin 2014
3)Est appel� aux fonctions d'administrateur g�rant et du conseil d'administration Madame Vinciane Sculteur ici pr�sent qui d�clare accepter son mandat qui lui est conf�r�.
L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur et de ne pas d�signer d'associ� charg� du contr�le.
Tartan Karasular Vincianne Sculteur
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature