V6

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. V6
Dénomination : V6
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.640.231

Publication

30/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.7

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Réservé

au

Moniteur

belge

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' !E° d'entreprise : 0848640231 Dénomination

(en entier) : V6 SPRL

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Greffier essüné ......................._,....,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Grammont 25 à 7822 ATH

Objet de l'acte : Nomination d'un gérant

L' Assemblée Générale Extraordinaire du 24juillet 2013 décide à l'unanimité:

- de nommer un nouveau gérant à dater du 15/8/2013 pour une durée indéterminée:

Virginie SEMAL domiciliée Chaussée de Grammont 25 à 7822 ATH.

Le mandat du gérant sera rémunéré.

Pour extrait conforme,

Vincent LAMBERT,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ' Nom et signature

14/09/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

12-09-2012



Greffe

N° d entreprise : 0848640231

Dénomination (en entier): V6

(

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7822 Ath, Chaussée de Grammont(GHI) 25

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-

Bruxelles, le onze septembre deux mille douze, à enregistrer, la société privée à responsabilité

limitée "V6" a été constituée :

DESIGNATION DES FONDATEURS :

1) Monsieur LAMBERT Vincent , né à Anderlecht le vingt et un octobre mille neuf cent septante-

quatre, domicilié à 7822 Ath, Chaussée de Grammont(GHI) 25,

2) Madame SEMAL Virginie, née à Anderlecht le vingt février mille neuf cent septante-huit, domiciliée à 7822 Ath, Chaussée de Grammont(GHI) 25.

Les époux LAMBERT-SEMAL se sont mariés le 20 septembre 2000 sous le régime légal sans avoir fait un contrat de mariage.

3) Monsieur SEMAL André, né à Ixelles le vingt-deux décembre mille neuf cent quarante-trois, domicilié à 1070 Anderlecht, Avenue Jean Sibélius 18.

RAISON SOCIALE - DENOMINATION :

La société est constituée sous forme de Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «V6».

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

-l'organisation de tous événements, et notamment: de congrès, de séminaires, de conférences, de spectacles, en ce compris de cinéma; de concerts, de fêtes au sens le plus large de ce mot, d'expositions, de voyages d'étude et de séjour culturels tant en Belgique qu'à l'étranger au profit de personnes physiques ou morales et d'entreprises tant belges qu'étrangères, ainsi que l'installation du matériel requis pour ces activités,

- le commerce, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'importation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte à l'alimentation générale; l'exploitation d'un magasin d'alimentation générale en ce compris l'exploitation d'un "night-shop" et toutes activités du secteur "horeca" au sens le plus large du mot;

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'installation, l'exploitation et la gestion en matière d'hôtellerie, friteries, snack-bar, salons de consommation, bars, débits de boissons, café, clubs privés, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large du mot.

- elle peut s intéresser à l exploitation de « brasseries françaises » en particulier et plus généralement l exploitation de tous restaurants, tavernes, cafés ou snack-bars, la gestion hôtelière, le service traiteur, le commerce de tous aliments et boissons, alcoolisées ou non, l importation, l exportation et la distribution, de tous vins, liqueurs ou autres boissons, la représentation.

Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres, brevets, licences, marques de fabrique et procédé de fabrication de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option, d'achat et de toute autre manière, tous titres, brevets, marques de fabrique et procédé de fabrication, les réaliser par la voie de vente, de cession, d'échange ou autrement faire mettre en valeur ces affaires, brevets, marques de fabrique et procédé de fabrication par qui et de quelque manière que ce soit, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société peut ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles, et d une manière générale, faire soit seule soit en participation avec d autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l objet social.

La société pourra s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, de souscription, de participation, de commandite, d intervention financière ou de toute autre manière, dans toute entreprise, opération ou affaire quelle qu en soit la forme, existante ou à créer, tant en Belgique qu à l étranger et dont l objet social serait similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser son propre développement

SIEGE SOCIAL :

Le siège social est établi à Ath, Chaussée de Grammont(GHI) 25. Elle a un siège d exploitation à Jumet, Nouvelle rue Bastin.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par soixante-deux (62) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/soixante deuxième (1/62ième) de l'avoir social.

DUREE : illimitée.

DISPOSITIONS CONCERNANT L ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS :

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

EXERCICE SOCIAL :

. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE :

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quinze juin.

CONDITIONS D ADMISSION ET DROIT DE VOTE :

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut

les déléguer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le trente et un décembre 2012.

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Volet B - Suite

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de l'article 60 du Code des sociétés.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er septembre dernier, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :

- corresponde à la réalité,

- se rapporte seulement à une courte période,

- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:

a) De fixer le nombre de gérant à : un;

b) Monsieur LAMBERT Vincent, prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du gérant sera exercé à titre rémunéré, sauf décision contraire de l assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Madame RENARD Murielle avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé : expédition de l'acte.

Olivier NEYRINCK, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
V6

Adresse
CHAUSSEE DE GRAMMONT 25 7822 GHISLENGHIEN

Code postal : 7822
Localité : Ghislenghien
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne