VALC AL & CO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. VALC AL & CO
Dénomination : VALC AL & CO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 524.957.664

Publication

17/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 524.c çL )(c)Lt.

Dénomination

(en entier) : VALCAL & C°

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVERA RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue Lucien RQMti..90 à 7812 ATH (Moulbaix)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

1/ Monsieur LEFEBVRE Pascal, Yves, Marc, Robert, né à Ath, le neuf février mil neuf cent soixante-six,

célibataire, domicilié à Ath (Moulbaix), rue Lucien Raulier, 90.

2/ Mademoiselle LEPAPE Valérie, Chantal, née à Ath, le trente mars mil neuf cent septante-deux,

célibataire, domiciliée à Ath (Moulbaix), rue Lucien Raulier, 90.

Lesquels ont fait une déclaration de cohabitation légale à Ath en date du treize janvier deux mille neuf.

Comparants dont l'identité a été établie au vu de leur carte d'identité et immatriculés au registre national des

personnes physiques sous les numéros 660209 027-36 et 720330 340-02.

I.- CONSTITUTION

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent

entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée,

dénommée " VALCAL & C° ", au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ), divisé en cent parts, sans

mention de valeur nominale représentant chacune un / centième (1/100ième) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et conformément à

l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au Notaire soussigné le pian financier de la société.

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186,-EUR) chacune, comme suit:

-Monsieur LEFEBVRE Pascal : neuf mille trois cents euros soit cinquante parts ;

-Mademoiselle LEPAPE Valérie : neuf mille trois cents euros soit cinquante parts ;

Les comparants déclarent souscrire la totalité des parts d'un montant total de dix-huit mille six cents euros,

soit cent parts sociales et déclarent qu'ils ont libéré la somme de dix mille euros (10.000,-EUR) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE04 0688 9706 6131 ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS Banque SA, en date du 27 mars 2013, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de dix mille euros.

Ce qui est confirmé par l'attestation de ladite banque.

Il.- STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « VALCAL &

C° ».

Article 2: S1EGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7812 ATH-MOULBAIX, rue Lucien Raulier, 90.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, de:

l'exploitation d'un bar à cocktails, brasserie, petite restauration, débit de boissons, tous snacks-bars, salon

de thé, sandwiches, tavernes, cafés, vestiaires pour public, locations de salle d'organisation de banquet,

iereirg"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'achat et la vente de boissons alcoolisées et sans alcool, plus précisément de bières, vins, eaux, limonades, sodas, vins spiritueux, cocktails, alcools ainsi que toutes boissons généralement quelconques.

L'achat et la vente de tous articles mis en vente accessoirement dans les débits de boissons tels que par exemple, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, chocolats, friandises, chips, tabacs, cigarettes, cigares, cocktails, brochettes, salades, frites, glaces, pâtisseries ainsi que tous produits de restauration généralement quelconques.

L'exploitation d'appareils de jeux, appareils automatiques, à musiques ou autres mis à disposition de la clientèle et l'exploitation de matériel informatique et multimédia, l'organisation, la promotion et la production d'événements culturels- artistiques ou sportifs.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de D1X-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600¬ ), divisé en cent parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Le capital social est obéré à concurrence de dix mille euros.

Article 6 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conférer sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables at nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 7 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. li peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 8 : REMUNERATION DU GERANT

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 9 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 10 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième samedi du mois de juin de chaque

année, à dix heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées quinze jours au moins avant l'assemblée à chaque associé, titulaire de certificat émis en collaboration avec la société, porteur d'obligation, commissaire et gérant; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Volet B - Suite

Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et place sont'

consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par fes membres du bureau et par tes associés

présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 11 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou

statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 12 ; PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines

par la gérance, Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même

ordre du jour et statuera définitivement.

Article 13 ; COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 14 : REPARTIT1ON DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 15: DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 16 ; LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement. de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ifs possèdent, chaque part conférant un

droit égal.

Article 17 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites,

Article 18 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, fes dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées

non écrites.

III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l'assemblée générale, a pris les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la

société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe

du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le premier avril deux mille treize et se clôturera le trente et un

décembre deux mille quatorze.

2. Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze..

3. Nomination de deux gérants non statutaires :

L'assemblée générale décide de fixer le nombre de gérant à deux(2).

Elle appelle à ces fonctions: Monsieur LEFEBVRE Pascal et Mademoiselle LEPAPE Valérie, préqualifiés.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes,

Leur mandat est rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Extrait déposé en même temps que l'expédition du procès-verbal

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 10.06.2015, DPT 09.12.2015 15684-0405-012
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.08.2016, DPT 28.08.2016 16491-0081-012

Coordonnées
VALC AL & CO

Adresse
RUE LUCIEN RAULIER 90 7812 MOULBAIX

Code postal : 7812
Localité : Moulbaix
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne