VALOIS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : VALOIS
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 402.251.773

Publication

20/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Tribunal de Comrnemc^

0 9 JAN. 2014

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N° d'entreprise : 0402.251.773

Dénomination

(en entier) : VALOIS

(en abrégé):

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Charleroi (6041-Gosselies), rue du Colombier, 9

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL  TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ ANONYME

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le , en cours d'enregistrement.

AUGMENTATION DU CAPITAL :

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de 32 100 ¬ , pour le porter de 29 400 ¬ à 61 500 ¬ , sans création de parts nouvelles, par incorporation de ladite somme de 29 400 ¬ à prélevée sur les réserves de la société telles qu'elles figurent dans la situation arrêtée au 30 septembre 2013.

RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée a dispensé le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la société ainsi que du rapport de Madame Annick BOSSAERT, reviseur d'entreprises, représentant la société civile de revisorat d'entreprises ayant adopté la forme de sprl "BMS & C", commissaire de la société, sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 septembre 2013, soit à une date remontant à moins de trois mois.

Chacun des associés présents reconnaît en outre avoir parfaite connaissance de ces deux rapports, pour en avoir reçu copie.

Le rapport du commissaire conclut dans les termes suivants :

" Suite aux investigations auxquelles elle a procédé et à l'examen des documents qui lui ont été soumis, la sprl B.M.S.& C° commissaire de la société, représentée par Annik BOSSAERT, réviseur d'entreprises, atteste que

- la situation de l'actif et du passif arrêtée au 30 septembre 2013 comme elle a été établie par le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « VALOIS » en vue de la transformation de société coopérative à responsabilité limitée en société anonyme ne laisse apparaître aucune surestimation de l'actif net;

- cette situation fait apparaître un actif net de 17.085.565,85 ¬ , montant supérieur au capital social de la

société.

- Après l'augmentation de capital qui est prévue, celui-ci sera égal au minimum requis pour la société

anonyme.

Bruxelles, le 4 novembre 2013

B.M.S. C° sprl

Représentée par

Annik BOSSAERT,

Réviseur d'Entreprises "

TRANSFORMATION DE LA SOCIETE

L'assemblée a décidé de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme de la société anonyme; l'activité et l'objet social demeurent inchangés.

Le capital et les réserves, compte tenu de l'augmentation de capital qui vient d'intervenir, demeurent intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les mcins values et les plus values et la société anonyme continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société privée à responsabilité limitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne àu des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société anonyme conserve le numéro d'immatriculation de la société coopérative à responsabilité limitée au registre des personnes morales de Charleroi, soit le numéro 0402.251.773.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, anrétée au 30 septembre 2013, dont un exemplaire est inclus dans le rapport du reviseur d'entreprises.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société coopérative à responsabilité limitée sont réputées réalisées pour la société anonyme, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME :

L'assemblée a arrêté comme suit, article par article, les statuts de la société anonyme ;

Titre I -- Caractères de la société

Article 1  Forme et Dénomination

La société adopte la forme anonyme.

Elle est dénommée "VALOIS".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

Article 2  Siège social

Le siège social est établi à Charleroi (6041-Gosselies), rue du Colombier, 9.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à

l'étranger,

Article 3 -- Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, de favoriser et soutenir les intérêts commerciaux des actionnaires et de promouvoir

entre eux des relations leur offrant des avantages réciproques.

L'objet de la société est principalement poursuivi par la fourniture de prestations en matière de publicité et

de promotion des ventes sous forme de timbres-ristourne ou sous toute autre forme.

Cet objet sera également poursuivi notamment par l'émission, la diffusion et la vente de ristournes, de

produits divers à marques déposées ou non, contenant ou non, dans leurs emballages, des timbres-ristournes.

Cette énumération n'est pas limitative mais exemplative. La société pourra entreprendre pour compte de tiers

tous travaux de comptabilité et établir tous bureaux d'études fiscales, sociales ou financières.

La société pourra, en plus de son activité principale et, accessoirement, vendre à ses actionnaires et aux

commerçants, qu'ils soient ou non acheteurs de ses timbres, du matériel publicitaire et des emballages destinés

à l'usage de leur commerce.

La société pourra exercer toute activité financière de prise de participations dans d'autres sociétés ou

d'octroi de prêts à des sociétés qui ont un potentiel de développement sous-exploité ou d'entreprises en

difficultés offrant des perspectives réalistes de redressement.

La société peut faire, seule ou avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour

compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, mobilières,

immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à ou

faciliter son développement. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant

un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 4  Durée

La société a une durée illimitée.

Titre Il  Capital

Article 5  Montant et Représentation

Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61 500,00 ¬ ).

Il est représenté par nonante-huit (98) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/nonante-huitième (1198ème) de l'avoir social, entièrement libérées.

Article 6 -- Appels de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil

d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les

conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont

considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel

de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal à partir du jour de l'exigibilité du

versement.

Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date,

prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le

solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par

l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Titre Ill  Titres

s Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge r 1 Article 7  Nature des titres

Les actions sont nominatives ou dématérialisées au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion sont à

charge de l'actionnaire qui le demande.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance, Ce registre peut être tenu sous forme électronique.

Article 8  Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 9  Agrément  Préemption

La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et

transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non actionnaires.

A. Cessions entre vifs

L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à une personne, physique ou morale, qui n'est pas actionnaire, en informe le conseil d'administration.

La décision d'agrément est prise par le conseil d'administration, à la majorité des deux/tiers des administrateurs présents ou représentés, dans le mois de l'envoi de la notification de l'actionnaire.

Le conseil d'administration n'est pas tenu d'indiquer les motifs de son refus ou de son agrément.

La décision d'agrément ou de refus du conseil est notifiée à l'actionnaire cédant dans les quinze jours de la décision du conseil d'administration.

Si le conseil d'administration n'agrée pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification du conseil d'administration pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification au conseil d'administration par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres actionnaires un droit de préemption sur les actions offertes en vente, ce dont le conseil avise sans délai les actionnaires.

Les actions sont acquises, sauf accord entre parties intervenu endéans les trente jours de la décision du conseil, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d'accord sur t'expert, par le président du Tribunat de Commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs.

Les actionnaires peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de l'envoi par le conseil du résultat de l'expertise, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils souhaitent acquérir.

Les actionnaires peuvent aussi, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer expressément à l'exercice de leur droit de préemption.

L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse au droit de préemption.

Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre d'actions offertes en vente, les actions sont prioritairement attribuées aux actionnaires au prorata de leur participation dans le capital social.

Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît au droit de préemption de ceux qui en ont fait usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au total des actions de ceux qui ont exercé leur droit. Le conseil notifie aux actionnaires, après l'expiration du délai précité, le résultat de la préemption et fixe, le cas échéant, un nouveau délai de quinze jours pour permettre l'exécution de la préemption au second tour.

Si les parties n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre d'actions sur lesquelles les parties ont exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes en vente, le cédant pourra librement céder la totalité de ses actions au tiers-candidat cessionnaire.

L'acquéreur paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

B. Transmissions par décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès.

La demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des actions. Ils peuvent

exiger leur agrément si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.

Article 1 o  Emission d'obligations

La société peut émettre des obligations par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et

fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes

autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de

droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée

générale statuant aux conditions prévues par la loi.

Titre IV  Administration et contrôle

Article 11  Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non,

nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Y Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge t Toutefois, lorsqu'à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que

deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux

administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie

de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les

mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans

préjudice de ta responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son

représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois le conseil

d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une

rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

Article 12  Présidence

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le

remplacer.

Article 13  Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou, en cas d'empêchement, de celui

qui le remplace. Il doit être réuni chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent

Les convocations sont écrites ou verbales et sont faites par tout moyen de transmission. Un administrateur

peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est

présent ou représenté à une réunion.

Article 14  Délibérations du conseil d'administration

1°- Le conseil d'administration peut délibérer et statuer valablement si la moitié au moins de ses membres

sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner par écrit, par tout moyen de transmission, délégation à un de ses collègues

pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place.

2°- Dans les cas prévus par la loi (justifiés par l'urgence et l'intérêt social), les décisions du conseil

d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

il ne peut être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

3°- Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil est

composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.

Article 15  Procès verbaux

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la

majorité au moins des membres présents.

Les copies ou extraits sont signés par le président du conseil d'administration, par un administrateur

délégué ou par deux administrateurs.

Article 16  Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 17  Gestion journalière

1°- Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation

de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales

 soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;

 soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

2°- En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

3°- Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

4°- II fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

Article 18  Représentation

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :

 soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué;

 soit, mais dans fes limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces représentants n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Article 19  Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des

statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres, personnes physiques ou morales, de

l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un ternie de trois ans renouvelable.

Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat, par

l'assemblée générale des associés; ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.

Titre V Assemblées générales

Article 20  Composition et pouvoirs

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux

mêmes ou par mandataires moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Article 21  Réunions

L'assemblée générale annuelle se réunit le Sème jeudi du mois d'avril, à 14 heures.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

Article 22  Convocations

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 23  Admission à l'assemblée

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit

(lettre ou procuration), au moins trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention

d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué tes

formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, au siège

social ou auprès des établissements précisés dans la convocation, dans le même délai, une attestation établie

par le teneur de comptes agréé constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions

dématérialisées.

Article 24  Représentation

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Article 25  Bureau

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par

l'administrateur délégué.

Article 26 Prorogation de l'assemblée

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines

au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises,.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans

l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

Article 27 Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 28  Délibérations de l'assemblée générale

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun

d'eux ou par son mandataire avant d'entrer en séance.

Article 29  Majorité spéciale

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les

convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde

assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant

inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement

constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi.

Article 30  Procès verbaux

Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président du

conseil d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.

Titre VI  Exercice social -- Comptes annuels

Article 31 Exercice social

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Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 32  Vote des comptes annuels

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et aux commissaires s'il en existe.

Article 33  Distribution

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à

la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

Article 34  Paiement des dividendes

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par

prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales, Il fixe le montant

de ces acomptes et la date de leur paiement.

Titre VII  Dissolution  Liquidation

Article 35 -- Liquidation

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs tes plus étendus conférés par ia loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Article 36  Répartition

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, ie liquidateur répartit l'actif

net entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre

avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par

une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Titre VIII  Dispositions diverses

Article 37  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur ou

liquidateur domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège social où toutes les communications,

sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 38  Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs,

relatif aux affaires de la société et à l'exécution des statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux

du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 39  Droit commun

Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie des

statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

Déposés en même temps :

 l'expédition de l'acte;

 le rapport du Conseil d'Administration;

 le rapport du Commissaire;

 les statuts coordonnés.

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Réservé

au

Moniteur

belge







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/06/2013
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Tribunal de commerce de Charleroi ENTR} T ,

2 7 MEI 2013

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N° d'entreprise : 0402251773

Dénomination

(en entier) : VALOIS

Forme juridique : SCRL

Siège : RUE DU COLOMBIER 9 - 6041 GOSSELIES

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

* Extrait du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 18 avril 2013

L'assemblée générale approuve la nomination aux fonctions de commissaire pour une durée de trois ans (exercice comptable 2013, 2014, 2015), la société civile Bossaert Moreau Saman & CO ayant adopté la forme d'une SPRL, représentée par Madame Annick Bossaert, réviseur d'entreprises. Les émoluments du commissaire sont fixés à 3.250,00 ¬ . Le mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2016, approuvant les comptes de l'exercice 2015,

POUR VALOIS SCRL

Magda SA, administrateur délégué,

Carl Mestdagh, représentant permanent

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.04.2013, DPT 08.05.2013 13116-0279-034
10/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod2.1

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N° d'entreprise : 0402251773

Dénomination

(en entier) : VALOIS

Forme juridique : SCRL

Siège : RUE DU COLOMBIER 9 - 6041 GOSSELIES

Objet de L'acte : DEMISSION - NOMINATION

* Aux termes de la réunion du conseil d'administration tenue le 15 juin 2010 à Gosselies

Monsieur Bric Mestdagh et CAI SPRL, dont le représentant permanent est Monsieur Carl Mestdagh, ont présenté leur démission.

* Extrait du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 25 avril 2012

L'assemblée renouvelle les mandats d'administrateurs, pour une durée de 6 ans, de :

Madga SA, représentée par Monsieur Carl Mestdagh, représentant permanent

- Mandi SPRL, en liquidation, représentée par Monsieur Philippe Montulet, représentant permanent

Ces mandats viendront à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2018, approuvant les

comptes de l'exercice 2017.

L'assemblée renouvelle le mandat d'administrateur et de président de Fidagh SA, représentée par Monsieur Eric Mestdagh, représentant permanent, avec effet à la date de l'assemblée générale ordinaire de 2011. Son mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2017, approuvant les comptes de l'exercice 20W.

L'assemblée prend acte de ta nomination de Magda SA, représentée par Monsieur Cari Mestdagh, représentant permanent, à la fonction d'administrateur délégué pour une durée de 6 ans. Ce mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2018, approuvant les comptes de l'exercice 2017.

L'assemblée prend acte de Ia démission de CAI SPRL, administrateur, représentée par son représentant permanent Monsieur Carl Mestdagh et de Monsieur Eric Mestdagh, administrateur, en date du 15 juin 2010.

POUR VAt-OIS SCRL

Magda SA, administrateur délégué,

Cari Mestdagh, représentant permanent

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

24/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.04.2012, DPT 14.05.2012 12118-0319-033
08/12/2011
ÿþI " " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mol 2.1

Réservé

au

Manitou'

belge









*iiisssa9*





b4° d'entreprise : 0402251773

Dénomination

(en entier) : VALOIS

Forme juridique : SCRL

Siège : AVENUE JEAN MERMOZ 1 BTE 4 - 6041 GOSSELIES

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait du Procès Verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 27 octobre 2011

Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de transférer le siège social de la société Valois situé Avenue Jean Mermoz 1 bte 4 à 6041 Gosselies à la rue du Colombier 9 à 6041 Gosselies.

POUR VALOIS SCRL

CAI SPRL, administrateur, représentée par son représentant permanent Monsieur Carl Mestdagh

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/06/2011
ÿþRé

Mor bE

III~IYII~IVVIII~VIII~IIIIWI

*1109]816

N° d'entreprise : 0402251773 Dénomination

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~I TRIBUNAL COMMERCE

CHARI 'r~'" Ot - SN i"Di- F

Z 0 -06- 2011

Greffe





Mod 2.1

(en entier) : VALOIS

Forme juridique : SCRL

Siège : AVENUE JEAN MERMOZ 1 BTE 4 - 6041 GOSSELIES

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT MANDAT ADMINISTRATEUR -

DEMISSIONS/NOMINATIONS

Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 avril 2010.

L'assemblée décide du renouvellement du mandat de la société privée à responsabilité limitée "C.A.I." aux fonctions d'Administrateur, avec Monsieur Cari Mestadgh comme représentant permanent, pour une durée de 6 ans, jusqu'à l'Assemblée Générale de 2016.

L'Assemblée prend acte de la fin de mandat aux fonctions de Commissaire de la SPRL VAN IMPE, MERTENS et associés, représentée par Monsieur J. MERTENS et décide de nommer la SPRL Bossaert, Moreau, Sarnen représentée par Madame Annik BOSSAERT et Monsieur Paul MOREAU, Réviseurs d'Entreprises, pour une durée de 3 ans jusqu'à l'Assemblée Générale statutaire de 2013.

POUR VALOIS SCRL

CAI SPRL, administrateur, représentée par Monsieur Carl Mestdagh Représentant permanent

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.05.2011, DPT 15.06.2011 11171-0170-039
20/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.04.2010, DPT 12.05.2010 10119-0237-041
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.05.2009, DPT 26.06.2009 09306-0315-034
07/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 04.06.2008, DPT 30.06.2008 08306-0038-034
02/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.05.2007, DPT 25.06.2007 07267-0024-043
23/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 31.05.2006, DPT 22.08.2006 06652-2838-030
28/07/2005 : BL056751
21/06/2005 : BL056751
10/06/2005 : BL056751
12/04/2005 : BL056751
07/04/2005 : BL056751
09/06/2004 : BL056751
12/02/2004 : BL056751
23/06/2003 : BL056751
29/06/2002 : BL056751
30/05/2002 : BL056751
30/04/2002 : BL056751
01/02/2002 : BL056751
02/10/2001 : BL056751
20/09/2001 : BL056751
11/07/2000 : BL056751
01/07/1999 : BL056751
25/06/1999 : BL056751
17/06/1998 : BL56751
11/06/1996 : BL56751
08/12/1995 : BL56751
02/06/1995 : BL56751
02/06/1995 : BL56751
04/05/1994 : BL56751
24/06/1993 : BL56751
01/01/1989 : BL56751
01/03/1988 : BL56751
01/03/1988 : BL56751
03/10/1987 : BL56751
09/07/1987 : BL56751
21/11/1986 : BL56751
21/11/1986 : BL56751
23/01/1986 : BL56751
24/01/1985 : BL56751

Coordonnées
VALOIS

Adresse
RUE DU COLOMBIER 9 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne