VALORISATION DE L'ELITE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. VALORISATION DE L'ELITE
Dénomination : VALORISATION DE L'ELITE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.508.078

Publication

27/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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N° d'entreprise : OS 3 Sof. o~ $

Dénomination

(en entier) : VALORISATION DE L`EL1TE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Marechal Foch 77711 o12 3-e- 4èpE. Objet de l'acte : Constitution

TITRE 1  Dénomination, siège, objet, durée

Art. 1Dënomination

Il est crée à Jemappes une Association Sans But Lucratif par Monsieur Nseka Mbala Yannick (Fondateur) résident sur la rue Nouvelle Chasse 61 à 7012 Jemappes, crée l'association sans but lucratif dénommé «Valorisation de l'Elite» «V.E» en sigle.

Art. 2 Siège

Le siège est établi à 7012 Jemappes, Rue Marechal Foch 777/1, dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Il peut sur décision de l'Assemblée Générale, être transféré à n'importe quel endroit en Belgique. L'association peut établir des centres d'activité en tout autre endroit de la Belgique et dans le monde entier.

Art. 3 Objet

L'association a pour objet :

3.1. D'organisé des journées et activités culturelles dans le but de promouvoir les jeunes talents, de faire découvrir une Culture nouvelle à une société quelconque, favorisé un brassage culturelle, offrir des bons moments de détente à la jeunesse, ... sachant que ces activités peuvent produire de revenus qui donneront la possibilité à l'association de soutenir des projets des jeunes en Afrique et plus particulièrement en République démocratique du Congo

3.2.D'inspirer et de motiver toute personne en général, en leur offrant les outils et les compétences nécessaires, en organisant des conférences, des groupes de réflexion, et par tous les moyens possibles, à mettre en exergue leur plein potentiel afin d'être des acteurs de changement de leurs communautés.

3.3.De promouvoir le leadership des jeunes sur les défis majeurs qui rongent notre société, pour la construction d'un monde équitable, pacifique et solidaire.

3.4.Favoriser l'éducation, en tant que outil clé de développement, en menant des projets engagés pour permettre l'éducation de base pour les enfants Ies plus défavorisés dans le Monde.

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3.5.Faciliter l'intégration des étudiants « Congolais » de par le Monde en leur fournissant tous les outils et informations nécessaires à leurs études.

3.6.L'association peut poursuivre ses objectifs, soit seule, soit conjointement avec toute autre association, personne morale ou personne physique, ayant des objectifs semblables.

Art, 4 Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment, comme stipulé dans les présents statuts.

TITRE 2  Les Membres

Art, 5Catégories des membres

5.1.L'association VALORISATION DE L'ELITE comprend trois (4) catégories des membres à savoir

" le membre fondateur,

" les membres directeurs,

" les membres exécutifs,

" les membres d'honneurs,

5.2, Le membre fondateur

Le membre Fondateur est celui qui donne la vision, les idées et la marche à suivre de l'association aux membres directeurs, il contrôle et approuve toutes les activités et fonctionnement de l'association, il a le plein droit de suspendre ou de révoquer n'importe quels membres, il a le plein droit de convoquer une assemblée générale pour une ou plusieurs raisons

5.3. Les membres directeurs

Sont Les membres directeurs sont les personnes qui élaborent, étudient et développent la vision, les idées et la marche à suivre de l'association donné par le membre Fondateur. Ces personnes sont donc le président, le vice-président et le secrétaire général.

5.4. Les membres exécutifs

Les membres exécutifs : sont des personnes qui mettent en exécution toutes les injonctions reçues des membres directeurs. Ces personnes sont ; les chargés de communication et presse, les personnes chargées des relations internes et externes de l'Association.

5.6 Les membres à par entiers

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Ceux-là sont désignés par les membres directeurs de l'Association à chaque activité, Ces membres sont interchangeables notamment, les membres du jury, les questionneurs, les surveillants, Consultants etc....

5.5.Les membres d'honneurs

Les membres d'honneurs sont toutes personnes physiques ou morales qui se caractérisent par des apports potentiels concourants à la bonne réalisation de l'objet social de l'Association. Ils n'auront toutefois pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

Art. GObligations des membres

Chaque membre est soumis aux obligations suivantes, outre celles prévues par la loi :

" Exécuter loyalement et fidèlement toute tâche confiée par l'association ;

*Faire preuve de l'esprit d'initiative et de sacrifice ;

" Dénoncer courageusement toute attitude contraire ;

-Participer à toutes actions initiées par l'association ;

" Disposer d'une carte de membre ;

-Payer régulièrement ses cotisations ;

" D'observer les statuts et règlements d'ordre intérieur de l'association.

Le Règlement d'Ordre Intérieur pourra fixer la portée spécifique de ces obligations directes ou indirectes pour une ou plusieurs catégories de membres.

Art.7 Admission

Pour devenir membre au sein de l'association, le candidat doit formuler une demande écrite adressée Conseil d'Administration, qui examine, statue et se réserve le droit de refuser une adhésion sans avoir en donner les raisons, L'adhésion à l'association entrainera l'adhésion aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association.

Le nombre des membres n'est pas limité, l'association devant toujours compter au minimum trois (4) membres.

Art. 8 Démission,

Toute démission doit être adressée au Conseil d'Administration, et le membre démissionnaire doit être en règle de cotisation pour l'année en cours.

Art, 9Perte de la qualité de membre

La qualité de membre effectif se perd par :

" Décès du membre ;

" Démission écrite, libre et volontaire ;

-Exclusion prononcée par la majorité des membres effectifs à l'exception des membres fondateurs (voir Art.8)

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" En cas de force majeure par les membres fondateurs.

Art. 10 Droits sur le Fond social

Tout membre démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir un quelconque droit sur le patrimoine de l'association ou en réclamer le remboursement de ses cotisations ou contributions faites à l'association.

Art. 11 Cotisations et Ressources

Le conseil d'administration a le pouvoir d'établir, par résolution, les cotisations annuelles qu'il jugera à propos de prélever de ses membres. La cotisation au sein de l'association est variable.

Un membre est réputé démissionnaire s'il n'a pas payé sa cotisation 3 mois après l'envoie par l'association d'un rappel par courrier

Les ressources de l'association proviennent des différentes sources :

-Cotisations des membres

" Dons et legs

" Recettes perçues des diverses activités

" Subventions

Sponsoring

" Financement étranger

" Organisation des activités Culturelles pour s'autofinancer

" Exercer des actes des commerces pour s'autofinancer

TITRE 3  Les Organes Sociaux

Art. 12L'Association compte 4 organes sociaux qui agissent en son nom, chacun dans les limites des pouvoirs généraux qui lui sont attribués par les présents statuts :

" l'Assemblée Générale qui dispose des pouvoirs lui attribués par la loi et Ies présents statuts,

" le Conseil d'Administration qui est l'organe de décision et de gestion, et qui est compétent pour tout ce qui n'a pas été attribué à l'Assemblée générale,

" Le Membre Fondateur, au sein du Conseil d'Administration, constituent l'organe exécutif, la Représentation générale, soit le pouvoir de signature.

Ces organes sociaux doivent justifier leurs pouvoirs à l'égard du membre f fondateur.

TITRE 4  L'Assemblée Générale

Art. 13 Pouvoirs

Le Membre Fondateur constitue l'organe souverain de l'association. Elle est seule compétente pour

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1.Approuver ou rejeter les rapports du conseil d'administration,

2.Recevoir les états financiers de l'association,

3.1'approbation ou la modification du Règlement d'ordre intérieur,

4.1'interprétation des présents statuts,

5.de prendre toute décision qui lui est réservée par la loi ou par les présents statuts.

6.1a modification des statuts sociaux,

7.1'exclusion d'un membre,

8.1a nomination et la révocation des administrateurs,

9.1a nomination et la révocation du vérificateur et la fixation de sa rémunération dans le cas où une rémunération lui est attribuée,

10.1a dissolution de l'association et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs.

Art. 14 Réunions

L'Assemblée Générale Ordinaire a lieu les premiers Vendredi du mois de Juillet, au siège social de l'Association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'Administration.

L'Association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire, à tout moment, par décision du Conseil d'administration, membre fondateur ou à une demande des autres membres de l'association cette demande doit être examinée et délibérée. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 15Convocations

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre, au moins huit (8) jours avant la date prévue, et signée par le Membre Fondateur ou par deux administrateurs au nom du Conseil d'Administration.

La convocation doit contenir l'ordre du jour. Toute proposition écrite, signée par au moins un vingtième des membres, doit figurer à l'ordre du jour.

Art, 16 Mandats

Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée Générale, soit en personne ou par son représentant qualifié, soit par l'intermédiaire de tout autre mandataire de son choix.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les membres porteurs de procuration pourront disposer d'un maximum de deux voix, y compris la leur.

Art. 17Présidence

L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le Vice-président, ou à défaut, par le plus âgé, le plus ancien ou le plus influent des autres administrateurs présents.

Le président du Conseil d'administration et le Vice-président, ne font pas nécessairement partis du membre fondateur.

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Art. 18Quorum et majorité

Sauf lorsqu'une disposition légale impérative en dispose autrement, l'assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité simple, sauf pour les cas ci-après prévus à l'article 20. En cas de parité de voix, celle des Membres Fondateurs de la réunion est prépondérante, s'ils sont aussi administrateur.

Art. l9Procès-verbaux

Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale seront consignés dans un registre spécial, signé par Ies Membres Fondateurs et conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre,

Art. 20 Quorums et majorités spéciales

Les décisions des membres fondateurs comportant modification des statuts, exclusion de membres ou dissolution de l'association ne sont valablement adoptées qu'à leurs propres signatures, Les modifications doivent être mentionnées en détail à l'ordre du jour. Si la décision a trait à une modification des statuts, elle n'est vraiment prise qu'à la signature des membres fondateurs. Il en va de même pour l'exclusion d'un membre. Celui-ci devra toutefois, s'il est souhaite, être entendu dans ces moyens de défense qui peuvent changer la décision des membres fondateurs.

Toutefois, si cette décision a trait à une modification des statuts ayant trait au(x) but(s) en vue duquel (desquels) l'association est constituée ou à la dissolution de l'association, elle est valablement prise qu'à la signature des membres fondateurs.

Pour l'adoption et la modification du Règlement d'ordre intérieur, la signature des membres fondateurs est requise, quel que soit la contestation des membres présents ou représentants. Le point doit être mentionné dans I'ordre du jour.

TITRE 5  Le Conseil d'Administration

Art. 2lComposition

22.I.Les affaires de l'association sont dirigées par le Conseil d'Administration composée de trois (2) membres minimum et de sept (15) membres maximum, élus au scrutin secret pour cinq (7) ans par l'Assemblée Générale et Membres fondateurs. Les membres sortants sont rééligibles. Le mandat d'administrateur est gratuit.

Le Membre Fondateur, le président sortant et des experts conseillers y participent également sans droit de vote, et si la nécessité l'oblige.

22.2.En cas de vacance, le conseil d'administration et les membres fondateurs pourvoient provisoirement au remplacement de ses membres, leur remplacement définitif intervient à la prochaine Assemblée Générale.

22.3.Toute fois, le premier Conseil d'Administration est composé par du Membre Fondateur qui ont participé à la déclaration initiale de l'association. Il pourra s'agrandir sur proposition de ceux-ci, sous réserve de I'approbation en son sein.

22.4. Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre, par cooptation, des conseillers, obligatoirement membres, s'il estime nécessaire. Les conseillers cooptés assistent au Conseil avec voix consultative. Ils sont cooptés pour la période restant à courir jusqu'à l'Assemblée Générale suivante et peuvent être cooptés plusieurs fois.

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22.5.Les membres du Conseil d'Administration ne sont révocables par le Membre Fondateur que pour faute grave. Le cas échéant, l'Assemblée Générale et les membres Fondateurs pourront immédiatement procéder à la nomination d'un nouvel administrateur, pour autant que ce point ait été mentionné à l'ordre du jour.

Art. 22 Pouvoirs

Les membres du conseil, par voie de règlement ou résolution, administrent l'association dans la poursuite de ses objectifs et gèrent les affaires et, en général, exercent tous et chacun des droits et pouvoirs que l'association peut elle  même exercer suivant les présents statuts.

L'un des membres fondateur (cela dépend de sa disponibilité) signera valablement au nom de l'association pour la Poste, l'Office des Chèque Postaux, les établissements bancaires publics ou privés et pour tous administrations ou intercommunales et autres services administratifs.

Art. 23 Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou à la demande d'au moins deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Un administrateur peut en représenter un autre qui lui aurait délivré procuration, laquelle procuration n'est pas transférable Un administrateur au vote ne pourra pas être porteur de plus de deux procurations,

Les réunions du Conseil d'Administration sont présidées par le Président ou, si celui-ci est empêché ou absent, par le Vice-président,

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Elles sont consignées sous forme des procès-verbaux, signés par le Président et par le Vice-président, et tenus dans un registre, En cas de parité des voix, la voix du président ou de son remplacent est prépondérante. Il n'est pas tenu compte des abstentions.

Les extraits qui doivent être produits et tous autres actes seront signés par le Président et par le Vice-président.

Art. 24 Elections

Tout membre de l'association en règle de cotisation est éligible au poste d'administrateur.

Les candidatures sont adressées à la commission électorale composée de trois (3) membres par l'Assemblée Générale, un mois avant la tenue des élections.

Les votants expriment leurs suffrages à l'aide d'un bulletin de vote secret reprenant tous Ies candidats. Les

candidats qui ont les plus des voix sont élus au poste d'administrateur,

Art. 25Règlement d'ordre intérieur

Le Conseil d'Administration soumettra à l'Assemblée Générale Ordinaire, statuant à la majorité de deux tiers, le Règlement d'ordre intérieur de l'association et ses amendements éventuels. Ce règlement stipulera les règles d'application des présents statuts,

25,1 Révocation des membres et Administrateurs

La révocation d'un membre se fait de manière déterminée par la loi et les présents statuts, et ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale des membres. Cependant, le membre Fondateur peut décider de la suspension temporaire d'un membre ou d'un administrateur jusqu'à la prochaine réunion de l'Assemblée Générale qui décide ensuite de son éventuelle exclusion définitive par lettre récommandé. En cas de proposition d'exclusion d'un membre ou d'un administrateur, l'Assemblée Générale  statue à scrutin secret.

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Il est toutes fois à signalé qu' un membre est réputé démissionnaireet est révoquer s'il n'a pas payé sa cotisation 3 mois après l'envoie par l'association d'un rappel par courrier

Il n'existe pas de révocation du membre fondateur quel que soit les circonstances et raisons. Mais celui-ci peut être sanctionnés.

TITRE 6  Le Bureau

Art. 26Pouvoirs et Composition

Aussitôt après son élection par l'assemblée générale, le nouveau Conseil d'Administration choisi parmi ses membres, un bureau composé : d'un Président, d'un Vice-président, d'un Secrétaire, d'un trésorier, et de tout autre poste pouvant être utile.

Le Bureau fait partie du Conseil d'Administration et en est l'organe exécutif. Il assure par délégation dudit Conseil, la gestion journalière de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Les membres du bureau ont un pouvoir décisionnel pour les questions urgentes, ne pouvant attendre la convocation du conseil d'administration. Les décisions prises par les dirigeants sont communiquées au conseil d'administration à la première rencontre suivant la prise de décision.

Le Bureau prépare les réunions du Conseil d'Administration et veille à l'exécution des décisions qui y sont prises.

Dans Ies limites du budget fixé par l'Assemblée Générale, il nomme et licencie les membres du personnel, fixe leurs tâches et leurs rémunérations et en informe le Conseil d'Administration.

Le Bureau se réunit autant de fois que le Président l'estimera nécessaire et chaque fois qu'un de membres en exprimera le souhait. Celui-ci devra indiquer les points qu'il désire voir figurer à l'ordre du jour. Le Bureau pourra à titre consultatif, inviter toute personne dont l'avis lui semblerait utile.

Art. 27Attributions des membres du Bureau

26,I.Le Président

41 est le premier administrateur et le président de l'association,

" Le président est de droit membre, exerce un droit de regard et de contrôle sur l'administration générale de l'association,

41 convoque et préside de droit les réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration, en signe les procès-verbaux,

" Aux assemblées générales, le président ne vote en cette qualité qu'en cas d'égalité des voix, 41 détient le pouvoir de signature (Cfr art. 28), conjointement avec le Vice-président.

26.2.Vice-président :

" Il assiste le Président dans toutes ses tâches,

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" En cas d'absence ou d'empêchement du président, le vice président le remplace et exerce tous les pouvoirs et toutes les fonctions du poste en accord avec le Sécretaire Général.

26.3. Le Secrétaire Général

Il a pour attribution de

-préparer les réunions conformément aux règlements d'ordre intérieur,

-voir à ce que les procès verbaux des délibérations de l'Assemblée Générale et des réunions du Conseil soient rédigés, les contresigner et les garder dans les archives de l'association,

" Voir à ce que la liste des membres soit tenue a jour, et déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons,

" Voir à ce que tous les livres, registres, contrats et rapports, ainsi que tous les autres documents et dossiers requis pour la loi et formant les autres archives de l'association soient complètes et mis en sûreté,

" Garder le sceau de l'association

26.4.Le Trésorier

" Il a la charge et la garde des fonds de l'association et ses livres de comptabilités. Il tient un relevé précis des biens, des dettes et déboursés de l'association dans un ou des livres appropriés à cette fin, et veille à ce que le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale soient informés, en temps utile et de façon complète et correcte.

" A veille à ce que qu'un commissaire aux comptes soit désigné et rapporte en temps utile à l'Assemblée Générale.

TITRE 7  La Représentation Générale

Art. 28A défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil d'Administration, tout acte engageant l'association, tout pouvoir et procuration, toute révocation d'agents, employés et salariés, est signé par le membre fondateur lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du Conseil,

TITRE 8  Comités Techniques, règlements et activités spécialisées

Art. 29Des comités permanents ou spéciaux peuvent être créés soit pour un temps ou un objet

déterminé/indéterminé par le conseil d'administration ou par le membre fondateur en vue de les aider dans toute activité qui relève de leurs compétences. Ils n'ont aucun pouvoir d'action ni de décision. Ils ne sont que consultatifs et exécutent les mandats qui leur sont confiés

Chaque président désigné, est responsable du comité qu'il dirige. Il doit faire régulièrement rapport à l'instance qui l'a mandaté.

Art.. 3OLe Comité électoral

La comité électoral existe trois (3) mois avant la fin du mandat du Conseil d'Administration et est chargée d'organiser et de superviser les élections du Conseil d'administration. Elle prend fin après la remise et reprise.

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Valet B - Suite

TITRE 9  Comptes et budgets

Art. 31Exercice social

L'exercice social de l'association commence le 01 Février et se termine le 31 Janvier. Le Conseil d'Administration clôture les comptes de l'exercice écoulé et prépare le budget de l'exercice suivant. Les deux sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Art. 32Le Vérificateur

Les livres et les états financiers de l'association sont vérifiés annuellement, par le vérificateur nommé à cette fin lors de chaque Assemblée Générale des membres. Le vérificateur doit faire rapport aux membres à l'Assemblée Générale.

Il contrôle les ressources et dépenses de l'association.

TITRE 10  Dissolution, liquidation

Art. 33Sauf en cas de dissolution judicaire et de dissolution de droit, l'Assemblée Générale ne peut dissoudre l'association qu'en observant les dispositions prévues à l'article 20 des présents statuts.

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale ou, à défaut, le tribunal désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, ainsi que les conditions de liquidation.

Toute décision en matière de liquidation sera communiquée au Greffe du Tribunal de Commerce pour publication aux annexes du Moniteur.

Après l'apurement du passif, l'actif sera transféré à une association dont l'objectif se rapproche le plus possible de celui de VALORISATION DE L'ELITE

TITRE 11 Cadre légal

Art. 34Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Conseil d'administration

Nseka Mbala Yannick: Président Fondateur

Ntungu Bosenge Elais: Vice Présidente

Malongo Makengo Obed: Sécrétaire Général

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
VALORISATION DE L'ELITE

Adresse
RUE MARECHAL FOCH 777/1 7012 JEMAPPES

Code postal : 7012
Localité : Jemappes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne