VAMATEF

Dénomination : VAMATEF

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.102.242

Publication

21/11/2011

��kij Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos�

17-11-2011

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11306739*

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : VAMATEF

0841102242

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Dur�e

Article 1. Forme juridique D�nomination sociale

La soci�t� rev�t la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � VAMATEF �.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7100 La Louvi�re, Rue de la Loi(L.L), 40.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l organe de gestion, conform�ment aux dispositions de

la l�gislation linguistique en vigueur.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision de son organe de gestion, tant en Belgique qu �

l �tranger, des filiales, agences, d�p�ts, si�ges d exploitation, si�ges administratifs ou des

succursales.

Article 3. Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte

de tiers ou en participation :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7100 La Louvi�re, Rue de la Loi(L.L) 40

Objet de l acte : Constitution -Nominations

D un acte re�u par Ma�tre Nicolas DEMOLIN, notaire � Manage, le dix-sept novembre deux mille onze, � enregistrer incessamment, il r�sulte que :

1. Mademoiselle Vanessa Anne Aur�lie LAURENT, n� � Lobbes le dix-neuf d�cembre mille neuf cent quatre-vingt-trois, c�libataire, domicili� � 7110 La Louvi�re, Rue Jules Monoyer(H-A) 78,

2. Monsieur Mahjoub TEFFAHA, n� � Metlaoui (Tunisie) le vingt avril mille neuf cent soixante-cinq, de nationalit� tunisienne, veuf non remari�, domicili� � 7100 La Louvi�re, Rue Ernest Milcamps(L.L) 2,

Ont constitu� une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les caract�ristiques sont reprises ci-

apr�s.

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sent� par 100 parts

sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les comparants ont d�clar� souscrire lesdites parts int�gralement, en num�raire, et les lib�rer

globalement � concurrence de 6.200 euros comme suit:

- Madame Vanessa LAURENT, pr�nomm�, d�clarant souscrire 10 parts

sociales

L'attestation de la banque ING Belgique sous le num�ro 363 0970660 21 vis�e � l'article 224 du

Code des soci�t�s a �t� remise au notaire soussign� et demeure en son �tude.

Les caract�ristiques de la soci�t� sont les suivantes :

sociales

- Monsieur Mahjoub TEFFAHA, pr�nomm�, d�clarant souscrire 90 parts

� Chapitre I. Forme juridique D�nomination sociale Si�ge social Objet social

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A.

1) l achat et la vente, l importation et l exportation, le commissionnement, le courtage et la repr�sentation de tous biens g�n�ralement quelconques et plus g�n�ralement toute activit� d interm�diaire commercial;

2) l exploitation d �tablissements de type � HORECA� tels que h�tels, caf�s, tavernes, snacks, restaurants, cuisines de collectivit�s sans que cette �num�ration puisse �tre consid�r�e comme limitative;

3) la fourniture de services tant d exploitation, que de gestion et de logistique, pour tous �tablissement de type HORECA tels que tavernes, caf�s, bars, dancings, salles de f�tes, restaurants, snacks, salons de d�gustation sans que cette �num�ration puisse �tre consid�r�e comme limitative;

4) la fourniture de services d exploitations dans le domaine h�telier et notamment l exploitation d un h�tel ;

5) l exploitation et la gestion de centres d entreprise ;

6) l exploitation d un commerce de traiteur, avec ou sans service de livraison � domicile ;

7) la mise � disposition et le louage de toutes salles et espaces ;

8) l organisation ainsi que la participation pour compte de tiers, d �v�nements, de foires,

d expositions, de salons, de concerts, d inaugurations ;

9) de r�aliser toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement

* � la restauration de type traditionnel;

* les restaurants sp�cialis�s en week-ends gastronomiques, restaurants exotiques ;

* la vente au comptoir d aliments et de boissons � consommer sur place, pr�sent�s dans des

conditionnements jetables ;

* �tablissements de restauration rapide ;

* la pr�paration, avec ou sans livraison � domicile et le service de repas et de plats cuisin�s,

et l exploitation d un commerce de traiteur de mani�re g�n�rale ;

10) la participation, l organisation, la conception et la cr�ation d �v�nements, s�minaires, conf�rences, formation, meetings, festivals, spectacles, concerts, expositions, cocktails, buffets, lunchs, r�ceptions diverses, noces, banquets et autres r�unions � caract�re professionnel, promotionnel, mondain, caritatif, culturel, sportif ou r�cr�atif. Elle peut dans ce cadre fournir tous services et prestations, notamment boissons, repas, assistance administrative et caetera.

11) la d�coration d int�rieur ;

12) le commerce de gros et de d�tail de fleurs et de plantes ;

13) tous travaux de photographie, la r�alisation, la production, la diffusion, la publication de reportages et de tous th�mes photographiques ;

14) la cr�ation, la r�alisation, la production et le d�veloppement de projets et de reportages audiovisuels et publicitaires ;

15) tous travaux de publicit�, en ce compris l organisation de campagnes publicitaires sur tous supports ;

16) l achat et la vente de tout produit alimentaire, en ce compris l importation et l exportation ;

17) l'achat, la fabrication, le stockage et la transformation, le traitement, le transport et la vente, en gros et en d�tails, l exp�dition, pour son compte propre, pour compte de tiers, par d'autres ou avec d'autres, de toutes les denr�es alimentaires ou articles ou produits non-alimentaires susceptibles d'�tre vendu dans les supermarch�s, hypermarch�s et les commerces d'alimentation g�n�rale au sens le plus large ainsi que tout service ayant trait directement ou indirectement la distribution.

18) le commerce, le transport et la distribution de marchandises et denr�es durables ou non, de vins et spiritueux, de boissons, d eaux, la fabrication et la vente de tous articles de grande consommation, de m�nage et autres.

19) l importation et l exportation ainsi que le n�goce en gros ou au d�tail de tous produits alimentaires.

20) l exploitation d une ou de plusieurs surfaces commerciales de distribution de produits alimentaires et non alimentaires de consommation courante, de m�nage et autres, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, de produits de bouche, de produits italiens, de vins, de boucherie, de charcuterie, de fromage, de poissonnerie, de fruits et l�gumes, de sucreries, de p�tisseries, de boulangeries, de plats pr�par�s, d alcools, de tabacs, de produits d entretien et de nettoyage, de droguerie, de quincaillerie, de produits de beaut� et de soins pour le corps, de parfumerie, de linges, de v�tements, de draperies, de textile, de jouets, de librairies, de livres, de papeteries, de

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maroquinerie, et ce, que ce soit en libre service ou autrement, par exemple sous forme de supermarch�s ou de commerces de d�tail.

21) la vente de tout produit de poste ainsi que l exploitation d un point poste ;

22) la distribution de tout produit de la loterie nationale.

23) La conception, l am�nagement, la d�coration et la mise en valeur d int�rieur et notamment de surfaces de vente.

24) l achat et la vente en gros et au d�tail de tous biens meubles, objets et accessoires de d�coration, de stockage, de pr�sentation ou de rangement, de quelque nature qu ils soient et notamment de mobilier, d accessoires, d articles de d�coration, de fers forg�s, d articles en

porcelaine, en gr�s, en c�ramique, en plastic, de verreries, de vaisselles, de poteries, d articles de quincaillerie, d ustensiles de cuisine, d'appareils m�nagers �lectriques ou non, d'objets d'art neufs ou ancien, d'art contemporain, de tableaux nouveaux, de reproductions, de cadres, de cartes postales, de parfums, de cosm�tiques, d articles de toilette, de produits de nettoyage, de parfums d int�rieur, d encens, de bougies, de montres, de bijoux de fantaisie, de v�tements, d accessoires d habillement, de tabac, de livres, de journaux, d articles de papeterie, de fleurs, de fleurs s�ch�es, de mat�riel et mobilier de bureau.

25) la repr�sentation, la fabrication, la transformation, la conservation, le conditionnement et la distribution de toutes denr�es alimentaires, solides ou liquides, et, d'une fa�on g�n�rale, de tous produits, substances, mobiliers, mat�riels, articles et accessoires rattachant directement ou indirectement aux secteurs de l'industrie et du commerce alimentaire ou agro-alimentaire.

B.

Toutes activit�s de conseil (consultance), de formation, d'expertise technique et d'assistance technique, organisationnelle, op�rationnelle, logistique ou administrative dans les domaines vis�s sub A.

C.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu � l'�tranger, pour compte propre :

1�) La constitution et la mise en valeur d un patrimoine mobilier ou immobilier.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res

se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

2�) D effectuer toutes op�rations financi�res et immobili�res au sens le plus large, � l exception du courtage, en ce compris, la recherche, l'�tude et la r�alisation de projets immobiliers, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Par projets immobiliers il faut entendre, sans que cette �nonciation soit limitative, toutes op�rations se rapportant � un bien immeuble, qu'il s'agisse:

- d'achat, vente, �change d'immeubles, constitution ou cession de droits r�els immobiliers, division, mise en location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits r�els immobiliers ;

- de construction, r�novation, transformation ou d�molition d'un bien immobilier ;

- de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant � des biens immeubles ainsi qu'� des droits r�els.

Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens b�tis ou non, conf�rer ou accepter tous droits r�els ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toutes op�rations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en mati�re immobili�re.

D.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement, pour ses besoins propres ainsi que pour les besoins des soci�t�s dans lesquelles elle d�tient une participation, � l'exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux soci�t�s de bourse.

E.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

F.

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La soci�t� pourra exercer tous mandats relatifs � l'administration, � la gestion, � la

direction, au contr�le et � la liquidation de toutes soci�t�s, entreprises, groupement ou association.

G.

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par et/ou � des

tiers, �tant entendu que la soci�t� n'effectuera aucune activit� dont l exercice serait soumis � des

dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers.

Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses g�rants et associ�s.

J.

La soci�t� peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels,

financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement � son objet social ou qui sont de

nature � en favoriser le d�veloppement.

Article 4. Dur�e

La soci�t� existe pour une dur�e illimit�e.

Chapitre II. Capital social Parts

Article 5. Capital social

Le capital social de la soci�t� s �l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est

repr�sent� par cent (100) parts sans mention de valeur nominale, qui repr�sentent chacune une

partie �gale du capital.

Il est lib�r� � concurrence de 6.200 euros.

Article 6. Nature des parts

Les parts sont et resteront nominatives. Chaque part porte un num�ro d ordre de 1 � 100.

Seule l inscription au registre des parts fera foi de la propri�t� des parts. Des certificats

constatant cette inscription sont d�livr�s aux associ�s.

Tout transfert de parts ne sera opposable � la soci�t� et aux tiers qu � la suite de

l inscription de ce transfert au registre des parts, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire, ou

par leurs ayants droit.

Article 7. Indivisibilit� des parts

Les parts sont indivisibles � l �gard de la soci�t�.

Si une part appartient � plusieurs propri�taires, l organe de gestion a le droit de suspendre

l exercice des droits y aff�rents jusqu � ce qu une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de la part � l �gard de la soci�t�. Si les ayant-droits ne parviennent pas � un accord, le juge comp�tent peut, � la requ�te de la partie la plus diligente, d�signer un administrateur provisoire qui exercera les droits litigieux dans l int�r�t de la collectivit� des ayant-droits.

Article 8. Cession de parts

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu un associ�.

a) cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts

� qui il l entend.

b) transmission pour cause de mort.

Le d�c�s de l associ� unique n entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l associ� unique

n a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l exercice des droits aff�rents aux parties sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu au partage desdits parts ou jusqu � la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d un mandataire sp�cial, l exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l usufruit des parts d un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci, dans les conditions pr�vues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s.

Les parts d un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu avec l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts

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au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est requis quelle que soit l identit� du cessionnaire.

En cas de refus d agr�ment, seront ouverts les recours pr�vus par la loi.

C. En toutes hypoth�ses, en cas de d�membrement de droits relatifs � une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propri�taire(s) et sauf convention contraire d�ment notifi�e � la soci�t�, le droit de vote appartiendra � l usufruitier exclusivement, sauf en mati�re de r�solutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l augmentation du capital ou la dissolution de la soci�t�, ainsi que la distribution effective de plus de soixante cinq pour cent du b�n�fice distribuable de l exercice en cours, qui sont de la comp�tence du nu-propri�taire.

Chapitre III. Gestion Contr�le

Article 9. Composition de l organe de gestion

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l assembl�e g�n�rale pour la dur�e qu elle d�termine.

Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant permanent qu en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les g�rants sont r��ligibles.

Le mandat des g�rants sortant non r��lus cesse imm�diatement apr�s l assembl�e g�n�rale qui a statu� sur un remplacement.

Le coll�ge de gestion peut d�signer un pr�sident parmi ses membres. A d�faut d une telle �lection ou en cas d absence du pr�sident, la pr�sidence sera assum�e par le g�rant pr�sent le plus �g�.

Le coll�ge de gestion peut �lire un secr�taire parmi ses membres.

Article 10. R�unions D�lib�ration R�solution

Le coll�ge de gestion se r�unit � la requ�te d un ou de plusieurs g�rants. La convocation s effectue au moins trois (3) jours calendrier avant la date pr�vue pour la r�union, � l exception des cas d extr�me urgence. En cas d extr�me urgence, la nature et les raisons de cette extr�me urgence sont signal�es dans la convocation.

Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l article 2281 du Code civil.

L organe de gestion ne peut pas d�lib�rer sur des points qui ne sont pas pr�vus � l ordre du jour, � moins que tous les g�rants ne soient pr�sents ou repr�sent�s � la r�union et qu ils y consentent unanimement. Tout g�rant qui participe � une r�union du coll�ge de gestion ou qui s� fait repr�senter, est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un g�rant peut �galement renoncer � se plaindre de l absence ou de l irr�gularit� de la convocation, et ce, avant ou apr�s la r�union � laquelle il n a pas assist�.

Les r�unions du coll�ge de gestion se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, � l �tranger, au lieu indiqu� dans la convocation.

Si les modalit�s de participation sont indiqu�es dans la convocation, les r�unions peuvent �tre tenues au moyen de techniques de t�l�communication permettant une d�lib�ration collective telles que les conf�rences t�l�phoniques ou vid�o.

Tout g�rant peut, au moyen d un document portant sa signature (y compris la signature �lectronique pr�vue � l article 1322, alin�a 2 du Code civil) notifi� par courrier, t�l�fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du coll�ge de gestion afin de se faire repr�senter � une r�union d�termin�e.

Un g�rant peut repr�senter un ou plusieurs de ses coll�gues et peut, outre sa propre voix, �mettre autant de votes qu il a re�u de procurations.

Si un coll�ge de gestion existe, celui-ci ne peut valablement d�lib�rer et statuer que lorsque la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu qu au moins deux (2) g�rants doivent �tre pr�sents. Si cette condition n est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui d�lib�rera et statuera valablement sur les points port�s � l ordre du jour de la r�union pr�c�dente, quel que soit le nombre de g�rants pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu qu au moins deux (2) g�rants doivent �tre pr�sents.

Chaque d�cision du coll�ge de gestion est adopt�e � la majorit� simple des voix des g�rants

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pr�sents ou repr�sent�s, et en cas d abstention ou de vote blanc d un ou de plusieurs d entre eux, � la majorit� des voix des autres g�rants.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est d�cisive.

Dans des cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l urgence et l int�r�t social, les d�cisions du coll�ge de gestion peuvent �tre adopt�es par consentement unanime de tous les g�rants, exprim� par �crit. L un des g�rants envoie par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l article 2281 du Code civil, un document comprenant les propositions de r�solutions � tous les g�rants, avec la demande de renvoyer le document sign� et dat� dans les dix (10) jours calendrier suivant la r�ception, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans le document. Les signatures (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l article 1322, alin�a 2 du Code civil) sont soit rassembl�es sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les r�solutions �crites sont cens�es adopt�es � la date de la derni�re signature. Si l approbation de tous les g�rants n a pas �t� r�unie dans les quinze (15) jours calendrier suivants l envoi initial, les d�cisions sont consid�r�es comme n ayant pas �t� adopt�es.

Article 11. Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l organe de gestion sont constat�es dans des proc�s-verbaux qui sont sign�s par les g�rants qui assistent � la r�union. Les procurations sont annex�es aux proc�s-verbaux de la r�union pour laquelle elles ont �t� donn�es. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits sont valablement sign�s par un g�rant.

Article 12. Pouvoirs de gestion

Le g�rant unique est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social de la soci�t�, � l exception de ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

S il y a deux (2) g�rants, ils exerceront conjointement la gestion.

S il y a trois (3) ou plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge qui agit comme une assembl�e d�lib�rante.

L organe de gestion peut d�signer un ou plusieurs mandataires sp�ciaux pour des questions sp�cifiques et d�termin�es.

Article 13. Repr�sentation

La soci�t� est valablement repr�sent�e � l �gard des tiers par un (1) g�rant agissant seul. Dans les limites de leurs mandats, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par les mandataires sp�ciaux.

Article 14. R�mun�ration Co�ts Frais

Le mandat de g�rant n est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Les g�rants seront indemnis�s des d�penses normales et justifi�es expos�es dans l exercice de leurs fonctions. Les frais seront port�s en compte des frais g�n�raux.

Article 15. Contr�le

Dans la mesure o� cela est exig� par la loi, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels, et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nomm�s par l assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l Institut des R�viseurs d Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois (3) ans. Lors de la nomination des commissaires, l assembl�e g�n�rale �tablit leurs r�mun�rations pour la dur�e compl�te de leur mandat. Cette r�mun�ration peut seulement �tre modifi�e avec le consentement de l assembl�e g�n�rale et du commissaire. Sous peine de dommages, un commissaire ne peut �tre r�voqu� en cours de mandat par l assembl�e g�n�rale que pour un juste motif.

Chapitre IV. Assembl�e g�n�rale

Article 16. Type de r�union Date Lieu

Chaque ann�e, l assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le troisi�me mercredi du mois de mai � dix-huit (18) heures. Si ce jour tombe un jour f�ri�, l assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure. En cas de recours � la proc�dure de d�lib�ration par �crit, le document contenant les propositions de r�solutions relatif � cette proc�dure doit �tre envoy� au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige. L assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu un ou plusieurs

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associ�s repr�sentant un cinqui�me (20%) du capital social le demandent.

L assembl�e g�n�rale se tient au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans la convocation.

Article 17. Convocation

Toute personne devant �tre convoqu�e � une assembl�e g�n�rale en vertu du Code des soci�t�s le sera par lettre recommand�e envoy�e au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la r�union. La lettre contient l ordre du jour. La convocation peut se faire par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l article 2281 du Code civil si les destinataires l ont accept� individuellement, express�ment et par �crit.

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e par l organe de gestion, les commissaires ou, le cas �ch�ant, par les liquidateurs.

Les personnes qui assistent � une assembl�e g�n�rale ou s� font repr�senter sont consid�r�es comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�es. Elles peuvent �galement renoncer par �crit � invoquer l absence ou l irr�gularit� de la convocation avant ou apr�s la tenue de l assembl�e g�n�rale � laquelle elles n ont pas assist�.

Les documents requis sont mis � la disposition des personnes y ayant droit et une copie leur en est envoy�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s. Ces personnes peuvent par ailleurs, avant ou apr�s l assembl�e g�n�rale, renoncer par �crit � invoquer l absence de tout document ou de leur copie.

Article 18. Admission

Pour �tre admis � l assembl�e g�n�rale, l associ� doit, si la convocation l exige, avertir l organe de gestion ou, le cas �ch�ant, les liquidateurs de son intention d� participer, au moins trois (3) jours ouvrables avant ladite assembl�e, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l article 2281 du Code civil.

Article 19. Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter par un mandataire, associ� ou non, lors d une assembl�e g�n�rale. La procuration doit �tre d�ment sign�e par l associ� (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Si la convocation l exige, la procuration dat�e et sign�e devra �tre envoy�e, au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l assembl�e g�n�rale, au si�ge de la soci�t� ou � l endroit indiqu� dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l article 2281 du Code civil. Les formalit�s d admission doivent �galement avoir �t� respect�es si la convocation l exige.

Article 20. Vote par correspondance

Si la convocation le pr�voit express�ment, tout associ� peut voter par correspondance, au moyen d un formulaire dont les mentions sont d�termin�es dans la convocation et qui est mis � la disposition des associ�s.

Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (i) l identit� de l associ�, (ii) le domicile ou le si�ge social de l associ�, (iii) le nombre de parts avec lesquelles l associ� prend part au vote, (iv) la preuve que les formalit�s d admission vis�es ci-dessus ont bien �t� accomplies si la convocation l exige, (v) l ordre du jour de l assembl�e g�n�rale et les propositions de r�solutions, (vi) les sens du vote ou l abstention concernant chaque proposition de r�solution et (vii) les pouvoirs �ventuellement conf�r�s � un mandataire sp�cial qui peut voter les r�solutions nouvelles ou modifi�es qui sont soumises � l assembl�e g�n�rale ainsi que l identit� de ce mandataire. Les formulaires dans lesquels ni les sens du vote, ni l abstention ne sont mentionn�s, sont nuls.

Le formulaire doit �tre sign� par l associ� (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Si la convocation l exige, le formulaire sign� doit �tre envoy� au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l assembl�e g�n�rale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l article 2281 du Code civil au si�ge de la soci�t� ou au lieu pr�cis� dans la convocation. Les formalit�s d acceptation doivent avoir �t� respect�es si la convocation l exige.

Article 21. Liste de pr�sences

Avant de participer � l assembl�e g�n�rale, les associ�s ou leurs repr�sentants sont tenus de signer la liste de pr�sence avec les mentions suivantes : (i) l identit� de l associ�, (ii) l adresse ou le si�ge social de l associ�, (iii) le cas �ch�ant, l identit� du repr�sentant et (iv) le nombre de parts avec lesquelles l associ� participe au vote.

Cette obligation vaut �galement pour les personnes qui, en vertu de l article 268 du Code

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des soci�t�s, doivent �tre convoqu�es � l assembl�e g�n�rale.

Article 22. Composition du bureau

Chaque assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident de l organe de gestion ou en cas d emp�chement ou d absence de celui-ci, par un autre g�rant ou un membre de l assembl�e g�n�rale d�sign� par celle-ci.

Le pr�sident de l assembl�e g�n�rale choisit le secr�taire.

Sur proposition du pr�sident de l assembl�e g�n�rale, l assembl�e g�n�rale peut d�signer un (1) scrutateur.

Article 23. D�lib�ration R�solutions

L assembl�e g�n�rale ne peut pas d�lib�rer sur des points qui n ont pas �t� port�s � l ordre du jour, � moins que tous les associ�s soient pr�sents ou repr�sent�s et qu ils y consentent � l unanimit�.

Les g�rants r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les associ�s au sujet de leurs rapports ou des points port�s � l ordre du jour, dans la mesure o� la communication des donn�es ou des faits n est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

Les commissaires r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport.

� l exception des cas o� un quorum sp�cifique est requis par la loi, l assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es.

Quel que soit le nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es, la d�cision peut �tre valablement adopt�e � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas o� la loi pr�voit une majorit� sp�ciale.

Chaque part donne droit � une voix.

A l exception des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, un document, avec mention de l ordre du jour et des propositions de r�solutions et avec copie des documents devant �tre mis � disposition conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, doit �tre envoy� par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l article 2281 du Code civil, aux personnes � convoquer � l assembl�e g�n�rale. Les associ�s doivent renvoyer les documents pr�cit�s dat�s et sign�s dans un d�lai de dix (10) jours calendrier � compter de la r�ception du document au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit pr�cis� dans le document. La signature (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l article 1322, alin�a 2 du Code civil) sera appos�e soit sur le document unique soit sur diff�rents exemplaires de ce document. Les r�solutions �crites seront cens�es adopt�es � la date de la signature appos�e en dernier lieu sur le document ou � toute date sp�cifi�e sur ce document. Si l approbation des r�solutions par les associ�s n a pas �t� donn�e dans un d�lai de quinze (15) jours calendrier � compter de l envoi initial, les d�cisions seront consid�r�es comme n ayant pas �t� adopt�es.

Article 24. Proc�s-verbaux

Les r�solutions de l assembl�e g�n�rale sont constat�es dans un proc�s-verbal sign� par le pr�sident, les membres du bureau, et les associ�s qui en expriment le d�sir. Les procurations sont annex�es au proc�s-verbal de l assembl�e g�n�rale pour laquelle elles ont �t� donn�es. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial.

Les copies et/ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par un g�rant.

Chapitre V. Comptes annuels B�n�fices

Article 25. Comptes annuels

L exercice social commence le premier (1) janvier de chaque ann�e pour se terminer le trente et un d�cembre suivant.

A la fin de chaque exercice social, l organe de gestion dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels de la soci�t�. Les documents sont �tablis conform�ment � la loi et d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique.

Les g�rants �tablissent en outre annuellement un rapport de gestion conform�ment aux articles 95 et 96 du Code des soci�t�s. Toutefois, les g�rants ne sont pas tenus de r�diger un rapport de gestion si la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus � l article 94, 1er alin�a du Code des soci�t�s.

Article 26. B�n�fices

L assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets de la soci�t�, un pr�l�vement

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d un vingti�me (5 %) au moins, affect� � la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse

d �tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve atteint le dixi�me (10 %) du capital social.

Sur la proposition de l organe de gestion, l assembl�e g�n�rale d�cide de l affectation �

donner aux soldes des b�n�fices nets.

Article 27. Distribution des dividendes

Le paiement des dividendes d�clar�s par l assembl�e g�n�rale des associ�s se fait aux

�poques et aux endroits d�sign�s par l organe de gestion.

Les dividendes non-r�clam�s se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent � la soci�t�.

Tout acompte ou tout dividende distribu� en contravention � la loi doit �tre restitu� par les

associ�s qui l ont re�u, si la soci�t� prouve que ces associ�s connaissaient l irr�gularit� des

distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l ignorer compte tenu des circonstances.

Chapitre VI. Dissolution Liquidation

Article 28. Dissolution Liquidation

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu apr�s confirmation par le Tribunal de commerce

de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l assembl�e g�n�rale, conform�ment � l article

184 du Code des Soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans

autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment

limiter ces pouvoirs par d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide

autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements

pr�alables.

Chapitre VII. Dispositions g�n�rales

Article 29.

Les g�rants, commissaires et liquidateurs domicili�s � l �tranger, sont cens�s, pendant toute

la dur�e de leurs fonctions, �lire domicile au si�ge social de la soci�t�, o� toutes les

communications, significations et assignations peuvent leur �tre donn�es.

Les associ�s sont tenus d informer la soci�t� de tout changement de domicile. A d�faut de

notification, ils seront cens�s avoir �lu domicile en leur pr�c�dent domicile.

Les samedis, dimanches et jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables en

application des pr�sents statuts.

Article 30 Droit commun

Il est renvoy� au Code des soci�t� pour tout ce qui ne serait pas r�gl� aux pr�sents statuts. �

DISPOSITIONS FINALES et TRANSITOIRES.

Les comparants, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1) Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour du d�p�t au greffe du tribunal de commerce comp�tent d'une exp�dition et d un extrait du pr�sent acte et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille douze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en deux mille treize.

3) Sous la condition suspensive de l obtention de la personnalit� juridique de la pr�sente soci�t� Mademoiselle Vanessa Anne Aur�lie LAURENT, n� � Lobbes le dix-neuf d�cembre mille neuf cent quatre-vingt-trois, (831219-258-29), domicili� � 7110 La Louvi�re (BELGIQUE), Rue Jules Monoyer(H-A) 78, est nomm�e en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e.

4) Au vu du plan financier, il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

5) Reprise d'engagements

- Engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l acte constitutif et le d�p�t au greffe) :

Les comparants d�clarent autoriser Mademoiselle Vanessa LAURENT, comparante, � souscrire pour le compte de la soci�t� en formation les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Les op�rations prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n aura d effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation des dits engagements et du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du Tribunal comp�tent.

6) Mademoiselle Vanessa LAURENT est investie d un mandat sp�cial aux seules fins de

d�poser et de signer toute d�claration d'immatriculation, d'inscription ou de modification quelconques � la Banque Carrefour des Entreprises et au service comp�tent du Guichet d'Entreprise et � l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e, pour autant que de besoin, de m�me en ce qui concerne les demandes des autorisations n�cessaires � l'exercice de l'activit� de la soci�t� aupr�s des administrations comp�tentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (�tabli avant enregistrement conform�ment �

l'article 173, 1�bis du Code des droits d'enregistrement).

Nicolas DEMOLIN, notaire.

D�p�t simultan�: exp�dition de l'acte constitutif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/03/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

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Code postal : 7100
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