22/12/2011
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Mod 11.1
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DE TOURNAI
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : (NA1/44 (4i1 , q53.
D�nomination (en entier) : BVBA SPRL VAN LOON S
(en abr�g�):
Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge :rue d'Hollebeke 3
7781 Comines-Warneton (Houthem)
Objet de l'acte : SPRL: constitution
CONSTITUTION - NOMINATIONS.
Extrait d'un acte re�u par le notaire Jo DEBYSER � Ardooie le 6 d�cembre 2011, d�pos� avant
enregistrement.
Fondateur:
Monsieur VAN LOON Steve Claude, n� � Mouscron le vingt-quatre janvier mil neuf cent septante-sept
(num�ro 77.01.24-103.25; num�ro de carte d'identit� 590-9235815-83 valable du 12 mars 2009),
c�libataire, demeurant � 7781 Comines-Warneton (Houthem), Hollebekestraat 3.
Forme: soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
' Si�ge social: � 7781 Comines-Warneton (Houthem), rue d'Hollebeke 3
Objet:
La soci�t� a pour objet:
" -Taille, fa�onnage et finissage de la pierre destin�e � la construction de b�timents ou de routes, � la couverture de toitures, etc. ;
-Op�rations r�alis�es sur des pierres brutes fournies par les carri�res;
. -Production de pierres tombales et de monuments fun�raires y compris �ventuellement leur pose;
-Ma�onnerie ;
-Construction de b�timents r�sidentiels et non r�sidentiels ;
-D�molition d'immeubles et autres constructions;
-Construction g�n�rale de b�timents r�sidentiels ;
-Construction de maisons individuelles cl�s en mains ;
-R�alisation d'appartements cl�s en mains;
-R�alisation du gros oeuvre de b�timents � cellules multiples (appartements, etc.);
-R�alisation du gros oeuvre de maisons individuelles;
-R�alisation du gros oeuvre des b�timents;
-Coordination g�n�rale sur le chantier;
-Construction g�n�rale d'immeubles de bureaux;
-Construction g�n�rale d'autres b�timents non r�sidentiels;
-R�alisation du gros oeuvre de b�timents et ouvrages industriels ou commerciaux, de d�p�ts de
v�hicules, d'entrep�ts, d'�coles, de cliniques, de b�timents pour la pratique d'un culte, etc.;
-Travaux de ferraillage et pose de coffrage;
. -Coordination g�n�rale sur le chantier;
-Mise en oeuvre dans des b�timents ou d'autres projets de construction de: mat�riaux d'isolation
thermique, mat�riaux d'isolation acoustique et antivibratile;
-Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de r�frig�ration;
-Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrep�ts frigorifiques;
-Pose de carrelages de sols et de murs;
-Pose de rev�tements en bois de sols et de murs;
-Posede.papiers .peints et de .rev�tements.de. murs et de sols.en.d'autres mat�riaux;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
Mod 11.1
-Pose dans des b�timents ou d'autres projets de construction de: parquets et autres rev�tements de
sols en bois, rev�tement de cloison en bois;
-Peinture de b�timents;
-Peinture de travaux de g�nie civil;
-Peinture int�rieure et ext�rieure des b�timents;
-Pose de vitres, de miroirs, etc.;
-Nettoyage de b�timents nouveaux et remise en �tat des lieux apr�s travaux;
-Autres travaux d'ach�vement et de finition des b�timents;
-Ex�cution de travaux de rejointoiement;
-Construction de chemin�es et de fours industriels;
-Promotion immobili�re r�sidentielle ;
-Promotion immobili�re de maisons d'habitation neuves ou de travaux de r�novation ;
-Promotion immobili�re d'immeubles r�sidentiels ;
-Promotion immobili�re non r�sidentielle ;
-Promotion immobili�re de bureaux ;
-Promotion immobili�re de: centres commerciaux et industriels, h�tels, zones d'activit�s et march�s,
ports de plaisance, stations de sports d'hiver, etc. ;
-Am�nagement ou r�novation de zones urbaines par voie de promotion ;
-Construction d'autres ouvrages de g�nie civil ;
-Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc.;
-Travaux de pl�trerie;
-Application dans des b�timents ou d'autres projets de construction, de pl�tre ou de stuc pour
l'int�rieur ou l'ext�rieur, y compris les mat�riaux de lattage associ�s;
-Travaux de restauration des b�timents;
-Pose de chapes;
-Autres activit�s de construction sp�cialis�es;
-Surveillance des travaux de construction (gros oeuvre, installation, travaux de finition, etc.);
-Conduite des op�rations de gros entretien des b�timents;
-Activit�s d'ing�nierie et de conseils techniques, sauf activit�s des g�om�tres;
-Elaboration de projets comportant des activit�s ayant trait au g�nie civil ou de b�timent, au g�nie
hydraulique et � la technique du traffic;
-Interm�diaires du commerce en bois et mat�riaux de construction;
-Interm�diaires du commerce en peintures et vernis;
-Interm�diaires du commerce en articles sanitaires;
-Interm�diaires du commerce en articles en porcelaine, verrerie, papiers peints et rev�tements de
sol;
-Interm�diaires du commerce en produits divers;
-Commerce de gros de papiers peints, de peintures et de tissus d'ameublement;
-Commerce de gros de carrelages;
-Commerce de d�tail de parquet, de lamin�s et de rev�tement en li�ge en magasin sp�cialis�; -Commerce de d�tail de tapis, de moquettes et de rev�tements de murs et de sols en magasin sp�cialis�;
-La publicit� et le marketing pour les activit�s susmentionn�es pour le compte de tiers ;
-Mise � disposition d'espaces et l'octroi d'autorisation de l'exercice d'activit�s commerciales ; -Acqu�rir et g�rer des participations de quelque forme que ce soit dans toutes personnes morales ou soci�t�s existantes ou � constituer ; stimuler, planifier, coordonner, d�velopper et investir dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle d�tient ou non une participation. -Accorder des pr�ts et des ouvertures de cr�dit � des personnes morales ou des particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, elle peut �galement donner caution ou aval, au sens le plus large, faire toutes op�rations commerciales et financi�res sauf celles r�serv�es par la loi aux �tablissements de cr�dit.
-Exercer tous les mandats d'administration, exercer des mandats et des fonctions (y compris la fonction de liquidateur) au sein d'autres entreprises ou personnes morales.
-D�velopper, acheter, vendre, prendre sous licence ou conc�der des octrois, know-how et immobilisations incorporelles connexes.
-Fournir des conseils de nature financi�re, technique, commerciale ou administrative; au sens le plus large, � l'exception d'avis en mati�re de placements et de placements d'argent ; fournir de l'assistance et des services, directement ou indirectement, dans le domaine de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de l'administration g�n�rale.
-G�rer un patrimoine immobilier propre et la location financement de biens immobiliers � des tiers, l'acquisition,. la vente, l'�change, la.construction, la transformation, -l'entretien, .la restauration,. la
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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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location, la prise en location, la mise � disposition, le lotissement, la prospection et l'exploitation de
biens immobiliers, ainsi que tous les actes en rapport direct ou indirect avec cet objet et de nature �
favoriser le produit des biens immobiliers, ainsi que se porter caution pour le bon d�roulement
d'engagements pris par des tierces personnes ayant la jouissance de ces biens immobiliers.
-L'acquisition par souscription ou acquisition et la gestion de parts, obligations, bons de caisse ou
autres valeurs mobili�res, de quelque forme que ce soit, de soci�t�s belges ou �trang�res existantes
ou � constituer, et la gestion d'un patrimoine mobilier, le tout pour compte propre.
-L'�tude, le d�veloppement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, nouvelles
formes de technologie et leurs applications.
La soci�t� peut faire toutes op�rations de nature commerciale, industrielle, immobili�re, mobili�re ou
financi�re directement ou indirectement connexes � son objet ou de nature � en faciliter la
r�alisation.
Elle peut participer par voie d'apport, de souscription ou par toute autre voie dans des entreprises,
associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont utiles � la
r�alisation de tout ou partie de son objet social.
L'�num�ration ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la soci�t� peut faire tous actes pouvant
contribuer de quelque mani�re que ce soit � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.
La soci�t� peut r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, de tous modes et mani�res qu'elle
jugera convenables.
La soci�t� ne peut en aucun cas faire de gestion de fortune ou exercer des activit�s de conseil en
placements telles que vis�es au livre IV de la Loi du quatre d�cembre mille neuf cent nonante
relative aux op�rations financi�res et aux march�s financiers et � l'Arr�t� Royal relatif � la gestion de
fortune et au conseil en placements du cinq ao�t mille neuf cent nonante et un.
En g�n�ral, elle ne peut faire aucun acte pour lequel la loi requiert une autorisation ou un agr�ment,
� moins qu'elle ne r�ponde aux conditions en vigueur en la mati�re.
Capital: 18.600,00 EUR, repr�sent� par 186 parts, sans d�signation de valeur nominale, souscrit en
esp�ces.
Montant lib�r�: 12.400,00 EUR.
Montant � lib�rer:
-par Monsieur Steve VAN LOON pr�nomm�: 6.200,00 EUR.
Dur�e: illimit�e
R�serves, r�partition des b�n�fices et du boni r�sultant de la liquidation:
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.
Sur ce b�n�fice il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins au profit de la r�serve l�gale. Ce
pr�l�vement n'est plus obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social.
Le solde est affect� conform�ment aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sur proposition des g�rants
et en conformit� avec les dispositions l�gales.
Les g�rants fixent la date et le lieu du paiement des dividendes.
Le solde b�n�ficiaire de la liquidation sera r�parti entre les associ�s au prorata de leur part et compte
tenu des in�galit�s �ventuelles des versements.
Exercice social: commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un
d�cembre de chaque ann�e; le premier exercice sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille
douze.
Assembl�e g�n�rale:
L'assembl�e annuelle : au si�ge social, chaque ann�e le dernier vendredi de mai � quatorze heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
premi�re assembl�e annuelle: en deux mille treize.
Conditions d'admission et d'exercice du droit de vote:
Sauf lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, les associ�s peuvent se faire repr�senter �
l'assembl�e g�n�rale par un mandataire ayant lui-m�me droit de vote.
La procuration doit �tre conforme au mod�le �tabli par les g�rants. Elle doit �tre d�pos�e au si�ge
social, cinq jours francs au moins avant l'assembl�e.
Administration et repr�sentation:
La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.
Est g�rant statutaire, pour la dur�e de la soci�t�:
Monsieur VAN LOON Steve Claude pr�nomm�.
Les g�rants peuvent poser tous actes d'administration et de disposition, qui ne sont pas r�serv�s
express�ment � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou par les statuts.
Les g�rants peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � des mandataires dont il fixeront le salaire ou les
. r�mun�rations.
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Au verso : Nom et signature
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Pour tous actes, � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant, qu'en d�fendant, la soci�t� est li�e par la signature d'un g�rant, s'il n'y a qu'un seul, ou de deux g�rants agissant conjointement, s'il y en a plusieurs, ou d'un mandataire nomm� par les g�rants.
Lorsque la soci�t� est nomm�e administrateur, g�rant ou membre du comit� de direction dans d'autres soci�t�s, elle est valablement repr�sent�e par le repr�sentant permanent qui agit seul. Le mandat de g�rant est r�mun�r�, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement.
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Pour extrait analytique conforme:
Jo DEBYSER, notaire
D�pos� en m�me temps:
-l'exp�dition de l'acte.
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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
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