15/02/2013
�� 4,Yj.''7 i L . .... Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Civile ayant pris la forme d'une soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : Rue Royale 62 � Tertre (Saint-Ghislain)
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :assembl�e g�n�rale
D'un acte re�u le vingt-cinq janvier deux mille treize, par Ma�tre Pierre Glineur, Notaire de r�sidence �:
Baudour (Saint-Ghislain), il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� ayant:
pris la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "VAN TRIMPONT MEDICAL SPRL " ayant son;
si�ge � 7333 Saint-Ghislain ex Tertre, rue Royale, 62 a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :
RESOLUTIONS.
I, RECTIFICATION D'ERREURS MATERIELLES.
L'assembl�e d�cide de rectifier les erreurs mat�rielles contenues dans l'acte du Notaire Pierre GLINEUR, �
Baudour, du vingt-sept septembre deux mil douze, comme suit ;
L'article treize des statuts doit donc �tre lu comme suit
'ARTICLE 13: GERANCE.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants et notamment pr�pos�s � la gestion journali�re.
Pour les affaires m�dicales, le g�rant doit �tre un m�decin associ�. Pour les affaires non m�dicales, le
g�rant peut �tre un non-associ�, personne physique ou personne morale.
Le g�rant non associ� ne pourra faire aucun acte � caract�re medical et devra s'engager � respecter la
d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel,
Lorsque la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, l'associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour la
dur�e de son activit� au sein de la soci�t�.
La fonction de g�rant peut �tre r�mun�r�e par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale: D�s lors qu'il y a plusieurs,associE
Lorsque la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, l'associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour la�
dur�e de son activit� au sein de la soci�t�, le mandat du g�rant sera automatiquement ramen� � maximum six;
ans, �ventuellement renouvelable.
Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.
Il. POUVOIRS AU GERANT.
L'assembl�e g�n�rale donne pouvoir au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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N� d'entreprise : Q$9 ' �O(. tA4 D�nomination
(en entier) : VAN TR1MPONT MEDICAL SPRL
R�serv�
au
Moniteur
belge
302795
11 1
TRIBUNAL DE COMMERCE . MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES
0 5 FEV.013
Gre e
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge
31/12/2012
��n7r1\ R�serv�
IIII1111M011
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
1 RIBtfNAL LUMNti" rf-tLE
DE MONS
1 8 DEC. 2012
Greffe
Mol 2.0
N� d'entreprise : 089329 0444
D�nomination
(en entier) : VAN TRIMPONT MEDICAL
Forme juridique : SC SPRL
Si�ge : rue Royale,62 � 7333 TERTRE
Objet de l'acte : Nomination co-g�rante
Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s tenue le 22 novembre 2012 (..)
Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � deux et de nommer Madame TERMOLLE Val�rie, domicili�e nie Royale n� 62 � 7333 Tertre, au poste de co-g�rante non statutaire � partir du 0111012011, Celle-ci accepte son mandat. La dur�e de ses fonctions n'est pas limit�e. Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager la soci�t� sans limitation de sommes.
La soci�t� est donc g�r�e par deux g�rants : Monsieur VAN TRIMPONT Frank et Madame TERMOLLE Val�rie. Le g�rant non-m�decin soit Madame TERMOLLE Val�rie ne pourra cependant faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.
Conform�ment � l'article 14 des statuts, les g�rants ont tous pouvoirs, chacun s�par�ment, d'agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations qui rentrent dans son objet social. Les g�rants peuvent engager la soci�t� sans limitation de sommes.
VAN TRIMPONT Frank TERMOLLE Val�rie
Pr�sident Secr�taire et scrutateur
-_____-____ --__-__-__-- -------------------------------- ------------ ------------------
Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge
16/10/2012
��R�serv�
au
Moniteur
belge
MOI/ WORD 11.1
J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
E COMMERCE DE MONS
4 OCT. 2012
ItiNgett
Greffe
N� d'entreprise : 0893210444
D�nomination
(en entier) VAN TRIMPONT MEDICAL SPRL
(en abr�g�)
Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge : Rue Royale, 62, � Tertre (Saint-Ghislain)
(adresse compl�te)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte 'Assembl�e g�n�rale
D'un acte re�u le vingt-sept septembre deux mil douze, par Ma�tre Pierre Glineur, Notaire de r�sidence � Baudour (Saint-Ghislain), il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � VAN TRIMPONT MEDICAL SPRL �, dont le si�ge est sis � Saint-Ghislain, ex Tertre, rue Royale, 62, a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes
1. MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL.
A) Rapport.
L'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport pr�vant�.
Au dit rapport, est annex� un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente juin
deux mil douze.
Ce rapport demeurera ci annex�.
B) Modification de l'objet social.
L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social et en cons�quence de modifier comme suit l'article deux des statuts
" ARTICLE 2: OBJET.
La Soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'exercice en son nom et pour son compte, dans les limites de la d�ontologie par des praticiens qualifi�s de la pratique de la m�decine, dans toutes ses applications, entre autres, en milieu hospitalier ou de fa�on itin�rante.
Il est sp�cifi� que l'associ� unique ou les associ�s futurs �ventuels, mettant en commun leur activit� m�dicale en vue de l'exercice de l'art de gu�rir, doivent �tre l�galement habilit�s � exercer en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins, et apporter leur activit� m�dicale, � la soci�t�.
L'exercice de fart de gu�rir est r�serv� aux m�decins associ�s � l'exclusion de la soci�t� en tant que telle. Les honoraires relatifs aux prestations des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.
L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans l'entier respect des r�gles codifi�es au nom de la d�ontologie m�dicale, et notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien,
A cette effet, l'ouverture en Belgique et � l'�tranger de si�ges d'exploitation qu'il sera jug� utile pour le bon d�veloppement de ses affaires sera soumis � l'autorisation pr�alable du Conseil Provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins.
La soci�t� pourra faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son objet et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat de mat�riel, m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des r�gles de la d�ontologie m�dicale.
A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion, la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, fa mise en location, la construction, le tout au' sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation m�dicale et que ces' op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion en "bon p�re de famille", n'aient pas un caract�re r�p�titif` et commercial.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
;
R�serv�
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
La soci�t� peut ausi faire toutes op�rations financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation, mais n'alt�rant pas le caract�re civil et la vocation m�dicale de la soci�t�, et pour autant que les dispositions du Code de d�ontologie m�dicales soient respect�es.
La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social, sans en modifier le caract�re civil et la vocation m�dicale.
Moyennant l'accord du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins, la Soci�t� pourra s'int�resser ' directement ou indirectement dans toutes soci�t�s qui auraient un objet semblable analogue ou connexe au sien.
La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation."
II, MODIFICATION DE L'ARTICLE TREIZE DES STATUTS.
L'assembl�e d�cide de supprimer l'obligation d'�tre associ� pour �tre g�rant et en cons�quence de modifier comme suit l'article treize des statuts :
"ARTICLE 13: GERANCE.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants et notamment pr�pos�s � la gestion journali�re. Lorsque ta soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, l'associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour la dur�e de la soci�t�.
La fonction de g�rant peut �tre r�mun�r�e par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale."
III. POUVOIRS AU GERANT.
L'assembl�e g�n�rale donne pouvoir au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature