VANBE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. VANBE
Dénomination : VANBE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 561.776.191

Publication

11/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14307976*

Déposé

09-09-2014

Greffe

0561776191

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

VANBE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE PREMIER DÉNOMINATION.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "VANBE".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que du numéro d'entreprise et du siège du tribunal de commerce duquel est ressort.

ARTICLE DEUX SIÈGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 6110 Montigny-le-Tilleul, Rue des Rossignols, 29.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant qui veillera à la publication à l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer le siège social.

ARTICLE TROIS OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

-l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la distribution, la conception, la fabrication de tout matériel de bureautique, d'informatique, de domotique et d'électronique, ainsi que tous les accessoires et fournitures;

-la fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de l'informatique, notamment la création, la conception et la gestion de sites, de pages et d'accès à des services en ligne (Internet) et la fourniture des services correspondants, sur place ou sur distance, l'élaboration et la fourniture de logiciels informatiques, ainsi que la conclusion de tout contrat d'études, de développements et de tous conseils dans le domaine de l'informatique;

-l'installation, l'entretien, la réparation et le dépannage de tout matériel informatique, ainsi que tous les accessoires et logiciels associatifs sur place ou sur distance;

-l'étude, le traitement et l'enseignement dans le domaine informatique, y compris la commercialisation et l'entretien de matériel et/ou de produits informatiques;

-la réalisation et l'édition d'ouvrages et documentations sur l'informatique et toutes ses applications avec leurs diffusion;

-l'organisation de congrès, de cours, de séances de recyclage;

-tous travaux de recherche en matière de technologies de pointe, ainsi que leur exploitation et diffusion, par quelque moyen que ce soit;

- la composition, par exemple de textes et d images, sur film, sur papier photographique ou papier normal, l'installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques, le commerce

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue des Rossignols 29

6110 Montigny-le-Tilleul

Constitution

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Volet B - suite

de détail d ordinateurs, d unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé, photos, gravures et cartes postales illustrées, calendriers, horaires et tableaux de service, affiches et reproduction d Suvres d art;

- la programmation informatique et toutes activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et les applications logicielles, la gestion d installations informatiques, le traitement de données, hébergement et activités connexes, la gestion et exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers, le stockage de données,; - la gestion et l'organisation de portails internet ;

- la production photographique réalisée à titre commercial ou privé: photos d identité, de classe, de mariage, et caetera, de photographies publicitaires, d édition, de mode, à des fins immobiliers ou touristiques, le traitement des films, le développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par les clients; montage de diapositives; copie, restauration et retouche de photographies et de films ;

- toutes opérations relatives à la publicité et à la propagande sous toutes ses formes, par voie d'an¬nonces écrites, imprimées, diffusées, projetées par procédé cinématographique, par voie d'annonces ou d'articles rédactionnels ou par tout autre moyen technique,

- la conception et le travail de l'image, pris dans son sens le plus large, graphique, photographique, et filmée,

- toutes opérations se rapportant à l'étude de marchés sur le plan commercial, industriel et civil, dans tous les secteurs généralement quelconques, l'étude et la consultation dans tous les domaines de l'informatique, du marketing, d'introduction, d'accélération de marchés ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la stratégie publicitaire et au développement des marchés commerciaux et industriels dans tous les domaines généralement quelconques ainsi que toutes opérations comprises dans le secteur le plus large se rapportant aux relations publiques susceptibles de lui permettre d'atteindre son objet social.

- l'organisation de tous événements, et notamment: de congrès, de séminaires, de conférences, de spectacles, en ce compris de cinéma; de concerts, de fêtes au sens le plus large de ce mot, d'expositions, de voyages d'étude et de séjour culturels tant en Belgique qu'à l'étranger au profit de personnes physi-ques ou morales et d'entreprises tant belges qu'étrangères, ainsi que l'installa-tion du matériel requis pour ces activités,

Enfin la société aura pour objet toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers, la coordination de sécurité sur chantier, acheter et vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, et cætera.

La société peut exercer un mandat de gérant ou d'administrateur dans d'autres sociétés. Elle peut se porter caution et constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières, à faciliter l écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Outre les clauses relatives à la dissolution légale, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE CINQ CAPITAL.

Le capital est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600,00¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00¬ ).

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un tiers au mois et en l'espèce pour un montant de 6.500,00¬ , de sorte que la somme de six mille cinq cents euros (6.500,00¬ ) se trouve dès présent à la disposition de la société. ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES.

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Volet B - suite

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-à-vis de la société et des tiers qu à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. ARTICLE SEPT - INDIVISIBILITE DES TITRES.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

ARTICLE HUIT - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

(...)

ARTICLE NEUF - GERANCE.

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

ARTICLE DIX - POUVOIRS.

En cas de pluralité de gérants, les gérants doivent agir à deux conjointement pour pouvoir accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant par deux gérants agissant conjointement s ils sont plusieurs et par le gérant s il n y en a qu un seul. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

S il n y a qu un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

ARTICLE ONZE - CONTROLE.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

ARTICLE DOUZE - REUNION.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mardi du mois de juin à 18.00 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. (...)

ARTICLE TREIZE - NOMBRE DE VOIX.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit.

Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

A l exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale. A cette fin, l organe de gestion, enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de l agenda et des propositions de décisions, à tous les associés, et aux éventuels commissaires, demandant aux associés d approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire.

La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les associés n ont pas approuvé tous les points à l ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.

Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit

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de prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut

les déléguer.

ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins

que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la

procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAL.

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les

associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année. Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en

vigueur.

ARTICLE DIX-SEPT - DISTRIBUTION.

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition du ou des gérant(s).

ARTICLE DIX-HUIT - DISSOLUTION.

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de

l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux

statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou

par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une

décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186

et suivants du Code des Sociétés .

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

ARTICLE DIX-NEUF - DROIT COMMUN.

(...)

ARTICLE VINGT - ELECTION DE DOMICILE.

(...)

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le 31 décembre 2015.

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2016 conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition. Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de l'article 60 du Code des sociétés.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2014 par les comparants, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée

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Volet B - suite

par l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :

- corresponde à la réalité,

- se rapporte seulement à une courte période,

- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.

IV. DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:

a) de fixer le nombre de gérant à un;

b) de nommer à cette fonction: Monsieur VANBENEDEN Charles prénommés, lesquels doivent agir conjointement, et qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée;

d) que le mandat des gérants sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

(...)

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur Marcos SUAREZ, avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

30/10/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

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Copie publier aux annexes du Moniteur belge



111\MMUM

après dépôt de l'acte au g reffiltribunal d

Greffe

t) isoznineroe de Chartarol

ENTRE LE

2 1 OCT. 2014

Le Greffier

N° d'entreprise : 0561.776.191

Dénomination

(en entier) : VANBE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège; B-6110 Montigny-Ie-Tilleul, Rue des Rossignols, 29

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte DIVERS

Le présent texte vient en complément de la constitution publiée aux annexes au Moniteur Belge du 11 septembre 2014, sous le numéro 14307976:

"D'un acte reçu par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, re 4 septembre 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que:

1. Monsieur VANBENEDEN Charles Marc M, né à Woluwe-Saint-Lambert le 17 janvier 1989, de nationalité belge, domicilié à 6110 Montigny-le-Tilleul, Rue des Rossignols, 29, RN 890117-41518,

2. Monsieur VANBENEDEN Marc Alain M, né à Haine-Saint-Paul le 21 juillet 1955, de nationalité belge, RN

550721-135.51, domicilié à à 6110 Montigny-le-Tilleul, Rue des Rossignols, 29.

Ci-après dénommés "LES FONDATEURS".

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "VANBE".

Suit les statuts comme publiés au Moniteur Beige, du 11 septembre 2014.

Didier BRUSSELMANS

Notaire

Rue des Soldats, 60

8-1082 Berchem-Sainte-Agathe

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/03/2015
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V.Otetit Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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19 FEV. 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge N°d'entreprise : 0561.776.191

Dénomination (en entier) : VANBE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Rossignols 29 - 6110 Montigny-le-Tilleul

(adresse complète)

Objets) de l'acte :

Transfert du siège social

Texte

Sur décision du gérant en date du 16 janvier 2015, le siège social de la société a été transféré

vers

Rue de Landelies 106 - 6110 Montigny-le-Tilleul

et ce, à dater de ce jour.

Charles Vanbeneden

Gérant.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation è l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
VANBE

Adresse
RUE DES ROSSIGNOLS 29 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne