VANDENBROUCKE - DAUCHY - PARRET AVOCATS ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VANDENBROUCKE - DAUCHY - PARRET AVOCATS ASSOCIES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.901.375

Publication

18/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 28.02.2014, DPT 13.03.2014 14063-0518-015
15/01/2014
ÿþMod 11.1

i eik ., , Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

t l

DÉPOSE AU GREH E Lir..

06 -01- 2014

RIBUNAL DE COMMERCE DE Gei;t'e Al

1 '1A0155 3*

1

N° d'entreprise : 0844.901.375

Dénomination (en entier) : VANDENBROUCKE - DAUCHY - PARRET AVOCATS ASSOCIES

(en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue du Faubourg 1

7780 Comines-Warneton (Comines)

Objet de l'acte : augmentation de capital

R résulte d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES,? i! en date du 26/12/2013, qui sera enregistré dans le délai légal, que l'assemblée générale a pris les; décisions suivantes, ci-après reprises par extrait :

Première résolution  proposition d'augmentation du capital.

(..)

L'assemblée approuve le principe de l'augmentation du capital de la société par apport en numéraire, à' libérer à concurrence d'un cinquième, concurrence d'un montant de septante-quatre mille quatre cents; euros (¬ 74.400,00) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) à nonante-trois mille! ;; euros (¬ 93.000,00).

!i Il est proposé que chaque associé souscrive au prorata des parts détenues, de sorte que' l'augmentation de capital puisse avoir lieu sans création de parts sociales nouvelles.

Seconde résolution  augmentation de capital.

Immédiatement, les associés déclarent souscrire à l'augmentation de capital en proportion du nombre! de parts que chaque associé possède, comme suit

Monsieur Jean-Jacques Vandenbroucke : pour un montant de vingt-neuf mille sept cent; soixante euros (¬ 29.760,00).

- Madame Marie Paule Dauchy: pour un montant de vingt-neuf mille sept cent soixante euros; (¬ 29.760,00).

- Monsieur Matthieu Perret, pour un montant de quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (¬ 14.880,00)

,i Le montant des souscriptions a été libéré à concurrence d'un cinquième par chaque souscripteur, par; Î; un versement effectué au compte spécial numéro BE56 0688 9859 4788 ouvert auprès de BELFIUS BANQUE nom de la société, en vue de la présente augmentation de capital, de sorte que ce montant; de quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (¬ 14.880,00) est dès à présent à fa disposition de la société.

ii Troisième résolution -- Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital -, Adaptation: ií et modification de l'article 5 des statuts

Il est constaté que l'augmentation du capital est effectivement réalisée, de telle manière que le capital; est porté à nonante-trois mille euros (¬ 93.000,00), représenté par trois cents (300) parts sociales' sans désignation de valeur nominale.

Quatrième résolution : Pouvoirs et procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

ail

Moniteur

beige

Mod 11.1

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour exécuter les résolutions prises ci-dessus et au Notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, le texte coordonné des statuts.

Le gérant mandate Management Consultance Participation spi, dont le siège est établi à 7181 Arquennes, Chaussée de Nivelles 133 avec faculté de subrogation ou de substitution, à l'effet de faire toutes les inscriptions à la Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès des diverses administrations et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires destinés aux guichets d'entreprise agréés.

Pièces déposées conjointement : expédition de l'acte - statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Jean-Marc Vanstaen, Notaire

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/10/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1

T o e

déposé au greffe le

A

º%º%k" ~:

~1 I

GreM .1 ot crie-Guy

ne

ef ler aessn t é

Jll J III I J 1111111! II! llI

*12169543*

Tribunal de Commerce de Tournai

0 4 OCT. 2012

N° d'entreprise : 0844.901.375

Dénomination

(en entier) : VANDENBROUCKE - DAUCHY - PARRET AVOCATS ASSOCIES

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté fa forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Faubourg, 1 - 7780 Comines

Objet de l'acte : APPLICATION DE L'ARTICLE 260 DU CODE DES SOCIETES : Dépôt de l'assemblée générale du 30 mars 2012 :

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2012, dans laquelle Maître Jean-Jacques Vandenbroucke a présenté, l'ordre du jour en vertu de l'article 260 du Code des Sociétés, l'assemblée a pris les décisions suivantes :

1. Elle a pris conscience de l'opposition d'intérêts entre ceux du gérant et de la société.

2. L'assemblée générale accepte la nomination de Monsieur Mathieu PARRET en tant que mandataire ad hoc, lequel signera les baux au nom de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/04/2012
ÿþ 4 .ti Mod 11.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

depfl:, u greffe I 1 0 AVR. 2012

~r.trff~' r.t C ~ . __ . .~ ~z"

Réserve

au

Moniteu

belge

IIUIUA14ubM

" 12 ~,1"

N° d'entreprise : 0844.901.375

ia



Dénomination (en entier) : VANDENBROUCKE - DAUCHY - PARRET AVOCATS ASSOCIES

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue du Faubourg 1

7780 Comines-Warneton (Comines)

Objet de l'acte : SPRL: constitution - rectification

L'extrait publié le 04/04/2012 sous la référence 301963 de l'acte constitutif du 29/03/2012 contient une erreur de frappe à la rubrique 7. Exercice social : qui doit être lu, conformément aux données de l'acte comme suit (en remplacement du texte actuel):

7. Exercice social ; du ler octobre au 30 septembre ; le premier exercice social sera clôture te 30 septembre 2013.

d.M. Vanstaen

Notaire associé

Moniteur belge





Déposé en même temps : expédition de l'acte.















Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/04/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Extrait d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en date du 29/03/2012, qui sera enregistré dans le délai légal.

1. Forme et dénomination : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée VANDENBROUCKE - DAUCHY - PARRET AVOCATS ASSOCIES

2. Siège social: Rue du Faubourg 1 - 7780 Comines

3. Durée: illimitée

4. Associés:

1. Monsieur Jean-Jacques VANDENBROUCKE, demeurant ensemble à 7782 Comines-Warneton (Ploegsteert), rue de la Munque 10

2. Madame Marie-Paule DAUCHY, demeurant ensemble à 7782 Comines-Warneton (Ploegsteert), rue de la Munque 10

3. Monsieur Mathieu PARRET, demeurant à 7500 Tournai, Rue de l'Athénée 3 bte 11

5. Capital social  montant libéré  capital autorisé:

Le capital social est de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) EUR représenté par trois cents

parts sociales sans valeur nominale, libéré à concurrence de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

Il n y a pas de capital autorisé

6. Formation du capital  conclusions du reviseur :

1. Par Monsieur Jean-Jacques VANDENBROUCKE : cent trente-cinq (135) parts sociales, soit huit mille trois cent septante euros (¬ 8.370,00), montant libéré à concurrence de deux mille sept cent nonante euros (¬ 2.790,00), et sur lequel il restera donc à libérer cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (¬ 5.580,00)

2. par Madame Marie-Paule DAUCHY: cent trente-cinq (135) parts sociales, soit huit mille trois cent septante euros (¬ 8.370,00)), montant libéré à concurrence de deux mille sept cent nonante euros (¬ 2.790,00), et sur lequel il restera donc à libérer cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (¬ 5.580,00)

3. Par Monsieur Mathieu PARRET : trente (30) parts sociales, soit mille huit cent septante euros (¬ 1.870,00), montant libéré à concurrence de six cent vingt-trois euros trente-trois cents (¬ 623,33), et sur lequel il restera donc à libérer mille deux cent quarante-six euros soixante-sept cents (¬ 1.246,67)

7. Exercice social : du 1 août au 30 mars; le premier exercice social sera clôturé le 30 septembre 2013.

8.a. Gestion de la société  pouvoirs:

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant ou défendant.

Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition, d administration, de gestion et de représentation intéressant la société, dans le cadre de l objet social. Cependant, s'il y a plus d un gérant, les gérants formeront un collège de gestion. Sauf délégation particulière par ce collège de gestion à l un des gérants, la société ne sera valablement engagée que par la signature conjointe de deux gérants qui n'auront pas à justifier d'une délégation spéciale. Toutefois, chaque gérant aura le pouvoir individuel de représentation de la société en justice, et en ce qui concerne les actes de gestion journalière.

8.b. Gérant(s) :

Dénomination (en entier): VANDENBROUCKE - DAUCHY - PARRET AVOCATS ASSOCIES

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 7780 Comines-Warneton, Rue du Faubourg(COM) 1

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

N° d entreprise :

*12301963*

0844901375

Greffe

Déposé

30-03-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Monsieur Jean-Jacques Vandenbroucke est désigné en qualité de gérant non-statutaire.

9. Réserves  bénéfices  boni de liquidation :

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de CINQ (5) pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

En cas de liquidation par réalisation des actifs, le produit de la réalisation servira d'abord à couvrir le passif de la société, dans le respect de l égalité des créanciers, et les frais de la liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.

10. Commissaire(s) :

Il n est pas nommé de commissaire

11. Objet social :

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat et l'accomplissement de toutes missions

compatibles avec la profession d'avocat ou qui en constituent le prolongement.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger et peut poser tous actes et faire

toutes opérations à cet effet.

12. Assemblée générale  conditions d admission  exercice du droit de vote:

L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le vingt-huit février

soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Sauf dérogation écrite et préalable, et par application de l article 8 des statuts, l usufruitier représente

les parts grevées d usufruit à l exclusion du nu-propriétaire.

Chaque part sociale confère une seule voix.

13. Données essentielles à caractère personnel  procurations: Le gérant précité confère tous

pouvoirs à Management Consultance Participation sprl, dont le siège est établi à 7181 Arquennes,

Chaussée de Nivelles 133 ou à l un de ses gérants ou de ses employés, avec faculté de substitution, aux fins d effectuer toutes les formalités requises pour l inscription de la société dans la Banque Carrefour de Entreprises, et toutes autres formalités consécutives à la constitution de la société.

14. Dépôt du capital libéré : le notaire certifie que l attestation certifiant la libération du capital a été remise  les fonds ont été bloqués sur un compte spécial auprès de DEXIA BANQUE.

15. Pièces déposées conjointement: expédition de l acte constitutif

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, Jean-Marc Vanstaen, Notaire

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
VANDENBROUCKE - DAUCHY - PARRET AVOCATS ASSO…

Adresse
RUE DU FAUBOURG 1 7780 COMINES

Code postal : 7780
Localité : Comines
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne