VANDEPUTTE HUILERIE - OLIEFABRIEK

Dénomination : VANDEPUTTE HUILERIE - OLIEFABRIEK

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 827.998.730

Publication

04/02/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0827,998.730

D�nomination

(en entier) : SA/NV VANDEPUTTE HUILERIE OLIEFABRIEK

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 7700 Mouscron, Boulevard Industriel 120,

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATIONS.

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Benoit CLOET � Herseaux-Mouscron en date du 15 janvier 2014, en cours d'enregistrement � Mouscron 2,

Que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de ta soci�t� anonyme "SA/NV VANDEPUTTE HUILERIE OLIEFABR1EK", ayant son si�ge social � 7700 Mouscron, Boulevard Industriel 120, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes:

premi�re r�solution Cr�ation de quatre (4) cat�gories d'actions

L'assembl�e prend connaissance du rapport sp�cial du conseil d'administration �tabli en application de

l'article 560 du Code des soci�t�s en vue de la modification des droits attach�s aux actions.

Ensuite, l'assembl�e d�cide de r�partir les mille cinquante-trois (1.053) actions existantes en quatre (4)

cat�gories en vue de la repr�sentation de chaque cat�gorie au sein du conseil d'administration. L'assembl�e

d�cide de r�num�roter les actions et de les attribuer comme suit:

-l'action num�rot�e un (1) forme la cat�gorie A;

-l'action num�rot�e deux (2) forme la cat�gorie B;

-l'action num�rot�e trois (3) forme la cat�gorie C;

-les actions num�rot�es quatre (4) jusqu'� mille cinquante-trois (1.053) forment ia cat�gorie D.

Ensuite, l'assembl�e d�cide de modifier les dispositions statutaires relatives au capital et � la composition et

au fonctionnement du conseil d'administration comme suit

L'article 5 est adapt� comme suit

�Article 5 : Capital.

Le capital social est fix� � deux cent nonante-quatre mille cinq cent dix-huit euros trente-et-un cents (�

294.518,31) ; il est repr�sent� par mille cinquante-trois (1.053) actions sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/mille cinquante-troisi�me (1/1.053i�me) de l'avoir social, � savoir :

1)une (1) action num�rot�e un (1) forme la cat�gorie A ;

2)une (1) action num�rot�e deux (2) forme la cat�gorie B ;

3)une (1) action num�rot�e trois (3) forme la cat�gorie C ;

4)mille cinquante (1.050) actions num�rot�es de quatre (4) � mille cinquante-trois (1.053) inclus forment la

cat�gorie D. �

Troisi�me r�solution -- Modification de l'article 17 des statuts relatif � la repr�sentation de la soci�t� L'assembl�e d�cide de modifier le premier paragraphe de l'article 17 des statuts relatif � la repr�sentation de la soci�t� comme suit :

� Sans pr�judice aux d�l�gations conf�r�es en vertu de l'article 16, la soci�t� est valablement repr�sent�e dans les actes et en justice par deux administrateurs, choisis parmi les personnes suivantes

'monsieur Luc Gaston Joseph VANDEPUTTE, demeurant � 8500 Courtrai, Don Boscolaan 22 ;

'monsieur Christian Jean-Marie Joseph VANDEPUTTE, demeurant � 5870 Koksijde, Vissersstraat, 59; 'monsieur Pierre Henri Ren� Joseph VANDEPUTTE, demeurant � 8500 Courtrai, Munkendoornstraat 150.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Cinqui�me r�solution -- Modification des articles 32 et 33 des statuts concernant la dissolution liquidation

Suite � la loi du 19 mars 2012 modifiant le Code des soci�t�s en ce qui concerne la proc�dure de liquidation, l'assembl�e d�cide d'adapter les articles 32 et 33 des statuts concernant la dissolution - liquidation comme suit:

� Article 32 : Liquidation.

Sans pr�judice de la possibilit� d'une dissolution et liquidation dans un seul acte, comme mentionn�e dans l'article 33 ci-apr�s, la liquidation de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, s'op�rera par les soins des membres du conseil d'administration alors en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe � cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et la r�mun�ration.

La nomination du/des liquidateur(s) doit �tre soumise au pr�sident du tribunal pour confirmation,�

� Article 33 : Mani�re de liquider.

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires au paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, les liquidateurs distribueront l'actif net aux actionnaires proportionnellement au nombre d'actions dont ils sont titulaires et selon une r�partition qui doit �tre approuv� pr�alablement par le tribunal de commerce comp�tent.

En outre, les biens encore pr�sents en nature seront distribu�s de la m�me mani�re.

Si toutes les actions ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs, avant de proc�der � la distribution pr�vue � l'alin�a pr�c�dent, tiennent compte de cette situation in�gale et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� stricte, soit par l'appel de versements compl�mentaires sur tes titres non suffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables, en num�raire ou en titres, en faveur des titres lib�r�s dans une plus grande proportion.

Une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes:

1� aucun liquidateur n'est d�sign�;

2� il n'y pas de passif selon l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� vis� � l'article 181;

3� tous les actionnaires ou tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et d�cident � l'unanimit� des voix.

L'actif restant est repris par les associ�s m�me. �

Sixi�me r�solution D�mission et nomination d'administrateurs

L'assembl�e d�cide de la d�mission de tous les administrateurs actuellement en fonction, � savoir messieurs Luc, Christian et Pierre VANDEPUTTE, tous pr�nomm�s,

Ensuite, l'assembl�e d�cide de nommer en tant qu'administrateurs de la soci�t� pour une p�riode � partir de ce jour et expirant imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'ann�e deux mille seize:

-sur proposition de l'actionnaire cat�gorie A : monsieur Luc VANDEPUTTE, pr�nomm� et monsieur Henry-Fran�ois Christian Marie VANDEPUTTE, demeurant � 7700 Mouscron, Avenue du Parc 73, intervenant ici ;

-sur proposition de l'actionnaire cat�gorie B : monsieur Christian VANDEPUTTE, pr�nomm� et monsieur Julien Henry Gilbert VANDEPUTTE, demeurant � 8930 Rekkem, Gentstraat 71, intervenant ici ;

-sur proposition de l'actionnaire cat�gorie C : monsieur Pierre VANDEPUTTE, pr�nomm� ;

-sur proposition de l'actionnaire cat�gorie D : la soci�t� anonyme � VANDEPUTTE HOLDING � ayant son si�ge social � 7700 Mouscron, Boulevard Industriel 120 (Registre des personnes morales Tournai, num�ro d'entreprise 0862.192.913), repr�sent�e par son repr�sentant permanent, monsieur Pierre VANDEPUTTE, pr�nomm�, Monsieur Pierre VANDEPUTTE a �t� (re)nomm� en qualit� de repr�sentant permanent de la soci�t� anonyme � VANDEPUTTE HOLDING � pour l'exercice de son mandat d'administrateur au sein de la soci�t� anonyme � SA/NV VANDEPUTTE HUILERIE OLIEFABRIEK � par d�cision du conseil d'administration de la soci�t� anonyme � VANDEPUTTE HOLDING � tenu en date du dix-sept d�cembre deux mile treize.

Tous les administrateurs ainsi nomm�s, ici pr�sents, d�clarent accepter leur mandat et ne pas �tre frapp�s d'une quelconque interdiction pour exercer leur mandat.

Septi�me r�solution Pouvoirs et procurations

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs au conseil d'administration pour ex�cuter les r�solutions prises ci-dessus et au notaire pour �tablir, signer et d�poser au greffe du tribunal de commerce comp�tent, le texte coordonn� des statuts. Elle d�signe les personnes nomm�es ci-apr�s comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilit�es � agir individuellement et avec possibilit� de subrogation, auxquelles est donn� le pouvoir de faire toutes les modifications � la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer � cet effet aussi toutes les pi�ces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets d'entreprise agr��s au choix du mandataire, � savoir les collaborateurs nomm�s ci-apr�s de Deloitte., qui �lisent domicile au bureau � 8500 Kortrijk, President Kennedypark 8 a;

1. madame Linda MARTENS;

2. madame Isabelle VANSTEENKISTE;

3, madame Eug�nie CARREZ.

L'assembl�e d�clare avoir pris connaissance des tarifs des diff�rents guichets d'entreprise.

Conseil d'administration

Et imm�diatement, les administrateurs, � savoir,

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

-monsieur Luc VANDEPUTTE, et monsieur Henry-Fran�ois VANDEPUTTE, tous deux pr�nomm�s, administrateurs de cat�gorie A,

- monsieur Christian VANDEPUTTE, et monsieur Julien VANDEPUTTE, tous deux pr�nomm�s, administrateurs de cat�gorie B,

-monsieur Pierre VANDEPUTTE, pr�nomm�, administrateur de cat�gorie C,

- la soci�t� anonyme � VANDEPUTTE HOLDING �, pr�cit�e, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, monsieur Pierre VANDEPUTTE, pr�nomm�, administrateur de cat�gorie D,

tous ici pr�sents, se sont r�unis en conseil d'administration et ont d�cid� de nommer monsieur VANDEPUTTE Christian, pr�nomm�, en qualit� de pr�sident du conseil d'administration Son mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'ann�e deux mille seize,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

D�pos�s en m�me temps

l'exp�dition de l'acte de modifications aux statuts;

- texte coordonn� des statuts.

24/07/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'a

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N� d'entreprise : 0827998730 D�nomination

(en entier) :

VANDEPUTTE HUILERIE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

si�ge : Boulevard Industriel 120, 7700 MOUSCRON

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :REELECTION COMMISSAIRE

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e annuelle des actionnaires du 4 juin 2013.

L'assembl�e g�n�rale a r��lu comme commissaire pour un terme de trois ans venant � expiration � l'issue de l'assembl�e g�n�rale de 2016 la S.C.C. HLB Dod�mont-Van Impe & C�, (IRE B00013), avec si�ge social � 1160 Auderghem, Bd. du Souverain 191 et bureaux � Kortrijk, H.Consciencestraat 4, ayant comme repr�sentant permanent Monsieur Christian VAN PRAET (IRE A0957), r�viseur d'entreprises.

Pour extrait conforme,

Luc VANDEPUTTE,

Administrateur,

Christian VANDEPUTTE,

Administrateur,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 02.07.2013 13257-0406-036
12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 09.07.2012 12277-0050-034
22/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 17.06.2011 11177-0450-036
19/01/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe Ie 0 7 JAN. 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0827998730

D�nomination

(en entier) : VANDEPUTTE HUILERIE

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Boulevard Industriel 120, 7700 MOUSCRON

Obiet de l'acte : NOMINATION COMMISSAIRE

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires du 9 d�cembre 2010.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a nomm� la S.C.C. HLB DODEMONT-VAN IMPE & C�, Cabinet de: r�viseurs d'entreprises avec si�ge social � 1160 Auderghem, Bd. du Souverain 191 et bureaux � 8500 Kortrijk, H.Consciencestraat 4, ici repr�sent�e par Monsieur Christian VAN PRAET, r�viseur d'entreprises en tant que commissaire de la soci�t�, pour un terme de trois ans venant � expiration � l'issue de l'assembl�e g�n�rale' annuelle de l'an 2013.

Pour extrait conforme Christian VANDEPUTTE,

Luc VANDEPUTTE, Administrateur,

Administrateur,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VANDEPUTTE HUILERIE - OLIEFABRIEK

Adresse
BOULEVARD INDUSTRIEL 120 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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