VANHOLE-HENNEBERT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VANHOLE-HENNEBERT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 480.030.333

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.05.2014, DPT 23.07.2014 14336-0154-015
12/11/2013
ÿþN° d'entreprise : 0480.030.333

Dénomination

(en entier) : VANHOLE-HENNEBERT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Justin Bruyenne, 81A à 7520 TEMPLEUVE

(adresse complète)

Objet{s) de Pacte :REDUCTION du CAPITAL SOCIAL

D'un acte reçu par le notaire associé Vincent COLIN à Estaimbourg (Estaimpuis), en date du 29 octobre 2013, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de « VANHOLE-HENNEBERT », a adopté les résolutions suivantes:

Première résolution.

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de deux cent mile (200.000,00) euros pour le porter de deux cent cinquante-trois mille (253.000,00) euros à cinquante-trois mille (53.000,00) euros par remboursement de ladite somme de deux cent mille (200.000,00) euros aux deux associés, chacun pour moitié.

L'assemblée constate que la présente résolution est définitive mais que le remboursement ainsi décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par les articles 613 et 614 du Code des sociétés.

Cette diminution de capital n'entraîne pas une diminution du nombre des parts sociales, seule leur valeur étant diminuée.

Deuxième résolution.

Les membres de l'assemblée requièrent dès lors le notaire soussigné d'acter que la diminution de capital est réalisée, que chaque part sociale est entièrement libérée et que le capital social est ainsi effectivement porté à cinquante-trois mille (53.000,00) euros, représenté par deux cent vingt-huit parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Dès lors l'article cinq des statuts de la société sera remplacé par le texte suivant ;

« Le capital est fixé à cinquante-trois mille (53.000,00) euros. Il est représenté par deux cent vingt-huit parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / deux cent vingt-huitième de l'avoir social ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent COLIN, Notaire associé

(déposées en même temps ; expédition de l'acte authentique et mise à jour des statuts)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 21.08.2013 13456-0403-015
21/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 14.06.2012 12181-0120-015
20/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce do Tournai

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : BE 480.030.333

Pénomination

(en entier) : VANHOLE-HENNEBERT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : VRUE JUSTIN BRYUENNE 8/A - 7520 TEMPLEUVE

Objet de l'acte : DEMISSION-NOMINATION - GERANT

Il ressort du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 114/2012 au siège social que la décision suivante a été prise à l'unanimité des associés :

L'assemblée marque son accord sur la démission de Mme Hennebert Bernadette domicilié 7520 Templeuve, Rue Justin Bruyenne 8A de son mandat de gérante de la société, avec effet le 31/3/2012. Mr André Vanhole domiciliée 7520 Templeuve, Rue Justin Bruyenne 8A a été nommée gérant, avec effet au 'ter avril 2012. Ces décisions prennent respectivement effet à ces dates.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2011
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N° d'entreprise : 0480.030.333

Dénomination

(en entier): VANHOLE-HENNEBERT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Justin Bruyenne, 8/A à 7520 TEMPLEUVE

objet de l'acte : AUGMENTATION de CAPITAL

D'un acte reçu en date du 11 juillet 2011 par le notaire associé Vincent COLIN à Estaimbourg (Estaimpuis), il ressort que l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de « VANHOLE-HENNEBERT », a adopté les résolutions suivantes:

Première résolution.

En considération de l'apport en nature décrit ci-dessous, Monsieur Bruno VAN DEN BOSCH, réviseur d'entreprises représentant la Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée « Bruno VANDENBOSCH & Co » à Bruxelles, a dressé le six juillet dernier le rapport prévu par l'article 313 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

«r Au terme des différents examens auxquels nous avons procédé dans le cadre de l'augmentation de capital de la Société Privée à Responsabilité Limitée VANHOLE -HENNEBERT par apport en nature pour un montant de 213.000 euros, nous sommes d'avis que :

" L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le gérant de la société est responsable de l'évaluation des parts sociales apportées, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

" La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

" Le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature évalué à 213.000 euros consiste en 128 parts sociales de la Société Privée à Responsabilité Limitée VANHOLE - HENNEBERT à remettre à Monsieur André VANHOLE et Madame Bernadette HENNEBERT.

Nous n'avons par ailleurs pas eu connaissance d'événements postérieurs à nos contrôles devant modifier les conclusions du présent rapport.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération ».

Madame la Présidente donne également lecture du rapport établi par la' gérance.

Ce rapport auquel est joint celui de Monsieur Bruno VAN DEN BOSCH, restera: ci-annexé et déposé au registre du commerce.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

~ A ,

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Description de l'apport en nature_

Les époux André VANHOLE/HENNEBERT Bernadette ont déclaré faire apport à la présente société du bien suivant :

Ville de TOURNAI (30ème division TEMPLEUVE).

Un magasin avec jardin situé rue Justin Bruyenne, cadastré section D n° 1019/C/2 et partie des nos 1019/B/2 et 1019/D/2 pour une contenance mesurée de huit ares soixante-deux centiares.

Tel que ce bien figure sous liseré jaune en un plan dressé le quatre mars deux mil onze par Monsieur Jean-Luc DELECOEUILLERIE, géomètre expert immobilier à Blandain, dont un exemplaire restera ci-annexé.

( ... )

Conditions de cet apport en nature.

La société aura la jouissance du bien apporté à compter de ce jour, à charge de payer à compter de ce jour également tous les impôts et taxes mis ou à mettre sur le bien.

L'apport est fait sous les garanties de droit. Le bien est apporté dans l'état dans lequel il se trouve actuellement, sans garantie de la contenance et avec toutes les servitudes qui pourraient l'avantager ou le grever.

Le bien est apporté quitte et libre de toutes dettes et charges généralement quelconques.

(... )

Rémunération de cet apport.

En rémunération de cet apport, l'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent treize mille (213.000,00) euros pour le porter de quarante mille (40.000,00) euros à deux cent cinquante-trois mille (253.000,00) euros.

Cette augmentation de capital entraîne l'émission de cent vingt-huit parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale.

Les parts sociales nouvelles auront les mêmes droits que les parts sociales anciennes et seront attribuées à Monsieur André VANHOLE à concurrence de soixante-quatre parts et à Madame Bernadette HENNEBERT à concurrence de soixante-quatre parts.

Deuxième résolution.

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et qu'il est effectivement porté à deux cent cinquante-trois mille (253.000,00) euros, représenté par deux cent vingt-huit parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Dès lors l'article cinq des statuts de la société sera remplacé par le texte suivant :

« Le capital est fixé à deux cent cinquante-trois mille (253.000, 00) euros. 11 est représenté par deux cent vingt-huit parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 1 deux cent vingt-huitième de l'avoir social ».

Troisième résolution.

L'assemblée confirme le transfert du siège social à 7520 Templeuve, rue Justin

Bruyenne n° 81A.

Une mise à jour conforme des statuts sera déposée par les soins du notaire soussigné au registre de commerce à Tournai.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent COLIN, Notaire associé.

(déposés en même temps : expédition de l'acte authentique, rapports et mise à jour des

statuts).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.05.2011, DPT 16.06.2011 11187-0072-015
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.05.2010, DPT 31.08.2010 10522-0597-015
19/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.05.2009, DPT 12.10.2009 09811-0065-015
03/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.05.2008, DPT 29.09.2008 08760-0151-015
05/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.05.2007, DPT 29.08.2007 07652-0171-015
05/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 29.05.2006, DPT 31.08.2006 06744-3572-015
03/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 30.05.2005, DPT 30.09.2005 05768-0506-015
24/04/2003 : TOA009743
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.05.2016, DPT 11.07.2016 16313-0293-015

Coordonnées
VANHOLE-HENNEBERT

Adresse
RUE JUSTIN BRUYENNE 8A 7520 TEMPLEUVE

Code postal : 7520
Localité : Templeuve
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne