VANOT

Dénomination : VANOT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.370.917

Publication

30/01/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
23/07/2012

��R�serv�

au

Moniteur

belge

MOP WORD 11.1

a,, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1Il1%i~ui~1Nie1me~o~uwi~~

*izias

WIaul+Yu.DE COMMERcii

12 MIL 2012

NIVE E

N� d'entreprise 3.10 .

D�nomination

(en entier) : VANOT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 5 � rle r

Si�ge : 1420 Braine-l"Allaud, chauss�e d'Alsemberg 899

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u le 9 juillet 2012, par le notaire Ga�tan Wagemans, � Ixelles, en cours

d'enregistrement, ce qui suit, litt�ralement reproduit

"L'AN DEUX MILLE DOUZE,

Le neuf juillet.

Devant Nous, Ga�tan Wagemans, notaire de r�sidence � Ixelles

COMPARAIT

Monsieur VAN OOTEGHEM Christian Alain, n� � Ixelles, le 31 ao�t 1968, divorc�, (on omet), domicili� �

1420 Braine-l'Alleud, chauss�e d'Alsemberg 899.

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter d�nomm�e �VANOT�, ayant son si�ge social � 1420 Braine-l'Alleud, chauss�e d'Alsemberg 899, au capital de un euro, repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le fondateur d�clare qu'il ne d�tient pas de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, le comparant, en sa qualit� de fondateur, a remis au notaire' soussign� le plan financier.

Le comparant d�clare souscrire les cent (100) parts sociales, en esp�ces, au prix de z�ro virgule z�ro un euros (0,01E) chacune.

Le comparant d�clare et reconna�t que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de 1 euro.

Le notaire instrumentant attire l'attention du comparant sur l'obligation :

- de porter le capital au minimum � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- euros) au plus tard cinq ans apr�s la constitution de la soci�t� ou d�s que la soci�t� occupe l'�quivalent de 5 travailleurs temps plein ; - d'adapter les statuts d�s que la soci�t� perd le statut de � starter �.

B. STATUTS

TITRE I: FORME - DENOMINATION - SIECE SOCIAL - OBJET

DUREE

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e starter, en abr�g� � SPRL-S �.

Elle est d�nomm�e �VANOT�.

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1420 Braine-l'Alleud, chauss�e d'Alsemberg 899,

II peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise,

de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement,

la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,'

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3. OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

4, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge - la cr�ation et l'am�nagement de parcs et jardins.

.3 - le taille d'arbres et de haies

- la pose de cl�tures, de c�bles, de canalisations, de chape, le terrassement, le pavage et le dallage, la pose de terrasse et agr�s en bois, l'installation d'�gouttage, tous travaux de drainage et d'irrigation ;

- le commerce, la vente, l'installation et l'entretien de mat�riels informatiques et/ou �lectroniques, r�seaux,

t�l�phonie, parlophonie, vid�ophonie et t�l�communications ;

- l'entretien et le nettoyage de b�timent ;

- la pose de faux plafond, cloisons, d'isolation phonique et thermique ;

- la gestion des interventions techniques dans les immeubles de bureaux et d'habitation ;

.. l'ex�cution et d�pannage d'installations �lectriques ;

- [a fabrication et la r�novation de meubles ;

- tous travaux de construction, d'am�nagement, de r�novation, de menuiserie, d'ameublement, de

d�coration ext�rieure et int�rieure, d'installation, d'exploitation d'immeubles ou parties d'immeubles, ainsi que

tous travaux de parach�vement de la construction en g�n�ral ;

- la vente, l'achat, l'importation, l'exportation et toute forme quelconque d'interm�diation pour tous produits

et services divers

L'�nonciation qui pr�c�de est �nonciative et n'est donc pas limitative.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et

civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct

ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement,

la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans

toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de

favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

ARTICLE 4, DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE li: CAPITAL

ARTICLE 5, CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � un euro.

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 5 BIS. CESSION DE PARTS ENTRE VIFS - PROCEDURE D'AGREMENT

on omet

ARTICLE 5 TER. REFUS D'AGREMENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS

Le refus d'agr�ment ne peut donner lieu � aucun recours.

Toutefois, les associ�s ont six mois � dater du d'agr�ment pour trouver acheteur(s). Faute de quoi, ils seront tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever leur opposition.

A d�faut d'accord entre parties, la valeur de rachat sera fix�e � dires d'expert, chaque partie d�signant son expert avec mission d'�tablir le prix de rachat de chaque part sociale.

A d�faut par l'une des parties de d�signer son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou � d�faut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le Pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance du si�ge de ladite soci�t� sur requ�te de la partie la plus diligente.

En cas de d�saccord entre les experts, il sera nomm� un tiers expert charg� de les d�partager par le Pr�sident susdit.

Les experts d�termineront le prix de rachat de chaque part sociale sur base de leur valeur telle qu'elle r�sulte des derniers comptes annuels cl�tur�s au moment des faits donnant lieu au rachat en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des �l�ments incorporels non act�s dans ces comptes.

Ils devront faire conna�tre � la g�rance le r�sultat de leur �valuation dans les quinze jours de leur nomination sous peine de d�ch�ance; leur d�cision n'est susceptible d'aucun recours.

Le prix sera payable au plus tard dans l'ann�e � compter de la demande d'agr�ment.

ARTICLE 5 QUATER. SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES D'UN ASSOCIE DECEDE

Les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� seront tenus, dans le plus bref d�lai, de faire conna�tre � la g�rance leur nom, pr�noms, profession et domicile, de justifier de leur qualit� h�r�ditaire en produisant les actes r�guliers �tablissant ces qualit�s � titre universel ou particulier.

Jusqu'� ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du d�funt ne pourront exercer aucun des droits appartenant � ce dernier vis-�-vis des associ�s survivants de la soci�t�; celle-ci suspendra notamment !e paiement des dividendes revenant aux parts du d�funt et des int�r�ts des cr�ances de ce dernier sur la soci�t�.

Les h�ritiers, repr�sentants de l'associ� d�c�d�, ne pourront sous aucun pr�texte s'immiscer dans !es actes de l'administration sociale, Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

sont tenus de solliciter l'agr�ment des coassoci�s du d�funt dans les formes et d�lais pr�vus � l'article 5 ter. ARTICLE 5 QUINQUIES. REFUS D'AGREMENT EN CAS DE TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT

I. 4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s ont

droit � la valeur des parts transmises,

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e � la g�rance de la soci�t� et

dont copie sera aussit�t transmise par elle aux autres associ�s.

A d�faut d'accord entre parties, les conditions de rachat seront d�termin�es de la mani�re indiqu�e ci-

dessus.

Les parts achet�es seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas 6t� effectu�

end�ans les trois mois, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution de la soci�t�.

TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 6. GERANCE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par

une ou plusieurs personnes physiques, associ�e ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e; soit dans

les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques,

associ�s ou non.

ARTICLE 7. POUVOIRS

S'il n'y e qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S'ils sont plusieurs et sauf

organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les

actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, -

ARTICLE 8. REMUNERATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

ARTICLE 9. CONTROLE DE LA SOCIETE "

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomin�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 10. ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e

g�n�rale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin � 18 h 00, Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au

premier jour ouvrable suivant, S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation

les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi,

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 11. PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance,

Cette prorogation annule toute d�cision prise, La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour

et statuera d�finitivement.

ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATIONS

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

ARTICLE 13. VOTES

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par

tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et

place,

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)propri�taire(s), les

droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE V: EXERCICE SOCIAL- REPARTITION - RESERVES

ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes

annuels conform�ment � la loi.

ARTICLE 15. REPARTITION - RESERVES

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart au moins, affect�

� la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve

ait atteint le montant de la diff�rence entre 18.550 euros et le capital souscrit.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VI: DISSOLUTION - LIQUIDATION

s

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

ARTICLE 16. DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les'

formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 17. LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Les liquidateurs n'entrent en fonction

qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

ARTICLE 18. REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et

charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s

r�tablissement de l'�galit� entre toutes fes parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions

pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les

associ�s suivant fe nombre de leurs parts sociales et fes biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s

dans fa m�me proportion:

TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE 19. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, i

fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites s'il n' pas

�lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

ARTICLE 20. COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la

soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social,

� moins que la soci�t� n'y renonce express�ment,

ARTICLE 21. DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites

dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions Imp�ratives du Code des soci�t�s sont

cens�es non �crites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un

extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1, Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera fe jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31

d�cembre 2012.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2013.

2. G�rance

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e, Monsieur Christian VAN OOTEGHEM, pr�qualifi�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est gratuit ou r�mun�r� en fonction de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant d�cide de ne pas nommer de commissaire r�viseur.

4. Pouvoirs

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, ACERTA ou toute autre personne d�sign�e par elle, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations " n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� � la banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�,

5. Reprise des engagements par la soci�t� en formation

Le comparant d�cide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par

la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

Elle jouira de cette personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

on omet

DONT ACTE

Fait et pass� � Ixelles, en l'Etude.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e, le comparant, pr�sent ou repr�sent� comme dit est, a sign� avec

Nous, Notaire,

Suivent les signatures

POUR EXTRAIT LITi"ERAL CONFORME

Ga�tan Wagenrans, Notaire � Ixelles

Annexe : exp�dition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
VANOT

Adresse
RUE DE LA BARONNE 90A 7181 FELUY

Code postal : 7181
Localité : Feluy
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées VANOT

Coordonnées
VANOT