VAPOPLAST

Dénomination : VAPOPLAST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.447.736

Publication

27/01/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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(en entier) : VAPOPLAST

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de l'Abattoir, num�ro 35 � 7700 Mouscron

(adresse compl�te)

Ob�et(s) de l'acte :Constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Constant Jonniaux � Pommeroeul le 14 janvier 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte la CONSTITUTION par

Monsieur CARPACCIO Mario Bruno, n� � Hensies le quinze avril mil neuf cent cinquante-quatre (registre national 540415.043.87), �poux de Madame GHISLAIN Nadine Francine Ghislaine, n�e � Blaton le vingt-cinq mai mil neuf cent cinquante-huit (registre national 580525.058.57), domicili� � 7321 Bemissart (Blaton), rue du Bois, num�ro 3 (�poux mari�s sous le r�gime l�gal de la communaut� � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� par la suite),

D'une soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �VAPOPLAST�, dont le si�ge social est initialement �tabli � 7700 Mouscron, rue de l'Abattoir, num�ro 35.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La soci�t� est constitu�e au capital de cent mille euros (100.000� ), repr�sent� par cent (100) parts sans valeur nominale repr�sentant chacune un / centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Le fondateur a remis au Notaire le plan financier, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

Il souscrit les cent parts sociales en esp�ces au prix unitaire de mille euros (1.000� ) chacune et d�clare que les parts ainsi souscrites sont int�gralement lib�r�es � concurrence de cent mille euros (100.000� par un virement effectu� par ses soins en cr�dit du compte num�ro 001-7162160-47 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS. Une attestation bancaire de ce d�p�t, dat�e du 13 janvier 2014, demeure ci-annex�e.

Les fondateurs ont ensuite arr�t� les statuts comme suit :

Article 1 : Forme

Soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 : D�nomination

La soci�t� sera d�nomm�e � VAPOPLAST �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou du sigle SPRL.

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions transitoires. II peut �tre d�plac� � tout moment par simple d�cision de la g�rance ou par une assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de si�ge sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance. La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur simple d�cision de la g�rance.

Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, toutes activit�s et entreprises relevant des secteurs suivants :

-l'achat, la vente, la production, la fabrication, la confection, la manufacture, le parach�vement, te fa�onnage, la transformation, le conditionnement et le commerce sous toutes ses formes en ce compris l'importation et l'exportation - de tous produits et articles en mati�res plastiques, PVC, polyester ou d�riv�s ainsi que de tous mat�riaux composites, et notamment l'injection-soufflage de toutes mati�res plastiques et activit�s connexes ou d�riv�es ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

-la r�cup�ration de tous mat�riaux recyclables, en ce compris les articles en plastique ; le traitement, le recyclage et le commerce, en gros ou au d�tail, de ces articles recycl�s ;

-l'�tude, l'�laboration, la conception, la promotion et la commercialisation de tous proc�d�s ou techniques de fabrication de mat�riaux en plastique et de tous projets informatiques, bureautiques pouvant s'y rapporter ; le d�p�t de brevets relatif � ces proc�d�s ;

-la consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines de la conception de tous produits et articles en plastique ;

-toutes missions et activit�s de consultance et/ou de services aux entreprises en mati�res administratives, sociales, fiscales, financi�res, organisationnelles, de relations publiques, de management et/ou de communication � l'attention de toutes personnes physiques ou morales, entreprises, associations ou groupements de personnes ayant ou non la personnalit� morale, de nationalit� belge ou �trang�re, dans les domaines qui pr�c�dent ;

-la cr�ation et le d�veloppement de tous sites internet ;

-l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs � l'administration, � la gestion, � la direction, au contr�le et � la liquidation de toutes soci�t�s, entreprises ou associations;

-la prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res,

-le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises,

-l'achat, l'administration, la vente, l'investissement de/en toutes valeurs et tous biens mobiliers et immobiliers, de/en tous droits sociaux et d'une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet, et notamment tous investissements mobiliers ou immobiliers.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans des soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

L'ensemble des activit�s qui pr�c�dent pourra �tre r�alis� par la soci�t� sous r�serve de l'obtention des autorisations, agr�ations ou acc�s � la profession �ventuellement requis.

Article 5 : pur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut aussi �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � cent mille euros (100.0000. 11 est repr�sent� par cent parts sociales (100) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en r�gle au nu-propri�taire, sauf pour les d�lib�rations relatives � l'affectation des b�n�fices r�alis�s et l'attribution des r�serves, sans pr�judice des conventions de votes pouvant �tre conclues entre l'usufruitier et le nu-propri�taire � ces sujets.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associ� peut c�der ses parts � qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les r�gles suivantes trouvent � s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�e par l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins de parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant tes noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, fa g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant' leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

a r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 9 ; Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social o� tout int�ress� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmission des parts.

Article 10 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 : Pouvoir du g�rant

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 : R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 ; Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 �1 er du Code des Soci�t�s d�finissant les petites soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'if a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin � dix-sept heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans sa convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� dans le d�lai l�gal par lettre recommand�e, Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 15 ; Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale ou par tout tiers porteur d'une m�me procuration sp�ciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus tard par la g�rance. La seconde assembl�e d�lib�re sur fe m�me ordre du jour et statue d�finitivement,

Article 17 : Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts,

Sauf dans les cas pr�vus par fa loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�s et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent, Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des Soci�t�s et aux dispositions de la loi relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.

Article 19 ; Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance.

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments, La nomination du ou des liquidateurs sera soumise � l'homologation de Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et fiais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 21 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s.

ASSEMBLEE GENERALE - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Constitu� en assembl�e g�n�rale, le comparant d�clare que les d�cisions suivantes ne deviendront effectives qu'� dater et sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1.

Le premier exercice social commencera ce quatorze janvier deux mille quatorze (14/1/2014) pour se

terminer le trente-et-un d�cembre deux mille quatorze (31/12/2014).

La soci�t� reprendra toutefois pour son compte propre toutes op�rations effectu�es par les fondateurs dans

le cadre de son objet social � compter du premier d�cembre deux mille treize (111212013).

2.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin deux mille quinze (2015).

3.

La soci�t� sera administr�e par un g�rant non statutaire en la personne de Monsieur CARPACCIO Mario Bruno, nomm� pour une dur�e illimit�e, lequel accepte ce mandat qui sera exerc� � titre gratuit, sauf si l'assembl�e g�n�rale d�finit des �moluments. Il est nomm� jusqu'� r�vocation,

4.

Le si�ge social est initialement �tabli � 7700 Mouscron, rue de l'Abattoir, num�ro 35,

5.

Le comparant d�cide de ne pas nommer de commissaire - r�viseur.

Pour extrait analytique conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire.

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte et de l'attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/03/2015

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Vote 6 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�sentera personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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N�d'entreprise : 0544.447.736

D�nomination (en entier) : Vapoplast SPRL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de l'Abbatoir 35, 7700 Mouscron, Belgique

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte Extrait de l'acte de nomination -g�rants Texte :

L'assembl�e g�n�rale de la SPRL Vapoplast est ouverte � 10h00 sous la pr�sidence de Monsieur CARPACCIO Bruno (Mario) en son si�ge social.

Monsieur Le Pr�sident choisit comme secr�taire Monsieur MARTZEL Didier.

Tous les associ�s �tant pr�sents, l'assembl�e est valablement constitu�e et peut statuer sur l'ordre du jour suivant

- Nomination d'un co-g�rant

L'assembl�e d�cide de nommer un g�rant suppl�mentaire en la personne de Monsieur

Martzel Didier et ce � dater du Pr f�vrier 2015.

Celui-ci d�clare accepter ce mandat.

Les deux g�rants poss�dent les m�mes pouvoirs de d�cision sans limitation de montant.

Ce mandat d�butera le ler f�vrier 2015 pour une dur�e est illimit�e.

L'assembl�e rappelle que le mandat est exerc� Mitre gratuit sans d�cision ult�rieure.

CARPACCIO Bruno (Mario) G�rant

28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 25.07.2016 16347-0255-013

Coordonnées
VAPOPLAST

Adresse
RUE DE L'ABATTOIR 35 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées VAPOPLAST

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