VATE

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. VATE
Dénomination : VATE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 630.683.805

Publication

29/05/2015
ÿþ(en abrégé) : VATE

Forme juridique : SNC

Siège : rue d'Aulnaie 26 7040 Blaregnies

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

CONSTITUTION - STATUTS

Ce jour, le 18 mai 2015, les soussignés

1. Monsieur Emmanuel LEMAN, né le 1er février 1969, demeurant à Rue d'Aulnois, 26 7040 Blaregnies, N.N. 69.02.01-017.58

2. Madame Valérie GOBERT, née le 17 mai 1969, demeurant à Rue d'Aulnois, 26 7040 Blaregnies, N.N. 69.05.17-37,418

Forment entre eux une société en nom collectif, qu'ils constituent et dont ils arrêtent comme suit les statuts

I. CONSTITUTION

Les soussignés constituent sous la dénomination sociale « VATE», une société en nom collectif, à laquelle

ils font présentement apport de 500,00 EUROS en numéraire, selon la ventilation suivante :

1.Monsieur Emmanuel LEMAN 498 EUROS

2.Madame Valérie GOBERT 2 EUROS

Cette somme de 500 EUROS a été versée sur le compte n° BE08.3631.4805.8113 ouvert au nom de la société en nom collectif en voie de formation à la Banque ING, et est dès à présent à la disposition de la société.

En rémunération de ces apports, il est attribué à

1.Monsieur Emmanuel LEMAN, 249 parts sociales entièrement libérées,

2.Madame Valérie GOBERT,1 part sociale entièrement libérée

Les soussignés arrêtent comme suit les statuts de leur société.

Il, STATUTS

Article 1 - Forme - dénomination sociale

La société adopte la forme de la société en nom collectif.

Elle est connue sous la dénomination sociale « SNC VATE».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moa WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0630 . 6«8 3. $0s Dénomination

(en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à B-7040 Blaregnies, rue d'Aubois, 26; il peut être transféré en tout autre lieu en

Belgique par simple décision de la gérance,

Article 3 - Objet

La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte

de tiers :

-Toutes prestations de services visant l'étude, le conseil et l'assistance technique en matière de constructions et d'aménagement d'ensembles industriels ;

-L'étude et la réalisation de tous travaux de constructions, publics et privés, en qualité d'entrepreneurs général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, résidentiels ou non, l'étude de la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures ;

-Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrage d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés du bâtiment ;

-Toutes activités d'ingénierie et de conseils techniques, toutes activités qui font normalement partie du cadre général des activités d'un bureau d'ingénieur ou d'un bureau d'étude ;

-Toutes activités de travaux et services de facilitation, de gestion de projets ;

-Tous travaux de constructions métalliques et ouvrages d'art métalliques, fabrication d'éléments en métal pour la construction ;

-La prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à

toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers ;

-L'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la vente, la

location, la division et le lotissement de tous immeubles ;

-La promotion immobilière;

-La mise à disposition de personnel qualifié pour les industries et autres sociétés de montage ou de

construction;

-L'enseignement, les prestations de conférenciers dans toutes les matières techniques de l'ingénierie.

Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un débouché.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés,

Article 4  Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment, soit par l'assentiment de la moitié des associés possédant le trois quarts de l'avoir social, soit, en cas de décès ou de démission d'un associé, par décision d'un seul associé, survivant ou non démissionnaire, suivant le cas.

Article 5 - Capital social

Le capital social est représenté par des parts nominatives, sans valeur nominale.

Initialement, le capital social s'établit à 500 EURO et est représenté par 250 parts sociales entièrement souscrites et libérées,

Le capital social peut être augmenté ou réduit par une décision unanime de tous les associés, réunis en assemblée générale.

Article 6 - Registre des parts sociales

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Les parts sociales sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social ; il contiendra la

" désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués.

Article 7 - Cession des parts

Aucun associé ne peut céder ses parts à un tiers, sans le consentement exprès et écrit de ses co-associés.

Entre associés, les parts sont librement cessibles,

La cession n'est opposable aux tiers qu'à partir de sa publication au Moniteur belge,

Si une part fait l'objet d'indivision involontaire ou organisée ou de gage, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Décès - Démission d'un associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la démission d'un associé,

Si un associé vient à décéder, ses parts sont recueillies par ses héritiers ou légataires moyennant le consentement exprès et écrit de tous les associés survivants. A défaut de ce consentement unanime, les parts seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès et pourvu qu'entre-temps, la société n'ait pas été dissoute à la demande d'un ou plusieurs des associés survivants et conformément à l'article 4 ci-avant.

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié à ses co-associés. La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société comme il est prévu à l'article 4 ci avant.

Si la société n'est pas dissoute, le montant du remboursement des parts aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou bien à l'associé démissionnaire se calculera sur ta base d'une situation active et passive de la société établie, suivant le cas, le jour du décès ou le jour où la démission est devenue effective, sous déduction de l'éventuel impôt des sociétés. Le remboursement est opéré selon les cas, six mois après le décès ou trois mois après la date où la démission est devenue effective.

Article 9 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés, avec ou sans limitation de durée, à

l'unanimité des associés et parmi ceux-ci,

Monsieur Emanuel LEMAN est désigné gérant de la société pour une durée indéterminée. Son mandat est exercé à titre gratuit sauf mention contraire de l'assemblée générale.

En cas de pluralité de gérants, chacun de ceux-ci a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, pourvu qu'ils restent dans le cadre de l'objet statutaire.

Il peut, sans que ces exemples soient limitatifs, engager et licencier le personnel, acheter le matériel, recouvrer les créances, accepter des effets de commerce, signer toute police d'assurance, exercer les actions en justice, effectuer des placements, etc ..,

Article 10 - Surveillance

Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

Article 11  Comptes  Exercice social

Aussi longtemps que le chiffre d'affaires n'excédera pas le montant fixé par la loi, la société pourra tenir la comptabilité simplifiée prévue à l'article 5 de la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

L'exercice social commence le ler juillet pour finir le 30 juin de chaque année,

i

" Chaque année, le 30 juin, les écritures sociales sont arrêtées et les associés dressent un inventaire complet

" de tous les avoirs et dettes de la société, lequel constitue le bilan de l'exercice.

Il est transcrit dans un registre et signé par les associés. Cette signature clôture l'exercice et elle vaut approbation des comptes et des opérations de l'année, sauf erreur ou omission matérielle.

Article 12  Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit au lieu indiqué dans les convocations, te Sème

vendredi du mois de décembre de chaque année à 17 heures.

Si ce jour est légalement férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Les convocations contiendront l'ordre du jour et devront être adressées par simple lettre dans les quinze jours précédant la date de la réunion. Si tous les titres sont représentés en conformité avec les présents statuts, l'assemblée peut délibérer sans qu'il y ait à justifier de l'accomplissement des formalités de convocation.

Les associés sont admis de plein droit à toute assemblée sans devoir accomplir aucune formalité d'admission.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial pourvu qu'il soit lui même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée. Toutefois, les incapables sont représentés par leur représentant légal, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé et les personnes mariées par leur conjoint.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Si une ou plusieurs parts sont démembrées entre un ou des nus propriétaire(s) et un ou des usufruitier(s), le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les usufruitier(s) ou leurs représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co intéressés et dûment notifiées à la société.

Une liste de présences indiquant l'identité de l'associé commandité et celle des associés et le nombre de leurs parts doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.

Les règles du présent titre sont également d'application pour les assemblées générales extraordinaires.

Article 13 - Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le plus âgés des associés.

Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres

un ou deux scrutateurs,

Article 14 - Délibérations de l'assemblée générale - droit de vote

1.Chaque part donne droit à une voix.

2.A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels les présents statuts exigent un quorum minimum et des majorités spéciales, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, sans tenir compte des abstentions.

3.Les décisions de l'assemblée générale, en ce compris les modifications de statuts et la dissolution, ne sont valablement prises qu'avec l'accord du ou des gérants, sous réserve de ce qui est dit aux articles 15 et 16 des présents statuts en ce qui concerne la révocation du ou des gérants.

Article 15 - Procès verbaux

Les décisions prises par l'assemblée générale font l'objet de procès verbaux consignés dans un classeur

spécial tenu au siège de la société.

Ces procès verbaux seront signés par le président, le secrétaire et le(s) scrutateur(s), ainsi que par les

associés le désirant.

Article 16 - Affectation des résultats

Les associés décident souverainement de l'affectation du résultat net éventuel de l'exercice social : dotation

aux réserves, paiement d'un dividende aux parts, etc,

Article 17 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, les associés gérants seront de plein droit liquidateurs et disposeront des

pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

Ils apureront toutes les dettes sociales et paieront les charges et frais de liquidation. Si l'actif social n'y suffit

pas, le manquant sera supporté par les associés en proportion de leurs parts.

S'il y a un boni de liquidation, il sera réparti entre les associés également au prorata de leurs parts.

Réservé

'are e Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 18 - Dispositions transitoires

Les associés prennent à l'unanimité les décisions suivantes

- Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2015 par les associés susmentionnés seul ou conjointement, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, c'est-à-dire au moment du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

- Dès à présent, tous les engagements pris et toutes les activités entreprises au nom de la société en formation entre la signature des présentes et le dépôt au greffe sont repris par la société présentement constituée.

-Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour s'achever au 30 juin 2016.

-L'assemblée donne mandat à Monsieur Emmanuel LEMAN afin d'accomplir toutes les démarches utiles ou nécessaires pour le dépôt au greffe de l'acte constitutif, la reconnaissance de la société auprès de la Banque Carrefour des entreprises et l'immatriculation à la TVA.

Fait à Blaregnies, le 18 mai 2015, en cinq exemplaires dont chaque partie reconnaît avoir reçu le sien, un exemplaire est conservé au siège de la société et le dernier est destiné à la publication.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Signatures des associés

Emmanuel LEMAN

Valérie GOBERT

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VATE

Adresse
RUE D'AULNOIS 26 7040 BLAREGNIES

Code postal : 7040
Localité : Aulnois
Commune : QUÉVY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne