VDN INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VDN INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.930.783

Publication

23/07/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 03.06.2013, NGL 12.07.2013 13320-0426-009
09/07/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 04.06.2012, NGL 29.06.2012 12256-0533-010
31/01/2011
ÿþ WOW i1 J Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Julie BR1 rl~ceíiier

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N° d'entreprise : *C.) , ~ ~ . qts

Dénomination : VDN INVEST

(en entier)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée d'Audenarde 477 7742 Pecq-Hérinnes

DÉPOSÉ AU GREFFE LE

HAUX 19 -01- 2011

assumé "

TRIBUNtfikeei COMMERCE _( ='}RNA!

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte (016869) reçu par Dirk VAN HAESEBROUCK, notaire associé à Kortrijk, le 14 janvier 2011.

1. Forme de la société et dénomination sociale

La société est une société commerciale, a la forme de société privée à responsabilité limitée et est

dénommée « VDN INVEST ».

2. Siège social :

Le siège social est établie à 7742 Pecq-Hérinnes, Chaussée d'Audenarde 477.

3. Durée :

La société est constituée pour une durée illimitée.

4. A. Désignation précise de l'identité de la fondatrice :

Madame VANDECASTEELE Nathalie Gabrielle Roger, née à Tournai le 5 octobre 1972, actuel-

lement non-mariée, demeurant à 7742 Pecq-Hérinnes, Chaussée d'Audenarde 477.

5. A. Montant du capital : ¬ 648.000,00

5.B. Montant libéré : ¬ 648.000,00

6. A. Manière dont le capital social est formé : partiellement en nature, partiellement en espèce.

6.B. Conclusions du rapport du réviseur d'entreprises concernant les apports en nature :

"7. CONCLUSION

L'apport consiste en :

- 4.000 actions de la société en commandite par actions "VANDECASTEELE NOËL & BERNARD"

- ¬ 8.000, 00 en numéraire.

Après la clôture de nos activités de contrôle, nous sommes d'avis que :

- L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le constituteur est responsable de l'évaluation:

des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en con-

trepartie de l'apport en nature.

- La description de l'apport en nature est conforme aux principes normaux de précision et de clarté.

- Les modes d'évaluation appliqués sont justifiés du point de vue économique et conduisent à des,

valeurs qui correspondent au moins au nombre, au pair comptable et à la prime d'émission des parts

à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



L'apport en nature est évalué à ¬ 640.000,00, soit la valeur nominale de l'apport en nature, et' représente un capital de ¬ 640.000,00, représenté par 4.000 actions SPRL "VDN INVEST". En plus,

i! y a un apport en espèce de ¬ 8.000,00, renuméré par 50 actions SPRL "VDN INVEST qui

représentent un capital de ¬ 8.000,00.

Dans le cadre de ce mandat, il convient de mentionner que le mandat légal du réviseur ne consiste

pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Avelgem , le 90 janvier 2011

Société civile sous forme d'une SPRL

"BEDRIJFSREVISOREN BUYCK, GODEFROIDT & C°"

représentée par

Jacky GODEFROIDT'

7. Début et fin de chaque exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice, commence le 14 janvier 2011 et se clôturera le 31 décembre 2011.

Il comprend également tous les actes qui, préalablement à la constitution, ont été accomplis pour le

compte de la société en formation.

8. Dispositions relatives à :

A. la constitution des réserves et la répartition du bénéfice :

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins cinq

pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoi-

re lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale, statuant sur proposition du (des)

gérant(s) et à la simple majorité des voix.

A défaut de telle majorité, la moitié du solde sera distribuée et l'autre moitié sera réservée.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel

qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au

montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les

réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et

dettes.

Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif ne peut comprendre :

1° le montant non encore amorti des frais d'établissement;

2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant

non encore amorti des frais de recherche et de développement.

B. la répartition du boni résultant de la liquidation de la société :

Après le payement ou la consignation des sommes nécessaires au payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, les liquidateurs distribueront l'actif net aux associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.

En outre, les biens encore présents en nature seront distribués de la même manière.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérés dans une proportion équivalente, les liquidateurs, avant de procéder à la distribution prévue à l'alinéa précédent, tiennent compte de cette situation inégale et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité stricte, soit par l'appel de versements complémentaires sur les titres non suffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en numéraire ou en titres, en faveur des titres libérées dans une plus grande proportion.

9.A. Désignation des personnes autorisées à administrer et à engager la société :

Est nommée en qualité de gérant statutaire pour la durée de la société : madame VANDECASTEELE Nathalie Gabrielle Roger, née à Tournai le 5 octobre 1972, qui e accepté son mandat.

9.B. Étendue de leurs pouvoirs et manière de les exercer :

Le gérant unique ou le conseil de gestion a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul tous

les actes nécessaires à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'as-

semblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Chaque gérant -peut,- sous -sa- responsabilité- personnelle, . déléguer- des pouvoirs -spéciaux--à--tout

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mandataire. Ne sont autorisés que des procurations spéciales limitées à un seul acte déterminé ou à' une série d'actes juridiques déterminés. Les mandataires engagent la société dans les limites de la procuration qui leur est attribuée, sans préjudice de la responsabilité du gérant en cas de pouvoirs exorbitants.

10. Désignation des commissaires :

Il n'est pas nommé de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

11. Obiet social :

La société a pour objet :

I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

A/ l'acquisition de participations de n'importe quelle sorte en personnes morales et sociétés, existants ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination de la développement et de l'investissement en personnes morales et en entreprises auxquelles elle participe oui ou non ; BI l'attribution de prêts et d'ouvertures de crédit aux personnes morales et sociétés et aux particuliers sous quelque forme que se soit; dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôts, détenteurs de dépôt à courte terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation ;

C/ dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et d'investissements, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ;

D/ exécuter tous mandats d'administrateur et de liquidateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;

E) l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de commission, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial ;

F/ le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, know-how et d'actifs immobiliers apparentés ;

G/ la prestation de services administratifs et informatiques ;

HI la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leurs applications.

Il. Pour son propre compte:

Gestion d'un patrimoine propre mobilier et immobilier :

N la constitution, l'agrandissement judicieux et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes opérations par rapport à biens immeubles et droits réels immeubles comme la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, l'achat et la vente, la location et la prise en location des biens mobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter caution pour la bonne fin d'engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers ;

B/ la constitution, l'agrandissement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes opérations par rapport à des biens et droits mobiliers quelle que soit leur nature, comme l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de personnes morales et de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs.

III. Dispositions spéciales

La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

Elle peut être impliquée moyennant apport, fusion, souscription ou d'une manière quelconque, dans des entreprises, associations ou sociétés qui ont un objet égal, semblable ou connexe ou qui sont utile pour la réalisation du tout ou d'un part de l'objet social.

L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique et qu'à l'étranger sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.

-La société ne peut gérer- un _patrimoine- et fournir- des-avis-de- placement -au- sens- des . lois sur--les.

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transactions financières et les marchés financiers et les arrêtés royaux de la même matière.

La société doit s'abstenir d'activités qui sont soumises aux dispositions réglementaires pour autant

que la société ne remplit ses dispositions.



12.A. Lieu jour et heure de l'assemblée générale ordinaire des associés :

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunie chaque année le premier lundi du mois de

juin à 19.00 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

Les assemblées se tiennent au siège social ou bien à tout autre endroit indiqué dans les avis de

convocation.

La première assemblée ordinaire se tiendra en l'an 2012

12.B. Conditions d'admission : aucune.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge 12.C. Conditions d'exercice du droit de vote :

S'il y a plusieurs propriétaires d'une ou de plusieurs parts sociales indivisibles, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de cette part ou de ces parts.

Tant que les versements dûment appelés et exigibles n'auront pas été effectués, l'exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu.

13. Les données essentielles à caractère personnel, les données prévues par le présent Code ainsi aue les dispositions pertinentes d'une procuration sous seins privé ou authentique : nihil.

14. Dépôt du capital libéré :

Le notaire instrumentant atteste, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, qu'un montant de huit mille euro (¬ 8.000,00) a été déposé préalablement à la constitution de la société, par versement ou virement à un compte spécial numéro BE 72 7380 3210 6416, ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme « KBC Bank ».

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 13 janvier 2011, est remise au notaire instrumentant.

15. Délégation de pouvoirs spéciaux :

La société privée à responsabilité limitée "ACCOUNTANTSKANTOOR DECOSTERE & C°" ayant son siège social à 8580 Avelgem, Burchthof 10-11, qui est habilitée à agir individuellement et avec pouvoir de subrogation, a été mandatée afin de remplir toutes les formalités administratives lesquelles s'imposent en raison de la constitution de la société auprès d'un ou plusieurs guichets d'entreprises agréés, de l'Administration de la T.V.A., etcetera.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposées en même temps :

- une expédition de l'acte de constitution;

- le rapport de la fondatrice et du réviseur d'entreprises concernant l'apport en nature.

Dirk Van Haesebrouck

notaire









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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 24.08.2015 15477-0543-013
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 25.08.2016 16499-0272-013

Coordonnées
VDN INVEST

Adresse
CHAUSSEE D'AUDENARDE 477 7742 HERINNES-LEZ-PECQ

Code postal : 7742
Localité : Hérinnes-Lez-Pecq
Commune : PECQ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne