VEGETABILIS

Dénomination : VEGETABILIS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 536.812.153

Publication

07/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 01.12.2014, DPT 02.01.2015 15001-0053-014
30/07/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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(en enter) : VEGETABILIS

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue du Marais 5 E � 7620 Hollain

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte : Constitution - Nominations

D'un acte dress� par le notaire Emmanuel GHORAIN, � P�ruwelz, en date du 17 juillet 2013, en cours: d'enregistrement, il r�sulte qu'a �t� constitu�e une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "VEGETABILIS"

Fondateurs

1.Monsieur BONNET Jean-Paul, p�pini�riste, domicili� � Brunehaut (Lesdain), rue des P�pini�res 2. 2.Monsieur BONNET Bertrand, p�pini�riste, domicili� � 7624 Brunehaut (Howardries), rue du Petit,

" Howardries 13.

3.Monsieur BONNET Philippe, domicili� � 7621 Brunehaut (Lesdain), rue du Ch�teau 6.

` 4.Monsieur LEGRAIN David, p�pini�riste, domicili� � 7623 Brunehaut (Rougies) rue de Sallenelles 11A. 5.Monsieur LEGRAIN Pierre, domicili� � 7621 Brunehaut (Lesdain), rue du Paradis 15A,

6. L'Association sans but lucratif Centre d'Essais Horticoles de Wallonie, Chemin des Serres 14 � 7802 Ormeignies, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0421.771.737

7. Le Groupement de Promotion des P�pini�res de la R�gion de Lesdain, Association sans but lucratif, rue des P�tures 40 � 7621 Lesdain, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0435.965.510,"

8. La soci�t� Agricole PEPINIERES GERARD LARSY ET FILS, rue du Ch�teau 4 � 7621 Brunehaut (Lesdain), immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0438.990.227.

9. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e CORNUS-PLANT, rue Bruy�re 89 � 7890 Ellezelles, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0863.046.018.

10. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e PEPINIERE LE TRY, rue du Puits 37 � 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (C�roux-Mousty), immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0807.172.632.

11. Le soci�t� civile coop�rative � responsabilit� limit�e AGENCE INTERCOMMUNALE DE

DEVELOPPEMENT DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, D'ATH et DES COMMUNES' AVOISINANTES, en abr�g� "IDETA" dont le si�ge social est sis � 7500 - Tournai, Rue Saint Jacques num�ro 11, RPM - 0241.098.844.

L Constitution

Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� coop�rative �: responsabilit� limit�e qu'ils constituent entre eux au capital de soixante-sept mille euros (67.000 � ) repr�sent�, par six cent septante (670) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, qu'ils d�clarent souscrire au prix de cent euros (100) chacune comme suit:

Souscriptions Lib�rations

Les six cent septante (670) parts sociales repr�sentant le capital initial sont souscrites par les comparants comme suit :

1- Monsieur BONNET Jean-Paul, pr�nomm�, � concurrence de quinze (15) parts sociales, soit mil cinq cents euros (1.500);

2- Monsieur BONNET Bertrand, pr�nomm�, � concurrence de quinze (15) parts sociales, soit mil cinq cents; euros (1.500);

3- Monsieur BONNET Philippe, pr�nomm�, � concurrence de trente (30) parts sociales, soit trois mille euros (3.000);

" 4- Monsieur LEGRAIN David, pr�nomm�, � concurrence de trente (30) parts sociales, soit trois mille euros, (3.000);

-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge r 5- Monsieur LEGRAIN Pierre, pr�nomm�, � concurrence de trente (30) parts sociales, soit trois mille euros (3.000);

6- L'association sans but lucratif � Centre d'Essais Horticoles de Wallonie �, � concurrence de trente (30) parts sociales, soit trois mille euros (3.000);

7- L'Association sans but lucratif � Groupement de Promotion des P�pini�res de la R�gion de Lesdain �, � concurrence de cent (100) parts sociales, soit dix mille euros (10.000);

8- La soci�t� Agricole PEPINIERES GERARD LARSY ET FILS, � concurrence de cent (100) parts sociales, soit dix mille euros (10.000);

9- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e CORNUS-PLANT, � concurrence de soixante (60) parts sociales, soit six mille euros (6.000);

10- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e PEPINIERE LE TRY, � concurrence de soixante (60) parts sociales, soit six mille euros (6.000);

11- La soci�t� civile coop�rative � responsabilit� limit�e AGENCE INTERCOMMUNALE DE

DEVELOPPEMENT DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, D'ATH et DES COMMUNES AVOISINANTES,

en abr�g� "IDETA", � concurrence de deux cents (200) parts sociales, soit vingt mille euros (20.000);

Total ; six cent septante (670) parts sociales, soit soixante-sept mille (67.000) euros

A, Apports en esp�ces uniquement

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes lib�r�es � concurrence

d'un quart par versement en num�raire, � l'exception des lib�rations suivantes :

- Monsieur Jean-Paul BONNET et Monsieur Bertrand BONNET ont lib�r� cinquante pour cent des parts

souscrites, soit sept cent cinquante euros chacun et

- Le Groupement de Promotion des P�pini�res de la R�gion de Lesdain a lib�r� la totalit� de sa

souscription, soit dix mille euros,

et que la soci�t� a de ce chef d�s � pr�sent � sa disposition, une somme de vingt mille euros (20.000).

A l'appui de cette d�claration, les comparants remettent au notaire soussign�, conform�ment � l'article 399

du Code des soci�t�s, une attestation bancaire dont il r�sulte que le montant dont la lib�ration a �t� d�cid�e a

fait l'objet pr�alablement aux pr�sentes d'un d�p�t sp�cial aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.

B. Apports en nature

a) Rapports

1) La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e JOIRIS,

ROUSSEAUX & Co, R�viseurs d'entreprises, sise � 7000 Mons, rue de la Biche 18, ici repr�sent�e par Alexis PRUNEAU, associ�-g�rant, a dress� en date du huit juillet 2013, le rapport prescrit par l'article 395 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

"VI. CONCLUSIONS

Des v�rifications effectu�es dans le cadre de l'article 395 du code des soci�t�s, nous sommes d'avis que :

L'apport en nature effectu� par la soci�t� civile coop�rative � responsabilit� limit�e AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, D'ATH et DES COMMUNES AVOISINANTES, en abr�g� "IDETA" consistant en immobilisations incorporelles, a �t� contr�l� conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature. Nous rappelons que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

la description des apports en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

les modes d'�valuation adopt�s sont justifi�s par l'�conomie d'entreprise et conduisent � une valeur nette d'apport de 20.000� . Celle-ci correspond au moins au nombre et au pair comptable de 200 parts sociales de la SCRL � VEGETABILIS � attribu�es � l'apporteur, la soci�t� civile coop�rative � responsabilit� limit�e AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, D'ATH et DES COMMUNES AVOISINANTES, en abr�g� "IDETA".

Enfin, nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Mons, le 8 juillet 2013

(s) SCPRL � JOIRIS, ROUSSEAUX & Co- reviseurs Associ�s �, repr�sent�e par Alexis PRUNEAU, Associ�. �

2) Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial pr�vu par l'article pr�cit� dans lequel ils exposent l'int�r�t

que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature et le cas �ch�ant les raisons pour lesquelles ils s'�cartent

des conclusions du reviseur d'entreprises.

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos� en original au greffe du tribunal de commerce en m�me temps

qu'une exp�dition des pr�sentes.

II. Ifs arr�tent comme suit les statuts de la soci�t�.

Titre ler - D�nomination Si�ge Objet Dur�e

Article ler - Forme -- D�nomination

La soci�t� adopte la forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de �

VEGETABILIS �

Dans tous les actes, factures et documents, cette d�nomination est pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des

mots �soci�t� coop�rative� ou des initiales �SCRL�.

Article 2 - Si�ge

Le si�ge social est �tabli � Hollain, rue du Marais 5E.

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Article 3 Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour compte propre que pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci, toute activit� se rapportant directement ou indirectement � l'horticulture, la

sylviculture et notamment sans que cette liste soit limitative

- la production d'arbres, d'arbustes, de vivaces, de plantes annuelles, de fruits et l�gumes,

- l'exploitation de p�pini�res;

- la transformation et le conditionnement de produits issus de l'horticulture ;

- l'organisation logistique d'achat et vente de v�g�taux ;

- le stockage et le conditionnement des produits ci-dessus ;

- tous travaux de plantation et de services d'am�nagement paysager ;

- la culture de plantes ;

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la

gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es

d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra �galement accomplir les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant

directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement

ou partiellement !a r�alisation.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 - Capital

Le capital social est illimit�.

Il s'�l�ve initialement � soixante-sept mille euros (67.000)

La part fixe du capital est fix�e � dix-huit mille six cents euros (18.600 ).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

Titre IV - Administration

Article 18 - G�n�ralit�s

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� d'un nombre impair d'administrateurs

associ�s, nomm�s dans les pr�sents statuts ou par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale fixe librement la dur�e du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut

r�voquer en tout temps sans motif ni pr�avis;

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Les mandats des administrateurs sont gratuits.

Article 23 - Repr�sentation

Sans pr�judice des d�l�gations sp�ciales, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et en

justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou un conseil d'administration, par deux

administrateurs agissant conjointement.

Titre V - Assembl�e g�n�rale

Article 26 - Tenue

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'organe de gestion vis� � l'article 18, par simple lettre, contenant

l'ordre du jour, adress�e aux associ�s au moins quinze jours francs avant la date de la r�union,

L'assembl�e peut �galement �tre convoqu�e par courriel adress� aux associ�s qui ont pr�alablement

marqu� accord �crit sur ce mode de convocation.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit se tenir chaque ann�e au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit

mentionn� dans les convocations, le premier lundi du mois de d�cembre � 18 heures ou, si ce jour est f�ri�, le

premier jour ouvrable suivant.

Article 27 - Formalit�s d'admission aux assembl�es Repr�sentation

Pour assister aux assembl�es, les associ�s peuvent �tre requis par le conseil d'administration ou l'organe

de gestion, de notifier � la soci�t� leur intention d'assister � l'assembl�e, trois jours francs au moins avant la

date fix�e pour l'assembl�e,

Chaque associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, associ� ou non.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent

respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y aff�rent ne peut �tre exerc� par le cr�ancier-

gagiste,

Article 28 - Droit de vote Vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Chaque associ� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de ses parts sociales.

Toutefois nul ne peut prendre part au vote � l'assembl�e g�n�rale pour un nombre de voix d�passant le

cinqui�me des voix attach�es aux parts repr�sent�es.

A l'exception des cas pr�vus par la loi, les d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix, quel que

soit le nombre de titres repr�sent�s.

Les d�cisions de nomination d'administrateur seront prises � la majorit� des trois/quarts des voix,

Titre VI - Bilan R�partition b�n�ficiaire

Article 30 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se cl�ture le trente juin de chaque ann�e.

R�serv�

au

Moniteur

belge

,_,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et l'organe de gestion dresse l'inventaire et �tablit des comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 31 - R�partition b�n�ficiaire

Apr�s les pr�l�vements obligatoires, le montant disponible du b�n�fice net, sur proposition de l'organe de gestion, est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui en d�termine l'affectation.

Le cas �ch�ant, un dividende peut �tre distribu� aux coop�rateurs ; le b�n�fice ainsi distribu� ne peut d�passer le taux d'int�r�t fix� par le Roi en ex�cution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coop�ration, appliqu� au montant effectivement lib�r� des parts.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux �poques fix�s par l'organe de gestion.

Article 32 Ristournes

La ristourne qui serait �ventuellement accord�e ne peut �tre attribu�e aux coop�rateurs qu'au prorata des op�rations qu'ils ont trait�es avec la soci�t�.

Titre VII - Dissolution Liquidation

Article 33 - Liquidation En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et dont la nomination aura �t� confirm�e par le ' tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge depuis plus de six mois au jour de la d�cision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nomm� est une personne morale, l'acte de nomination doit d�signer la personne physique qui repr�sente le liquidateur.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif ou consignation � cette fin, le solde sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es, apr�s r�alisation de l'�quilibre des lib�rations.

MESURES TRANSITOIRES ET FINALES

1. Premier exercice social - Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Le premier exercice social d�bute ce jour pour se terminer le trente juin deux mille quatorze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en d�cembre deux mille quatorze.

2. Nomination des administrateurs

Le nombre initial des administrateurs est fix� � trois

Sont nomm�s administrateurs:

- la soci�t� civile coop�rative � responsabilit� limit�e � Agence Intercommunale de D�veloppement des

Arrondissements de Tournai, d'Ath et de Communes Avoisinantes �, en abr�g� � IDETA �, repr�sent�e par son

repr�sentant permanent, Monsieur Nicolas PLOUVIER, domicili� � Lesquin (France), rue des Charmes 3

- Monsieur Dominique de WITTE, comparant, domicili� � Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue du Puits 39 ;

- Monsieur Bertrand BONNET, comparant, domicili� � Brunehaut, rue du Petit Howardries 13. Le mandat

prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de d�cembre deux mille dix-huit.

Ils ont tous pouvoirs pour repr�senter la soci�t�, conform�ment � l'article 21 des statuts.

Leur mandat sera exerc� � titre gratuit,

3. Au regard du plan financier, il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire, Premi�re r�union du conseil d'administration

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, le conseil d'administration dont la majorit� des membres est ici pr�sent, nous requiert d'acter ses premi�res d�cisions :

1) Est nomm� en qualit� de pr�sident du conseil : l'� Agence Intercommunale de D�veloppement des Arrondissements de Tournai, d'Ath et de Communes Avoisinantes �, en abr�g� � IDETA �, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Nicolas PLOUVIER,

2) Est nomm� Directeur-g�rant, en charge de la gestion journali�re de la soci�t� :

Monsieur Christophe DERBAISE, comparant. Il a tous pouvoirs de gestion journali�re de la soci�t� dans la

limite des montants et dur�e � fixer par le conseil d'administration.

3) Les administrateurs d�cident de charger et mandatent � cet effet, avec possibilit� de substitution, Monsieur Christophe DERBAISE, domicili� � 7912 Saint-Sauveur, rue Emile Deltenre 2A, pour effectuer, par l'interm�diaire d'un guichet d'entreprise reconnu de son choix, toutes les formalit�s l�gales requises pour l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et pour l'obtention du num�ro d'entreprise, ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajout�e.

Pour extrait conforme d�livr� avant enregistrement aux fins de publicit�

(s) Emmanuel GHORAIN

Notaire

D�pos�s en m�me temps: exp�dition de l'acte- 2 rapports

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 18.12.2015, DPT 14.01.2016 16014-0082-014
19/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 05.12.2016, DPT 13.12.2016 16699-0325-014

Coordonnées
VEGETABILIS

Adresse
RUE HENRI LEMAIRE 2, BUSINESS CENTER LE CARRE LONG 7911 FRASNES-LEZ-ANVAING

Code postal : 7911
Localité : Buissenal
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Divers

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VEGETABILIS