VELISTA

Dénomination : VELISTA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 523.874.135

Publication

18/03/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13301674*

D�pos�

14-03-2013

Greffe

N� d entreprise : 0523874135

D�nomination (en entier): VELISTA

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7033 Mons, Rue de l'Espinette (C.) 111

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l'acte re�u par Jean-Marc MICHIELS, notaire � Mons, le 11 mars 2013, en cours d'enregistrement.

1. CONSTITUANTS

1� Monsieur Sma�n SIBENI, n� � Mons le seize novembre mille neuf cent quatre-vingt-huit, domicili� � 7033-Mons (Cuesmes), Rue de l'Espinette (C.), 111, ayant encore � lib�rer la somme de 6.200 �

2� Monsieur Sofian SIBENI, n� � Maubeuge (France) le six septembre mille neuf cent quatre-vingt-six, domicili� � 7033-Mons (Cuesmes), Rue de l'Espinette (C.), 111, ayant encore � lib�rer la somme de 6.200 �

Le notaire a attest� que le capital a �t� lib�r� � concurrence de 6.200 � par un versement en esp�ces effectu� sur un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING.

Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce d�p�t.

2. STATUTS

Article 1 Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

VELISTA.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7033-Mons (Cuesmes), Rue de l'Espinette (C.), 111.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l �tranger de faire, en vue de procurer � tous ses membres des avantages directs ou indirects :

toutes activit�s relevant du secteur de l h�tellerie, de la restauration et du d�bit de boissons, tels que notamment l exploitation d h�tels, restaurants, tavernes, caf�s, drugstores, snack bar, night-club, caf�t�rias et autres �tablissements similaires ainsi que le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeurs et notamment de plats pr�par�s � consommer sur place, � emporter ou � livrer � domicile, en ce compris notamment l activit� de traiteur;

l exploitation en g�n�ral de supermarch�s, �piceries, night shops et le commerce en g�n�ral sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant tant en gros qu en d�tail en ce compris notamment l achat, la vente, l importation, l exportation, la fabrication, l entretien, la r�paration, la location, la repr�sentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative:

a) tous articles textiles, cuir ou synth�tiques de remplacement et v�tements divers neufs ou de seconde main ;

b) tous produits d �quipement m�nager, produits d entretien et de droguerie, produits de chauffage et tous combustibles ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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c) tous produits d alimentation en g�n�ral, p�tisserie et produits de boulangerie, ainsi que les boissons ;

d) fleurs et jouets divers ;

e) tous articles relevant de l audiovisuel, de l informatique et bureautique ainsi que de l �lectrom�nager, des cassettes vid�os, cd-rom, DVD et autres m�dias sur tout support;

f) le commerce de librairie au sens large et notamment, le tout en gros ou au d�tail :

le commerce de cigares, cigarettes, tabac et articles pour fumeurs ;

le commerce de d�tail en articles de luxe et de pr�cision, en objets d art et de fantaisie, produits de

beaut� et de toilette, maroquinerie ;

le commerce de bimbeloterie et de fantaisie, bijouterie de fantaisie, articles de souvenirs ;

le commerce de d�tail en articles de papeterie, de librairie, de bureau et de musique :

* articles de papeterie et de bureau ;

* articles de librairie : les revues et les publications diverses, partitions musicales et disques ;

* journaux ;

* patrons de mode;

* machines et meubles de bureau caisses enregistreuses ;

* portes-plumes et stylos;

le commerce de d�tail de jouets et articles pour enfants ;

l entreprise de pronostics et vente de billets de tombola ou de loterie;

l interm�diaire pour tous les produits de la Loterie Nationale ;

le commerce de d�tail en parapluies ;

le commerce et la location de CD et cassettes audio et vid�o;

le d�p�t pour nettoyage, teinture ou r�paration de linge, de v�tements et de souliers ;

agence hippique ;

le commerce de vieux livres.

La soci�t� a �galement pour objet:

toutes activit�s relevant du secteur de l imprimerie et de la reproduction sur tout support, tel que notamment l exploitation d un magasin de � copy-service � ;

toutes activit�s et toutes prestations de services dans le domaine de la t�l�communication, du traitement d informations et de la transmission tels que notamment la cr�ation, la diffusion, la gestion de logiciels ou de syst�mes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que l exploitation et la gestion de cabines t�l�phoniques et cybercaf�s.

La soci�t� a aussi pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et immobili�res et notamment:

l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de

tous immeubles non b�tis.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en

partie.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations de nature commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re ou immobili�re ayant un rapport direct

ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement la r�alisation

de cet objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de

constituer pour elle une source de d�bouch�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Le cas �ch�ant, pour la prestation de certaines activit�s, elle subordonnera leur exercice � la r�alisation des

conditions pr�alables d'acc�s � la profession.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ).

Il est divis� en 186 parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune 1/186�me de l'avoir social, souscrites

en esp�ces et lib�r�es � concurrence de 6.200 � .

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

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B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires (c'est-�-dire les g�rants qui ne sont pas statutaires) sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 10 d�cembre, � 17 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi, par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, au commissaire. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

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Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

Toutefois, le premier exercice social commencera le 1er avril 2013 pour se terminer le 30 juin 2014, et aura

donc une dur�e de 15 mois.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Liquidation

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l assembl�e

g�n�rale.

Le liquidateur n entre en fonction qu apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Article 21 R�partition

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif

net entre les associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant

de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une

r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Article 22 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 23 Droit commun

Les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es faire partie des

statuts et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites.

AUTORISATION(S) PR�ALABLE(S)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables.

3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1�- Le premier exercice social se terminera le 30 juin 2014.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 10 d�cembre 2014.

3�- Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires :

Monsieur Sma�n SIBENI ;

Monsieur Sofian SIBENI.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Leur mandat sera exerc� gratuitement jusqu au 31 mars 2013. A partir du 1er avril 2013, leur mandat sera

r�mun�r�. Le montant de cette r�mun�ration sera d�termin� lors d une assembl�e g�n�rale ult�rieure qui se

tiendra hors la pr�sence du notaire soussign�.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation.

4�- Les comparants n ont pas d�sign� de commissaire.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Marc MICHIELS, notaire

D�pos� en m�me temps :

exp�dition de l'acte;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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10/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 09.12.2015, DPT 01.02.2016 16038-0390-011

Coordonnées
VELISTA

Adresse
RUE DE L'ESPINETTE 111 7033 CUESMES

Code postal : 7033
Localité : Cuesmes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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