VERHAEGH

Divers


Dénomination : VERHAEGH
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 845.266.809

Publication

26/04/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : SAGR VERHAEGH

Forme juridique : SOCIETE AGRICOLE

Siége Rue Bois Cahu, 5 à 7760 Molenbaix

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Objet de t'acte : CONSTITUTION

SAGR VERHAEGH

L'an 2012

le premier janvier s'est constituée la

SAGR VERHAEGH

1. La Société Agricole

Siège social :

Rue Bois Cahu , 5 à 7760 Molenbaix

2. Objet social

La société a pour objet l'exploitation agricole, sous toutes ses formes.

L'élevage des bêtes à cornes et autres, l'entreprise de travaux agricoles à titre accessoire, l'achat et vente

de toutes denrées, produits de bétail, l'horticulture et les pépinières.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui leur

paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à

faciliter son extension ou son développement.

3. Associés-gérants :

Mme VERHAEGH Eliane prend le titre d'associée-gérante.

4. Compétence et représentation :

La compétence de représentation auprès des tiers est confiée à Mr et Mme VERHAEGH - CATTELOIN.

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social. A cette fin, il est investi de tous les pouvoirs de gestion journálière et de disposition. Le gérant peut déléguer un partie de ses pouvoirs et donner mandat à Mrs CATTELOIN Eric et Pascal.

5. Capital, composition, mode de libération :

L'apport en capital est fixé à 233.100,00 E.

Il est représenté par 2331 parts nominatives de 100,00¬ chacune.

Il est entièrement souscrit et libéré totalement comme suit :

A. Apport en nature :

Les époux VERHAEGH - CATTELOIN font apport des stocks, du matériel d'exploitation, du matériel roulant

ainsi que des quotas et arriérés engrais, à charge pour la société de poursuivre les engagements et crédits

existants destinés à l'exploitation de l'entreprise agricole.

L'actif net est décrit et évalué à 233.000,00 ¬ dans un rapport annexé à l'acte.

Pour cet apport, les époux VERHAEGH - CATTELOIN recevront 2330 parts sociales d'une valeur de 100,00

¬ chacune, à concurrence de 1165 parts pour VERHAEGH Eliane et de 1165 parts pour CATTELOIN Eric.

B. Apport en numéraire : 100,00 eur

Mr CATTELOIN Pascal : 1 part de 100,00 eur

Cette somme se trouve, dès à présent, à la disposition de la société, les fonds ayant été préalablement à la

constitution de celle-ci déposés par versement sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation

auprès de l'agence BNP PARIBAS FORTIS de Gaurain - Ramecroix.

Ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt délivrée par ladite banque et qui restera ci-annexée à l'acte de

base .

Mentionner sur ta derniere page du Volet B Au recto Nom et qua<ité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvo¬ r de reprosenler la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Réservé Volet 13- sorte

Moniteur belge Extrait de l'acte constitutif en application avec l'article 11 de la loi du 12/07/1979 créant la société agricole. Dispositions transitoires:

Le premier exercice commence le premier janvier 2012 pour se terminer le 31 décembre 2012; soit un premier exercice de 12 mois.

La première Assemblée Générale se tiendra courant juin 2013.

Il est décidé à l'unanimité, en vertu de l'article 64 ter et quater MB 02/02/1980 AR du 14/01/1980 modifiant l'AR du 04/03/1965 conformément à la loi du 12/07/1979 sur la société agricole d'opter pour le régime d'impôts des sociétés tel qu'il est prévu à l'article 185 du CIR nouveau. Cette option est décidée pour l'année fiscale 2012 et suivantes.

La présente publication fait office d'option, au regard aux dispositions des articles 179/43, 179/44, 179/45, 179/46 et 179/47, pour l'assujettissement à l'impôt des sociétés.





Les Fondateurs,

Bijlagen bij biet Belgisch Staatsblad - 26/0412012 - Annexes du Moniteur belge

L tL~ent,o,7ncr sur ta derriiére page nu Vclet Au recto t oin r-.t ruah e deu yoyo.¬ e instrurnentant nu de: ta personne ou des personne ayant per.voir Je iepresenter 1a personne mcsrale a regard des tiers

Au verso Nom et gnatu e

Coordonnées
VERHAEGH

Adresse
RUE BOIS CAHU 5 7760 MOLENBAIX

Code postal : 7760
Localité : Molenbaix
Commune : CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne