VERSTRAETE-GHEKIERE

Divers


Dénomination : VERSTRAETE-GHEKIERE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 536.360.906

Publication

30/10/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 536.360.906

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Dénomination (en entier) : VERSTRAETE-GHEKIERE

(en abrégé):

Forme juridique :SOCIETE AGRICOLE

Siège :Chemin du Caillou 16

7782 COMINES-WARNETON (PLOEGSTEERT)

Objet de l'acte : Modification statuaire (augmentation de capital)

I1 résulte d'un procès-verbal dressé par maître Henri THEVELIN,; ;notaire à Messines, en date du 30 septembre 2013

QUE

!;L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société !;agricole "VERSTRAETE-GHEKIERE", ayant son siège social à 77821 i Comines-Warneton (Ploegsteert), Chemin du Caillou 16, a pris' à; ,l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

^PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN' ;;NATURE

'i Rapport

;;L'assemblée prend connaissance du rapport établi conformément à? l'article 797 du Code des Sociétés, par madame Isabelle De iWispelaere, adviseur auprès de SBB Accountants Adviseurs, à i;Diksmuide, en date du 1 juillet 2013.

Les associés présents reconnaissent avoir reçu une copie de ce ;rapport et en avoir pris connaissance.

L'assemblée constate que les associés n'ont formulé aucune; ;;remarque à ce sujet et elle se lie aux conclusions y formulées. ;;Augmentation de capital

;;L'assemblée décide ensuite d'augmenter le capital à concurrence ;jde cinq cent cinquante-huit mille neuf cents euros

(¬ 558.900,00), pour le porter de cent cinquante et un mille' ;euros (£151.000,00) à sept cent et neuf mille neuf cents euros; ;;(£709.900,00). Cet augmentation sera réalisée par apport en "nature du bien immeuble décrit ci-après,

moyennant la création et l'attribution de 5589 actions! ;;nouvelles du même type que les actions existantes, jouissant ;des mêmes droits et avantages et participant aux bénéfices à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge



partir de la date de l'augmentation du capital,

- et moyennant la reprise par la société des soldes des crédits d'investissement numéros 726-5456385-21 et 726-4021964-36 des époux Carlos VERSTRAETE-GHEKIERE Hilde auprès de la banque KBC. Les soldes de ces crédits d'investissement se montent à ce jour respectivement à cinquante-cinq mille neuf cent seize euros quarante-sept cents (¬ 55.916,47) et à vingt-six mille six cent soixante-six euros nonante-six cents (¬ 26.666,96), soit ensemble à quatre-vingt-deux mille cinq cent quatre-vingt-trois euros quarante-trois cents (¬ 82.583,43).

Description du bien immeuble apporté - contenant la création d'un droit de superficie

Droit de superficie

Les époux Carlos VERSTRAETE-GHEKIERE Hilde déclarent qu'ils ont l'intention d'apporter dans la société tous les bâtiments qui se trouvent sur les biens décrits ci-après et leur appartenant tandis qu'ils se réservent la propriété des terrains.

Avant de réaliser cet apport dans la société, ils concèdent donc à la société, un droit de superficie sur le bien immeuble suivant:

Ville de Comines-Warneton, quatrième division: PLOEGSTEERT Parcelles de terre bâties, situées Chemin du Caillou 16, cadastrées Sectie C, numéros 472/G, 475/N, 475/L, 475/R et 475/T. La contenance totale de ces parcelles se monte à un hectare 18 ares 31 centiares (lha.18a.31ca.).

Les époux VERSTRAETE-GHEKIERE, dénommés ci-après "le bailleur", déclarent concéder à la société, dénommée ci-après "le preneur", un droit de superficie, réglé par la loi du 10 janvier 1824 et par la présente convention.

. le droit de superficie est contracté pour une durée de vingt ans, prenant cour ce jour, pour finir de plein droit le 30 septembre 2033. Le droit de superficie pourra être prolongé de commun accord entre les parties sans toutefois excéder la durée maximum de cinquante ans, ou bien être renouvelé.

. du fait que le droit de superficie est accordé avec le seul but l'apport dans la société des bâtiments, il n'est pas prévu de redevance périodique.

Description du bien apporté

Les époux VERSTRAETE-GHEKIERE déclarent apporter dans la société :

Ville de Comines-Warneton, quatrième division: PLOEGSTEERT

Les bâtiments situés Chemin du Caillou 16, sur les parcelles cadastrales suivantes: Section C, numéros 472/G, 475/N, 475/L, 475/R et 475/T.

Occupation

Les parties déclarent que les biens sont occupés par la société.

(...)

Evaluation et rémunération

Le rapport précité a évalué les biens apportés à six cent quarante et un mille quatre cent quatre-vingt-trois euros quarante-trois cents (¬ 641.483,43).

Puisque la société reprend également les soldes des crédits



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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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d'investissement des époux VERSTRAETE-GHEKIERE, pour un montant à ce jour de quatre-vingt-deux mille cinq cent quatre-vingt-trois euros quarante-trois cents (£82.583,43)" , l'apport rémunéré par actions représentant la capital de la société a une valeur nette de cinq cent cinquante-huit mille neuf cents euros (£558.900,00). En rémunération de cet apport, dont tous le comparants déclarent avoir parfaite connaissance :

-il est attribué aux époux VERSTRAETE-GHEKTERE, qui acceptent, les 5.589 actions nouvelles, entièrement libérées, de la présente société,

- la société reprend, à décharge complète des époux VERSTRAETE--GHEKTERE, les crédits d'investissement numéros 726-5456385-21 et 726-4021964-36 auprès de la banque KBC ;

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DEUXIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE_ DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à sept cent et neuf mille euros neuf cent euros (£ 709.900,00) et est représenté par sept mille quatre-vingt-dix-neuf actions, sans mention de valeur nominale.

TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes:

Article 5 - Cet article est remplacé par le texte suivant:

"A la constitution le capital s'élevait à 151.000,00 euros, réparti en 1510 parts nominatives sans valeur nominale.

Par acte reçu par le notaire Henri Thevelin à Messines le 30 septembre 2013, le capital a été augmenté avec création d'actions nouvelles.

Après cet augmentation de capital, le capital s'élève à 709.900,00 euros, reparti en 7099 parts sociales, sans valeur nominale."

QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée donne tous pouvoirs au notaire instrument afin de mettre le texte actuel des statuts en concordance avec les modifications proposées dans l'ordre du jour et de coordonner ceux-ci.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps :

- expédition de l'acte modificatif

- rapport établi conformément à l'article 797 du Code des Sociétés,

- statuts coordonnés

Henri Thevelin,

Notaire à Messines

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Moniteur

Belge

12/07/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société agricole

Siège : Chemin du Caillou 16, 7782 Comines (Ploegsteert)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constitution

Suite à l'acte sous seing privé, établi le 28 juin 2013 la société agricole Verstraete-Ghekiere a été

constitué pour une durée indéterminée selon les modalités suivantes:

FONDATEURS

1, Verstraete Carlos, Chemin Du Caillou 16, 7782 Comines (Ploegsteert)

2. Ghekiere Hilde, Chemin Du Caillou 16, 7782 Comines (Ploegsteert)

3. Verstraete Sarah, Chemin Du Caillou 16, 7782 Comines (Ploegsteert)

DENOMINATION

La société est constituée sous la dénomination Verstraete-Ghekiere.

Dans tous les actes et pièces la dénomination sociale doit être précédée ou suivie des mots

"société agricole" ou en abréviation S.Agr.

OBJET

L'objet est l'exploitation d'une société de production agricole et/ou horticole qui appartient en

pleine possession au associés, ainsi la possibilité d'autres biens immobiliers que les associés

gérants pourraient obtenir en possession ou bail.

DUREE

La société est contituée pour une durée indéterminée. Elfe prendra sa personnalité juridique à partir de

la date du dépôt de l'acte de constitiution au greffe du Tribunal de Commerce. Les activités

agricoles commencent à partir du 1 juillet 2013.

SIEGE

Le siège de la société est établi à 7782 Comines (Ploegsteert), Chemin du Caillou 16. Il peut être

transféré por décision de l'assemblée générale des associés tant gérants que commanditaires

délibérant dans les formes des modifications aux statuts.

CAPITAL

Le capital social s'élève à 151.000,00¬ . Ce capital est entièrement souscrit.

ASSOCIES GERANTS

Est nommé comme associé gérant pour la durée de la société:

Verstraete Sarah, Chemin du Caillou 16, 7782 Comines (Ploegsteert)

Ghekiere Hilde, Chemin du Caillou 16, 7782 Comines (Ploegsteert)

EXERCICE ANNUEL et ASSEMBLEE ANNUELLE

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour ce terminer le trente et un

décembre, Le premier exercice commencera à la date de la constitution et se termine le trente et

un décembre 2014.

L'assemblée générale annuelle ou l'assemblée annuelle se tient le premier vendredi du mois de juin,

Déposée à la même date:

- l'acte de constitution de la S.Agr.

- rapport des apports en nature

Pour extrait conformé,

Verstraete Sarah Ghekiere Hilde

associé gérant associé gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au gretf le 0 3 2013

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N° d'entreprise : 053 3[:10. clo î

Dénomination

(en enfle): VERSTRAETE-GHEKIERE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
VERSTRAETE-GHEKIERE

Adresse
CHEMIN DU CAILLOU 16 7782 PLOEGSTEERT

Code postal : 7782
Localité : Ploegsteert
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne