VEXPROM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VEXPROM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.983.351

Publication

30/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

21 OCT. 2013

Greffe

N° d'entreprise ; o5U o 9 ü 3 354

Dénomination I

II II

(en entier) : VEXPROM

(en abrégé) :

Forme juridique ; SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AVENUE PRINCE REGENT, 11 à 7020 MONS (NIMY)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Anthony PIRARD, notaire à la résidence de

Quevaucamps, commune de Beloeil en date du dix-sept octobre deux mille treize, en cours d'enregistrement.

1/ Monsieur VERLINDEN Lionel, Albert, Ghislain, né à Anderlecht, le quatorze juin mil neuf cent quatre-

vingt-trois, célibataire, domicilié à Mons (Nimy), Avenue Prince Régent, 11.

21 Mademoiselle GODART Julie, Laure, Jeanne-Marie, née à Mons, le quinze janvier mil neuf cent quatre-

vingt-un, célibataire, domiciliée à Mons (Nimy), Avenue Prince Régent, 11.

Lesquels ont déclaré avoir fait une déclaration de cohabitation légale à Mons, en date du quatre

octobre deux mille huit,

Comparants dont l'identité a été établie au vu de leur carte d'identité et immatriculés au registre national des

personnes physiques sous les numéros 830614 329-66 et 810115152-39.

L- CONSTITUTION

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent

entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée,

dénommée « VEXPROM », au capital de vingt mille euros (20.000¬ ), divisé en cent (100) parts, sans mention

de valeur nominale représentant chacune un/centième (11100ièmes) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte, les comparants en leur qualité de fondateurs de la société et conformément à

l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au Notaire soussigné le plan financier de la société.

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de deux

cents euros (200,-EUR) chacune, comme suit:

-Monsieur VERLINDEN Lionel : quatre-vingts parts sociales soit seize mille euros ;

-Mademoiselle GODART Julie : vingt parts sociales soit quatre mille euros.

Et déclarent qu'ils ont libéré la somme de six mille deux cents euros ( 6.200; EUR) par un versement en

espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE72 0017 0640 6216 ouvert au nom de la

société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTES, à Bruxelles, de sorte que la société a, dès à présent,

de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros.

Ce qui est confirmé par L'attestation de ladite banque.

Il.- STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « VEXPROM"

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7020 Mons (Nimy), Avenue Prince Régent, 11.

il peut âtre transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

La réalisation de missions de consultance, fa réalisation de travaux de bureau, à l'exception de la comptabilité, d'encodage informatique, de préparation de formulaires. L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la conception de matériel informatique et de logiciels.

Elle pourra également, tant en Belgique qu'à l'étranger, réaliser toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à des activités de conseil et de gestion en matières financière, technique, commerciale ou administrative au sens large,

" L'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans les domaines administratifs et financiers, dans la vente de services, l'achat de matériel, la production et la commercialisation générale, en ce compris la réalisation des études des budgets, prix de revient et de marges bénéficiaires en rentabilité optimale des entreprises gérées ;

-Le management et la gestion de sociétés ;

-L'exercice de mandats d'administrateurs ;

" Le développement de projets industriels, commerciaux et financiers ;

-La gestion de tout patrimoine immobilier, notamment l'acquisition, la construction, l'aménagement, la

location, la location-vente, la sous-location, l'échange, l'entretien, la réparation, la concession de droits et la vente d'immeubles, tant en usufruit qu'en nue-propriété et qu'en pleine propriété ;

-La gestion de participations sous n'importe qu'elle forme dans toutes sociétés belges ou étrangères en vue de les valoriser tant en exercice pure et simple qu'en mandat d'administration ;

-L'achat, la vente, la location, l'importation de tous matériaux, machines, matériel divers, appareils, outillages, et installations ;

" L'exploitation de toutes licences, brevets et marques ;

-L'étude, la création, l'acquisition, la vente, fa mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières ;

-L'acquisition exclusivement pour son compte propre par voie d'achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes parts d'associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou financières, incluant l'achat d'instruments financiers de toutes sortes ;

" L'accomplissement pour son compte propre de tous actes de gestion de portefeuilles ou de capitaux propres de ia société, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d'apport ou autrement, de toute société ou syndicat ;

-Le contrôle de fa bonne exécution des contrats qui lient les sociétés dont elle assume la gestion, vis-à-vis de leurs clients et/ou fournisseurs, notamment, l'approvisionnement et la livraison dans les délais convenus et le service à la clientèle ;

-La prospection de la clientèle pour compte de fa société ou des sociétés gérées, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci ;

" Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparation, d'embellissement, de renouvellement, de parachèvement et de modernisation, la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles et, plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés du bâtiment ;

-La réalisation de toutes transactions, promotions, négociations, investissement et opérations, en rapport avec des biens et droits immobiliers et notamment, l'achat et la vente, la location, la construction, la démolition, la mutation d'immeubles bâtis ou non bâtis et le lotissement de terrains, sous quelque forme que ce soit, de même que la coordination de tous projets immobiliers.

-La préparation, la rédaction et fa conclusion, en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fournitures et toutes opérations se rattachant à ces objets ;

-La production et la vente de tout type d'énergie ;

-L'octroi de tous crédits aux filiales ou aux sociétés liées ou apparentées ;

" L'octroi de Cautions à des sociétés du même groupe ;

-La création, la souscription, la détention et la vente d'options ;

-Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ; "

-La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet identique, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ;

-La société peut agir pour elle-même et/ou pour compte de tiers et/ou avec ceux-ci, notamment par la prise de participations. Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières, mobilières et/ou immobilières, agricoles, forestières ou autres se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou â en développer la réalisation.

'La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes participations nationales et/ou internationales, d'interventions financières, ou de toute autre manière et sous quelque forme, dans toutes entreprises, associations, ou sociétés, existantes ou à constituer, dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l'extension et/ou le développement de tout ou partie de son objet social,.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Article 4: DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

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Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de

statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de VINGT MILLE EUROS (20.000¬ ), divisé en cent parts sociales, sans

mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros.

Article 6 ; DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés directement par l'assemblée générale, avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette

dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conférer sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables at nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation

donne droit à une indemnité quelconque.

Article 7 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 8 : REMUNERATION DU GERANT

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement,

Si le mandat de gérant est rémunéré, ['assemblée ,générale, statuant à la simple majorité des voix, ou

l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera

portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et

déplacements.

Article 9 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera

pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des

commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce

dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées

à la société,

Article 10 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble, lorsqu'ils sont plusieurs, les

règles suivantes trouvent à s'appliquer :

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, aux

ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir agrément de l'unanimité des associés, déduction faite des parts

dont la cession est proposée.

Article 11 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier samedi du mois de juin de chaque année, à

dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à ['endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées quinze jours au

moins avant l'assemblée à chaque associé, titulaire de certificat émis en collaboration avec la société, porteur

d'obligation, commissaire et gérant; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se

réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et place sont

consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés

présents qui le demandent Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 12 ; DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions [égales ou

statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 13 ; PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines

par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même

ordre du jour et statuera définitivement.

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au

Moniteur

belge

Article 14: COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi,

Article 15 : REPARTITION DES BENEFICES

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance.

Article 16 : DISSOLUTION  LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Article 17: ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites.

Article 18 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées

non écrites.

Ill.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l'assemblée générale, a pris les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la

société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe

du tribunal de commerce compétent:

1, Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

quatorze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze.

Tous les engagements pris au nom de la société en formation ainsi que les obligations qui en

résultent et toutes les activités entreprises depuis le premier octobre deux mille treize, par Monsieur

VERLINDEN Lionel au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement

constituée. Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura ia personnalité morale,

3. Nomination d'un gérant non statutaire

L'assemblée générale décide de fixer le nombre de gérant à un (1)

Elle appelle à ces fonctions: Monsieur VERLINDEN Lionel, préqualifié.

II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes,

Son mandat est rémunéré,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Extrait déposé en même temps que I'exépdition du procès-verbal.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B,- àuite

11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 05.08.2015 15402-0208-010

Coordonnées
VEXPROM

Adresse
AVENUE PRINCE REGENT 11 7020 NIMY

Code postal : 7020
Localité : Nimy
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne