18/12/2012
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
IV
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N� d'entreprise :
`ecA. M.01
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
L'Association a pour but
-De promouvoir et d'organiser des activit�s sportives, culturelles et r�cr�atives ;
-De veiller � la sauvegarde du patrimoine et � l'environnement de la commune ;
-De cr�er entre les habitants de la commune des liens d'amiti� et d'entraide ;
-D'apporter � toute autre association, oeuvre ou mouvement, toute aide et soutien dans le cadre de cet objet
social ;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B :
TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES
0 7 DEC, 2012
N� Greffe
e
D�nomination
(en entier) : VEXTA
{en abr�g�) :
Forme juridique : ASBL
Si�ge : Rue des Ecossais, 10 � 7050 Herchies
Objet de l'acte : Constitution
L'an 2012, le 26 novembre,
ONT COMPARU :
Monsieur Lionel BONFOND, couvreur, n� le 30 janvier 1987, domicili� � 7050 Herchies, Rue du Calvaire, 15:
Madame Anabelle DUVAL, lagop�de, n�e le 18 octobre 1983, domicili�e � � 7050 Herchies, Rue du Calvaire, 15 ;
Monsieur Morgan FREBUTTE, ma�on, n� le 20 juin 1990, domicili� � 7050 Herchies, Rue des Ecossais, 10 Monsieur Jonathan PELERIEAU, ma�on, n� le 1er ao�t 1980, domicili� � 7021 Havr�, Rue Emile Jambe, 9
Lesquels comparants ont d�cid� de constituer une Association Sans But Lucratif, conform�ment � la Loi du 27 juin 1921.
Article 1 - D�nomination et si�ge social
1.1.L'Association a pour d�nomination : VEXTA
1.2.EIle est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.
Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Il est fix� �. 7050 Herchies, Rue des Ecossais, 10
1.3.Seule l'Assembl�e g�n�rale pourra modifier l'adresse du si�ge social et le transfert devra faire l'objet' d'une publication au Moniteur Belge.
Article 2 - Objet
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A cette fin, l'Association peut accomplir, en Belgique et � l'�tranger, toute op�ration se rapportant directement ou indirectement � son objet social,
Article 3 - Membres
3.1 .Le nombre de membres est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � trois, !es premiers sont les fondateurs soussign�s.
3.2L'admission de nouveaux membres est d�cid�e souverainement par le conseil d'administration qui statue � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
3.3La qualit� de membre de l'association emporte l'adh�sion aux pr�sents statuts. 3.4La qualit� de membre se perd par le d�c�s, la d�mission ou l'exclusion.
3.5L'exclusion ou la d�mission des membres se d�roule conform�ment � l'article 12 de la loi du 21 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 4 - Cotisations
Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e et � aucune cotisation,
Article 5 - Obligation des membres
Les membres doivent absenter les statuts de l'ASBL et contribuer � la r�alisation de ses objectifs.
Article 6 - Le fonctionnement de l'Assembl�e G�n�rale (AG)
6.1 L'AG poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la Loi et les pr�sents statuts.
6.2L'AG est compos�e de tous les membres de l'Association, disposant chacun d'une voix.
6.3L'AG est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration (CA) ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le Vice-pr�sident.
6.4L'AG est convoqu�e par le CA soit verbalement, soit par e-mail, soit par courrier postal au moins huit jours avant la date de l'AG et doit contenir l'ordre du jour, le lieu et la date de l'AG. La convocation est, lorsqu'elle est �crite, sign�e par le Pr�sident, le Secr�taire ou deux administrateurs.
6.5L'AG ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour, Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre examin� � condition que la majorit� des pr�sents accepte d'inscrire ce point � l'ordre du jour,
6.6Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la Loi ou les pr�sents statuts. En cas de parit�, la voix du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.
6.7Les AG sont consign�es dans des proc�s-verbaux accessibles aux membres, sign�s par le Pr�sident. Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont valablement sign�s par deux administrateurs. Ces extraits sont d�livr�s � tout membre au � tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour ce dernier, la justification d'un int�r�t l�gitime.
6.8Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du Tribunal comp�tent et publi�e aux Annexes du Moniteur Belge conform�ment � la Loi.
Article 7 - l'Assembl�e G�n�rale (AG) ordinaire
il est tenu, chaque ann�e, une AG ordinaire dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice comptable de l'Association.
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Article 8 - l'Assembl�e G�n�rale (AG) extraordinaire
Des AG extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par le CA chaque fois que cela s'av�re n�cessaire ou lorsque 1/5 des membres au moins le demande,
Article 9 - Le Conseil d'Administration (CA)
9.1 L'Association est g�r�e par un CA de trois membres minimum dont un pr�sident, un tr�sorier et un
secr�taire.
Le Pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le CA.
Le CA peut �tre r�uni aussi souvent que le Pr�sident l'estime n�cessaire ou � la requ�te de la majorit� de
ses membres.
Les administrateurs sont nomm�s par l'AG pour un an et sont r��ligibles,
Les administrateurs sont r�vocables en tout temps par l'AG sans que celle-ci doive motiver ou justifier sa
d�cision.
Le mandat des administrateurs est exerc� � titre gratuit.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur par suite de d�c�s, r�vocation ou d�mission, le CA d�signe
un autre membre pour achever son mandat. Cette d�signation est soumise � la ratification de la prochaine AG
annuelle.
9.2.Le CA est usuellement convoqu� par le pr�sident. Il peut l'�tre par le secr�taire ou par deux administrateurs agissant conjointement.
9.3.Le CA d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, si le CA a �t� valablement convoqu� et que le quorum de pr�sence n'est pas atteint, il pourra valablement d�lib�rer, apr�s une nouvelle convocation, quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents,
9.4.Chaque administrateur dispose d'une voix.
9.5.Les d�cisions sont prises � la majorit� des votants. La voix du Pr�sident ou celle de son rempla�ant est pr�pond�rante en cas de partage.
9.6.Les actes qui engagent l'Association autres que de gestion journali�re sont sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire ou le Tresorier, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers,
9.7.Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.
9,8.Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'Association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
9.9.Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'Association ou dans tout autre lieu d�cid� par le CA et o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance,
Article 10 - Les pouvoirs du Conseil d'Administration (CA)
10.1Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la Loi ou les statuts � l'AG sont exerc�es parle CA.
10.2Le CA peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es dans un mandat sp�cial.
Article 11 - Dissolution
11,1.En cas de dissolution de l'Association, !'AG d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'Association.
11.2L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL ou une Association poursuivant des buts similaires aux siens, ou, � d�faut, � une oeuvre ou une personne poursuivant un objet social similaire � celui poursuivi par l'Association.
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11.3Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la Loi.
11.4L'AG ne peut prononcer la dissolution de l'Association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification des statuts de l'Association.
Article 12 - L'action en justice
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le CA.
Article 13 - La repr�sentation
13.1.L'Association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le Pr�sident, le Secr�taire ou le Tresoriert qui ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du CA.
13.2L'Association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats,
Article 14 - Les comptes et budget
14.1.L'Association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la Loi et ses arr�t�s d'application. L'exercice social commence le ler janvier de chaque ann�e et se termine le 31 d�cembre.
14.2.Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activit�s seront soumis annuellement pour approbation � l'AG, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social �coul�.
14.3. Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la Loi.
Article 15 - R�glement d'ordre int�rieur
Des r�glements d'ordre int�rieur peuvent �tre d�termin�s par le conseil d'administration et modifi�s par lui.
Article 16 - Nominations
Sont nomm�s par l'AG comme membres du CA et acceptent ces fonctions :
Pr�sident : Monsieur Lionel BONFOND, couvreur, n� le 30 janvier 1987, domicili� � 7050 Herchies, Rue du
Calvaire, 15 ;
Tr�sorier: Monsieur Jonathan PELER1EAU, ma�on, n� le ler ao�t 1980, domicili� � 7021 Havr�, Rue Emile Jambe, 9
Secr�taire : Madame Anabelle DUVAL, lagop�de, n�e le 18 octobre 1983, domicili�e � � 7050 Herchies, Rue du Calvaire, 15 ;
Membre : Monsieur Morgan FREBUTTE, ma�on, n� le 20 juin 1990, domicili� � 7050 Herchies, Rue des Ecossais, 10
M0D 2.2
Volet B - Suite
Fait � Herchies, le 26 novembre 2012
Lionel BONFOND
Jonathan PELERIEAU
Anabelle DUVAL.
Morgan FREBUTTE
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R�serv�
au
Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
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