VFC MAINTENANCE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. VFC MAINTENANCE
Dénomination : VFC MAINTENANCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.992.887

Publication

06/09/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11305260*

Déposé

02-09-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : VFC MAINTENANCE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7120 Estinnes, Rue de Mons(EVL) 85

Objet de l acte : Constitution

Il est extrait d'un acte reçu par le Notaire Germain CUIGNET de résidence à La Louvière le deux septembreDEUX MILLE ONZE (en cours d enregistrement) que

Monsieur COLELLA Vincent, né à Mons le dix-sept mai mille neuf cent septante-neuf (790517261-50), époux de Madame Céline HENRIST, domicilié à 7120 Estinnes, Rue de Mons(EVL), 85, A CONSTITUE une Société privée à responsabilité limitéesous la dénomination VFC MAINTENANCE.

Siège social: 7120 Estinnes, Rue de Mons(EVL), 85.

Capital social: DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR).

Apport à la société.

Le capital est entièrement libéré par un apport en nature. Le fondateur a déclaré que la société aura la disposition de l apport entièrement libéré dès sa constitution.

DESCRIPTION DE L'APPORT.

Les éléments composant l ensemble du fonds de commerce d installation, réparation et entretien de chaudières qu il exploite actuellement à Estinnes (ex Estinnes-au-Val), rue de Mons, numéro 85 et pour lequel il est assujetti à la TVA sous le numéro 892.100.585, mieux décrit dans l acte. ESTIMATION DE L APPORT

Sur base de sa situation au premier juillet deux mille onze, la valeur nette du fonds professionnel apporté est ainsi de cinquante-quatre mille huit cent quatre-vingt-un euros et soixante-huit cents (54.881,68 EUR). Toutefois, l apport du fonds professionnel prédécrit n est rémunéré par l attribution de parts sociales au fondateur qu à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Le solde, soit trente-six mille deux cent quatre-vingt-un euros et soixante-huit cents (36.281,68 EUR), sera inscrit au compte-courant du fondateur auprès de la société. Le fondateur est informé de la taxation à l impôt des personnes physiques sur la valeur du fonds professionnel apporté.

CERTIFICATS D ABSENCE DE DETTES FISCALES ET SOCIALES.

La Caisse d Assurances Sociales pour Professions Indépendantes UCM a délivré une attestation d absence de dette de cotisations sociales et de procedure de recouvrement judiciaire à charge de Monsieur Vincent COLELLA, datée du 11 août 2011, qui demeurera annexée au present acte, conformément à l arrêté royal numéro 38 du 27 juillet 1967 (article 16 ter, § 3).

La Recette TVA de Charleroi 2 a délivré une attestation d absence de dette de TVA et de procedure de contrôle fiscal à charge de Monsieur Vincent COLELLA, datée du 10 août 2011 qui demeurera annexée au present acte, conformément à l article 93 undecies du Code de la TVA.

La Recette des Contributions de BINCHE a délivré une attestation d absence de dette fiscale et de procédure de contrôle fiscal à charge de Monsieur Vincent COLELLA, datée du 31 août 2011 qui demeurera annexée au present acte, conformément à l article 442 bis du CIR 92.

RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES.

Conformément à la loi, la description des apports fait l'objet d'un rapport dressé par la SCPRL  JOIRIS, ROUSSEAUX & C°, Réviseurs d Entreprises associés de Mons, représentée par Monsieur Alexis PRUNEAU, dont les conclusions sont ici reproduites:

 VII. CONCLUSIONS

Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du code des sociétés, nous sommes d avis que :

0838992887

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- les apports en nature effectués par Monsieur Vincent COLELLA consistant en une clientèle et 2 véhicules, ont été contrôlés conformément aux normes édictées par l Institut des Réviseurs d Entreprises en matière d apports en nature. Nous rappelons que l organe de gestion de la société est responsable de l évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l apport en nature ;

- la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- les modes d'évaluation adoptés sont justifiés par l économie d entreprise et conduisent à une valeur nette d apport de 54.881,68¬ . Celle-ci correspond au moins au nombre et au pair comptable de 186 parts sociales de la SPRL « VFC Maintenance » attribuées à l apporteur, Monsieur Vincent COLELLA, de sorte que les apports ne sont pas surévalués. Ce dernier bénéficiera en outre d une inscription en compte courant pour le solde de son apport non rémunéré par des parts sociales, à savoir 36.281,68¬ .

La validité du présent rapport est conditionnée à l obtention de l accord de la banque quant au transfert des 2 véhicules et des financements à la société.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l opération.

Fait à Mons, le 1er septembre 2011

SCPRL JOIRIS, ROUSSEAUX & Co, représentée par Alexis PRUNEAU, Associé»

RAPPORT SPECIAL DU FONDATEUR.

Conformément à la loi, le fondateur a rédigé un rapport spécial exposant l'intérêt de l'apport en nature pour la société.

Exercice social: du premier janvier au trente et un décembre à l'exception du premier exercice social qui prendra cours le jour du dépôt de l'acte constitutif de la société au greffe) et se terminera le trente et un décembre deux mille douze.

La société reprend les engagements contractés pour son compte par le fondateur alors qu elle était en formation.

Constitution des réserves, répartition du bénéfice et du boni de liquidation: le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales: sur ce bénéfice, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale sur proposition du ou des gérants dans le respect de la loi: en cas de distribution, il sera réparti entre les parts de capital, chacune conférant un droit égal. L'assemblée générale peut dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve. L'assemblée pourra également allouer des gratifications au personnel, indépendamment des rétributions prévues ci-dessus, même avant attribution de dividendes aux parts ou adopter tout autre mode de répartition des bénéfices. Le solde favorable de la liquidation sera partagé entre les associés selon le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Administration de la société: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non. Le ou les gérants peuvent déléguer sous leur responsabilité tout ou partie de leurs pouvoirs ou la direction générale à toute personne qu'ils jugeront convenir. Chaque gérant aura les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de gestion, d'administration et de disposition nécessités par l'activité de la société. Le mandat de gérant est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le fondateur a adopté les résolutions suivantes: la société est administrée par un gérant non statutaire, et est nommé gérant pour une durée indéterminée : Monsieur COLELLA Vincent, comparant; son mandat ne sera pas rémunéré.

Objet social: La société a pour objet pour son propre compte, pour le compte de tiers ou avec la participation de tiers tout ce qui se rapporte directement ou indirectement aux activités suivantes: le chauffage (et notamment: la vente, l installation, les activités de maintenance et entretien) , la climatisation, la ventilation, le sanitaire, la plomberie zinguerie, les piscines, les cuisines, les citernes, la construction métallique, les égouts et canalisations d'évacuation, les stations d'épuration, les conduites sous pression ou vapeur, le contrôle, la vidange et la neutralisation des cuves, la détection des fuites, le ramonage des cheminées, l'isolation, l'électricité, la maçonnerie et la location de matériel, la placement d'adoucisseurs d'eau, la fabrication et l'installation de pompes à chaleur, le placement, l'entretien, et la réparation de tous brûleurs, l'installation de ventilation et d'aération, de chauffage, à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, les travaux de poses de câbles et de canalisations diverses, la pose de plaque de gyproc, ainsi que la vente de marchandises se rapportant directement à son objet en gros ou en détail.

La société a également pour objet l'achat, la vente, l'échange, l'exploitation, la location et la gérance de tout immeuble bâti, meublé ou non à l'exception de l'activité d'agent immobilier sensu stricto ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tout immeuble non bâti à l'exception de l'activité d'agent immobilier sensu stricto.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention financière ou autre dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou même simplement susceptible d'accroître son activité sociale.

Assemblée générale ordinaire au siège social ou à tout endroit à déterminer dans la convocation, chaque année, le deuxième vendredi du mois de mai; si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

POUR EXTRAIT CONFORME.

Notaire Germain CUIGNET, La Louvière.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.05.2015, DPT 31.08.2015 15560-0265-014
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.05.2016, DPT 31.08.2016 16575-0045-015

Coordonnées
VFC MAINTENANCE

Adresse
RUE DE MONS 108 B 7120 ESTINNES-AU-VAL

Code postal : 7120
Localité : Estinnes-Au-Val
Commune : ESTINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne