08/03/2013
��(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� anonyme
Si�ge : rue de Boussu 69 � 7333 Tertre
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :Constitution suite � une op�ration assimilee a une scission par constitution ou scission partielle - Nominations
P'un acte dress� par le notaire Emmanuel GHORAIN � P�ruwelz, en date du 20 f�vrier 2013, en cours; = d'enregistrement, il r�sulte qu'a �t� constitu�e une soci�t� anonyme d�nomm�e "VHS IMMO
Fondateur: -
La soci�t� anonyme d�nomm�e "AUBIA", ayant son si�ge social � 7822 Ghislenghien, Chemin Malplaquet',
8, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0420.759.868, ,
CONTRAT DE SOCIETE - STATUTS SOCIAUX
La comparante pr�cit�e, pr�sente comme dit est, a requis le Notaire soussign�, d'acier authentiquement
l'acte de soci�t� et d'arr�ter les statuts de la soci�t� commerciale ci-apr�s nomm�e.
La comparante d�clare et reconna�t qu'elle souscrit le capital de la mani�re suivante:
RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES
La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Christian NEVEUX & Associ�s �,
R�viseurs d'entreprises, repr�sent�e par Monsieur Christian NEVEUX, Reviseur d'Entreprises, est d�sign�e,
conform�ment aux dispositions de l'article 444 du Code des Soci�t�s et a fait rapport en date du 9 janvier 2013'
sur l'apport d�crit ci-avant, rapport dont les conclusions s'�noncent comme suit :
� 4. CONCLUSIONS
La soussign�e, SCPRL Christian NEVEUX & Associ�s, repr�sent�e par Christian NEVEUX, R�viseur
d'Entreprises � 7970 Beloeil, Premi�re rue Basse 52, certifie, sur base de son examen, que :
Ce rapport est intimement li� � l'op�ration de scission partielle de la.SA AUBIA par apports au sein de la
SA VHS IMMO (en formation) et est indissociable de ladite op�ration.
Etant le rapport compl�mentaire de la scission partielle, les actionnaires recevront directement les actions
de la nouvelle entit� ainsi cr��e selon la clef de r�partition d�finie dans le projet de scission.
La description de l'apport en nature r�sultant de la scission r�pond aux exigences normales de pr�cision et
de clart�.
Les modes d'�valuation y appliqu�s reposent sur des crit�res valables, aboutissent � des valorisations
justifi�es par l'�conomie d'entreprise.
La r�mun�ration r�elle pour ces apports consiste en l'�mission de 6.200 actions de la SA VHS IMMO sans
Mention de valeur nominale repr�sentant 1/6200�me de l'avoir social qui seront attribu�es directement aux;
actionnaires au prorata de leur d�tention au sein de la SA AUBIA.
- Les actifs et passifs ont �t� transf�r�s � la SA VHS IMMO � leur stricte valeur comptable du 30/09/2012 en
provenance de la SA AUBIA � scinder.
- Je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les et devant modifier les conclusions
du pr�sent rapport,
Fait � Beloeil, le 9 janvier 2012
(s) Pour la SCPRL Christian NEVEUX & Associ�s, Repr�sent�e par son g�rant, Christian NEVEUX
R�viseur d'Entreprises. �
II/ Statuts sociaux
Article 1 er
La soci�t� existe sous la forme d'une soci�t� commerciale ayant pris la forme d'une soci�t� anonyme de
, droit belge sous la d�nomination suivante : � VHS IMMOS �.
Sa dur�e n'est pas limit�e.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
MOD WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge, apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Ut118191
i TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES
2 7 FEV, 2013
N� Greffe
N� d'entreprise : O 5 I . QO 6
D�nomination ~J aLCJ d
(en entier) : VHS IMMOS
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
Le si�ge social en est �tabli � 7333 Tertre, rue de Boussu 69.
Article 2
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, la gestion d'immeubles, ainsi que toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � cet objet : le lotissement, l'achat, la vente, la location, la mise en valeur de tous biens immeubles, les op�rations financi�res de nature � favoriser le rapport des immeubles qu'elle poss�de, l'investissement en valeurs mobili�res, comme aussi se porter caution de la bonne fin d'engagements pris envers des tiers par les personnes physiques ou morales, ayant ou non la jouissance des biens dont elle est propri�taire.
La soci�t� peut r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res qu'elle estimera le mieux.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, ou accepter tous autres mandats au sein de toutes soci�t�s ou entreprises. A cet effet, le conseil d'administration d�signera un repr�sentant permanent.
Article 3
Le capital social souscrit est fix� � soixante deux mille euros (62.000).
Il est divis� en six mille deux cents actions sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 6.200, repr�sentant chacune une fraction �quivalente du capital et conf�rant les m�mes droits et avantages.
Article 10
Sauf d�l�gations ou pouvoirs particuliers et sans pr�judice des d�l�gations vis�es � l'article pr�c�dent, la soci�t� est valablement repr�sent�e en g�n�ral, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi qu'� tous actes et procurations, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, soit par l'administrateur d�l�gu� agissant seul, soit par deux administrateurs agissant conjointement,
Article 13
L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit se tenir chaque ann�e au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les convocations, le troisi�me vendredi du mois de juin de chaque ann�e � 16 heures, ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant,
Les convocations sont faites conform�ment � la loi.
Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Article 14
Pour assister aux assembl�es, les propri�taires d'actions nominatives peuvent �tre requis par le conseil d'administration de notifier � la soci�t� leur intention d'assister � l'assembl�e, les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es, de d�poser � la soci�t� ou dans un des �tablissements d�sign�s dans la convocation, une attestation �tablie par le teneur de compte agr�� ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilit� des actions jusqu'� la date de l'assembl�e. Ces notifications ou d�p�t seront effectu�s cinq jours francs au moins avant la date fix�e pcur l'assembl�e.
Chaque actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, actionnaire ou non.
Les copropri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.
En cas de mise en gage d'actions, le droit de vote y aff�rent ne peut �tre exerc� par le cr�ancier gagiste. L'organe qui convoque l'assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui et dans le d�lai qu'il fixe.
Les aotionnaires sont en outre autcris�s � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli par le conseil d'administration reprenant leur identit� compl�te (nom, pr�noms, profession, domicile ou si�ge social), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit �tre dat� et sign� et renvoy� par lettre recommand�e trois jours au moins avant l'assembl�e, au lieu indiqu� dans les convocations.
Article 17
L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse l'inventaire et �tablit des comptes annuels conform�ment � la loi.
Article 18
Apr�s les pr�l�vements obligatoires, le montant disponible du b�n�fice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires qui en d�termine l'affectation. Article 19
En cas de liquidation, apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cette fin, l'actif net sera r�parti �galement entre toutes les actions, apr�s qu'elles auront �t� mises sur pied d'�galit� quant � leur lib�ration, soit par appel compl�mentaire, soit par remboursement partiel.
Dispositions transitoires
1) Nomination des administrateurs
Sont nomm�s administrateurs de la soci�t�, pour une dur�e de six ans, avec tous pouvoirs en agissant
concurremment :
-Monsieur Marc VAN HEUVERSWYN,
-Monsieur Etienne VAN HEUVERSWYN,
-Monsieur Pierre PLAS,
2) Date de la cl�ture du premier exercice social
Volet B - Suite
Le premier exercice social commenc� le premier octobre deux mille douze se cl�turera le trente-et-un d�cembre deux mille treize.
3) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire
Elle d�cide que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra le troisi�me vendredi de juin de deux
mille quatorze.
4) !1 est d�cid� de ne pas nommer de commissaire.
Premi�re r�union du conseil d'administration - d�l�gation
Les personnes d�sign�es administrateurs se r�unissent pour proc�der � la nomination du pr�sident du
' conseil d'administration et de l'administrateur d�l�gu�,
A l'unanimit�, ils nomment:
- Monsieur Etienne VAN HEUVERSWYN, pr�nomm�, qui accepte, pr�sident du Conseil d'administration :
- Monsieur Marc VAN HEUVERSWYN, pr�nomm�, qui accepte, administrateur-d�l�gu� de la soci�t�, avec
tous pouvoirs de repr�sentation de la soci�t� conform�ment � l'article 10 des statuts.
Pour extrait conforme, d�livr� avant enregistrement uniquement aux fins de publicit�.
(s) Emmanuel GHORAIN
Notaire
D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte - un rapport
Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
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