VIA PERFECTA

Dénomination : VIA PERFECTA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 431.118.478

Publication

02/07/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 1 JUIN 2013

Le Greffe

D�nomination

(en entier) : Association r�gionale pour l'Esth�tique, la S�curit� du R�seau Routier, l'Education des Usagers et la sensibilisation � l'Environnement.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Route Charlemagne, 4 � 6464 Baileux,

N� d'entreprise : 431118478

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS

Titre I. - DENOMINATION - SIEGE - BUT - OBJET

Art. 1.

L'association d�nomm�e "VIA PERFECTA" association sans but lucratif, a �t� constitu�e par un acte sous

seing priv� en date du huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quatre, (publi� au moniteur le dix avril mil neuf cent

quatre-vingt-six) entre les sousign�s:

Bayard, Emile, rue de Chimay 9, � 6461 Virelles;

Blehen, Andr�, rue de Villers 157, � 6465 Saint-Remy;

Couture, G�rard, cit� des Cerisiers 34 � 6460 Chimay;

Demptinne, Robert, La For�t 97, � 6464 Aublain;

Dercq, Jean, rue de Virelles 101, � 6460 Chimay;

Dubray, Georgette, Four Mathot � 6593 Macquenoise;

Durbecq, Jean-Luc, rue de la Station 1, � 6458 Froidchapelle;

Fava, Henri, rue des Juifs 14, � 6480 Bourlers;

Guerouit, Lucien, agence hirsonnaise de transit, BP 62, � Hirson.

Lambotte, Henri, rue du B�guinage 4c, � 6400 Couvin;

Lietard, Marc, Grand-Rue 126, � 6478 Rance;

Lion, Louis, Trieu Bouton 35, � 6481 Baileux;

Lobert, Jacques, chauss�e de Mons 70, � 6460 Chimay;

Pinon, Robert, avenue de la Poudri�re 49, � 7200 Hyon;

Pirlot, Ren�, rue de Virelles 22, � 6460 Chimay;

Art. 2.

L'association sans but lucratif est d�nomm�e : Association r�gionale pour l'Esth�tique, la S�curit� du

R�seau Routier, l'Education des Usagers et la Sensibilisation � l'Environnement en abr�g�: Via Perfecta,

A.S.B.L.

Art. 3.

Le si�ge social de l'association est �tabli � 6464 Baileux, Route Charlemagne, n�4 dans l'arrondissement;

judiciaire de Charleroi.

Il peut �tre transf�r�, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, dans tout autre lieu de la commune de Chimay

dans le respect des dispositions l�gales relatives aux modifications des statuts.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Art. 4.

L'association a pour but des activit�s destin�es � favoriser et � promouvoir, sous toutes leurs formes,

l'esth�tique, la s�curit� du r�seau routier, l'�ducation des usagers et la sensibilisation � l'environnement sur les

territoires du sud de l'Entre-Sambre-et-Meuse, mais aussi en dehors de cette r�gion si des circonstances

particuli�res ou des �v�nements quelconques l'exigent et ce, en dehors de toutes consid�rations politiques,

sociales, religieuses, philosophiques, linguistiques et raciales.

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R�sec au Monit belg

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

SI aG

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Titre Il. - MEMBRES - ADMISSION - DEMISSION - EXCLUSION

Art, 5.

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Leur nombre est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

Les membres s'engagent � participer r�guli�rement aux r�unions, � motiver leurs absences. Ils seront consid�r�s comme d�missionnaires d'office � la suite de trois absences cons�cutives non justifi�es. Ceux qui portent gravement atteinte � l'association et � son but social pourront �tre exclus par l'assembl�e g�n�rale.

Art 6.

Sont consid�r�s comme membres effectifs les membres fondateurs et toute autre personne physique ou morale, associations telles qu'administrations communales, intercommunales, associations sans but lucratif, soci�t�s coop�ratives, fondations d'utilit� publique, etc.. auxquelles la qualit� de membre effectif est attribu�e par d�cision du conseil d'administration prise � la majorit� des membres sans obligation de r�v�ler les motifs des d�cisions prises, Les personnes morales, administrations communales sont tenues de produire une copie de la d�lib�ration de leur conseil d�ment approuv� le cas �ch�ant par les autorit�s de tutelle.

Toute personne qui, pr�sent�e par deux membres effectifs au moins, est admise en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant la majorit� absolue des voix, soit plus de la moiti� des votes exprim�s,

L'admission en qualit� de membre effectif implique l'adh�sion sans r�serve aux statuts et r�glements de l'association.

Art. 7.

Sont membres adh�rents les personnes qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et fes d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Les admissions des membres adh�rents sont d�cid�es parle conseil d'administration.

Art. 8.

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Les membres peuvent cependant faire des apports ou des versements. Lorsqu'ils cessent d'�tre membres, ils ne peuvent faire valoir aucun droit de poursuivre la r�cup�ration d'apports ou de versements faits par eux ou par leurs pr�d�cesseurs ou de faire apposer tes scell�s.

Art. 9.

La qualit� de membre est accord�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle prend fin par d�mission volontaire, exclusion, perte de la qualit� justifiant son admission comme membre et d�c�s.

La d�mission volontaire doit �tre adress�e par simple lettre au pr�sident du conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adh�rant ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TiTRE III. - CONSEIL D'ADMINISTRATION - DIRECTION - VERIFICATION

Art. 10.

L'administration de l'association est confi�e � un conseil d'administration compos� de cinq membres

effectifs au moins et neuf au plus.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

La personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ne contracte aucune obligation personnelle par rapport aux

engagements de l'association.

Art. 11.

Les membres du conseil d'administration sont �lus administrateurs. La dur�e du mandat des administrateurs

est fix�e � six ans.

En cas de vacance, les administrateurs restants ont le devoir de poursuivre la mission.

Lors de la premi�re r�union qui suit la vacance, l'assembl�e g�n�rale proc�de � l'�lection d'un nouveau

membre. L'administrateur ainsi nomm� ach�ve le mandat de celui qu'il remplace,

Art. 12.

Le conseil d�signe, parmi ses membres, un pr�sident, un secr�taire, un administrateur-d�l�gu� et un

tr�sorier.

Ce conseil g�re les affaires de l'association, ta repr�sente et l'engage verbalement dans tous les actes

judiciaires et extrajudiciaires, sans procuration sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'emp�chement du pr�sident,. ses fonctions sont assur�es par un administrateur d�sign� par le

conseil d'administration.

Art. 13.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation �crite du pr�sident au moins huit jours � l'avance,

chaque fois que l'exige l'Int�r�t de l'association. Il doit �tre convoqu� chaque fois que la majorit� des membres

en fait la demande.

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Art. 14.

Les d�cisions du conseil d'administration sont coll�giales et sont consign�es dans un registre de proc�s-

verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres

peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Tous les membres effectifs ou des tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le

pr�sident du conseil d'administration et par le secr�taire.

Art. 15.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� de ses membres au moins sont

pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants, la voix du pr�sident ou de

son rempla�ant �tant d�cisive en cas de parit� des voix.

Chaque administrateur dispose d'une voix, Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre

administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration.

Un rapport de chaque conseil d'administration doit �tre �tabli. Ii est sign� par le pr�sident et le secr�taire et

distribu� aux administrateurs.

Art. 16.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi et les pr�sents

statuts.

Les actes de gestion journali�re sont valablement sign�s par la seule signature, soit du pr�sident, soit du

secr�taire ou encore d'un administrateur d�l�gu�.

Art. 17.

Le conseil d'administration re�oit les demandes d'inscription des nouveaux membres et statue sur

l'opportunit� de leur admission.

Art. 18.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accepter pour le compte de l'association tous dons, legs,

subventions ou autres ressources.

Art. 19.

Le Conseil d'administration dresse les comptes et budgets annuels et r�dige le rapport d'activit�s. Il

convoque les assembl�es g�n�rales ordinaire et extraordinaires.

Quinze jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle, il d�pose au si�ge social, � l'examen

des membres, les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice.

TITRE IV. -ASSEMBLEE GENERALE

Art. 20.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du

conseil d'administration ou, s'il est absent, par l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration.

Art 21.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour:

3 la modification des statuts ;

7 la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3 la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les

cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

7 la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

7 l'approbation des budgets et des comptes ;

3 la dissolution de l'association ;

D l'exclusion d'un membre ;

7 la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

3 tous les cas o� les statuts l'exigent.

Art. 22.

Au cours du premier semestre de chaque ann�e civile, il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire pour

l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et du budget de l'ann�e suivante.

L'association peut �tre rassembl�e en assembl�e g�n�rale extraordinaire, � tout moment, par d�cision du

conseil d'administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres effectifs.

Art. 23.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration.

La convocation se fait par lettre ordinaire, adress�e � chaque membre au moins huit jours ouvrables avant

l'assembl�e g�n�rale. Elle mentionne le lieu, le jour, l'heure et l'ordre du jour de la r�union. En cas d'urgence, le

d�lai de convocation peut �tre r�duit par le pr�sident qui en indiquera les motifs dans la convocation. Tout objet

qu'un membre de l'assembl�e g�n�rale demande de faire figurer � l'ordre du jour doit y �tre port� par le

pr�sident pour autant que la demande ait �t� faite par �crit et quinze jours au moins avant la date de la r�union.

Art. 24.

Tout membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre muni d'une seule

procuration.

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li R�se've

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

---Art. 25. - --- - " - --.... _,..---

Chaque membre dispose d'une seule voix. En cas de parit� des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union

est pr�pond�rante.

Art. 26.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue (plus de cinquante pour cent ) des voix pr�sentes ou

repr�sent�es sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution volontaire de l'association, sur la

modification des statuts, ou sur l'exclusion des membres que conform�ment aux articles 8, 12 et 20 des

dispositions l�gales actuelles.

Art 27.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et

le secr�taire. Les proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre

connaissance sans d�placement.

Les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration et par un administrateur.

Toute modification apport�e aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur

belge.

Art. 28.

Avant d'�tre soumis � l'assembl�e g�n�rale, les comptes de l'association, �tablis par le conseil

d'administration, sont v�rifi�s par un commissaire nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Le mandat de ce ,

commissaire est toujours r�vocable par elle. Le commissaire est r��ligible. Ses fonctions sont gratuites.

Nul ne peut �tre � la fois administrateur et commissaire aux comptes, ou poser simultan�ment sa

candidature � ces deux fonctions.

Art 29.

Toute candidature relative � un mandat doit parvenir au si�ge social au plus tard cinq jours ouvrables avant

la date de la r�union.

TITRE V. - DISPOSITIONS DIVERSES

Art 30.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Art, 31.

La dissolution ne peut �tre prononc�e que par une assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet. .

Les membres du conseil d'administration sont de plein droit liquidateurs.

Art 32.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, les fonds disponibles sont attribu�s � des

Suvres scientifiques ou philanthropiques � d�signer, en cas de dissolution volontaire, par l'assembl�e g�n�rale

qui aura prononc� la dissolution, ou, en cas de dissolution judiciaire, par une assembl�e g�n�rale qui sera

convoqu�e � cette fin par le ou les liquidateurs.

" Art, 33.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par les dispositions l�gales

" relatives auxAS.B.L

Art, 34.

L'Assembl�e G�n�rale, r�unie le 29 juin 2012, a nomm� les administrateurs dont les noms surfent :

D. DE SMET, D. HAEGEMAN, G. HAESEN, L. LiON, J. LOBERT, R. LOUETTE et M. POUSSART.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VIA PERFECTA

Adresse
ROUTE CHARLEMAGNE 4 6464 BAILEUX

Code postal : 6464
Localité : Baileux
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées VIA PERFECTA

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