VIA TITECA

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. VIA TITECA
Dénomination : VIA TITECA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 546.929.253

Publication

10/03/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

beige

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

t'l° d'entreprise : fl (o . `I 2J . %,

Dénomination

(en entier) ; VIA TITECA

IMIRIM

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déposé au geffe le

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(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 7700 Mouscron, Futur X Bâtiment K, Boulevard Industriel 54 (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obïet(s) de Pacte :CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par le notaire Peter Verstraete à Roeselare, en date du 14 février 2014, enregistré à Roeselare le 18 février 2014, volume 538, folio 31, case 19, reçu cinquante euros, signé Chantal Vankeirsbilck, que :

1. Monsieur TITECA Emmanuel Henri, né à Roeselare le 27 mai 1966, domicilié à 8800 Roeselare (Beveren), Claeyssensstraat 9.

2. Monsieur VERCRUYSSE Frank Steven, né à Kortrijk le 21 avril 1974, domicilié à 8520 Kuurne, Hulstsestraat 196.

3. Monsieur BLOMME Philiep Leon, né à Roeselare le 8 janvier 1962, domicilié à 8570 Vichte,

Schaliënhofstraat 12.

4, Madame DECRU Els, née à Oostende le 19 juillet 1969, domiciliée à 8820 Torhout, leperse Heerweg 53.

5. Monsieur DE MOOR Marc Laurent Omer, né à Wetteren le 21 décembre 1971, domicilié à 8800 Roeselare, Menenpoortstraat 50.

6. Monsieur LIN Kurt Rafaël, né à Roeselare le 30 août 1972, domicilié à 8800 Roeselare (Rumbeke), Kempenaarstraat 4.

7. Monsieur CORNELIS Bram Romain, né à Deinze le 23 août 1979, domicilié à 9870 Zulte, Anglo 39.

8. Monsieur MISSINNE Fabian Jeroen Ludo, né à Brugge le 26 juin 1981, domicilié à 8800 Roeselare,

Rumbeeksesteenweg 287.

ont constitués une société anonyme, sous la dénomination "VIA T1TECA", ayant son siège social à 7700

Mouscron, Boulevard Industriel 54, Futur X Bâtiment K, dont les statuts contiennent notamment les dispositions

suivantes :

TITRE 1 DENOM1NATION  SIEGE  OBJET - DUREE

ARTICLE UN  DENOMINATION

11 est formé par les présentes une société civile à forme de Société Anonyme sous la dénomination "VIA

TITECA".

ARTICLE DEUX - SIEGE

Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Boulevard Industriel 54, Futur X Bâtiment K.

ARTICLE TROIS  OBJET

La société a pour objet l'exercice des activités civiles d'expert-comptable et de conseil fiscal telles que

décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que

l'exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci.

Selon leur nature, ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes physiques

qui ont la qualité d'expert-comptable ou de conseil fiscal, ou une des qualités visées à l'article 6 § 1, 7°,

troisième alinéa de l'Arrêté Royal du 4 mai 1999 relatif à l'Institut des Experts-comptables et des Conseils

fiscaux, qui leur permettrait de réaliser ces activités en nom propre, conformément à la loi du 22 avril 1999

relative aux professions comptables et fiscales.

Relèvent notamment des activités d'expert-comptable:

1° la vérification et le redressement de tous documents comptables;

2° l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi

que l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises

au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques;

3° l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en

matière d'organisation comptable et administrative des entreprises;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Y Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge 4° les activités d'organisation et de tenue de la comptabilité de tiers;

5° l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales, l'assistance des contribuables dans

l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l'exclusion de la

représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au n° 6 ou auprès desquelles

il accomplit des missions visées à l'article 166 du Code des sociétés;

6° les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l'accomplissement lui est réservé par

la loi ou en vertu de la loi.

Relèvent notamment des activités de conseil fiscal:

1° l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales;

2° l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales;

3° la représentation des contribuables.

Relèvent notamment des activités compatibles:

" la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d'expert-comptable ou de conseil fiscal, pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu'elle fasse partie, par sa nature, des activités d'expert-comptable ou de conseil fiscal,

" la fourniture d'avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et administratives, et la réalisation d'études et travaux sur ces sujets, à l'exception de l'activité de conseil en matière de placement et des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est requise par la loi et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions,

" la fourniture d'avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l'assistance lors de l'accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu'il s'agisse d'une activité complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l'objet d'une facturation distincte.

La société a pour objet, subordonné aux activités susmentionné d'expert-comptable et de conseil fiscal, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son propre nom et pour son propre compte que pour compte de tiers qui sont membres de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux:

" Développement de software à l'appui des activités d'expert-comptable et de conseil fiscal

" Soutien et assistance aux sociétés des de tiers qui sont membres de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux

" Conseiller

" La mise à disposition des conseils aux entreprises commençantes et offrir assistance et support aux entreprises commençantes;

" Fournir assistance et support juridique et la prestation de conseils juridiques;

" Guider des entreprises familiales;

" La structuration des entreprises de croissance.

La société peut, sous les conditions fixées par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des sociétés et des lois particulières à l'expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.

Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable, réaliser toute opération dé nature à favoriser ia réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme à ia déontologie des professions d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal.

La société peut, accessoirement aux activités d'expert-comptable et de conseil fiscal décrites ci-dessus, constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie de l'expert-comptable et du conseil fiscal.

Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pcur tous prêts, ouvertures de crédit et autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l'exception de ses clients.

Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à l'exception de ses clients.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à ['étranger sous contrainte des dispositions internationales en la matière.

Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que:

" Des sociétés reconnues par l'institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,

" Des personnes morales membre de l'Institut des Réviseurs d'entreprises ou des cabinets d'audit visés à l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007,

" Des personnes morales membres de l'Institut professionnel des Comptables fiscalistes agréés, ou des

personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l'arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la

profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé.

Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de sociétés à

forme commerciale, autres que celles énumérées à l'alinéa précédent, qu'avec l'autorisation préalable et

toujours révocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées par un tribunal.

ARTICLE QUATRE  DUREE

La société est constituée pour une durée indéterminée.

TITEL Il - CAPITAL - ACTIONS

ARTICLE CINQ  CAPITAL SOCIAL - REGISTRE

-t Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Le capital social est fixé à la somme de soixante-et-un mille cinq cent euros (¬ 61.500,00), représentée par

" mille deux cent (1.200) actions nominatives, sans désignation de la valeur nominale.

Ces mille deux cent (1.200) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:

1. Monsieur TITECA Emmanuel, Monsieur VERCRUYSSE Frank, Monsieur BLOMME Philiep, Madame DECRU Els, Monsieur DE MOOR Marc, Monsieur LIN Kurt, Monsieur CORNELIS Bram et Monsieur MiSSINNE Fabian, en indivision : 1.199

2. Monsieur TITECA Emmanuel : 1

ENSEMBLE : mille deux cent parts sociales : 1.200

Que chaque part sociale a été libérée à concurrence de soixante-et-un mille cinq cent euros (¬ 61.500,00).

Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial numéro 13E19 7380 4036 0712, ouvert conformément aux dispositions du Code des Sociétés au nom de la société en formation, auprès de la 'KBC Bank'.

Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de soixante-et-un mille cinq cent euros (¬ 61.500,00).

TITRE III - ADMINISTRATION

ARTICLE ONZE - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil d'administration, composé d'au moins 3 membres, personnes morales ou personnes physiques, actionnaires ou pas, nommés par l'assemblée générale avec la majorité de 415 des votes des actionnaires pour une durée maximale de six ans. Leur mandat peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec la même majorité.

La majorité des administrateurs, doit avoir la qualité d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal et être inscrite sur la sous-liste des membres externes de l'institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.

Les sociétés d'experts-comptables et/ou de conseils fiscaux qui sont nommées administrateurs sont représentées par une personne physique qui dispose de la qualité pour laquelle la société est prise en considération, conformément à l'article 61 du Code des Sociétés. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Au moins un membre du conseil d'administration doit avoir la qualité d'expert-comptable et au moins un membre du conseil d'administration doit avoir la qualité de conseil fiscal.

Les administrateurs sont rééligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu à expiration reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas à son remplacement.

ARTICLE TREIZE - COMPETENCE

Le conseil d'administration a les compétences résiduelles et est donc investi des pouvoirs les plus étendus pour poser ou autoriser tous actes nécessaires ou utiles pour la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux qui sont expressément réservés par la loi à l'assemblée générale, et sous contrainte des dispositions particulières relatives à l'octroi des qualités et au port des titres d'expert-comptable et de conseil fiscal, telles que prévues par la loi du 22 avril 1999 et de ses arrêtés d'exécution.

Le (les) administrateur(s) qui n'a(ont) pas la qualité d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal ne peu(ven)t en particulier poser aucun acte ni prendre aucune décision qui implique, directement ou indirectement, une ingérence dans l'exercice de la profession et les missions d'expert-comptable et de conseil fiscal, tels que mentionnées aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Cette limitation n'est pas applicable à (aux) administrateurs qui dispose(nt) d'une qualité mentionnée à l'article onze, alinéa 5 qui les autoriserait à réaliser cette (ces) mission(s) en nom personnel.

Le conseil d'administration détermine la stratégie générale de la société et surveille la direction effective de la société, exercée par le comité de direction.

Sauf les compétences du conseil d'administration conformément la code des sociétés et les compétences résiduelles, les compétences suivantes sont expressément réservés au conseil d'administration :

1. Capturer les principes fondamentales la politique de de ressources humaines, les décisions importent en matière de personnel, le recrutement de cadres, le personnel avec des fonctions de clé et le personnel avec des revendications salariales plus élevées, ainsi que le recrutement de personnel avec plus de cinq ans d'expérience.

2. Investissements supérieurs à 10.000 E.

3. Achat et vente de titres ou d'activités.

4. Contracter I emmètre un emprunt et permettre des sûretés

5. La conclusion des baux.

6. Les décisions stratégiques.

7, La politique d'établissement.

8, Détermination et réglage de la mission et les objectifs à long terme, y compris les marchés, les produits, les avantages concurrentiels et la structure d'organisation.

9, La détermination, l'approbation, la réalisation et la suite du business plan et le budget, ainsi que l'approbation de l'analyse des résultats de l'année d'exploitation courant.

10. La reconnaissance d'une dette.

11. Faire engagements à long terme dans le cadre d' une relation commerciale.

12. Aborder et résoudre des crises.

13. Médiation entre les directeurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'abord informer les directeurs est (autant que possible) requise en termes de les compétences réservées au conseil d'administration conformément point 1 au point 6 de art. 11.7.

ARTICLE QUATORZE  REPRESENTATION

La société est représentée valablement vis-à-vis des tiers, en justice et dans les actes, en ce compris ceux pour lesquels l'intervention d'un officier public ou d'un notaire est requise, par la majorité des administrateurs.

En ce qui concerne les pouvoirs qui sont délégué au comité de direction, la société est toutefois légalement représentée par un directeur.

En ce qui concerne la gestion journalière, la société est toutefois légalement représentée par un administrateur délégué.

La société est également représentée valablement, dans le cadre de leur mandat, par des mandataires particuliers.

ARTICLE SEIZE - COMITÉ DE DIRECTION

Conformément à l'article 524 bis du code des sociétés, un comité de direction peut être constitué, auquel le conseil d'administration transfert la direction effective de la société, sans que cet transfert concerne détermine la stratégie générale de la société, ou les compétences en vertu d'autres dispositions de la code des sociétés ou les statuts réservés au conseil cl' administration.

Le conseil d'administration nomme et révoque les membres du comité de direction. Les membres du comité de direction ne devraient pas nécessairement êtres des administrateurs.

La majorité des membres du comité de direction, doivent avoir la qualité d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal et être inscrite sur la sous-liste des membres externes de l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux,

Les compétences du comité de direction sont limité à

1. Le management de la gestion quotidienne opérationnelle et technique d'une l'entité de l'entreprise dans le cadre établis par le conseil d'administration et dans les directives et budgets fixé par le conseil d'administration.

2. de formuler des propositions concernant la politique et l'ordre du jour au conseil d'administration.

3. Accepter procurations fiscaux.

4. Signer toute communication avec les autorités fiscales .

5. Signer et préparer des offres pour des clients potentiels.

6. Construire un réseau de contacts dans le cadre des activités menées dans les domaines d'experts-comptables, de la comptabilité et de la fiscalité.

7. Marketing, image de marque et le profilage de la société et du groupe Titeca, y compris de participer aux événements, la construction d'un réseau social, donner des conférences et des séminaires , ...

8. Proposer des chiffres concernant le budget et le suivi y concernant, ainsi que constater les résultats trimestriels.

9. Facturation.

10. Suite des clients.

Le conseil d'administration peut transférer des compétences supplémentaires, qui ne sont pas encore énuméré dans ces statuts, au comité de direction, à condition qu'ils les publient. Le conseil d'administration peut aussi également modifier les compétences existantes et les régler à la même façon.

Le comité de direction peut être convoquée par chaque un directeur qui est également administrateur. Ce directeur est le président du comité de direction. A la demande de deux directeurs, de directeur qui est également administrateur doit convoquer la comité de direction, dont tous les directeurs peuvent ajouter des points à l'ordre du jour. Les points peut être ajouter à l'ordre du jour jusqu'à une semaine avant la réunion. Le conseil d'administration de la société peut retarder la réunion avec trois semaines.

Le mandat des membres du comité de direction est payé conformément l'accord conclu avec la société. TITEL IV ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES

ARTICLE DIX-SEPT  DATE - LIEU

L'assemblée générale ordinaire aura lieu de plein droit le premier lundi de juin de chaque année, à 18 h. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable qui suit.

Lorsqu'il est opté pour la procédure de décision écrite, telle que décrite à l'article 23 des présents statuts, la société doit avoir reçu la lettre circulaire mentionnant l'ordre du jour et les propositions de décisions, signée et datée par tous les actionnaires, au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle.

ARTICLE DIX-NEUF - REPRESENTATION

Tous les actionnaires admis au vote peuvent voter par eux-même ou par procuration, donnée à un actionnaire, un administrateur ou un membre du comité de direction.

ARTICLE VINGT-TROIS-- PROCEDURE DE DECISION ECRITE- PARTICIPATION À DISTANCE

23.1. A l'exception des décisions qui doivent faire l'objet d'un acte authentique, les actionnaires peuvent prendre par écrit et de manière unanime toutes les décisions qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale,

A cette fin, le conseil d'administration envoie par courrier, par fax, par courriel ou par tout autre support d'information, à tous les actionnaires et aux éventuels commissaires, une lettre circulaire mentionnant l'ordre du jour et les propositions de décisions, et demandant aux actionnaires d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre circulaire, dans un délai mentionné dans la lettre, courant à partir de la réception de celle-ci.

Si au cours cette période, l'accord de tous les actionnaires sur tous les points de l'ordre du jour et sur la procédure écrite n'est pas obtenu, les décisions sont censées ne pas avoir été prises.

u

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

23.2. II est possibilité pour les actionnaires de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un

moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette

manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le

respect des conditions de présence et de majorité.

La conseil d'administration arrange un moyen de communication électronique et détermine les modalités

suivant lesquelles la qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont

contrôlées et garanties. La conseil d'administration peut conditionner l'utilisation du moyen de communication

électronique aux seules fins de garantir la sécurité de la communication électronique.

Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à l'actionnaire de participer des

délibérations et d'exercer son droit de poser des questions et voter.

Art. 23.2. ne s'applique pas aux membres du bureau de l'assemblée générale, aux administrateurs et aux

commissaires.

TITRE V: EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS  AFFECTATION DU RESULTAT

ARTICLE VINGT-QUATRE  EXERCICE COMPTBLE

L'exercice comptable prend cours le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE VINGT-CINQ  AFFECTATION DU RESULTAT

L'assemblée générale décide à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration, de

l'affectation du solde.

Le conseil d'administration est compétent pour attribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera

distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions de l'article 618 du Code des sociétés.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT-SIX  DISSOLUTION

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Sauf dissolution judiciaire ou dissolution d'office, la dissolution de la société ne peut résulter que d'une

décision prise par l'assemblée générale, conformément la code des sociétés.

Si un liquidateur est nommé, pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans

l'exercice de la profession d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal, ou qui ont trait au port du titre d'expert-

comptable et/ou de conseil fiscal, le liquidateur qui n'a pas cette qualité fera appel à une personne qui jouit de la

qualité requise.

L'assemblée générale fixe les éventuelles rémunérations du liquidateur.

ARTICLE VINGT-SEPT  REUNION DE TOUTES LES ACTIONS EN UNE SEULE MAIN

La réunion de toutes les actions en une seule main n'a pas pour conséquence la dissolution d'office ou

judiciaire de la société, sauf si l'actionnaire unique n'est pas membre de l'Institut des Experts-comptables et des

Conseils fiscaux: dans ce cas, la société est dissoute d'office.

PARTIE III. : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue le premier lundi du mois de juin 2015.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Immédiatement après la constitution de la société, les associés ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire. Sous la condition suspensive de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce, ils ont pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Les comparants ont nommés à ['unanimité aux fonctions d'administrateurs pour une durée commençant à la date et se terminant immédiatement après l'assemblée générale de l'année 2020

1/ la société anonyme 'T CLAEYSSENSHOF, ayant son siège social à 8800 Roeselare, Claeyssensstraat 9, inscrite dans le registre des personnes morales de Kortrijk sous le numéro TVA BE-0458.618.671, représentée à son tour par son représentant permanent monsieur Emmanuel Titeca, domicilié à 8800 Roeselare (Beveren), Claeyssensstraat 9;

2/ la société civil sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée BLOMME ACCOUNTANCY, ayant son siège social à 8570 Vichte, Schaliënhofstraat 12, inscrite dans le registre des personnes morales de Kortrijk sous le numéro NA BE-0882.481.155, représentée à son tour par son représentant permanent monsieur Philiep Monime, domicilié à 8570 Vichte, Schaliënhofstraat 12;

3/ la société civil sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée VERCRUYSSE FRANK, ayant son siège social à 8520 Kuume, Hulstsestraat 196, inscrite dans le registre des personnes morales de Kortrijk sous te numéro NA BE-0861.641.694, représenté à son tour par son représentant permanent monsieur Frank Vercruysse, domicilié à 8520 Kuurne, Hulstsestraat 196.

Les personnes mentionnées ci-dessus, ici présentes ou représentées, déclarent accepter le mandat qui leur est accordé.

DEUXIEME RESOLUTION : COMMISSAIRE

Les comparants déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que la société répondra, pour son premier exercice, aux critères repris le Code des Sociétés et qu'elle n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

TROISIEME RESOLUTION : RATIFICATION

Volet B - Suite

L'assemblée approuve toutes les opérations et tous les engagements auxquels il a été consenti au nom de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.

POUVOIRS

Un pouvoir particulier est conféré à la société anonyme TITECA ACCOUNTANCY, ayant son siège social à 8800 Roeselare, Heirweg 198. représentée par monsieur Emmanuel Titeca, avec pouvoir de substitution, à l'effet de requérir l'inscription de la société au Registre du Commerce et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs ont nommés à l'unanimité aux fonctions de directeurs, sous la condition suspensive de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce :

11 Madame VANTHOURNOUT Jurka, domiciliée à 8760 Meulebeke, Tuinwijk 81.

2/1a société privée à responsabilité limitée JONAMON, ayant son siège social à 8870 Izegem, Lendeleedsestraat 249, inscrite dans le registre des personnes morales de Kortrijk sous le numéro TVA BE-0881.530.555, représentée à son tour par son représentant permanent monsieur Roger Bostyn, domicilié à 8860 Lendelede, Hulstemolenstraat 20;

3/ la société civil sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée GRYSON BRYAN, ayant son siège social à 8980 Zonnebeke, Dragondersstraat 5, inscrite dans le registre des personnes morales de leper sous le numéro TVA BE-0536.813.341, représentée à son tour par son représentant permanent monsieur Bryan Gryson, domicilié à 8980 Zonnebeke, Dragondersstraat 5;

4/1a société civil sous la forme d'une société anonyme TITECA ACCOUNTANCY, ayant son siège social à 8800 Roeselare, Heirweg 198, inscrite dans le registre des personnes morales de Kortrijk sous le numéro TVA BE-0882.371.584, représentée à son tour par son représentant permanent monsieur Emmanuel Titeca, domicilié à 8800 Roeselare (Beveren), Claeyssensstraat 9;

5/ la société civil sous la forme d'une société anonyme TITECA ACCOUNTANCY MERELBEKE, ayant son siège social à 9820 Merelbeke, Fraterstraat 132, inscrite dans le registre des personnes morales de Gent sous le numéro TVA BE-04231 00.736, représentée à son tour par son représentant permanent monsieur Frank Vercruysse, domicilié à 8520 Kuurne, Hulstsestraat 196;

6/ la société civil sous la forme d'une société anonyme TITECA ACCOUNTANCY BRUGGE, ayant son siège social à 8000 Brugge, Oude Oostendse Steenweg 77, inscrite dans le registre des personnes morales de Brugge sous le numéro TVA BE-0426.969.254, représenté à son tour par son représentant permanent monsieur Philiep Blomme, domicilié à 8570 Vichte, Schaliënhofstraat 12;

71 la société civil sous la forme d'une société anonyme TITECA ACCOUNTANCY KNOKKE, ayant son siège social à 8300 Knokke-Heist, Maurice Lippensplein 3, inscrite dans le registre des personnes morales de Brugge sous le numéro TVA BE-0817.131.562, représentée à son tour par son représentant permanent monsieur Emmanuel Titeca, domicilié à 8800 Roeselare (Beveren), Claeyssensstraat 9.

Les personnes mentionnées ci-dessus, ici présentes ou représentées, déclarent accepter le mandat qui leur est accordé.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Peter Verstraete.

Déposée en même temps :

- l'expédition de l'acte de constitution

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





UEI" aOal; AU GREFFE L:

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2~ -134- 1015

nue TRIBUNAL DE COMMERCE

g5eifii,URNAI

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0646.929.253 Dénomination

(en entier) : VIA T1TECA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : BOULEVARD INDUSTRIEL 54 - FUTUR X BATIMENT K

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DEMISSION1NOM1NATION DE DIRECTEURS

Le conseil d'administration de la sa Via Titeca, tenu le 5 janvier 2015 au siège social de la société, a pris acte de et a accepté la démission des fonctions de directeur par - la société privée à responsabilité limitée Gryson Bryan (représentée à son tour par son représentant permanent, monsieur Bryan Gryson). Cette démission prend cours à partir du 31 décembre 2014_

L'assemblée a décidé de na pas nommer de nouveaux directeurs, étant donné le nombre suffisant de directeurs encore en fonction.

spri Vercruysse Frank, directeur et administrateur Frank Vercruysse, représenant permanent

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 08.07.2015 15286-0053-011
16/07/2015
ÿþ(en entier) : VIA TITECA

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : BOULEVARD INDUSTRIEL 54 - FUTUR X BATIMENT K, 7700 MOUSCRON (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte ;TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Le conseil d'administration de la sa Via Titeca, tenu le 22 avril 2015 au siège social de la société, a décidé de transférer le siège social de la société à:

7700 MOUSCRON, Boulevard Industriel 72 - FUTUR X BATIMENT B

sprl Vercruysse Frank, directeur et administrateur

Frank Vercruysse, représenant permanent

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MOD WORD 11.1

[1.1 hI Copie à publier aux annexes du M

après dépôt de l'acte au greffe

iteur belge

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" 1510261

N° d'entreprise : 0546.929.253 Dénomination

Tribunal de Commerce, Tournai Cia

déposé au guette le 0 7 JU IL 2U15

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VIA TITECA

Adresse
BOULEVARD INDUSTRIEL 54 - FUTUR X - BAT K 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne