VICTIM SUPPORT BELGIUM BRUXELLES-WALLONIE

Dénomination : VICTIM SUPPORT BELGIUM BRUXELLES-WALLONIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 536.649.431

Publication

23/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d' - ntreprise " .0536.6149 " 434.

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

12 MIL, 2013

N� Greffe

VII ia

*13ll983

D�nomination

(en entier) : VICTIM SUPPORT BELGIUM BRUXELLES WALLONIE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue du Village, 8 � 7420 NIMY

Objet de l'acte : Statuts Constitution de l'Association

Entre les soussign�es :

1. Madame PORREWECK, Mireille, Marcelle, Yvette domicili�e � 7020 NIMY, rue du Village 8, n�e � Jemappes le 31 d�cembre 1957

2. Madame GUERRA-CASTILLO Priscilla, Anas, Felicia, domicili�e � 7000 MONS, rue Basse 15, n�e � Mons le 25 juin 1983

3. Madame RIVIERE Marie, Rose, Fernande domicili�e � 7000 MONS, avenue Saint-Pierre 44, n�e � Mons te 08 juin 1932

Toutes de nationalit� belge,

R�unies en assembl�e le 01 juillet 2013, ii est convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi modifi�e du vingt-sept juin mil, dont les statuts sont �tablis comme suit.

TITRE 1 : LES CARACTERISTIQUES GENERALES DE L'ASSOCIATION

Article 1

Forme juridique, d�nomination, si�ge, dur�e

1 ,1. L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement, sous la forme d'une association nationale sans but lucratif (ASBL) �tablie conform�ment � la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 02 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 (d�nomm�e ci-apr�s � loi sur les ASBL et les fondations �.

1.2. L'association est d�nomm�e "Victim Support Belgium Bruxelles-

Wallonie", ci-apr�s d�sign�e � association �

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

1.3. Le si�ge de l'�SBL est sis � B-7020 NIMY, rue du Village n� 8, dans l'arrondissement judiciaire de MONS.

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Volet B - Suite

Le conseil d'Administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu de la Belgique et de s'acquitter des formalit�s de publication requises. L'assembl�e G�n�rale ratifie la', modification du si�ge dans les statuts lors de sa premi�re r�union suivante.

1.4 (_'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Article 2

D�finitions

pans les pr�sents statuts, une victime d�signe toute personne physique ayant subi un pr�judice, y compris une atteinte � son int�grit� physique, mentale et/ou �motionnelle, ou une perte mat�rielle, qui a �t� caus� � la suite de tout �v�nement accidentel individuel ou collectif, naturel ou fortuit ou produit par l'acte d'une tierce personne. Est �galement consid�r� comme une victime tout membre de la famille d'une personne dont le d�c�s ou les blessures r�sultent d'un �v�nement individuel ou collectif et qui a subi un pr�judice du fait du d�c�s ou des blessures de cette personne.

Article3

Buts et activit�s

3-1. L'association poursuit les buts non lucratifs d'utilit� nationale suivants dans l'int�r�t de toute personne victime de nationalit� belge, ou ayant sa r�sidence en Belgique ou �tant d�sign�e comme victime suite � un �v�nement survenu en Belgique ou toute personne qui peut revendiquer le statut de victime suite � un lien avec une personne de nationalit� belge ou r�sidente en Belgique ou toute personne pouvant prouver un pr�judice suite � un contrat pass� avec une entit� belge ou suite � une prestation d'une entit� belge :

(a) Cr�er de l'entraide entre ces victimes et les associations de victimes notamment en les conseillant sur leurs droits et en favorisant les �changes d'exp�riences et d'informations ;

(b) Cr�er de la solidarit� envers ces victimes notamment par le d�veloppement de services de soutien de haute qualit� et efficacit� pour les victimes de la part des acteurs publics et priv�s � travers la Belgique, l'Europe et le reste du monde ;

(c) Repr�senter les int�r�ts collectifs de ces victimes et des associations de victimes aupr�s des instances belges et des institutions europ�ennes dont la Commission europ�enne, Le Parlement europ�en, le Conseil de l'Europe ainsi qu'aupr�s de toute

Organisation internationale ou entreprise intervenant � un titre ou � un autre dans les suites d'un accident collectif ou d'une catastrophe ;

(d) Veiller � un acc�s � la Justice de qualit� pour ces victimes en Belgique ainsi que dans

l'ensemble des pays europ�ens et du reste du monde ;

(e) Promouvoir une indemnisation juste et �gale de l'ensemble des pr�judices de ces victimes � travers la Belgique, l'Europe, et le reste du monde, quels que soient notamment leur nationalit� et le pays de survenance de la catastrophe, que cette indemnisation soit transactionnelle ou judiciaire ;

(f) Contribuer � la recherche de la v�rit� sur les causes d'une catastrophe ou d'un accident collectif et � ce que toutes les cons�quences en soient tir�es, notamment au regard de la s�curit� collective ;

(g) Contribuer � toute action ou r�flexion sur l'am�lioration de la pr�vention des risques ;

(h) Encourager, soutenir, promouvoir et d�velopper la cr�ation de structures nationales repr�sentant les victimes de catastrophes.

(i) Rechercher et promouvoir les outils permettant un acc�s � une justice de qualit� pour les victimes belges et les r�sidents belges

3.2. Les activit�s que l'association se propose de mener afin d'atteindre ses objectifs sont notamment les suivantes

(a) Se faire conna�tre comme entit� qualifi�e repr�sentant des victimes d'accidents ou de

catastrophes au niveau belge, europ�en et dans le reste du monde;

(b) Cr�er un fond documentaire sur les diff�rents dispositifs nationaux, et internationaux des exp�riences et initiatives prises suite � une catastrophe ou un accident collectif, et plus

Mentionner sur le derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

g�n�ralement collecter toute information sur les accidents et catastrophes et leurs suites ;

(c) Cr�er et mettre � disposition des outils d'informations des victimes d'accidents et de , catastrophes ;

(d) Organiser des rencontres et s�minaires entre victimes et associations de victimes pour l'�change d'informations ;

(e) Organiser des groupes de parole entre victimes ;

(f) Organiser des conf�rences sur les th�mes int�ressant les victimes et le th�me de la victimologie,

(g) Mettre en ligne et animer un blog, un site internet et une page Facebook ;

(h) Faire des communications publiques et m�diatiques ;

(i) Faire toute proposition politique, administrative et organisationnelle en vue de la r�alisation des objectifs de l'association ;

(j) Examiner et se prononcer sur toutes les questions relatives � l'action de la Belgique, de l'Union europ�enne, ou de toute autre instance internationale, en mati�re de droits des victimes en g�n�ral et plus particuli�rement en mati�re d'accidents collectifs ou de catastrophes et de pr�vention des risques ;

(k) Entamer des relations et faire la liaison avec des entit�s � travers la Belgique, l'Europe et le reste du monde (nationales ou internationales, gouvernementales ou non gouvernementales, �tablies par la loi ou non) dont les actions int�ressent � un titre ou un autre les objectifs de l'association ;

(I) Coop�rer et conclure des partenariats avec d'autres entit�s, quelle que soit leur nature, d�s lors qu'elles interviennent sur des th�mes int�ressant les victimes ;

(m) Conseiller toute entit� sur les dispositifs de prise en charge et d'accompagnement des victimes ;

(n) Cr�er ou participer � tout groupe de travail ou toute instance de consultation sur les th�mes int�ressant les victimes ;

(o) R�aliser des �tudes, des recherches et des enqu�tes sur les th�mes int�ressant les victimes ;

(p) Soutenir, administrer ou mettre en place des Suvres de charit� ;

Et plus g�n�ralement, faire tout ce qui est possible dans les limites de la loi pour contribuer � la r�alisation des objectifs statutaires de l'association.

3.3. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � ses propres activit�s_ Elle agira en toute ind�pendance vis-�-vis d'autres entit�s.

3.4. L'association peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s lucratives et commerciales accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

Article 4

Langue

4.1. Les instruments et documents de l'Association requis par la l�gislation en vigueur � des fins de publication l�gale ou de d�p�t devront �tre r�dig�s en fran�ais.

4.2. Les d�lib�rations des organes statutaires seront r�dig�es en fran�ais,

4.3, La langue de travail est le fran�ais, accessoirement l'anglais et l'espagnol,

TITRE 2 : MEMBRES

Article 5

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

La notion de membre

5.1. D�finitions

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents.

Tous les membres s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises en conformit� avec

ceux-ci.

Le membre effectif est toute personne physique qui, de par son int�r�t port� aux buts poursuivis par l'ASBL, prend part aux d�cisions relatives � ta politique g�n�rale de l'Association. II a droit de vote. Les fondateurs susmentionn�s sont les premiers membres effectifs

Le membre adh�rent est toute personne physique ou morale ou organisation qui, de par son int�r�t port� aux buts poursuivis par I'ASBL, souhaite apporter son soutien, �tre inform�e et participer aux activit�s de 'Association, Le membre adh�rent peut prendre une part active dans le fonctionnement de l'ASBL. Il n'a aucun droit de vote.

Une personne morale ou une organisation accept�e en qualit� de � membre adh�rent� est repr�sent�e par son Dirigeant ou toute personne d�sign�e par lui.

5.2, Droits et obligations des membres effectifs

L'association compte au moins trois associ�s effectifs, qui disposent de tous les droits accord�s aux membres vis�s dans la loi sur les ASBL et les Fondations.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits et obligations r�sultants de la Ici sur les ASBL et les fondations et les pr�sents statuts.

Sur demande, les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration, des organes et des mandataires de I'ASBL ainsi que toutes les pi�ces comptables.

Les membres effectifs se doivent de respecter le R�glement d'Ordre Int�rieur et de payer la cotisation annueIIe.

Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

5.3, Droits et obligations des membres adh�rents

Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations fix�s explicitement par les statuts. Ils n'ont pas de droit de vote mais peuvent n�anmoins assister aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative. Les clauses statutaires concernant ces droits et obligations peuvent �tre modifi�es sans consultation ou raccord des membres adh�rents.

Sur demande, les membres adh�rents peuvent consulter le registre des membres, les d�cisions de, I'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration, des organes et des mandataires de l'ASBL ainsi que toutes les pi�ces comptables.

Les membres adh�rents se doivent de respecter le R�glement d'Ordre Int�rieur et de payer la cotisation annuelle.

Les membres adh�rents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Article 6

Admission, d�mission et exclusion

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

6.1. Les conditions et formalit�s d'admission des membres effectifs et adh�rents

Les admissions de nouveaux membres effectifs et adh�rents sont d�cid�es par le Conseil d'Administration et sont ratifi�es en assembl�e G�n�rale.

L'admission d'un membre est d�cid�e par le Conseil d'administration � une majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s et ratifi�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Les crit�res d'admission des membres effectifs et adh�rents s'�noncent comme suit

" Adresser au Conseil d'Administration de l'Association, par �crit ou par voie �lectronique, une sollicitation motiv�e;

" Payer sur le compte de l'ASBL la cotisation annuelle.

Le Conseil d'Administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre lors de sa premi�re r�union suivante ou � un moment d�termin� de l'ann�e o� toutes les candidatures sont regroup�es.

Le Conseil d'Administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre effectif ou adh�rent..

Les d�cisions sont port�es par courrier postal ou �lectronique � la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la ratification de l'assembl�e.

6.2. La qualit� de membre de l'association se perd :

a) Pour une personne morale ou une organisation

1�) par la d�mission d�cid�e par celle-ci conform�ment � ses statuts.

La d�mission d'un membre de l'association doit �tre communiqu�e par �crit ou par voie �lectronique au Conseil d'administration.

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer, � tout moment, de l'Association.

2�) par la radiation prononc�e par le Conseil d'administration, pour motif grave ou refus de contribuer au fonctionnement ou non- paiement de la cotisation, Le dirigeant de l'association ou de l'organisation adh�rente est pr�alablement appel� � fournir ses explications;

3�) par la dissolution de l'association ou de l'organisation adh�rente.

b) Pour un membre � titre individuel :

1�) par la d�mission d�cid�e par celle-ci conform�ment � ses statuts.

La d�mission d'un membre de l'association doit �tre communiqu�e par �crit ou par voie �lectronique au Conseil d'administration.

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer, � tout moment, de l'Association.

2�) par la radiation prononc�e, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, qui porterait atteinte � la notori�t� ou aux int�r�ts de l'Association ou � un/ses membre(s), par le Conseil d'administration. Le membre concern� est pr�alablement appel� � fournir des explications

3�) par le d�c�s de la personne physique,

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Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

6,3. Aucun membre, mandataire ou h�ritier ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de I'ASBL en pr�tention de sa qualit� de membre, de mandataire ou h�ritier,

Cette exclusion de tout droit sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la p�riode o� l'int�ress� est membre, au moment o� cette qualit� cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de ]'ASBL, etc

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es.

6.4. Support Victim Belgium Bruxelles-Wallonie ASBL est une organisation apolitique et hors contexte religieux, philosophique ou id�ologique. Aucun membre ne peut engager ]'ASBL dans des int�r�ts politiques, religieux, philosophiques ou id�ologiques. Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'annuler toute action ou tout engagement de ]'ASBL par un de ses membres allant � l'encontre de cette disposition,

6.5. Registre des membres

Art, 10(1921), 1 e alin�a> Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social,

En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Ce registre des membres est sign� par au moins un administrateur.

Article 7

Cotisation

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle, qui peut �tre diff�rente. Le montant de cette cotisation est fix� par l'Assembl�e G�n�rale. Elle ne pourra d�passer 60 euros. Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranch�s par l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE 3 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8

L'organe de direction l'Assembl�e G�n�rale

8.1_ L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et adh�rents de

l'association en ordre de cotisation.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou � d�faut par le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e.

82. Observateurs

Des observateurs peuvent assister � l'Assembl�e g�n�rale et peuvent, avec l'autorisation du

Pr�sident, s'adresser � l'Assembl�e g�n�rale.

8.3. Les comp�tences

L'Assembl�e G�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation de l'objet de l'association. Elle d�finit la politique g�n�rale de l'association � partir des propositions pr�sent�es par le Conseil d'administration. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la', loi ou les pr�sents statuts. Toute mati�re qui n'est pas attribu�e par la loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale rel�ve de la comp�tence du Conseil d'administration.

L'Assembl�e G�n�rale est exclusivement comp�tente pour

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

1� Modifier les statuts de l'Association ;

2� Nommer et r�voquer les membres du Conseil d'Administration ;

3� Nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les Liquidateurs ;

4� Exclure un membre ;

5� Approuver annuellement les budgets et les comptes ;

6� Donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires, et en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

7� Approuver le r�glement d'ordre d'int�rieur et ses modifications ;

8� Prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions l�gales et statutaires en la mati�re ;

9� D�terminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

10� D�cider d'intenter toute action en responsabilit� contre tout membre de l'Association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'Association ou tout mandataire d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale ;

11� Exercer tous pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

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L'assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la cl�ture de l'exercice.

Une Assembl�e extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment, par d�cision du Conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs en ordre de cotisation,

8.4. Convocation � l'Assembl�e G�n�rale et ordre du jour

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration, dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts. La convocation est envoy�e par le Conseil d'Administration � chaque membre par courrier ordinaire ou �lectronique ou remise de la main � la main. Cette convocation s'effectue au moins huit jours avant l'Assembl�e g�n�rale et est sign�e par un administrateur au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Except� pour les points relatifs � la modification des statuts, d'un ou des buts, du si�ge social, � l'exclusion, la d�mission d'un membre ou � la dissolution de l'ASBL, l'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer valablement sur un point qui n'est pas mentionn� � l'ordre du jour � condition que deux tiers des membres pr�sents u repr�sent�s acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

8.5. Fr�quence des Assembl�es

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans les six mois qui suivent la cl�ture de l'exercice, L'ASBL peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

8.6. Quorum de pr�sences et de votes

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou par les pr�sents statuts, l'Assembl�e g�n�rale est ' valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Elle prend ses d�cisions � la majorit� absolue des voix �mises sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts. En cas de partie des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

8.7. Repr�sentation

Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale. Les membres effectifs pourront chacun se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre effectif en ordre de cotisation porteur d'une procuration sp�ciale. Chaque membre ne pourra cependant �tre porteur de plus d'une procuration.

8.8. R�solutions et proc�s-verbaux

Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux

sign�s par le Pr�sident et un autre administrateur, Ce registre est conserv� au si�ge social o�

tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les d�cisions seront �ventuellement port�es �

la connaissance des tiers int�ress�s par lettre ou par voie �lectronique.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au versd : Nom et signature

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Volet B - Suite

Article 9

Administration et repr�sentation

L'organe d'administration : Le Conseil d'administration

Election et mandat des administrateurs:

9.1. L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins appel�s � administrateurs �, membres effectifs de l'ASBL..

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs, le Conseil d'Administration n'est compos� que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs.

Sont �ligibles au Conseil d'administration les personnes physiques si�geant en qualit� de

� membres effectifs �

9.2. Les membres du Conseil d'administration sont �lus pour une dur�e illimit�e, par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des g/, des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

9.3. Le mandat d'un administrateur prend fin :

a) � sa mort;

b) � sa d�mission ;

c) � sa r�vocation ;

9.4. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace jusqu"a la prochaine assembl�e G�n�rale annuelle.

9.5. En cas de manquement de l'un des administrateurs aux principes et aux r�gles de fonctionnement de l'association, le Conseil d'administration peut d�cider � la majorit� de deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s de suspendre cet administrateur de ses fonctions jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres ayant voix d�lib�rative pr�sents ou repr�sent�s peut r�voquer un administrateur, sans que l'Assembl�e G�n�rale doive se justifier.

9.6. Le mandat des administrateurs est exerc� � titre gratuit, Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s sur pr�sentation de pi�ces justificatives ainsi qu'�ventuellement les indemnit�s forfaitaires pr�vues dans le cadre de la loi,

R�union des administrateurs

9.7, Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Tr�sorier ou un secr�taire. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident, ou de l'Administrateur d�l�gu� s'il est nomm�, ou de deux administrateurs, aussi souvent que l'int�r�t de l'Association l'exige mais au minimum deux fois par an. La convocation est envoy�e � chaque administrateur par lettre ordinaire ou �lectronique ou remise de la main � la main.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des Administrateurs est pr�sent. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants, la voix du Pr�sident ou, en cas d'emp�chement du Pr�sident, la voix du plus �g� des Administrateurs pr�sents, �tant, en cas de partage, pr�pond�rante,

Pouvoirs et mani�re de les exercer

9.8., Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'Administration et la gestion de l'Association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts est de sa comp�tence.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Gestion journali�re

9.9. Le Conseil d' Administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re ce l'Association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � l'un ou plusieurs de ses administrateurs agissant individuellement, en qualit� d'organe. La dur�e de ce mandat est fix�e par le Conseil d'Administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur.

La d�l�gation de la gestion journali�re peut �tre r�voqu�e, � tout instant et sur expos� des motifs, par le Conseil d'Administration.

La d�l�gation journali�re ne concerne pas les transactions immobili�res ni les transactions d'un montant sup�rieur � cinq mille euros,

Par gestion journali�re, on entend par exemple :

" La mise en oeuvre de toutes les actions et moyens qui tendent � r�aliser les buts de I'ASBL

" Toutes les transactions relatives � la gestion du personnel ainsi qu'aux documents administratifs et courriers divers (d�pouillement, r�ponses, signature, envoi, ...)

" La gestion et l'ordonnancement des d�penses courantes et des d�penses l�gales

" Le respect du r�glement d'ordre int�rieur par quiconque � la vie active de l'ASBL.

Repr�sentation de l'Association

9.10. L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes en justice par un ou plusieurs administrateurs que le Conseil d'Administration d�signe. Ces administrateurs, agissant coll�gialement, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du Conseil d'Administration.

La dur�e du mandat est fix�e par le Conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'Administrateur,

Le Conseil d'administration peut, � tout moment et sur expos� des motifs, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'Association.

L'Association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leur mandat.

L'Association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� � cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

Consignation des d�cisions du Conseil d'Administration

9.11. Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un autre administrateur, et � d�faut, par deux administrateurs. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre, au si�ge de l'Association.

R�glement d'ordre int�rieur

Article 25 ROI

9.12. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre r�dig� et vot� par le Conseil d'Administration, il sera ratifi� par l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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4\7

Volet B - Suite

TITRE 4 : BUDGETS ET COMPTES

Article 10

10.1. L'exercice social commence au ler janvier et est cl�tur� au 31 d�cembre de chaque ann�e. Par d�rogation, le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

10.2. Les ressources de l'association sont constitu�es par :

" Les droits d'entr�e ;

" Les cotisations annuelles ;

" Les dons et contributions volontaires ;

" Les legs ;

" Les subventions ;

" Les produits des manifestations et ventes autoris�es, sans pr�judice de l'article 4 de la loi du 25 octobre 1919.

10.3. Le Conseil d'administration est tenu de soumettre annuellement � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

10.4. Les comptes annuels et le budget sont approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

10.5. Les comptes sont transmis, conform�ment � l'article 51 de la loi sur les ASBL, au Service Public F�d�ral Justice.

10.6. L'Assembl�e g�n�rale peut d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'ASBL et de lui pr�senter son rapport annuel,. Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

TITRE 5 : DISSOLUTION

Article 11

11.1. L'Assembl�e G�n�rale, convoqu�e selon les m�mes r�gles que pour la modification des statuts, pourra, en la pr�sence ou par la repr�sentation des deux tiers des membres ayant voix d�lib�rative, prononcer la dissolution de l'association.

Ce point ne peut en aucun cas �tre rajout� � l'ordre du jour en cours de s�ance.

Si le quorum des trois quarts n'est pas atteint, l'Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e � nouveau, � trois mois d'intervalle, et pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des pr�sents.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions de majorit� que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

11.2. Les avoirs restants apr�s liquidation du patrimoine de l'association feront l'objet d'une donation � toute autre association poursuivant les m�mes buts. Il ne pourra �tre proc�d� � l'affectation de l'actif qu'apr�s l'acquittement du passif.

11,3. La liquidation s'op�re par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'Assembl�e G�n�rale qui prononce la liquidation. Celle-ci d�termine le nombre de liquidateurs et leur identit�, sur proposition du Conseil d'administration

TITRE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES Article 12

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

2:1, Tout ce qui n'est pas pr�vu par las pr�sents statuts et notamment les formalit�s de publicit�, era r�gl� conform�ment aux dispositions du titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les ssociations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE 7 : DISPOSITION DIVERSES

j_ors de l'Assembl�e G�n�rale constitutive de ce 01 juillet 2013, les membres suivants ont �t�s �lus 4 Administrateurs �, � l'unanimit� et pour une dur�e ind�termin�e

1. PORREWECK, Mireille, Marcelle, Yvette : Registre National 57.12.31106.51 domicili�e � 7020 NIMY, rue du Village 8, n�e � Jemappes le 31 d�cembre 1957

2. GUERRA-CASTILLO Priscilla, Ana�s, Felicia, : Registre National 83.06.25-114.48 domicili�e � 7000 MONS, rue Basse 15, n�e � Mons le 25 juin 1983

3. RIVIERE Marie, Rose, Fernande : Registre National 32.06.08-062.24 domicili�e � 7000 MONS, avenue Saint-Pierre 44, n�e � Mons le 08 juin 1932

u acceptent ce mandat.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration r�uni ce 01 juillet 2013 d�signe � l'unanimit� et pour une dur�e i rd�termin�e :

" en qualit� de Pr�sident, Madame Priscilla GUERRA CASTILLO, domicili�e Rue Basse 15 � 7000 MONS, n�e � MONS le 25/06/1983

" en qualit� de secr�taire, Madame Mireille PORREWECK, domicili�e Rue du Village 8 � 7020 NIMY, n�e � JEMAPPES le 31/12/1957

>;=n outre, le Conseil d'Administration d�cide, � l'unanimit� et pour une dur�e ind�termin�e, de d�l�guer la gestion journali�re de l'Association � Madame Mireille PORREWECK qui prend le titre d'Administrateur d�l�gu� : Directeur, et au Pr�sident, Madame Priscilla GUERRA CASTILLO,

gissant, en qualit� d'organe, individuellement,

Enfin, le Conseil d'administration d�cide, � l'unanimit� et pour une dur�e ind�termin�e, de d�l�guer fa repr�sentation de l'Association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires au Pr�sident, Madame Priscilla GUERRA CASTILLO, et � Madame Mireille PORREWECK agissant, en qualit� l'organe, individuellement.

D�p�t des statuts coordonn�s au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de MANS,

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de MONS, en ex�cution de l'arr�t� royal du 26 juin 2003, relatif � la publicit� des actes et documents des associations sans put lucratif et des fondations priv�es.

Fait � Nimy, en 2 exemplaires, le 01 juillet 2013

Pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour le compte de !'ASBL

Mentionner sur la derni�re page du Volet E3 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VICTIM SUPPORT BELGIUM BRUXELLES-WALLONIE

Adresse
RUE DU VILLAGE 8 7020 NIMY

Code postal : 7020
Localité : Nimy
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

Publication

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