VICTOM

Dénomination : VICTOM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 807.143.136

Publication

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 22.08.2014 14450-0220-011
11/03/2014

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination : REALE

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Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au g 2 8 FEIL 21M

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Formejundique Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge: 7501 Orcq, rue de la Grande Couture, 12

N� d'enteePrisel 0807.143.136

Objet de l'acte : Augmentation de capital

Texte :

D'un acte re�u par Ma�tre Olivette Mikolajczak, notaire associ�, � Tournai le 31 d�cembre 2013, portant � sa suite la mention : Enregistr� � Tournai 2 le 15 janvier 2014, volume 430, folio 07, case 10, 8 r�les, sans renvoi, aux droits de 50,00 euros, par le Receveur ai (s) M. Waelkens,

Il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e "REALE", ayant son si�ge social � 7501 Orcq, rue de la Grande Couture, 12, constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Vincent Vandercam le 10 octobre 2008, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 24 octobre 2008, sous le num�ro 08168881, et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis, a pris, � l'unanimit� des voix, les r�solutions suivantes :

PREMI�RE R�SOLUTION

1� Rapports pr�alables

" L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture des rapports �nonc�s dans l'ordre du jour, les associ�s pr�sents comme dit est, d�clarant avoir re�u depuis plus d'un mois un exemplaire desdits rapports, savoir :

- le projet de scission �tabli par les organes, de gestion des soci�t�s participant � la scission, la SPRL HUMEVA et la SPRL REALE, en date du 2 mai 2013 et d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce de Tournai 31 mai suivant et publi� par mention aux Annexes au Moniteur belge sous les num�ros 13087689 et 13087690.

- le rapport dress� par le r�viseur d'entreprises d�sign� par l'organe de gestion, conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s.

Les conclusions du rapport de Monsieur Alexis PRUNEAU, r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance, sont reprises textuellement el-apr�s

�IX. CONCLUSIONS

L'op�ration soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale consiste en l'augmentation de capital de la SPRL � REALE � suite au transfert d'actifs et passifs r�sultant de la scission partielle de la SPRL � HUAIIVA �.

Des v�rifications effectu�es dans le cadre de l'article 313 du Code des Soci�t�s, nous sommes d'avis que :

les apports en nature effectu�s dans le cadre de la scission partielle et consid�r�e � ce titre comme branche d'activit� a fait l'objet des contr�les pr�vus par les normes de r�vision de l'Institut des Reviseurs d 'Entreprises ; l'organe de geStion est

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

- Au verso : Nom et signature.

R�serv�

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Moniteur

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VQte 13- suite

responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

la description des apports en nature r�pond � des conditions normales de pr�cisions et de clart� ;

tenant compte des principes de continuit� comptable applicable aux scissions, le mode d'�valuation adopt� est justifi� par l'�conomie d'entreprise et conduit � une valeur nette d'apport de 8.380,25euros. En r�mun�ration des apports en nature r�sultant de la scission de la SPRL � HUMILIA �, il sera cr�� 25 parts de la SPRL � R�ALE �. Une soulte de 30,25 sera attribu�e aux associ�s de la SPRL � HUMIVA �.

- le rapport de l'organe de gestion dress� en application de I'articIe 730 du Code des soci�t�s:

DEUXI�ME R�SOLUTION Proposition d'approuver la scission partielle et le transfert de la branche d'activit� immobilier priv� de la SPRL � HUMIVA � � la pr�sente soci�t� b�n�ficiaire

L'assembl�e d�cide d'approuver la scission de la SPRL � HUMIVA � par voie de transfert de sa branche d'activit� immobilier priv� et ce, conform�ment aux conditions contenues dans le projet de scission pr�cit�.

Etant pr�cis� que :

1� les �l�ments d'actif et de passif et les �l�ments des capitaux propres seront repris dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante � REALE �, � la valeur pour laquelle ils figuraient dans Ies comptes de la soci�t� scind�e �HUMIVA �, projet�s � la date du 31 d�cembre 2012.

2� du point de vue comptable, les op�rations de la soci�t� scind�e seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, � dater du premier janvier deux mille treize, de sorte que toutes les op�rations faites � partir de cette date seront aux profits et risques de la soci�t� b�n�ficiaire, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� scind�e se rapportant aux �l�ments d'actif et de passif transf�r�s.

3� le transfert se fait moyennant attribution aux associ�s de la soci�t� scind�e, en �change de l'apport de la branche d'activit� immobilier priv�, de vingt-cinq parts sociales nouvelles de la soci�t� absorbante � REALE�, outre une soulte de 30,25 euros, identiques aux parts sociales existantes, sans mention de valeur nominale, qui prendront part aux r�sultats et auront jouissance dans la soci�t� b�n�ficiaire � compter de la r�alisation effective de la scission.

4� Afin d'�viter tout litige concernant la r�partition de certains �l�ments de l'actif ou du passif de la soci�t� � scinder, il est express�ment pr�vu que tous les �l�ments de l'actif et du passif dont l'attribution � la soci�t� � scinder ou � la soci�t� b�n�ficiaire ne peut �tre d�termin�e avec certitude sur base des dispositions des points 1 � 11 du projet de scission partielle, resteront au sein du patrimoine de la soci�t� � scinder.

TROISI�ME R�SOLUTION Description des �l�ments transf�r�s

L'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acter que le patrimoine de la branche d'activit� � immobilier priv� � transf�r� de la soci�t� scind�e, comprend les �l�ments d'actif et de passif suivants, sur base de sa situation comptable projet�e au 31 d�cembre 2012. "

A. Synth�se des actifs et passifs transf�r�s

Actif

- immobilisations corporelles : 512.353,36 E

Passif

- capitaux propres : 8.350,25 E

- Emprunts li�s aux immeubles : 503.973,11 e

- soulte : 30,25 e

B. Conditions g�n�rales du transfert

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Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Vo - suite

a) Du point du vue comptable, le transfert est r�alis� sur la base de la situation active et passive de la soci�t� scind�e projet�e au 31d�cembre 2012. Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� scind�e depuis le premier janvier deux mille treize � 00.00 heure, sont consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire REALE.

La pr�sente soci�t� aura donc la propri�t� des biens transf�r�s � compter de la date de prise d'effet de la scission.

b) Le transfert dans la comptabilit� de la soci�t� b�n�ficiaire �REALE � du patrimoine actif et passif formant l� branche d'activit� immobilier priv�, de la soci�t� scind�e est comptabilis� � la valeur pour laquelle ses �l�ments d'actif et de passif et ses capitaux propres figurent dans sa comptabilit� � la date de la situation comptable projet�e au

. 31 d�cembre 2012. .

c) Les. biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent. La soci�t� d�clare avoir parfaite connaissance des biens et droits transf�r�s et ne pas en exiger une description plus d�taill�e.

d) D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre des �l�ments transf�r�s, la soci�t� scind�e, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

e) Le pr�sent transfert est fait � charge pour la pr�sente soci�t� de :

payer tout le passif de la soci�t� scind�e en rapport avec son activit� immobilier priv�, de remplir toutes ses obligations en rapport avec son activit� susmentionn�e, de la garantir contre toute action en ce qui concerne les �l�ments qui lui sont transf�r�s.

C. Apports soumis � publicit� particuli�re

Ce transfert comprend �galement les droits immobiliers dont la description, l'origine de propri�t�, les conditions de transfert et les conditions sp�ciales sont d�crites ci-apr�s, .lesquels constituent des �l�ments dudit patrimoine soumis � publicit� particuli�re (article 683 du Code des soci�t�s).

Et � l'instant est ici intervenu Madame C�line DEJONCKBEERE, pr�nomm�e, agissant conform�ment � la d�l�gation de pouvoirs lui conf�r�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � HUMIVA �, dont le proc�s-verbal a �t� dress� ce jour, comme indiqu� ci-avant.

Lequel intervenant, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, nous a demand� de constater que le transfert d'une partie du patrimoine de la soci�t� � HUM[VA �, pr�cit�e, comprenant toute la situation active et passive relative � la branche d'activit� � immobilier priv� �, rien except� ni r�serv�, sur base du bilan projet� au 31 d�cembre 2012, est devenu effectif.

L'intervenant nous a ensuite fait la description du patrimoine transf�r� comme suit :

une maison d'habitation avec terrain, l'ensemble situ� � Bas�cles, rue de la Voilette, 19, cadastr� Section A, num�ro 773/B d'une contenance de vingt-deux ares cinquante-trois centiares, et num�ro 774/B d'une contenance de quatorze ares, dont la valeur comptable au trente et un d�cembre deux mille douze, est de deux cent cinquante mille euros (250.000,008)

- un cr�dit d'investissement contract� aupr�s de la banque ING d'un montant �

" la date du 31 d�cembre 2012, de deux cent quatre mille cinq cent nonante-deux euros trois cents ( 204.592,03 euros).

- immeuble � appartements situ� � Tournai, Quai des Poissonsceaux, 19, dont la valeur comptable au trente et un d�cembre deux mille douze, est de deux cent soixante-deux mille trois cent cinquante-trois euros trente-six cents ( 262.353, 36 euros).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature,

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Vei 13 - suite

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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- un cr�dit d'investissement contract� aupr�s de la banque ING d'un montant

� la du 31 d�cembre 2012, de deux cent nonante-neuf mille trois cent quatre-vingt-un euros

huit cents (299.3 81,08 euros).

Pour une description plus d�taill�e des �l�ments de la soci�t� transf�r�s � la

. soci�t� b�n�ficiaire, l'assembl�e se r�f�re au projet de scission qui reprend une description

d�taill�e du patrimoine actif et passif transf�r�.

L'assembl�e dispense le notaire soussign� de proc�der � une description

chiffr�e de l'actif et du passif du patrimoine scind�, celle-ci en �tant inform�e sur base des

documents existants, � savoir le projet de scission et le rapport de l'organe de gestion.

APPORTS SOUMIS A PUBLICITE PARTICULIERE

(On Omet)

QUATRI�ME R�SOLUTION - Constatation de l'affectation comptable du

transfert r�sultant de la scission Augmentation de capital

Conform�ment au projet de scission pr�cit�, et par suite du pr�sent transfert et

de la pr�sente affectation comptable,

1. L'assembl�e requiert le notaire soussign� d' acter que ;

1.1. Elle d�cide. d'augmenter le capital social de la pr�sente soci�t� de huit

mille trois cent cinquante euros (8.350,00 euros) pour le porter de dix-huit mille six cents

euros (18.600,00E) euros � vingt-six mille neuf cent cinquante euros (26.950,006) euros.

1.2. Elle d�cide de cr�er vingt-cinq (25) parts sociales nouvelles ordinaires,

identiques aux parts sociales existantes et qui prendront part au r�sultat et auront jouissance

dans ladite soci�t� au premier janvier deux mille treize, lesquelles sont attribu�es aux

associ�s de la soci�t� scind�e enti�rement lib�r�es, sans soulte, de la mani�re suivante :

- Monsieur Fr�d�ric LABARRERE ; 24 parts sociales et une soulte de 29,04E

- Madame Nathalie GOBERT : 1 part sociale et une soulte de 1,21 euros

CINQUI�ME R�SOLUTION : Modification de la d�nomination sociale

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale pour adopter celle de

� VICTOM � au lieu de � REALE �.

Sixi�me r�solution : Modification des statuts

En cons�quence des d�cisions prises, l'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts

les modifications suivantes, � savoir :

- Article 2 des statuts qui sera libell� comme suit :

a La soci�t� est d�nomm�e VICTOM.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou imm�diatement suivie des

mots Soci�t� � Responsabilit� Limit�e, ou en abr�g� des initiales SPRL ainsi que de

l'indication du si�ge social �

- Article 4 des statuts : afin que les objets sociaux des soci�t�s scind�e et

b�n�ficiaire correspondent et conform�ment � l'article 738 du Code des soci�t�s, l'objet

social de la pr�sente soci�t� b�n�ficiaire est modifi� en y ajoutant l'activit� suivante :

"- tous les travaux d'�tanch�ifrcation des murs, des toits et des toitures-terrasses ;

- le traitement des murs avec des produits hydrofuges, en ce compris l'hydrofugation de

fa�ades;

- le traitement des immeubles contre la m�rule et autres champignons pr�sents dans les

immeubles ;

- la fabrication, le stockage et la commercialisation de produits hydrofuges ;

- l'installation de syst�me de chauffage, de climatisation et de ventilation ;

- la r�paration et l'entretien de chaudi�res domestiques ;

- tous les travaux de plomberie ;

- tous les travaux de couverture en tous mat�riaux, en ce compris le montage de charpentes

et la mise en place d'�l�ments d'�vacuation des eaux de pluies ;

- la construction de r�seaux d'adduction, de distribution et d'�vacuation des eaux;

- la fabrication d'�l�ments de couverture en m�tal (goutti�res, fa�tages, etc...) ;

- tous les travaux d'installations �lectrotechniques de b�timents �.

Mentionner sur la demi�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature,

vee B - suite

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Rapport de Gestion.

L'assembl�e d�clare avoir parfaite connaissance de ce rapport et de l'�tat comptable et dispense le Pr�sident d'en donner lecture.

- Article 6 des statuts � Capital �, pour le remplacer par le texte suivant :

� Le capital social est fix� � vingt-six mille neuf cent cinquante euros (26.950,00) euros. Il est repr�sent� par deux cent onze (211) parts sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/deux cent onzi�me du capital. �

SEPTI�ME R�SOLUTION Procuration pour la coordination des statuts et pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au notaire pour r�diger le texte de la coordination des statuts de la soci�t�, le signer et le d�poser au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent et conf�re au g�rant, Monsieur Fr�d�ric LABARRERE, tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des pr�sentes, avec facult� de subd�l�gation, et notamment ceux d'effectuer toutes formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprises en vue d'assurer la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et le cas �ch�ant aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

HUITI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e nomme comme repr�sentant permanent de la soci�t� �R�ALE �, pour le mandat d'administrateur dans la soci�t� �HUMIVA �, Monsieur Fr�d�ric LABARRERE, pr�nomm�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

R�serv�

au

Moniteur

belge

15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 09.07.2013 13291-0536-010
11/06/2013

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iQt Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

'`�" apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tourrrdr

d�pos� au greffe le 3 1 M Ai 2013

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N� d'entreprise : 0807.143.136 D�nomination

(en entier) : REALE

Greffier assun).G

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue de la Grande Couture 12 - 7501 ORCQ

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Projet de scission

Projet de scission partielle par transfert d'une partie du patrimoine de la S.P.R.L. HUMIVA � une soci�t� existante, la S.P.R.L. REALE, conform�ment aux articles 677 et 728 et suivants du Code des Soci�t�s

(.Description de l'op�ration :

Conform�ment aux dispositions l�gales pr�vues aux articles 677 et 728 du Code des Soci�t�s, nous avons l'honneur de vous pr�senter le projet de scission partielle de la S.P,R.L. HUMIVA par transfert d'une partie de son patrimoine � la S.P.R.L. REALE;. Les organes de gestion des deux soci�t�s pr�cit�es se sont r�unis ce jour et ont d�cid� de commun accord d'�tablir le pr�sent projet de scission partielle et de le soumettre � leurs assembl�es g�n�rales respectives, conform�ment aux articles 728 et suivants du Code des Soci�t�s.

Motifs de l'op�ration :

Il nous semble indispensable, afin d'�viter tout probl�me de confusion de patrimoine, de scinder

le patrimoine � industriel � li� aux activit�s de la SPRL HUMIVA du patrimoine � priv� � qu'elle d�tient

�galement. Cette scission partielle permettra de

-simplifier la gestion et le contr�le des biens immobiliers et mobiliers de la soci�t� ;

-de maximaliser les rendements de chacune de ces activit�s ;

-d'investir dans de nouveaux immeubles ;

-de faciliter une �ventuelle future cession de la soci�t� HUMIVA. Le repreneur risque en effet de ne pas �tre

int�ress� par de l'immobilier � caract�re priv�, il faut donc permettre au candidat repreneur de poursuivre

l'exploitation existante (avec maintien du personnel occup�) en ne conservant que les biens li�s � l'activit�

professionnelle.

Nous d�sirons attirer votre attention sur l'avantage juridique, financier et �conomique de cette op�ration qui trouve sa source dans un besoin de rationalisation et de simplification de la gestion ainsi qu'une simplification de la structure technique et administrative. L'organisation et l'exp�rience de la soci�t� scind�e partiellement apporteront une am�lioration sensible de l'activit�. Les t�ches administratives seront donc simplifi�es et les co�ts par cons�quent r�duits.

Nous estimons par cons�quent que la scission de la SPRL HUMIVA est imp�rative pour la poursuite des activit�s actuelles de la soci�t�.

Le patrimoine immobilier de la S.P.R.L. HUMIVA comprend les immeubles suivants ;

A.Immeuble (maison d'habitation et terrains) situ� � Bas�cles, rue de la Voilette 19, cadastr� section A num�ro 773/A d'une contenance de seize ares vingt centiares, num�ro 9641A2 d'une contenance de trois ares quatre-vingt-cinq centiares, num�ro 782N d'une contenance de deux ares quarante-huit centiares et section A num�ro 7741E pour une contenance de quatorze ares dont la valeur comptable au 31 d�cembre 2012 est de 250.000,00 � (terrains et am�nagements compris) ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

B.Immeuble � appartements � Tournai, situ�e au Quai des Poissonsceaux 19, dont la valeur comptable au

31 d�cembre 2012 est de 262.353,36 � (terrain compris).

Ces deux premiers seront, suite � scission partielle de la soci�t�, transf�r�s dans la SPRL REALE.

C.B�timent industriel comprenant entrep�ts et bureaux situ� Orcq, Rue de la Grande Couture 12, dont la

valeur comptable au 31 d�cembre 2012 est de 156.070,94 � (terrain et am�nagements compris)

D.Terrain industriel situ� rue de l'Ancienne Potence � Froyennes, dont la valeur comptable au 31 d�cembre

est de 142.949,60 E.

Ces deux derniers seront conserv�s par la S.P.R.L HUMIVA suite � la scission partielle de la soci�t�.

III.Identit�s des soci�t�s participant � la scission partielle

A.La soci�t� scind�e partiellement est la S.P.R.L. HUMIVA, dont le si�ge social se situe � 7501 Orcq, Rue de la Grande Couture 12.

Cette soci�t� est inscrite au Registre des Personnes Morales de Tournai et � la Banque Carrefour sous le num�ro BE 0882.436.813.

La soci�t� a pour objet tout travaux d'isolation et plus particuli�rement les travaux d'�tanch�it� de murs int�rieurs et ext�rieurs d'immeubles, le traitement contre la m�rule, l'hydrofugation de fa�ades, ... Cette �num�ration �tant �nonciative et non limitative. Pour le surplus, l'on se r�f�rera �galement utilement aux statuts.

Le capital de la soci�t� est de 18.600 � , lib�r� � concurrence de 6.200 � . Il est repr�sent� par 186 parts sociales.

B. La soci�t� b�n�ficiaire est la S.P.R.L. REALE, dont le si�ge social se situe � 7501 Orcq, Rue de la Grande Couture 12.

Cette soci�t� est inscrite au Registre des Personnes Morales de Tournai et � la Banque Carrefour sous le num�ro BE 0807.143.136.

La soci�t� a pour objet le conseil de gestion et d'aides aux entreprises, l'immobilier pour compte propre, ,.. Pour le surplus, l'on se r�f�rera �galement utilement aux statuts.

Le capital de la soci�t� est de 18.600 � , lib�r� � concurrence de 6.200 E. Il est repr�sent� par 186 parts sociales.

IV.Calcul des valeurs des parts des soci�t�s impliqu�es :

Vu que les parts des soci�t�s impliqu�es appartiennent, directement ou indirectement, aux m�mes actionnaires ou associ�s, le crit�re retenu pour l'�valuation des actions ou parts est l'actif net comptable au 31 d�cembre 2012 pour les deux soci�t�s. La valeur des actifs nets des deux soci�t�s est la suivante :

A.L'actif net de la soci�t� scind�e partiellement (la S.P.R.L. HUMIVA) arr�t� au 31 d�cembre 2012 est de 189.655,47 E. li est repr�sent� par 186 parts, La valeur unitaire est donc de 1.019,65 � , arrondis � 1.019 E.

B.L'actif net de la soci�t� b�n�ficiaire (la S.P.R.L. REALE) arr�t� au 31 d�cembre 2012 est de 62.256,77 E. Il est repr�sent� par 186 parts. La valeur unitaire est donc de 334,71 �, arrondis � 334� .

V.Description et r�partition pr�cises des �l�ments du patrimoine � transf�rer � la soci�t� b�n�ficiaire et des droits et obligations.

La scission prendra effet sur le plan comptable au 1er janvier 2013, la valeur nette comptable des apports est d�s lors d�termin�e au 31 d�cembre 2012,

Suite � la scission partielle, la SPRL HUMIVA transf�re � la SPRL REALE la branche d'activit� li�e � la gestion et � l'entretien des immeubles et terrains situ�s � Bas�cles, rue de la Voilette 19 et � Tournai, Quai des Poissonsceaux 19, � savoir :

Actifs

L'ensemble des droits r�els relatifs aux terrains et constructions situ�es � Bas�cles, rue de la Voilette 19 et � Tournai, Quai des Poissonsceaux 19, de quelque nature que ce soit, dont la SPRL HUMIVA est titulaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

sont transf�r�s � la SPRL REALE, � savoir

A.lmmeuble (maison d'habitation et terrains) situ� � Bas�cles, rue de la Voilette 19, cadastr� section A num�ro 7731A d'une contenance de seize ares vingt centiares, num�ro 964/A2 d'une contenance de trois ares quatre-vingt-cinq centiares, num�ro 782.111 d'une contenance de deux ares quarante-huit centiares et section A num�ro 7741E pour une contenance de quatorze ares dont la valeur comptable au 31 d�cembre 2012 est de 250,000,00 � (terrains et am�nagements compris)

B.Immeuble � appartements � Tournai, situ�e au Quai des Poissonsceaux 19, dont la valeur comptable au 31 d�cembre 2012 est de 262.353,36 � (terrain compris)

Passifs

Les cr�dits d'investissements actuellement en cours sur les deux immeubles seront qui transf�r�s dans la SPRL REALE sont les suivants :

-Cr�dit d'investissement de 258.500 � contract� chez ING (relatif � l'acquisition et aux travaux de l'immeuble situ� Rue de la Voilette 19 � Bas�cles), dont le solde au 31.12.2012 est de 204.592,03 � , soit 190.058,11 (partie long terme) + 14.533,92 � (partie court terme)

-Cr�dit d'investissement de 335.000 � contract� chez ING (relatif � l'acquisition et aux travaux de l'immeuble situ� Quai des Poissonsceaux 19 � Tournai), dont le solde au 31.12.2012 est de 299.381,08 E, soit 282,642,25 (partie !ong terme) + 16,738,83 � (partie court terme)

ING a d�j� donn� son accord sur le transfert de ces cr�dits � la SPRL REALE.

Hors bilan

Les droits et engagements de toute nature relatifs aux biens transf�r�s seront repris int�gralement par la SPRL REALE (� titre exemplatif les baux, les droits de superficies, les hypoth�ques, ...).

Dans le cadre de l'apport de branche d'activit�, seront �galement transf�r�s � la SPRL REALE en m�me temps que les actifs et passifs divers contrats relatifs � !a fourniture d'�lectricit�, de gaz, d'eau, les assurances incendies, les entretiens et maintenances des locaux et abords, les taxes relatives � l'immobilier et imp�ts fonciers, ,.. Les risques et litiges existant ou � na�tre li�s au patrimoine transf�r� seront assum�s par la SPRL REALE.

La valeur nette comptable de la branche d'activit� apport�e par la SPRL HUMIVA � la SPRL REALE s'�l�ve � huit mille trois cent quatre-vingt euros et vingt-cinq eurocents (soit 250.000 � + 262.353,36 � - 204.592,03 � - 299.381,08 � = 8.380,25� ).

Synth�se des actifs et passifs transf�r�s

ACTIF PASSIF

Immobilisations corporelles : 512.353,36 � Capitaux propres : 8.350 �

Emprunts li�s aux immeubles : 503.973,11 �

Soulte : 30,25 �

Attribution r�siduaire

Au cas o� l'attribution op�r�e mentionn�e ci-dessus ne permettrait pas de d�cider avec certitude si des �l�ments de l'actif etlou du passif reviennent � la soci�t� scind�e partiellement ou � la soci�t� b�n�ficiaire, soit parce que l'attribution serait sujette � interpr�tation, soit parce qu'il s'agirait d'�l�ments du patrimoine qui par inattention ou ignorance n'auraient pas �t� repris dans la communication des patrimoines, ces �l�ments resteront chez la SPRL HUMIVA.

VI.Calcut du rapport d'�change

A.Valeur unitaire des titres :

L'actif net de la SPRL HUMIVA au 31 d�cembre 2012 est de 189,655,47 � , il est repr�sent� par 186

parts sociales. La valeur d'une part sociale de la SPRL HUMIVA est donc de 1.019,65 � , arrondis � 1.019 E.

L'actif net de la SPRL REALE est de 62.256,77 � , il est repr�sent� par 186 sociales. La valeur d'une part

sociale de la SPRL REALE est donc de 334,71 � , arrondis � 334 E.

B.Ratio d'�quivalence :

1 part sociale de la SPRL HUMIVA �quivaut � 3,05 parts (soit 1.0191 334) de la SPRL REALE.

M

" w

C.Nombres de titres � r�mun�rer

14 Il conviendra de r�mun�rer les actionnaires de la SPRL HUMIVA, � savoir :

-Fr�d�ric LABARRERE, propri�taire de 178 parts sociales, soit 96 %

-Nathalie GOBERRE, propri�taire de 8 parts sociales, soit 4%

par la valeur nette du patrimoine transf�r�, � savoir 8.380,25 � ,

D.Parts �mises par la SPRL REALE et soulte en esp�ces

Actif net transf�r� : 8.380,25 �

Valeur d'une part de la SPRL REALE : 334 �

Nombre de titres � cr�er : 25 titres pour une valeur unitaire de 334 � , soit 25 parts sociales et une soulte

de 30,25 � r�parties comme suit

-Fr�d�ric LABARRERE : 24 parts sociales et une soulte de 29,04 �

-Nathalie GOBERRE : 1 part sociale et une soulte de 1,21 �

Vll.Modalit�s de remise des parts de la soci�t� b�n�ficiaire

Les 25 parts sociales nouvelles �mises par la SPRL REALE et enti�rement lib�r�es seront attribu�es par l'organe de gestion de la SPRL REALE aux associ�s de la SPRL HUMIVA en r�mun�ration des actifs et passifs transf�r�s � la SPRL REALE.

Les nouvelles parts �mises par la SPRL REALE seront nominatives et sans d�signation de valeur nominale, Dans les 15 jours de la publication dans les annexes du Moniteur Belge des d�cisions prises par les assembl�es g�n�rales des deux soci�t�s de proc�der � la scission partielle, les nouvelles parts �mises seront inscrites au nom des nouveaux associ�s dans le registre des parts nominatives de la SPRL REALE.

VIII.Date � partir de laquelle les parts donnent le droit de participer aux b�n�fices ainsi que les modalit�s relatives � ce droit

Les 25 nouvelles parts sociales qui seront �mises donneront le droit de participer aux b�n�fices de la SPRL REALE � compter de la date � laquelle les assembl�es g�n�rales des deux soci�t�s auront approuv� le projet de scission partielle. Tout dividende d�cr�t� � partir de cette date par la SPRL REALE reviendra aux nouveaux associ�s dans la mesure de leur participation. Aucune modalit� particuli�re n'est pr�vue concernant ce droit.

IX.Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� scind�e partiellement relatives au patrimoine transf�r� sont consid�r�es du point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire :

Les op�rations comptables post�rieures au 31 d�cembre 2012 de la S.P.R.L. HUMIVA relatives aux actifs/passifs transf�r�s seront consid�r�es, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire � partir du ler janvier 2013.

X.Droits assur�s par la soci�t� b�n�ficiaire aux associ�s de la soci�t� � scinder ayant des droits sp�ciaux et aux porteurs de titres autres que des parts ou les mesures propos�es � leur �gard

Les associ�s de la SPRL REALE ne sont titulaires d'aucun droit sp�cial, Par ailleurs, aucun droit sp�cial ne sera conf�r� par la SPRL REALE aux associ�s de la SPRL HUMIVA dans le cadre de la pr�sente op�ration. La SPRL REALE n'a proc�d� � aucune �mission d'obligations ou de titres autres que des parts sociales.

XI.Emoluments attribu�s aux commissaires, aux reviseurs d'entreprise ou aux experts-comptables externes charg�s du rapport pr�vu � l'article 731 du Code des Soci�t�s :

Conform�ment � l'article 734 du Code des Soci�t�s, il est propos� que les soci�t�s participant � la scission renoncent � l'application de l'article 731 du Code des Soci�t�s, qui pr�voit la r�alisation d'un rapport �crit sur le projet de scission par le commissaire ou un reviseur d'entreprise. Aucun �molument ne sera donc attribu�.

XII.Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la scission :

Il n'est pas attribu� d'avantage exceptionnel aux g�rants des soci�t�s participant � cette scission.

Xll (.Aspects comptables et fiscaux :

La pr�sente scission se fait en application du r�gime de continuit� comptable d�crit dans l'avis

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Volet B - Suite

n� 2009111 de la Commission des Normes Comptables.

Les capitaux propres de la SPRL HUMA seront r�duits � concurrence de la valeur nette comptable du

patrimoine transf�r� � la SPRL REALE.

La scission partielle sera r�alis�e sous le b�n�fice de l'exemption d'imp�ts, vis�e aux articles 211 et suivants du Code des Imp�ts sur les Revenus, sous r�serve de la soulte en esp�ces, consid�r�e comme un dividende taxable. La scission partielle, qui porte sur une branche d'activit�, sera �galement r�alis�e en exon�ration des droits d'enregistrements, conform�ment � l'article 117, � 2 du Code des droits d'Enregistrement, d'hypoth�que et de greffe et sous le r�gime de neutralit� T.V.A., conform�ment aux articles 11 et 18 � 3 du Code de la T.V.A.

L'objectif de la scission partielle, tel que d�crit au point II, est un motif �conomique valable au sens de l'article 183 bis du C.I.R.

XIV. Divers :

Nous n'avons connaissance d'aucun �v�nement pouvant modifier de mani�re importante le patrimoine de la soci�t� entre les comptes annuels au 31 d�cembre 2012 et l'�tablissement du pr�sent projet de scission.

XV.Mentions compl�mentaires

Le pr�sent projet de scission partielle est soumis � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la SPRL HUMIVA et de la SPRL REALE qui se tiendra plus de 6 semaines � partir du d�p�t du pr�sent projet de scission au greffe du Tribunal de Commerce de Tournai et ce conform�ment aux dispositions de l'article 728 du Code des Soci�t�s.

Fait � Orcq, le 2 mai 2013 en quatre exemplaires, un exemplaire revenant � la SPRL HUMIVA, un autre revenant � la SPRL REALE et deux exemplaires �tant destin�s au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent,

Au nom du coll�ge de G�rance de la SPRL REALE.

Fr�d�ric LABARRERE

(Pour extrait analytique)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

29/01/2015

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

M5NITEUR BELGE

d�po

21 -01- 2015

BELGISCH - TSBLAD

N� d'entreprise : 0807.143,136 D�nomination

(en entier) : VICTOM

\9t ekAUi

Tribunal de Commerce de Tournai CL

au greffe le f 5 JAN. 2015 ~ r2PllOt Marie-Guy

Gkak~~i�,Z

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue de la Grande Couture 12 - 7501 ORCQ

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Transfert du si�ge social

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 29 octobre 2014 d�cide � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social de

la soci�t� � l'adresse suivante, et ce � dater du 01/10/2014:

Rue du Progr�s 6

7503 Froyennes

Fr�d�ric LABARRERE

(Pour extrait analytique)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 06.07.2012 12274-0057-011
13/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.06.2011, DPT 10.07.2011 11277-0253-011
23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.06.2010, DPT 14.07.2010 10307-0356-009
08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 31.08.2015 15569-0521-011

Coordonnées
VICTOM

Adresse
RUE DU PROGRES 6 7503 FROYENNES

Code postal : 7503
Localité : Froyennes
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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