VIDEO ANIMATION MOUSCRON, EN ABREGE : V.A.M.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. VIDEO ANIMATION MOUSCRON, EN ABREGE : V.A.M.
Dénomination : VIDEO ANIMATION MOUSCRON, EN ABREGE : V.A.M.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 416.101.096

Publication

04/03/2013
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~t77 ? Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOD 2.2

N° d'entreorise : 0416.101.096

Dénomination

(en entier) : VIDEO ANIMATION MOUSCRON

(en abrégé) : V.A.M.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 7700 Mouscron, clos des Cailles, 4

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration

DÉPOSÉ AU GREFFE LE

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L'assemblée générale du 20/01/2010 valablement constituée, à l'unanimité des membres présents et représentés, a nommé les administrateurs suivants :

-Mademoiselle Francine Coussement, domiciliée à 7700 Mouscron, rue Saint Eloi, 28, née à Mouscron le 18106/1950

-Monsieur Jean-Pierre Dujardin, domicilié à 7700 Mouscron, clos des Cailles, 4, né à Kortrijk le 3106/1948 -Mademoiselle Julie Dujardin, domiciliée à 7700 Mouscron, rue de la Martinoire, 45, née à Gent le 23/11/1977

-Monsieur Philippe Marichal, domicilié à 7700 Luingne, rue Raymond Beaucarne, 126, né à Kortrijk le

6/04/1961

-Monsieur Pascal Ooge, domicilié à 7700 Mouscron, rue du Rucquoy, 29, né à Mouscron le 10/04/1955

-Monsieur André Verraes, domicilié à 7700 Mouscron, rue d'lseghem, 51, né à Mouscron le 24108/1933,

Tous six de nationalité belge.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

-Président et trésorier ` monsieur Jean-Pierre Dujardin

-Secrétaire : monsieur André Verraes.

La gestion journalière de l'association est attribuée à monsieur Jean-Pierre Dujardin qui peut signer seul tous documents tant administratifs que financiers, et notamment gérer les comptes bancaires et retirer les recommandés.

Ainsi fait à Mouscron, le 3/2/2010.

Le Président, Jean-Pierre Dujardin.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/02/2013
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N° d'entreprise : 0416.101.096

Dénomination

(en entier) : VIDEO ANIMATION MOUS RON

(en abrégé) : V.A.M.

Forme juridique: Association Sans But Lucratif

Siège : 7700 Mouscron, clos des Cailles, 4

Objet de ['acte : Modification aux statuts

L'assemblée générale du 18/01/2004 valablement constituée,a décidé, à l'unanimité des membres présents et représentés, de mettre les statuts de l'asbl  constituée le 11 mars 1976, en conformité avec la modification à la loi du 27.6,1921,

-Mademoiselle Francine Coussement, domiciliée à 7700 Mouscron, rue Saint Eloi, 28, née à Mouscron le 18/06/1950, NN 50061810262

-Monsieur Jean-Pierre Dujardin, domicilié à 7700 Mouscron, clos des Cailles, 4, né à Kortrijk le 310611948, NN 48060309193

-Mademoiselle Julie Dujardin, domiciliée à 7700 Mouscron, rue de la Martinoire, 45, née à Gent le 23/11/1977, NN 77112308249

-Monsieur Philippe Marichal, domicilié à 7700 Luingne, rue Raymond Beaucame, 126, né à Kortrijk le 610411961, 61040609564

-Monsieur Pascal Ooge, domicilié à 7700 Mouscron, rue du Rucquoy, 29, né à Mouscron le 10/04/1955, NN 55041006740

-Monsieur André Verraes, domicilié à 7700 Mouscron, rue d'lseghem, 51, né à Mouscron le 2410811933, NN 330824002306

Tous six de nationalité belge.

Les statuts se présentent comme suit :

Article 1 er. L'association a pour dénomination « Vidéo Animation Mouscron », en abrégé « V.A.M. ». Article 2. Le siège de l'association est fixé à Mouscron, clos des Cailles, 4, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. Il peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par simple décision du conseil d'administration,

Article 3. L'association a pour objet l'animation de collectivités et de groupes locaux en vue de les aider à s'exprimer, à communiquer, à prendre conscience de leurs difficultés et de leurs possibilités, à se fixer des objectifs et à les réaliser ; la promotion de l'action socio-culturelle ; la participation à la mise sur pied et à l'utilisation de la télévision communautaire comme moyen d'animation. Le support privilégié est la vidéo. Pour atteindre ce but, l'association peut acheter ou louer tous biens immeubles et faire, en général, tout ce qui est nécessaire ou utile à la réalisation de son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser de quelque manière que ce soit, à toutes les associations sans but lucratif ayant un objet identique ou analogue au sien.

Article 4. L'objet social de l'association ne pourra subir de modification que moyennant l'accord unanime de tous les membres présents à l'assemblée générale.

Article 5. L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment. Article 6. Le nombre d'associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Article 7. L'admission comme nouveau membre associé est subordonnée à une demande écrite adressée au conseil d'administration, demande où il sera stipulé l'adhésion aux statuts de l'association. L'acceptation du nouveau membre devra se faire par le conseil d'administration qui statue souverainement et à l'unanimité des voix.

Article 8. Les associés sont libres de se retirer de l'association à tout moment. Ils notifieront leur démission par simple lettre à la poste, adressée au conseil d'administration.

Article 9. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des associés. Celle-ci statue à bulletin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes, ce après avoir entendu ou

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner dur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

. 1 MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge appelé à fournir des explications de l'associé qui semble devoir être l'objet de cette mesure. L'inobservance des prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion. L'associé démissionnaire ou exclu et les héritiers ou les ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, ni le remboursement des cotisations versées, ni faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

Article 10. Un règlement d'ordre intérieur sera établi. Chaque année, le conseil d'administration peut déterminer un montant de cotisation égal pour tous les membres, sans que le montant annuel puisse dépasser pour chacun 300 euros. L'engagement de chaque associé consiste en la mise en oeuvre de l'objet social et au paiement des éventuelles cotisations.

Article 11. L'assemblée est le pouvoir souverain de l'association. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et de révoquer les administrateurs et commissaires, d'approuver les budgets et les comptes annuels, de dissoudre anticipativement l'association, d'exclure les membres et, en général, de prendre toutes les décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

Article 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, en principe au mois d'octobre, et chaque fois qu'un cinquième au moins des membres le demande.

Article 13. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion. Les convocations contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour. Toute proposition signée par un membre associé doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14. Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale. Tous les associés ont un droit de vote égal ; chacun d'eux dispose d'une voix. Chaque associé pourra se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration écrite, nul mandataire ne pouvant disposer de plus d'un mandat de représentation.

Article 15. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président du conseil d'administration est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée générale comportant modification aux statuts, exclusion d'associés ou dissolution de l'association ne seront prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire requise par le loi.

Article 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent, et conservé au siège de l'association où tous les associés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les extrait à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.

Article 17. L'association est gérée par un conseil de trois membres au moins, nommés tous les six ans par l'assemblée générale des associés. Le terme est reconductible. Le mandat pourra prendre fin par

démission, révocation ou décès. Le conseil élit parmi ses membres, pour une durée de six ans, un président, un secrétaire et un trésorier. Deux fonctions peuvent être attribuées à une même personne. Article 18. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Article 19. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut valablement délibérer que si trois membres au moins sont présents. Les décisions se prennent à la simple majorité des voix ; en cas d'égalité, celle du président est prépondérante. Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux avec mention de la signature du président et du secrétaire. Article 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social. Plus précisément, l'acceptation et le refus d'édition et de diffusion de textes ou de programmes audio-visuels doivent se faire à l'unanimité du conseil.

Article 21. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle. Il peut également conférer tous les pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Article 22. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis de tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs.

Article 23. Chaque année, à la date du trente et un décembre, est arrêt le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire suivante. Ces comptes annuels seront signés par le président de l'asbl.

Article 24. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social net sera affecté à une association, choisie par la dernière assemblée générale, qui se rapprochera le plus de l'objet poursuivi par l'association.

" MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 25. Tous les autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.

L'assemblée générale des associés s'est ensuite réunie et a appelé aux fonctions d'administrateurs, pour un ternie de six ans

-Mademoiselle Francine Coussement, domiciliée à 7700 Mouscron, rue Saint-Eloi, 28, née à Mouscron le 18/06/1950, NN 50061810262

-Monsieur Jean-Pierre Dujardin, domicilié à 7700 Mouscron, clos des Cailles, 4, né à Kortrijk le 310611948, NN 48060309193

-Mademoiselle Julie Dujardin, domiciliée à 7700 Mouscron, rue de la Martinoire, 45, née à Gent le 2311111977, NN 77112308249 -Monsieur Philippe Marichal, domicilié à 7700 Luingne, rue Raymond Beaucarne, 126, né à Kortrijk le 6/04/1961, NN 61040609564 -Monsieur Pascal Ooge, domicilié à 7700 Mouscron, rue du Rucquoy, 29, né à Mouscron le 10/04/1955, NN 55041006740

-Monsieur André Verraes, domicilié à 7700 Mouscron, rue d'Isegehm, 51, né à Mouscron le 2410811933,

330824002306

Tous de nationalité belge.

Les administrateurs ont ensuite désigné en qualité de

-Président et trésorier : monsieur Jean-Pierre Dujardin

-Secrétaire : monsieur André Verraes.

La gestion journalière de l'association est attribuée à monsieur Jean-Pierre Dujardin qui peut signer seul

tous documents tant administratifs que financiers, et notamment gérer les comptes bancaires et retirer les

recommandés.

Ainsi fait à Mouscron, le 19/01/2004.

Le Président, Jean-Pierre Dujardin.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

T,

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
VIDEO ANIMATION MOUSCRON, EN ABREGE : V.A.M.

Adresse
CLOS DES CAILLES 4 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne