VIDEO PROJECT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VIDEO PROJECT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.318.763

Publication

04/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.05.2014, DPT 31.07.2014 14375-0101-009
13/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Tribunal de Commerce

0 É JUIN 2012

CHARLEROI

N° d'entreprise : 8 ti 6 " t 6 3

Dénomination

(en entier) : VIDEO PROJECT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6280 Gerpinnes, rue de Fromiée 116

Obie de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Anne RUELLE, de résidence à Thuin, le 31 mai 2012, que la société privée à responsabilité limitée " VIDEO PROJECT" a été constituée.

DESIGNATION DES FONDATEURS:

1. Monsieur ROUET Xavier Henri, né à Lille (France) le treize octobre mil neuf cent septante et un, déclarant être domicilié à 59310 Aix (France), Grand'Place 18.

Epoux de Madame Fasiia OULHAC1 avec qui il déclare s'être marié à Groslay (France) le 5 décembre 2009 sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage reçu par le Notaire François-Jérôme SUEUR, de résidence à Montmorency (Val-d'Oise - France), le 16 novembre 2009.

2, Monsieur MAUCLET Patrice Gaston Claude Ghislain, né à Namur le vingt-cinq mai mil neuf cent soixante-cinq, domicilié à 3080 Tervueren, Peperstraat 73.

Epoux de Madame Maryse Josepha DEWIT avec qui il déclare s'être marié à Molenbeek-Saint-Jean le 5 mai 1990 sous le régime légal de communauté à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour,

STATUTS:

TITRE I - FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1. Forme - Dénomination

11 est formé par les présentes et régie par elles et par les lois en vigueur, une société privée à responsabilité'

limitée sous la dénomination de « VIDEO PROJECT ».

La dénomination doit, dans tous les écrits émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de

la mention " Société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " SPRL " reproduites lisiblement.

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 6280 Gerpinnes, rue de Fromiée 116.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue

française de Belgique par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge.

Le siège ne pourra être transféré, sauf ce qui est ci-avant, en un autre lieu que moyennant décision de,

l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour une modification des statuts.

La société, par simple décision de la gérance, peut établir des sièges administratifs, succursales, agences,

comptoirs ou dépôts en Belgique et à l'étranger.

Article 3 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts, et sauf dissolution judiciaire.

Article 4 - Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers etlou en

participation avec ceux-ci, les activités visées par :

- la régie image/son et les reportages liés à tout événement, principalement dans le domaine sportif sans

que ce domaine ne soit limitatif ou exclusif ;

- le rédactionnel lié à ces mêmes événements quel que soit le support utilisé ;

- l'agence de publicité et de marketing avec, notamment, le conseil, l'analyse, la cónception et la mise en

place de techniques classiques ou spécifiques de publicité visant à toucher le consommateur final, qu'il soit

professionnel ou privé (marketing direct), au moyen de publicités personnalisées. La diffusion se fera quel que

soit le support médiatique utilisé ;

- la consultance en matière publicitaire et médiatique ;

- la conception et la réalisation de sites internet ainsi que leur maintenance ;

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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- la conception et fa réalisation de travaux publicitaires, tant au niveau du graphisme, de la création de logos, du prépresse, de la réalisation de travaux imprimés sur tout support ainsi que de toutes autres conceptions virtuelles ;

- les conseils en achats et en ventes ;

- le commerce de gros et détail de matériel de communication, virtuelle ou tangible, en ce compris la location, l'entretien et la réparation ;

- la création, l'organisation de tout événement, foire ou exposition, ainsi que d'activités récréatives quelconques notamment spectacles et concerts ;

- la diffusion, la réalisation, la commercialisation et la distribution d'oeuvres originales ;

- la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier propre, ce qui implique notamment l'acquisition, l'aliénation, la construction, l'entretien, le bail ou la sous-location et le fait de contracter ou de consentir tout emprunt, hypothécaire ou non, cette liste n'étant pas limitative,

Elle peut agir en qualité d'administrateur ou de liquidateur de société.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet,

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

TITRE Il - CAPITAL

Article 5 - Capital social

Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00¬ ) et est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir de la société.

Article 6 - Souscription et libération du capital

Monsieur Xavier ROUET déclare souscrire en numéraire nonante (90) parts sociales numérotées de 1 à 90 et apporte actuellement la somme de huit mille trois cent septante euros (8.370,00¬ ),

Monsieur Patrice MAUCLET déclare souscrire en numéraire dix (10) parts sociales numérotées 91 à 100 et apporte actuellement la somme de neuf cent trente euros (930,00¬ ).

La somme globale de neuf mille trois cents euros (9.300,00¬ ) a été, préalablement à la constitution de fa société, déposée à un compte n° BE12 0688 9509 3492 ouvert au nom de la société en formation, auprès de la Dexia Banque ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt qui demeurera ci-annexée, délivrée par la dite banque en date de ce 25 mai 2012.

Les comparants constatent que te capital est entièrement souscrit en numéraire et que tes cent parts sociales sont libérées chacune à concurrence de moitié, et que la somme de neuf mille trois cents euros (9.300,00¬ ) se trouve à la disposition de la société.

Article 7 - Parts - cession et rachat

Les parts sont nominatives et indivisibles et ne peuvent être données en garantie.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire à l'égard de la société,

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

A! Cessions libres:

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées, à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée,

A cette fin, l'associé cédant devra adresser à la gérance sous pli recommandé une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert (qui déterminera le prix de rachat de chaque part sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers

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comptes annuels, clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat, en tenant compte des plus values et

moins values occultes et des éléments incorporels non actés dans ces comptes). Il en sera de même en cas de

refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé ou même d'un gérant ne pourront sous aucun prétexte

s'immiscer dans les actes de l'administration sociale, Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter

aux comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

TITRE Ill - Gestion de la Société

rticle 8 - Gérance

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes

physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par

l'assemblée générale.

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou

plusieurs personnes physiques, associées ou non.

Article 9 - Pouvoirs du gérant

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant

seul peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10 - Responsabilité du gérant

Le ou les gérants sont responsables, conformément au droit commun, de l'exécution du mandat qu'ils ont

reçu et des fautes qu'ils ont commises dans leur gestion.

Article 11- Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

Article 12 - Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE IV - ASSEMBLÉE GENERALE

Article 13 - Assemblée générale

11 est tenu chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale le troisième vendredi de mai à dix-sept heures.

Si ce jour est férié, elle sera reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, sauf si les destinataires ont,

individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant. un autre moyen de

communication.

Toute personne peut renoncer à la convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 14 - Prorogation

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée séance tenante à trois semaines

au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le

même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 15 - Présidence - délibération

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Article 16 - Votes

Dans les assemblées chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

TITRE V - EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES

Article 17 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

Article 18 - Répartition - réserves

Sur le bénéfice net, chaque année, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la

réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social mais doit être repris si pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

* Volet B - Suite

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 19 - Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 20 - Liquidateurs

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sans préjudice à la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments, sous réserve d'homologation par le Tribunal.

Article 21 - Répartition de l'actif net

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis à vis de la société.

Article 24 - Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25 - Droit Commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du code des sociétés sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'a dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mil treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil quatorze.

2. Commissaire ; Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

3. Frais : Les comparants déclarent que le montant des frais, rémunérations, ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à 981,02¬ , outre TVA de 190,26¬

4. Gérance: Est nommé gérant sans limitation de durée: Monsieur Xavier ROUET qui accepte. Son mandat sera gratuit sauf décision ultérieure de l'Assemblée générale.

5. Reprise d'engagements : Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler février 2012 par Monsieur Xavier ROUET, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Anne RUELLE, Notaire.

Déposée en même temps:

- l'expédition du procès-verbal.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 30.07.2015 15368-0054-010
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 30.06.2016 16248-0470-010

Coordonnées
VIDEO PROJECT

Adresse
RUE DE FROMIEE 116 6280 GERPINNES

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne