VIGNI CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VIGNI CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 464.793.415

Publication

11/04/2014
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Mod 2.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

01 AVR. 2014

CFIPLE1441:et01

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 0464.793.415

Dénomination

(en entier) : VIGNI

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : chaussée de Gilly, 108 à 6040 CHARLEROI (JUMET)

Objet de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal reçu par le Notaire Alain AERTS, à La Louvière ex Houdeng-Aimeries, le 24 mars 2014,

en cours d'enregistrement, il résulte qu'en l'étude s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés

de Ia société privée à responsabilité limitée VIGNI, ayant son siège social à 6040 CHARLEROI (JUMET),

chaussée de Gilly, 108.

Laquelle assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1/ Constatation de cession de parts

L'assemblée a confirmé la cession par Monsieur Vincent PALMERI domicilié à 6040 CHARLEROI (JUMET),

chaussée de Gilly, 145 et Madame Joséphine PALMERI domiciliée à 7134 BINCHE (PÉRONNES-LEZ-

BINCHE), rue Evence, 69 à Monsieur Toni CAMARDA 6140 FONTAINE-LEVÊQUE, rue du Pétria, 98, de dix

(10) parts chacun de Ia société.

2/ Modification de dénomination

L'assemblée a décidé de modifier la dénomination de la société et de remplacer en conséquence à l'article I des

statuts, les ternies « VIGNI » par les termes « VIGNE CONSTRUCT ».

3/ Transf -rt de sièle social

L'assemblée a décidé de transférer le siège social à 6041 CHARLEROI (GOSSELIES), chaussée de Courcelles,

299.

4/ &mort du gérant justifiant l'extension proposée à l'objet social.

L'assemblée a dispensé le Notaire soussigné de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification

détaillée de l'extension proposée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté

au trente et un décembre deux mille treize, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

5/ Extension de l'objet social et modification de l'article 3 des statuts en conséquence

L'assemblée a décidé d'étendre l'objet social en ajoutant après le deuxième alinéa de l'article 3 des statuts les termes

suivants :

« La société a encore pour objet :

- importation et exportation de produits alimentaires de quelque nature qu'elle soit, suivant le respect du Code de

commerce et en conformité avec les règles sanitaires et la règlementation belge et de l'Union Européenne ;

- la fourniture et la pose de plafonds tendus, de faux plafonds, et toute activité se rapportant à cette branche d'activité ;

- l'étude, la conception, les conseils techniques, la gestion de contrat dans la fabrication, la vente et la pose de menuiserie métallique et tout autre produit dérivé ayant un rapport direct avec la menuiserie (châssis, portes, volets,...), l'entreprise générale de menuiserie, toute activité ayant un rapport avec la menuiserie ;

- la représentation de marque, exclusivité et travail de nature commerciale (étude de marché, gestion de contrats),

suivi commercial dans le secteur de la menuiserie métallique et produits dérivés ;

- la gestion administrative, technique, commerciale, sociale, informatique, de tout contrat soit directement ou en

sous-traitance dans la fabrication et la pose de menuiserie métallique et ses produits dérivés.

- l'achat, la vente en gros ou en détail de tout produit en rapport avec son activité principale ;

- l'achat et la vente, l'import-export de toutes pièces d'entretien en général et en particulier de toutes pièces ou

produits d'entretien en rapport avec l'industrie, le bâtiment et autres domaines ;

- l'achat, la vente, l'installation, l'entretien de portes automatiques, portails électriques, barrières, la motorisation de toutes portes et de tous portails, garde-corps et brise-vue ;

- toute activité en rapport avec la métallurgie ;

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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- les travaux d'électrotechnique ;

- l'entreprise générale de construction ;

- les travaux d'isolation ;

- le nettoyage de batiments, y compris le sablage ;

- le terrassement, les travaux d'égouttage et de démolition ;

- la promotion immobilière et la construction en vue de la revente de blocs d'immeubles.

La société peut exécuter toutes missions en rapport avec les activités ci-dessus,

Elle peut réaliser toutes activités relatives à la construction de tous bâtiments publics ou privés, y compris par

sous-traitance, tous travaux de gros-oeuvre, de construction de maisons individuelles ou immeubles résidentiels ou

non, clé sur porte ou non ».

6/ Conversion du montant nominal du capital en euros et suppression de la valeur nominale des parts

L'assemblée a décidé de convertir le montant du capital en euros, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros

et un cent (18.592,01 EUR) et de supprimer la valeur nominale des parts

7/ Modification des statuts afin de les adapter aux résolutions ci-dessus et de les mettre en concordance avec le

Code des Sociétés

L'assemblée a décidé en conséquence :

° de remplacer les deuxième et troisième alinéa de l'article 1 des statuts par le texte suivant :

« Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents écrits émanant

de la société devront contenir cette dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement de la mention

« société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ». ils devront également contenir l'indication

précise du siège social, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation RPM », suivis du numéro

d'entreprises, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège

social».

° de remplacer le premier alinéa de l'article 2 par le texte suivant

« Le siège social de la société est établi à 6041 CHARLEROI (GOSSELIES), chaussée de Courcelles, 299».

° de remplacer le deuxième alinéa de l'article 2 des statuts par le texte suivant :

« Ce siège pourra être transféré à tout autre endroit de Bruxelles, de la Région de Bnixelles-Capitale ou de la

Région de langue française en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte ».

° d'ajouter, avant le premier alinéa de l'article 5 des statuts, le texte suivant :

« Le capital social e,st fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS ET UN CENT

(18.592,01 EUR) représenté par SEPT CENT CINQUANTE (750) parts sociales sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune UN/SEPT CENT CDTQUANTIEME (1/750ème) de l'avoir social».

° d'ajouter, après le premier alinéa de l'article 5 des statuts, le texte suivant :

« L'assemblée générale du 24 mars 2014 a décidé de convertir le capital en euros, soit dix-huit mille cinq cent

nonante-deux curas et un cent (18.592,01 EUR) et de supprimer la valeur nominale des parts ».

° de remplacer à l'article 7 et 9 des statuts, les termes « registre des associés » par les termes « registre des parts».

° de remplacer à l'article 10 des statuts les termes « à l'article 126, alinéa 2 des lois coordonnées sur les sociétés

commerciales » par les termes « à l'article 249 du Code des Sociétés ».

° de supprimer à l'article 13 des statuts les termes « Conformément à l'article 130 des lois coordonnées sur les

sociétés commerciales ».

° de remplacer l'article 16 des statuts par le texte suivant :

« Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de commissaire, tant qu'il

ne sera pas procédé à la désignation, par l'assemblée générale, d'un commissaire-réviseur.

Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société

s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Cette désignation d'un commissaire-réviseur n'aura pas lieu, tant que la société répondra aux critères de «petite

entreprise», au sens de l'article 15 du Code des sociétés».

° de remplacer les alinéa 4, 5 et 6 de l'article 17 des statuts par le texte suivant :

« Les convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres

recommandées, adressées à chaque associé, titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, porteur

d'obligations nominatives, commissaire et gérant, quinze jours au moins avant la date de réunion. Toute personne

peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée».

° de remplacer à l'article 19 des statuts, le troisième alinéa par le texte suivant :

« Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales, étant fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la

répartition des bénéfices ».

° d'insérer entre le deuxième et le troisième alinéa de l'article 20 des statuts, le texte suivant :

« Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le Tribunal de Commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale.

aéservé

gu

Moniteur

belge

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Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actifentre les différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société».

° de remplacer au dernier alinéa de l'article 21 des statuts les termes « l'article 120 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » par les termes « le Code des sociétés».

° de remplacer le texte de l'article 22 des statuts par le texte suivant :

« Les parties entendent se conformer aux dispositions impératives du Code des sociétés, ainsi qu'aux stipulations légales facultatives auxquelles il n'est pas expressément dérogé par les présents statuts ».

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de T'acte

- statuts coordonnés

- rapport du gérant

- situation active et passive

Le notaire Alain AERTS, à Houdeng-Aimeries

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.06.2014, DPT 25.08.2014 14467-0339-011
17/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 10.09.2013 13578-0314-011
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.06.2012, DPT 31.08.2012 12538-0328-011
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.06.2011, DPT 28.08.2011 11496-0084-011
10/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 16.05.2010, DPT 03.09.2010 10535-0563-011
26/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.06.2009, DPT 20.08.2009 09608-0318-011
25/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.05.2008, DPT 20.08.2008 08587-0316-011
06/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 02.06.2007, DPT 26.07.2007 07514-0162-011
20/04/2007 : CH195228
18/09/2006 : CH195228
05/10/2005 : CH195228
28/02/2005 : CH195228
24/12/2004 : CH195228
17/04/2003 : CH195228
03/09/2002 : CH195228
11/01/2000 : CHA016223
08/01/1999 : CHA016223

Coordonnées
VIGNI CONSTRUCT

Adresse
CHAUSSEE DE COURCELLES 299 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne